Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13.04.2021
Compte-Rendu - CR CM 21 du 14.04.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 14 Avril 2016
Compte-Rendu - cr cm 13.04.2021
Compte-Rendu - CR CM 13.04.2021
Compte-Rendu - CR CM 13.04.2021
Compte-Rendu - CR CM du 18.06.2020
Compte-Rendu - CR CM du 22.10.2020
Compte-Rendu - CR CM 20.06.2024
Compte-Rendu - CR CM 28.01.2021
Compte-Rendu - CR CM 12 du 13.04.2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 du 13.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
Objet Conseil Municipal du 14 avril 2021 Secrétaire de séance T. Chevilet
Participants L. Puche, V. Corbière, M. Grima, J. Cosentino, T. Chevillet, C. Boudet, C. Allié, L. Aubertin, M. Gonzalez, S. Tortosa, A. Kachaou, J. Bassan, C. Allié, J. C. Vidal , L. L’Epine, P. Bouisseren, J. M. Soto, Axel Sevely : représentant du Conseil Municipal Jeunes
Excusée A. Gervais
Absente A. Rolland
Pouvoir A. Gervais donne pouvoir à A. Kachaou
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation des CR des 18/03/2021
2. Délibérations :
2.1 Taux des impôts
2.2 Budget primitif 2021 de la commune
2.3 Budget annexe des « commerces » 2021
2.4 Crédits budgétaires
2.5 Admission en non valeur
2.6 Changement de nom de la rue de Caunas
2.7 Convention Enedis
3. Divers
4. Intervention d’Axel, représentant du Conseil Municipal Jeunes
Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance. Vote : 18 pour dont 1 pouvoir
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur la vente de l’ancienne école maternelle.
Vote : 1 8 pour (y compris 1 pouvoir)
1. Approbation des CR des 18/03/2021
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18/03/2021 est approuvé à l’unanimité.
Vote : 1 8 pour (y compris 1 pouvoir)
2. Délibérations :
2.1 Taux des impôts.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’impositions des taxes foncières et demande au Conseil de fixer les taux pour 2021.
A compter de 2021 les communes à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression progressive s’achèvera en 2023 pour le contribuable. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Après discussion, le vote les taux d’imposition, sans changement, pour 2021 s’établit comme suit :
1/4 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
Foncier bâti : 32,71% (dont taux départemental 2020 : 21,45%, taux Commune : 11,26 %) Vote : 18 pour (y compris 1 pouvoir)
Foncier non bâti : 63,18%
Vote : 18 pour (y compris 1 pouvoir)
2.2 Budget primitif 2021 de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour 2021.
Ce budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement, de maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement de la commune et d’utiliser les capacités d’autofinancement pour financer les investissements et ne pas recourir à l’emprunt.
valeurs exprimées en €
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 271 925 1 433 566
Recettes 1 271 925 1 433 566
Monsieur le Maire demande d’approuver le budget primitif de la Commune
Vote : 1 8 pour (y compris 1 pouvoir)
La note de synthèse sur le budget primitif de la commune est consultable sur le site internet de Tourbes. Ce budget peut être consulté sur simple demande en Mairie.
2.3 Budget annexe des « commerces » 2021
valeurs exprimées en €
Fonctionnement Investissement
Dépenses 23 400 573 518
Recettes 23 400 573 518
Monsieur le Maire demande d’approuver le budget primitif des commerces
Vote : 1 8 pour (y compris 1 pouvoir)
Ce budget peut être consulté sur simple demande en Mairie.
2.4 Crédits budgétaires
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue du vote du budget 2021, il ressort que le niveau de vote des crédits budgétaires de la section d’investissement n’est pas toujours bien renseigné.
Monsieur le Maire propose que le niveau de vote retenu, soit le niveau CHAPITRE.
Ce choix permet le contrôle des crédits disponibles au niveau des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2, les modifications à l’intérieur du chapitre ne nécessitant pas de décision modificative.
Vote : 1 8 pour (y compris 1 pouvoir)
2.5 Admission en non valeur
Monsieur le Maire expose au Conseil que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu la procédure relative aux créances irrécouvrables, considérant les états des produits irrécouvrables
2/4 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
dressés par le comptable public, considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement, après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable. Le Conseil Municipal décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 627 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables N°4133970511 dressée par le comptable public.
Exercice 2018 :
N° de titre Montant Nature de la recette
179/2018 627 € PV perquisition et demande renseignements négative, concerne la maison sis 16, rue Venel à Tourbes propriété de M. Vergnes
Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65 article 6541.
Vote : 18 pour (y compris 1 pouvoir)
2.6 Changement de nom de la rue Chemin de Caunas
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT. Le Maire propose au Conseil de modifier le nom de la rue « chemin de Caunas »
Il propose, avec certains conseillers plusieurs noms. Le nom « rue Nelson Mandela » est retenu.
Le Conseil Municipal accepte ce choix.
Vote : 18 pour (y compris 1 pouvoir)
2.7 Convention Enedis
Monsieur le Maire propose d’établir une convention avec 2 propriétaires détenteurs de permis de construire afin de définir les conditions de participation aux frais du raccordement.
Pour l’adduction en eau potable, la commune propose, en prévision d’un futur bouclage ou d’une extension future, de participer aux frais de branchements par la mise en place d’une conduite de diamètre supérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Maire à rédiger et engager les dépenses afférentes.
Vote : 18 pour (y compris 1 pouvoir)
2.8 Vente de l’ancienne école maternelle
Plusieurs agences sont consultées pour une estimation du prix. Le prix de vente est fixé à 320 000 €. Monsieur le Maire demande aux Conseillers l’autorisation de mettre en vente l’ancienne école maternelle de la commune.
Vote : 18 pour (y compris 1 pouvoir)
3.Divers
3.1 Elections départementales et régionales.
La tenue des élections est maintenue mais repoussée d’une semaine. Elles se dérouleront les 20 et 27 juin au foyer des campagnes. Les assesseurs devront être vaccinées. Monsieur le Maire souhaite une mobilisation importante des élus et employés communaux.
3/4 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
3.2 Vignerons tourbains sinistrés
Une réunion est prévue vendredi 16 avril à 17h en présence de Monsieur le Sénateur Cabanel et de Monsieur le Député Euzet avec les viticulteurs tourbains afin d’évoquer les mesures d’aides prévues par le gouvernement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h 11
4. Intervention d’Axel, représentant du Conseil Municipal Jeunes
Les premiers conseils municipaux ont mis en évidence l’esprit créatif des jeunes élus. De nombreux projets (piste cyclable, sécurité routière, vide jouets, harcèlement scolaire, ...) sont évoqués avec en point d’orgue la création d’un pump track.
Axel évoque 2 projets :
la création d’une piste cyclable rue de l’égalité. Le projet est bien avancé. La piste sera personnalisée. Le début des travaux débutent lundi 19 avril. Nos jeunes élus participeront activement à la réalisation de ce projet. Ils seront encadrés, entre autres, par Monsieur l’adjoint à l’Urbanisme et Madame l’adjointe à la Communication.
la création d’un pump trac, le projet le plus important de la mandature. Le choix du site n’est pas complètement finalisé, l’élaboration du budget est en cours, la Commune de Lézignan-la-Cèbe a été contactée à ce sujet. La prochaine étape consistera en la recherche de subventions pour le financement du projet.
C’est sous les applaudissements des conseillers adultes qu’Axel a remercié l’assistance pour son écoute.
4/4