Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 26 du 07.12.2022
Procès Verbal - PV CM 13.04.2023
Procès Verbal - PV du CM du 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 32 du 26.10.2023
Procès Verbal - pv du 13.04.2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM DU 13.04.2023
Procès Verbal - PV du CM du 27.10.2015
Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2015
Procès Verbal - PV CM 29 du 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 du 13.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
f—
OURBES
Conseil
Municipal
Objet
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
Secrétaire
de
séance
T. Chevillet
Participants
|C.
Boudet,
P. Bouisseren,
D.
Cauby,
C.
Clerc
(Allié),
V.
Corbière,
J. Cosentino,
M.
Grima
L.
Puche,
J. M.
Sotto,
T. Chevillet.
Excusés
S.
Tortosa,
L. L'Epine,
J. C.
Vidal,
A.
Rolland,
M.
Chevillet
(Gonzalez),
À.
Kachaou,
J.
Bassan.
Pouvoirs
S.
Tortosa
donne
pouvoir
à L.
Puche,
L. L'Epine
donne
pouvoir
à V.
Corbière,
J. C.
Vidal
donne
pouvoir
à C.
Boudet,
A.
Rolland
donne
pouvoir
à M.
Grima,
M.
Chevillet
(Gonzalez)
donne
pouvoir
à J.
Cosentino,
A.
Kachaou
donne
pouvoir
à P.
Bouisseren,
J. Bassan
donne
pouvoir
à T.
Chevillet.
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
précédent
procès
verbal
2. Délibérations
:
2.1
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Commune
et
commerces
de
proximité.
2.2
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Commune
et
commerces
de
proximité.
2.3
Affectation
du
résultat
2022
Commune
et
commerces
de
proximité.
2.4
Vote
des
taux
d'imposition
2023.
2.5
Subventions
2023
aux
associations.
2.6
Vote
crédits
budgétaires
2.7
Vote
du
Budget
Primitif
Commune
2023.
2.8
Vote
du
Budget
Primitif
commerces
de
proximité
2023.
2.9
Indemnités
des
Adjoints
et
du
Maire.
2.10
Instauration
de
tarifs
de
droit
de
place
et forfaits
électriques
de
la fête
locale
du
mois
de
juillet.
3. Questions
et
remarques
de
l'opposition
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire,
Président
de
séance,
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à 19h
03.
Thierry
Chevillet
est
nommé
secrétaire
de
séance
: 17
pour
dont
7 pouvoirs
L
1.
Approbation
du
PV
du
16/02/2023
Vote
: 14
pour
dont
6 pouvoirs
1 abstention
1 contre
dont
1
pouvoir
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
vote
contre,
Madame
la conseillère
C.
Clerc
s'abstient.
Madame
la conseillère
C.
Clerc
n'a
pas
reçu
le PV
du
16/02/2023.
Madame
la conseillère
V.
Corbière
estime
que
la teneur
des
débats
n'est
pas
retranscrite
au
niveau
des
PV
et propose
d'envoyer
ces
remarques
avant
la rédaction
de
chaque
PV.
2. Délibérations Le
compte
de
gestion
2022
de
la commune
et
des
commerces
de
proximité
qui
émane
du
comptable
du
trésor
a été
transmis
à l'ensemble
des
élus
avant
ce
conseil
avec
la maquette
des
Comptes
Administratifs
2022
Commune
et
des
commerces
de
proximité
et
la maquette
des
Budjets
Primitifs
2023
Commune
et
des
commerces
de
proximité.
2.1
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Commune
et
commerces
de
proximité.
2.1.1
Compte
de
gestion
2022
de
la commune
:
Le
comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 dreee
€
“LourBEs
Conseil
Municipal
1 —
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2 —
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 —
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
.
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le compte
de
gestion
établi
par
le Comptable
du
Trésor.
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V. Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
émane
du
Comptable
du
Trésor,
Mme
la conseillère
V. Corbière
confirme
son
vote.
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
2.1.2
Compte
de
gestion
2022
des
commerces
:
Mêmes
remarques
que
pour
le compte
de
gestion
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le compte
de
gestion
établi
par
le Comptable
du
Trésor.
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
contre
2 dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V. Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
2.2
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Commune
et
Commerces
de
proximité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
l’adjoint
aux
finances
qui
détaille
selon
les
tableaux
ci-
dessous
les
différents
comptes
administratifs.
2.2.1
Vote
du
compte
administratif
2022
de
la Commune
Fonctionnement
:
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
Prévues
réalisées
chapitres
Libellé
Prévues
Réalisées
002
Résultat
reporté
232
668.56
232
668.56
011
Charges
générales
521925
515
017.27
013
Atténuation
charges
6 000
9 479.13
012
Charges
personnel
611
883
611
696.64
042
Opérations
d'ordre
44
832.33
44
470.95
014
Attributions
compens
43
206
43
206
70
Ventes
produits
...
78
809
94
361.25
042
Opérations
d'ordre
374
222.33
374
220.85
73
Impôts
et
taxes
831
905
852
019.27
65
Gestion
courante
166
002
153
864.76
74
Dotations
particip.
352
441
372
965.53
66
Charges
financières
28
260
28
255,58
67
Charges
exceptionnelles
0
0
68
Dotations
aux
provisions
376
376
75
Autres
produits
12
993
13
166.20
023
prélèvement
167
725
76
Produits
financiers
0
77
Produits
exceptionnels
353
951
368
563.05
TOTAL
1 913
599.89
|
1 987
693.94
TOTAL
1 913
599.33
1726
637.10
+ de
recettes
(74
094.05€)
- de
dépenses
(186
962.23.€)
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
: 261
056.84
€
Madame
la Conseillère
V.
Corbière
remarque
que
nous
avons
un
écart
par
rapport
au
budget
primitif
voté
l’an
dernier
qui
était
de
1 520
000
€.
Monsieur
l’adjoint
au
finance
rappelle
que
le budget
primitif
établi
en
début
d'année
est
prévisionnel.
Monsieur
le Maire
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
puisqu'il
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
propose
de
voter
le Compte
Administratif
Investissement
de
la Commune
Vote
: 14
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
2/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 _
LÉ
de
OURBES
Conseil
Municipal
Madame
la conseillère
V. Corbière
et Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
2.2.2
Vote
du
compte
administratif
2022
de
la Commune
Investissement
:
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
Prévues
réalisées
chapitres
Libellé
Prévues
Réalisées
001
Résultat
reporté
324
640.19
324
640.19
040
Opérations
d’ordre
44
832.33
44
470.95
041
Opérations
patrimoniales
0
0
10
Immos
corporelles
22
100
22
036.46
021
prélèvement
167
725
16
emprunts
80
610
79
258.03
024
Produits
des
cessions
-340
000
d’immobilisations
040
Opérations
d'ordre
374
222.33
374
220.85
20
Immos
incorpo.
47
000
17
140.80
041
Opérations
patrimoniales
204
Subventions
7 960
7 960
d'équipement
versées
10
Dotations
diverses.
355
853
370
671.02
21
Immos.
corporelles
533
292
304
392.07
13
Subventions
d’invest.
149
515
177
314.59
23
Immos
en
cours
296
161
271
329.90
16
emprunts.
0
5 700
21
Immobilisations
corporelles
0
13
950.85
23
Immos
en
cours
TOTAL
1031955.52
|
1266
497.50
TOTAL
1031
955.33
746
588.21
+ de
recettes
234
541.98
- de
dépenses
285
367.12
Excèdent
de
clôture
: 519
909.29
€
Mêmes
remarques
de
Monsieur
le Maire
qui
quitte
la salle
pour
le vote.
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
propose
de
voter
le Compte
Administratif
Investissement
de
la Commune
Vote
: 14
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
2.2.3
Vote
du
compte
administratif
Fonctionnement
des
commerces
de
proximité
:
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
Prévues
réalisées
chapitres
Libellé
Prévues
|
Réalisées
002
Résultat
reporté
011
Charges
générales
15
000
3 792.42
013
Atténuation
charges
012
Charges
personnel
042
Opérations
d'ordre
014
Attributions
compens
70
Ventes
produits
...
042
Opérations
d'ordre
73
Impôts
et
taxes
65
Gestion
courante
74
Dotations
particip.
66
Charges
financières
3006
3005.54
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
75
Autres
produits
23400
26
300.28
023
prélèvement
5 394
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
0.01
TOTAL
23400
26
300.29
TOTAL
23
400
6 797.96
+ de
recettes
(2 900.29
€)
- de
dépenses
(16
602.04
€)
Bilan
général
: 2 900.29
+ 16
602.04
= 19
502.33
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
: 19
502.33
€
Mêmes
remarques
que
pour
le compte
administratif
de
la commune.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
puisqu'il
ne
peut
prendre
part
au
vote.
3/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
22°
\
À,
#.
;
Fée
c'e
f/ourses
Conseil
Municipal
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
propose
de
voter
le C
A Fonctionnement
des
commerces
de
proximité.
Vote
: 14
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
2.2.4
Vote
du
compte
administratif
Investissement
des
commerces
de
proximité
:
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
Prévues
réalisées
chapitres
Libellé
Prévues
Réalisées
001
Résultat
reporté
040
Opérations
d'ordre
56
619
56
619
041
Opérations
patrimoniales
10
Immos
corporelles
021
prélèvement
5 394
16
emprunts
16
196
16
195.11
040
Opérations
d'ordre
20
Immos
incorpo.
041
Opérations
204
Subventions
patrimoniales
d'équipement
versées
10
Dotations
diverses.
13
047.02
13
047.02
21
Immos.
corporelles
13
Subventions
80
000
80
000
23
Immos
en
cours
25
626
0
d’invest.
16
emprunts.
23
Immos
en
cours
TOTAL
98
441.02
93
047.02
TOTAL
98
441
72
814.11
- de
recettes
(5 394€)
- de
dépenses
(25
626.89€)
Excédent
de
clôture
: 20
232.91
€
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
puisqu'il
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
propose
de
voter
le C
A Investissement
des
commerces
de
proximité.
Vote
: 14
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
2.3
Affectation
du
résultat
2022
Commune
et
commerces
de
proximité.
2.3.1
Affectation
du
résultat
2022
Commune
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Report
:
- pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 324
640.19
€
- pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
: 232
668.56
€
Soldes
d'exécution
:
- un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 195
269.10
€
- un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 28
388.28
€
Restes
à réaliser
(la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser)
:
- en
dépenses
pour
un
montant
de
: 25
831.10
€
- en
recettes
pour
un
montant
de
: 23
194.40
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à : 0.00
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Monsieur
le Maire
propose
la situation
suivante
:
Compte
1068
:
4/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
2
MEN
77
de
LOURBES
Conseil
Municipal
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0.00
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 261
056.84
€
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
:
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
2.3.2
Affectation
du
résultat
2022
des
commerces
de
proximité
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
- pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -56
619.00
€
- pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
0.00
€
Soldes
d'exécution
:
- un
solde
d'exécution
(«»Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 76
851.91
€
- un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 19
502.33
€
Restes
à réaliser
(la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser)
:
- en
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
€
- en
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0.00
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Monsieur
le Maire
propose
la situation
suivante
:
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 19
502.33
€
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
2.4
Vote
des
taux
d'imposition
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d’impositions
taxes
d'habitation
et
taxes
foncières
et
demande
au
Conseil
de
fixer
les
taux
pour
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
en
l'état
(sans
changement),
pour
2023,
soit
:
foncier
bâti
:
32,71%
(dont
taux
départemental
: 21,45%
et
pour
la commune
: 11,26
%)
foncier
non
bâti:
63,18%
taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 12.75
%
Madame
la conseillère
V.
Corbière
fait
remarquer
que
c'était
une
promesse
électorale.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
justement
pour
cette
raison
qu'il
propose
de
laisser
les
taux
inchangés.
Vote
: 17
pour
dont
7 pouvoirs
2.5
Subventions
2023
aux
associations.
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2311-7,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
La
commission
associations
et
festivités,
après
analyse
des
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
remis
par
l'ensemble
des
associations
figurant
dans
le tableau
ci-
5/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 | LÉ
de
OURBES
Conseil
Municipal
dessous,
propose
les
montants
suivants
:
Associations
Montant
de
la
subvention
(€)
Chasse
St
Hubert
750
Club
taurin
3 000
Enfants
de
Bacchus
200
FNACA
300
Foyer
Rural
3 500
JPA
enduro
team
300
Judo
Club
3 500
La
boule
joyeuse
400
Les
amis
de
Tourbes
1 100
Les
fous
du
volant
800
Lézitrail
34
500
Tennis
club
1 000
Tourbes
O Jazz
2 000
Vélo
club
tourbain
500
Festivi
Tourbes
4 000
Comité
de
Gestion
1 500
CM
2 500
RASED
300
USEP
ASSOCIATION
5 000
SOUS
TOTAL
31
150
CCAS
1 500
TOTAL
32
650
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
valider
cette
proposition
de
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
31
150
€.
Monsieur
le Maire
étant
président
de
l'association
Comité
de
Gestion,
ne
participe
pas
au
vote
et
sort
de
la salle.
Monsieur
le premier
adjoint
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
:
Vote
: 16
pour
dont
7 pouvoirs
2.6
Vote
crédits
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
l'issue
du
vote
du
budget
2023,
il ressort
que
le niveau
de
vote
des
crédits
budgétaires
de
la section
d'investissement
n'est
pas
toujours
bien
renseigné.
Monsieur
le Maire
propose
que
le niveau
de
vote
retenu,
soit
le niveau
CHAPITRE.
Ce
choix
permet
le contrôle
des
crédits
disponibles
au
niveau
des
comptes
à deux
chiffres
des
classes
1
et
2, les
modifications
à l'intérieur
du
chapitre
ne
nécessitant
pas
de
décision
modificative.
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le niveau
de
vote
par
chapitre.
Vote
: 17
pour
dont
7 pouvoirs
2.7
Vote
du
Budget
Primitif
Commune
2023.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif
Commune
2023.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
l'adjoint
aux
finances
qui
détaille
selon
les
tableaux
ci-dessous
le budget
primitif
de
la Commune.
6/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
7
LC
>» *
OURBES
2.7.1
Vote
du
Budget
Primitif
Commune
Fonctionnement
Conseil
Municipal
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
2022
2023
chapitres
Libellé
2022
2023
002
Résultat
reporté
232
668.50
261
056.84
011
Charges
générales
513
125
504
486
013
Atténuations
de
charges
6 000
4 000
012
Charges
personnel
600
683
684
200
042
Opérations
d'ordre
20
000
27
960
014
Atténuations
de
produits
43
206
43
206
(Articles
722
et 7768)
70
Ventes
de
produits
78
809
94
433
023
Virement
à la
section
167
725
162
625
d'investissement
73
Impôts
et taxes
831
905
30
000
042
Opérations
d'ordres
9 390
17
340
(68)
dotations
aux
amortissements
731
Fiscalité
locale
894
637
74
Dotations
et
participations
306
441
310
151
65
Autres
charges
de
gestion
140
002
163
868
courante
75
Autres
produits
de
gestion
12
993
13
408
66
Charges
financières
28
260
58
920
courante
67
673
titres
annulés
sur
exercices
1 000
antérieurs
77
Annulation
mandat
sur
68
6817
Créances
de
plus
de
2 ans
376
0
exercice
antérieur
13951
0
78
Reprises
sur
provisions
Total
1502
767.56
|
1 635
645.84
Total
1 502
767
1635
645
Madame
la conseillère
V. Corbière
remarque
que
les
intérêts
d'emprunts
augmentent
de
30
k€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le budget
primitif
Fonctionnement
de
la Commune
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre.
2.7.2
Vote
du
Budget
Primitif
Commune
Investissement
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
2022
2023
chapitres
libellé
2022
2023
001
Solde
investissement
reporté
324
640.19
519
909.29
040
opérations
d'ordre
20
000
20
000
(travaux
en
régie
2315)
040
Neutralisation
des
7 960
amortissements
198
10
Remb
TA
zone
plein
Sud
0
0
021
Virement
de
la section
167
725
162
625
16
Emprunts
(1641
et
16818)
80
610
62
302
d'exploitation
165
Dépôts
et
caution
1350
040
Opérations
d'ordre
9 390
17
340
20
Immobilisations
incorporelles
54
960
34
546
(amortissements)
(2031
2046)
10
Immobilisations
corporelles
355
853
168
552
21
Immobilisations
corporelles
533
292
250
800
13
Subventions
d'investissement
149
515
243
060,40
23
Immobilisations
en
cours
318
261
734
528,10
16
Emprunts
et
dettes
0
0
23
Trx
annulation
mandats
0
travaux
commerces
0
TOTAL
1 007
123.19
|
1 111
486.69
TOTAL
1 007
123
1111
486,10
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le budget
primitif
Investissement
de
la Commune
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
7/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
LE
à
F
/o
URBES
Conseil
Municipal
2.8
Vote
du
Budget
Primitif
commerces
de
proximité
2023.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
annexe
commerces
2023.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
l’adjoint
aux
finances
qui
détaille
selon
les
tableaux
ci-dessous
le budget
primitif
des
commerces
de
proximité.
2.8.1
Vote
du
Budget
Primitif
Fonctionnement
des
commerces
de
proximité
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
2022
2023
chapitres
Libellé
2022
2023
002
Résultat
reporté
0
19
502.33
011
Charges
générales
15
000
6 100
013
Atténuations
de
charges
0
012
Charges
personnel
0
042
Opérations
d'ordre
0
014
Atténuations
de
produits
0
70
Ventes
de
produits
023
Virement
à la
section
5 394
36
841
d'investissement
73
Impôts
et
taxes
0
042
Opérations
d'ordres
0
74
Dotations
et
participations
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
75
Autres
produits
de
gestion
|
23400
26
300
66
Charges
financières
3 006
2861
courante
Total
23400
|
45
802.33
Total
23400
45
802
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le BP
Fonctionnement
des
commerces
de
proximité
2023.
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
2.8.2
Vote
du
Budget
Primitif
Investissement
des
commerces
de
proximité
Recettes
Dépenses
chapitres
libellé
2022
2023
chapitres
libellé
2022
2023
1068
Excédents
de
fonctionnement
001
Déficit
investissement
reporté
capitalisés
13
047.02
0
56619
0
001
Solde
investissement
reporté
0
20
232.91
040
opérations
d'ordre
0
10
Taxe
aménagement
0
021
Virement
de
la section
5 394
36
841
16
Emprunts
16
196
16
342
d'exploitation
040
Opérations
d'ordre
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
0
10
Immobilisations
corporelles
0
0
21
Immobilisations
corporelles
0
13
300
(2132
DGD
PROCERAM)
13
Subventions
d'investissement
80
000
0
23
Immobilisations
en
cours
25
626
27
431
.
(2313)
16
Emprunts
et
dettes
0
0
total
98
441.02
57
073.91
total
98
441
57
073
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le BP
Fonctionnement
des
commerces
de
proximité
2028.
Vote
: 15
pour
dont
6 pouvoirs,
2 contre
dont
1 pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L. L'Epine
votent
contre
Madame
la Conseillère
V.
Corbière
précise
que
n'ayant
pas
participé
aux
réunions
de
préparation
de
la
commission
finances,
l'opposition
vote
systématiquement
contre
les
Comptes
Administratifs
et
Budgets
Primitifs. 2.9
Indemnités
des
Adjoints
et
du
Maire.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
voter,
dans
les
conditions
fixées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
municipaux,
Rappel
: la commune
de
Tourbes
appartient
à la
strate
de
1000
à 3499
habitants,
Monsieur
le Maire
propose
de
diminuer
les
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
. Indemnité
de
fonction
brute
du
Maire,
M.
Puche
Lionel
au
taux
de
49,20
%
de
l'indice
brut
1027,
. Indemnité
de
fonction
brute
des
4 adjoints
au
taux
de
17,40
%
de
l'indice
brut
1027,
8/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
2
MES
7
À
OURBES
Conseil
Municipal
. Indemnité
de
fonction
brute
des
2 conseillers
municipaux
délégués
aux
taux
maximal
de
6%
de
l'indice
brut
1027
(inchangé).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseiller
de
valider
cette
proposition.
Vote
: 17
pour
dont
7 pouvoirs
2.10
Instauration
de
tarifs
de
droit
de
place
et
forfait
électrique
de
la fête
locale
du
mois
de
juillet.
Considérant
qu'à
la suite
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
il est
nécessaire
d'instaurer
une
tarification,
concernant
le droit
de
place
et
forfait
électrique
des
manèges,
des
stands
et
des
caravanes
appartenant
aux
forains
installés
sur
le champ
de
foire
avant,
pendant,
et
après
la fête
locale
du
mois
de
juillet.
Monsieur
le Maire
propose
la tarification
suivante
:
Droit
de
place
fête
locale
de
juillet
Forfaits
pour
la durée
de
la fête
Superficie
au
sol
tarifs
locale
Forfait
emplacement
PETIT
Comprise
entre
3 m°?
et
60
m°
40
€
MANEGE
« MAN
»
Forfait
emplacement
GROS
Supérieure
à 60
m°?
70
€
MANEGE
« MAN2
»
Forfait
emplacement
PETIT
inférieure
à 20
m2
30
€
STAND
ALIMENTAIRE
« ALIMA
»
Forfait
emplacement
GRAND
Supérieur
à 20
m?
50
€
STAND
ALIMENTAIRE
« ALIM2
»
Emplacement
des
caravanes
fête
locale
de
juillet
- forfait
3 jours
(comprenant
l'alimentation
électrique
et
l'alimentation
en
eau)
16
A
30
€
32
A2
fils
30
€
32
A4
fils
50
€
64
À
80
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
tarifs
ci-dessus.
Vote
: 17
pour
dont
7 pouvoirs
3. Questions
et
remarques
de
l'opposition.
P2
- 60612
- Pourquoi
réglons-nous
des
factures
EDF
pour
« logement
école
», «
1 place
du
quai
» et
pour
l'espace
Bellevalia
? Nous
notons
une
belle
économie//budget
>17900.75
€
Pour
le 1
place
du
quai
il s'agit
des
parties
communes,
pour
le logement
de
l'école,
il s’agit
du
local
des
assistantes
maternelles
qui
était
raccordé
à l’école
et
des
commodités,
depuis
l'acte
de
vente
nous
ne
payons
plus
d'électricité
pour
l'école.
Pour
Bellevalia,
il s'agit
de
l’école.
Nous
avions
surestimé
la consommation
électrique
dans
le budget
primitif
2022
d'où
une
économie
constatée
de
17
900
€.
P5
- 60622
- Budget
carburant
4500
> 5850
€ -
I] faudrait
limiter
les
déplacements
du
camion
|
Pour
information
les
carburants
ont
fortement
augmenté
en
2022.
Le
kilométrage
parcourue
en
2023
est
certainement
inférieur
à 2022
(prix
moyen
du
gazole
en
janvier
: 1,63
€, en
juillet
: 2,06
€).
La
consigne
donnée
aux
agents
est
de
limiter
les
déplacements.
A quoi
correspond
la facture
GAUTRAND
de
2131.20
€
Gazole
Non
Routier
pour
le tractopelle
et
le giro-broyeur.
9/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 Le} e OURBES
Conseil
Municipal
P6
- 60623
- Les
seules
factures
pour
le vin
sont
le Mas
Delgi
et l'envolée
pour
un
montant
de
566
€.
Pourquoi
ne
travaillons-nous
pas
avec
les
autres
exploitants
(Montrose,
La
Vivarelle)
?
Le
vin
de
la Vivarelle
a été
sur
nos
tables
en
particulier
pour
les
vœux
à la
population.
Le
domaine
de
Montrose
a été
sollicité
mais
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse.
Ces
dépenses
correspondent
à quelles
festivités
?
A l'ensemble
des
festivités
organisées
par
la Mairie
sur
la commune
mais
également
pour
les
commémorations. P11
- 60632
- Mobile
responsable
atelier
284.70
€ -
Il existait
déjà
un
mobile
- Pourquoi
cet
achat
?
Les
téléphones
cellulaires
d'ancienne
génération
ont
des
moyens
de
communication
très
limités
(voix
et
SMS).
Nous
avons
souhaité
optimiser
les
moyens
de
communication
de
M.
Castillo,
en
lui
fournissant
un
téléphone
intelligent
ou
multifonction
qui
dispose,
entre
autres
d'un
écran
tactile,
d’un
appareil
photo
numérique,
de
certaines
fonctions
d'un
ordinateur
portable.
P12
- 60633
- Panneaux
de
signalisation
> 3904.45
€ ?
Quels
sont
ces
panneaux
?
Il s’agit
du
remplacement
de
panneaux
détériorés
et
de
création
de
signalisation.
La
commune
a installé
de
nouveaux
panneaux
autour
du
groupe
scolaire,
à la
Bade,
avenue
du
petit
train,
avenue
de
la gare,
entre
autres.
P14
- 6064
- Toners
pour
copieur
RICOH
> 1239.12
€ de
toner
- Est-ce
pour
les
nouveaux
photocopieurs
?
Oui P16
- 6068
- 2360.13
€ +
2020
€ (P67
-21538
- Assainissement)
soit
4380
€ pour
le club
house
chasse.
Quel
est
ce
club
house
?
Il s’agit
du
local
de
la Diane
situé
près
du
stade
avenue
du
petit
train.
Celui-ci
a été
agrandi
à la
demande
de
l'association.
Le
matériel
a été
acheté
par
la Commune
et
les
travaux
ont
été
réalisés
par
les
chasseurs.
De
plus
le local
n'étant
pas
relié
au
réseau
d'assainissement,
c'était
l’occasion
de
le faire
(auparavant,
les
eaux
usées
se
déversaient
dans
le ruisseau).
P17
- 611
- 1000
€, 900
€,
750
€,
330
€ >
Pourquoi
de
telles
disparités
entre
les
emplois
d'été
?
N'avaient-ils
pas
le même
contrat
avec
le même
nombre
d'heures
? Ou
bien
est-ce
parce
que
les
versements
à l'auto-école
se
font
en
fonction
de
l'avancée
des
leçons
?
Ces
disparités
sont
fonction
du
nombre
de
candidats
retenus
: 10
(1000
€),
11 (900
€)
ou
13
(750
€)
mais
aussi
au
fait
que
les
emplois
d'été
ne
passent
pas
forcément
le permis
de
conduire
dans
l'année.
Les
330
€ correspondent
à un
reliquat
demandé
par
une
auto-école.
P19
- 6135
- Leasing
anciens
photocopieurs
> 7675.280
€ -
Leasing
nouveaux
photocopieurs
>
14
313.60
- Compensation
> 27
460.80
€ en
adéquation
avec
ce
que
le 1°
adjoint
avait
précisé
lors
du
CM
DU
20/10/2022
- Nous
serons
vigilants
pour
les
années
à venir,
le commercial,
dixit
le 1°
adjoint,
s'engageant
à rembourser
la différence
sur
les
années
à venir.
Mais
comme
nous
l'avions
souligné
lors
du
CM
du
20/10/
2022,
nous
regrettons
cette
dépense
qui
représente
environ
10
000
€
de
plus
par
an
pour
des
photocopieurs
en
parfait
état
de
marche.
De
plus,
P25
- 6156,
nous
constatons
des
frais
supplémentaires
à COPY
SUD
pour
un
montant
de
2278
€ |
P20
- 615221
- Nous
apprenons
que
le moteur
de
la cloche
de
l'église
a été
volé
! Une
plainte
a-t-elle
été
déposée
? Les
caméras
de
surveillance
n'ont-elles
rien
vu ?
Nous
ne
savons
pas
à quel
moteur
vous
faites
référence,
le moteur
de
l’église
est
bel
et
bien
en
place
et
10/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 2/P\.
77
€
, 4
OURBES
Conseil
Municipal
fonctionne
parfaitement,
il a
été
changé
en
2022.
Les
cloches
sonnent
toujours.
P23
- 6156
- Nous
constatons
que
le montant
de
la maintenance
explose
par
rapport
au
budget
x 2,3.
Quelles
en
sont
les
raisons
?
Nous
avons
plusieurs
contrats
de
maintenance
notamment
: vidéo
protection,
photocopieurs,
défibrillateurs,
extincteurs,
clim
école,
contrôle
électrique
école,
hotte
et
différents
matériels
cuisine
école,
VMC
école,
éclairage
public,
ainsi
que
tous
les
contrôles
obligatoires
de
sécurité
des
lieux
publics
(tennis,
city
park,
anglade,
bâtiments
communaux,
..)
...
P25
- 6182
- Monespacefamille
correspond
à quelle
prestation
?
Il s'agit
d'une
application
qui
permet
de
gérer
les
activités
du
périscolaire,
les
inscriptions
à la
cantine
entre
autres.
P26
- 6226
- Frais
de
notaire
GONZALEZ
William
4000
€ le
05/01/2023
> Ces
frais
ayant
été
réglés
en
2023,
pourquoi
apparaissent-ils
sur
ce
budget
?
Ces
frais
ont
été
mandatés
en
décembre
2022
et
payés
en
2023.
P29
- 6262
- Nous
travaillons
avec
2 opérateurs
téléphoniques,
ORANGE
et BOUYGUES.
Ne
pourrait-on
pas
rationaliser
et
négocier
?
C'est
un
sujet
que
nous
avions
évoqué
en
début
de
mandat.
Nous
avions
un
contrat
Orange
pour
internet
et
la téléphonie,
un
contrat
NRJ
pour
les
téléphones
cellulaires.
Le
contrat
NRJ
venant
à terme,
Nous
avons
prospecté
pour
obtenir
les
meilleurs
prix,
dans
un
premier
temps
le choix
s'était
porté
sur
SFR,
Bouygues
a fait
une
contre
proposition
plus
intéressante.
Orange
ne
s’est
pas
aligné
sur
les
tarifs.
Voilà
pourquoi
nous
avons
2 opérateurs.
P34
- 6288
- Le
coût
de
la mise
à disposition
de
la PM
est
de
37
000
€/an.
A-t-on
un rapport
d'activité
sur
cette
présence
? Le
nombre
d'incivilités
a-t-il
baissé
?
La
convention
avec
la Commune
de
Pézenas
arrive
à terme
le 24
mai
2023.
Une
réunion
avec
le
Directeur
de
la PM,
l'élu
délégué
à la
PM,
les
maires
de
Pézenas
et
Tourbes
et
le DGS
de
Pézenas
est
prévue
le 12
mai.
L'ordre
du
jour
est
: Bilan
de
la première
année.
P36
- 6411
- Personnel
titulaire
budgété
386
200
€ -
378
548
€ -
La
différence
vient-elle
des
arrêts
de
travail
?
Oui
en
particulier
opération
et
arrêt
longue
durée
d'un
agent
technique.
P44
- 6454
- Pour
quelles
raisons
les
cotisations
aux
ASSEDIC
ont-elles
été
multipliées
par
pratiquement
3 ?
Fusion
de
l'ASSEDIC
avec
l'URSAF,
embauche
de
Manon,
extension
du
contrat
de
Virginie
...
P46
- 6591
- Cotisation
DIF
élus
erronée
(621.12
€ pour
l'année)
- 1 %
de
72749.32
= 727.49
Quand
nous
établissons
un
budget
primitif,
certains
articles
sont
des
estimations
d'où
cet
écart.
P47
- 6531
- Pourquoi
le montant
des
indemnités
élus
est
de
4511.52
jusqu'en
juillet
(si
application
de
la revalorisation
de
3.5
% >
4668
€)
puis
4820.17
en
août,
4669.41
en
septembre
et
4658
depuis
octobre
? Nous
vous
rappelons
que
l'application
des
nouveaux
taux
nécessitait
une
nouvelle
délibération
indemnitaire,
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
devant
être
joint
à la
nouvelle
délibération.
Oui,
les
3,5
%
d'augmentation
du
point
d'indice
a permis
une
augmentation.
Pour
les
autres
montant,
les
charges
fluctuent
d'où
ces
variations.
L'indice
restant
le même,
il n’est
pas
nécessaire
de
délibérer.
11/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LE
à
OURBES
Conseil
Municipal
P49
- 6535
- La
contribution
des
collectivités
adhérentes
aux
dépenses
du
CFMEL
est
déterminée
sur
la base
d'une
cotisation
annuelle
par
commune,
fixée
selon
un
barème
établi
par
le comité,
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Les
cotisations
CFMEL
ne
doivent-ils
pas
être
détachés
du
budget
formation
? Dans
ce
cas,
le solde
de
650
€ devra
être
reporté
sur
2023.
En
2022
nous
avions
prévu
1000
€ sur
le 6535,
nous
avons
réalisé
1344,47
€ dont
994,47
pour
le CFMEL
(Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux)
et
350
€ pour
une
formation
que
vous
avez
demandé.
Il n'y
a donc
pas
de
report
à réaliser.
P 50
- Le
budget
des
intérêts
pour
l'année
2022
a été
calculé
en
avril
2021.
À cette
époque,
le
doublement
des
intérêts
à payer
à la
BT
(passage
de
1.5
% à
3 %),
n'était
pas
connu,
ni estimé.
Comment
se
fait-il,
qu'à
fin
2022,
il n'y
ait
aucun
écart
?
L'application
des
nouveaux
barèmes
se
fait
tous
les
6 mois
d'où
un
décalage,
le nouveau
barème
a été
appliqué
par
la Banque
des
Territoires
en
mars.
P 64-10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserve
- Ce
chapitre
entre-t-il
bien
dans
les
dépenses
?
Il s’agit
d'une
taxe
d'aménagement
de
Bonne
Terre
versée
à tord
et
remboursée.
P 67
- 2151
- Budgété
215
000
réalisé
47
022
- Pourquoi
différer
?
P 67
- 2152
- Budgété
101
400
réalisé
40
867
- Pourquoi
différer
?
Ce
sont
des
travaux
programmés
en
2022
et
non
soldés
d'où
ces
reports
en
2023.
P68
- 2188
- 4151
€ pour
des
pots
vides
| Proposition
de
planter
des
fétuques.
Les
fétuques
en
période
estivale
doivent
être
arrosées
quotidiennement.
Comme
suite
à notre
invitation
début
mars,
les
services
de
l'Agglo
sont
venus
sur
place.
Monsieur
Gilles
Blaya
nous
a proposé
de
faire
un
assortiment
de
bois
flottés
et
de
plantes
grasses
peu
consommatrices
en
eau.
P68
- 2188
- 8050
€ pour
déco
de
Noël
+ P24
- 6156
- 2940
€ >
achat
ou
location
(si
location,
ancien
contrat
ne
prévoyait-il
pas
les
illuminations
?)
Il s’agit
d'un
achat,
il n’y
a jamais
eu
de
contrat
pour
les
illuminations.
Le
prêt
des
illuminations
est
très
risqué
à cause
de
la fragilité
de
ses
équipements.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Une
délibération
du
conseil
municipal
créatrice
de
droit
: l'attribution
de
subvention
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
En
application
de
l'article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
cette
délibération
doit
être
distincte
du
vote
du
budget.
La
décision
est
créatrice
de
droits
: elle
ne
peut
être
annulée
que
pour
illégalité
dans
les
quatre
mois
qui
suivent
son
adoption.
L'association
bénéficiaire
doit
être
déclarée
en
préfecture
et
avoir
la
personnalité
juridique.
Elle
a interdiction
de
redistribuer
la subvention,
sauf
dérogation
par
une
disposition
expresse
figurant
dans
une
convention.
Toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est
tenue
de
produire
ses
budgets
et
comptes
à
l'organisme
qui
accorde
la subvention.
Il n'y
a pas
eu
de
délibération
de
la part
du
CM
en
2022
pour
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
octroyées
aux
personnes
de
droit
privé
et notamment
aux
associations
présentant
un
intérêt
local
ou
général.
Alors,
certes,
si en
application
de
l'article
L2311-7
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
décider
d'établir
un
état
annexé
au
budget,
dans
la mesure
ou
l'attribution
de
la subvention
n'est
pas
assortie
de
conditions
d'octroi,
nous
signalons
:
12/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 n LÉ
D
?
1
OURBES
Conseil
Municipal
° Que
le conseil
municipal
n'a
jamais
statué
en
ce
sens
e Que
l'état
n'était
pas
annexé
au
budget
Sur
le tableau
des
subventions
attribuées
en
2022,
nous
voyons
une
subvention
allouée
au
« comité
de
gestion
» de
3000
€ mais
celle-ci
a été
versée
à hauteur
de
3630
€ sans
délibération
du
CM
puis
une
rallonge
de
3000
€ après
délibération
du
CM.
Quelle
est
cette
association
?
Nous
vous
demandons
la composition
du
bureau
et
du
conseil
d'administration,
les
statuts,
l'enregistrement
en
préfecture,
une
copie
certifiée
du
budget
et
les
comptes
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Les
élus
municipaux
détenant
des
fonctions
de
présidents
d'associations
devant
veiller
à la
parfaite
neutralité
des
décisions
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
si des
membres
du
Conseil
Municipal
se
révélait
être
Président
de
cette
association,
nous
rappelons
qu'il
ne
doit
ni participer
ni
au
vote
d'une
subvention
à cette
association,
ni au
débat
précédant
ce
vote.
Il doit
sortir
de
la salle
lors
de
l'examen
de
ce
sujet.
Le
22
octobre
2008,
la Cour
de
cassation
a condamné
sévèrement
quatre
élus
(maire,
maires
adjoints
et
conseillers
municipaux)
pour
prise
illégale
d'intérêts
et
a
retenu
que
« l'infraction
est
constituée
même
s'il
n'en
résulte
ni profit
pour
les
auteurs
ni préjudice
pour
la collectivité
». Et
même
si «
l'intérêt
pris
ou
conservé
n'est
pas
en
contradiction
avec
l'intérêt
communal
».
Par
ailleurs,
le CMT
n'ayant
pas
de
personnalité
juridique,
devons-nous
voter
une
subvention
« association
» ?
Pour
le CCAS,
celui-ci
doit-il
présenter
un
rapport
financier
au
CM
?
Nous
avons
répondu
partiellement
à vos
questions
dans
le $
2.5.
En
2022,
nous
avons
voté
une
enveloppe
de
30
000
€ dédiée
aux
associations.
Lors
du
vote
du
budget,
nous
avons
présenté
le détail.
En
ce
qui
concerne
l'association
« Comité
de
gestion
» tous
les
documents
demandés
sont
disponibles
en
Mairie.
Le
Comité
de
gestion
des
fêtes
et
spectacles
est
une
association
loi
1901
qui
a pour
but
de
promouvoir
les
fêtes
et
spectacles
dans
la Commune.
Elle
est
créée
par
le Maire
de
l'époque
Monsieur
Ricard
qui
était
président.
Lors
des
deux
mandats
précédents,
mon
prédécesseur
Monsieur
Jantel
était
le
président.
Depuis
le début
de
notre
mandat,
le bureau
est
composé
de
la façon
suivante
:
Président
: Lionel
Puche,
Trésorier
: Christophe
Boudet,
Secrétaire
: Thierry
Chevillet.
Nous
avons
effectivement
voté
une
rallonge
de
3 000
€ liée
à la
festivité
des
vin'dredis
que
vous
avez
également
voté
via
votre
pouvoir
donné
à Monsieur
L. L'Epine.
En
ce
qui
concerne
le CCAS,
nous
vous
remettons
en
séance
le CA
2022
et
le BP
2023.
ETAT
NOMINATIF
DE
TOUTES
LES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
Bis
repetita
: La
loi
« Engagement
et
proximité
» de
fin
2019
rend
obligatoire
pour
tous
les
Maires
la
présentation
aux
élus,
en
annexe
du
budget
annuel,
d'un
état
nominatif
en
euros
de
toutes
les
indemnités
« de
toute
nature
» perçues
par
les
élus
en
raison
de
leur
élection
au
conseil
municipal
ou
intercommunal
(indemnités
de
conseiller
ET
indemnités
perçues
en
raison
de
leur
désignation
dans
des
organismes
où
ils
représentent
leur
collectivité).
Cet
état
n'est
pas
à confondre
avec
le tableau
annexe
des
indemnités
à présenter
avec
chaque
délibération
d'indemnisation
d'un
ou
plusieurs
élus,
qui
reste
obligatoire
(mais
qui
n'a
pas
l'obligation
d'être
libellé
en
euros
et
qui
se
cantonne
aux
indemnités
de
membre
du
conseil).
Article
L2123-24-1-1
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
13/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 y été
de
Lourses
Conseil
Municipal
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et
VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
L'état
que
vous
nous
présentez
n'est
pas
complet.
Que
tenez
vous
à cacher
en
refusant
la
transparence
légalement
obligatoire
sur
les
indemnités
?
Nous
n'avons
absolument
rien
à cacher.
L'indemnité
de
chaque
adjoint
est
de
605
€/mois,
en
ce
qui
me
concerne
je
perçois
par
mois
:
. 1 423,94
€ comme
Maire,
. 588,22
€ comme
vice
président
au
SICTOM
. 299,89
€ comme
vice
président
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
J'ai
a disposition
un
PC
portable,
un
téléphone
cellulaire,
un
bureau
et
un
fauteuil,
des
stylos,
des
crayons.
COMMISSION
DE
CONTROLE
Obligation
légale
depuis
avril
2020,
nous
constatons
que
la «
Commission
de
contrôle
financier
» n'a
jamais
été
créée.
Nous
vous
demandons
la mise
en
place
de
cette
commission.
Les
communes
qui
ont
un
budget
de
fonctionnement
supérieur
à 75
000
€ (c'est
notre
cas),
doivent
créer
une
commission
de
contrôle
dans
certaines
conditions
(Art
R 2222-83
du
CGCT).
Dans
les
communes,
les
comptes
mentionnés
à l'Art
R 2222-1
du
CGCT
sont
examinés
par
une
commission
de
contrôle
financier.
Les
membres
de
cette
commission
sont
proposés
en
conseil
municipal.
Art
2222-1
du
CGCT
: Toute
entreprise
liée
à une
Commune
ou
un
EPC
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
comptes
périodiques
est
tenue
de
fournir
à la
collectivité
contractante
les
comptes
détaillés
de
ses
opérations
(d'où
le contrôle
de
la commission).
Aujourd’hui,
nous
ne
sommes
pas
dans
ce
cas.
La
Commission
de
Contrôle
Financière
(CCF)
est
un
organe
consultatif
des
collectivités
territoriales.
Elle
intervient
chaque
fois
qu'une
convention
à dimension
financière
est
conclue
entre
la collectivité
et
une
personne
morale
de
droit
privé.
La
CCF
traite
et
analyse
les
données
du
Rapport
Annuel
des
Délégations
(RAD)
et
peut
être
amenée
à
exercer
un
contrôle
financier
ponctuel
pour
le compte
de
la collectivité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
l'assistance
pour
la qualité
des
débats
et
lève
la séance
à 20h
et
46
mn.
Monsieur
Lionel-P
Monsieur
Thierry
CHEVILLET
Secrétaire
de
séance
14/14
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58