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Procès Verbal - CM DEL PV 26.10.2023
Procès Verbal - PV CM 32 du 26.10.2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 32 du 26.10.2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
y élie
de
OURBES
Conseil
Municipal
Objet
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
T. Chevillet
Participants
|L. Puche,
C.
Boudet,
P. Bouisseren,
D.
Cauby,),
V. Corbière,
M.
Grima,
L. L'Epine,
J. M.
Sotto,
J. C.
Vidal,
T. Chevillet.
Excusés
S.
Tortosa,
J. Cosentino,
J. Bassan,
A.
Kachaou..
Absente
M.
Chevillet
(Gonzalez),
À.
Rolland,
C.
Clerc
(Allié).
Pouvoirs
S.
Tortosa
donne
pouvoir
à L.
Puche,
J. Cosentino
donne
pouvoir
à T.
Chevillet,
J. Bassan
donne
pouvoir
à J.
C.
Vidal.
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
précédent
procès
verbal.
2. Délibérations
:
2.1
Validation
de
l'acte
d'engagement
de
la reprise
du
lot
7 (Electricité)
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
par
une
autre
entreprise
suite
à la
liquida-
tion
judiciaire
de
l'entreprise
titulaire
du
marché.
2.2
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
n°
1 du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
- Lot
2 : plâtrerie,
plafonds
— entreprise
AVIGNON
Frères.
2.3
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
n°
2 du
marché
réhabilitation
de
l'ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie
- Lot
1 gros
œuvre
maçonnerie
— entreprise
ALCOVER.
2.4
Choix
de
l'entreprise
titulaire
pour
la création
d’un
réseau
pluvial
et
la construction
de
trottoirs
avenue
du
Petit
train.
2.5
Proposition
financière
Eiffage
pour
un
rabotage
supplémentaire
et
mise
à niveau
des
ouvrages
avenue
de
la Gare
3. Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire,
Président
de
séance,
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à 19h
07.
Thierry
Chevillet
est
nommé
secrétaire
de
séance
: 13
pour
dont
3 pouvoirs.
J
1. Approbation
du
PV
du
28/09/2023
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
s'il
y a
des
remarques
sur
le PV
du
précédent
conseil.
Monsieur
L. L’Epine
conseiller
municipal
d'opposition
souhaite
revenir
sur
la délibération
sur
la taxe
d'habitation
concernant
la majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
|| précise
que
le PV
ne
reflète
pas
ce
qui
a été
voté
et
que
les
résidences
secondaires
ne
sont
pas
concernées.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agissait
d'instituer
une
majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS
: Taxe
d'Habitation
Résidence
Secondaire). S'en
suit
un
débat
infructueux.
Monsieur
L. L’épine
et Madame
\. Corbière
conseillers
d'opposition
quittent
le conseil
à 19h23.
Le
Quorum
n'étant
plus
a
aire
lève
la séance
à 19h30.
Monsieur
Lionel
PUCHE
Maire
de
la Commune
€
Monsieur
Thierry
CHEVILLET
Secrétaire
de
séance
1/1
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.6798.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58