Compte-Rendu - 08 CM du 04 décembre

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Compte-Rendu - 08 CM du 04 décembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CM du 04 décembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1 Conseil municipal 04-12-2014

Conseil municipal du 04/12/2014

À 20H30

Présents : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIÈRE Marie-Ange, ABADIE Christophe, MIATTO Marc, DORBES Jean-Luc, GISTAIN André, LABOULAIS Jean-Pierre, Alain CASTEL, BEZIAUD Pascale, CALLEDE Maud, LECUSSAN Corinne

Excusées : Mmes. Aurélie ANTONIOTTI donne pouvoir à M. BOULOUCH Jean-Denis, TRIPIER-MONDANCIN Odile donne pouvoir à Mme BEZIAUD Pascale

Secrétaire de séance : BEZIAUD Pascale

Appel des présents

Ouverture de la séance : 20h45

1. Approbation du dernier compte rendu

Seuls les présents au dernier conseil signent : 13 approuvent le compte-rendu.

Compte rendu des diverses réunions.

2. Recrutement de Personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour pourvoir le poste de Madame BONIFAS, il convient de recruter un adjoint des services techniques 2ème classe.

Après avis de la commission du personnel, Madame Betty GISTAIN sera recrutée en qualité de stagiaire à compter du 01 janvier 2015.

3. Délibération modificative – 2014/058

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour intégrer les travaux en régie de l’école, il convient de faire des opérations d’ordre budgétaire. Les comptes n’étant pas crédités, il convient de faire une décision modificative pour y parvenir.

D’autre part, il précise que le montant sur le compte 1641 est insuffisant pour payer la dernière échéance d’un emprunt, et qu’il convient de l’alimenter.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1

DESIGNATION DIMININUTION SUR CREDITS OUVERTS AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS

D. 020. Dépenses imprévues 30.00

D. 023 : virement section

investissement 3532.00 D. 1641 : emprunt en euro 30.00 D. 21312/040 : Bâtiments scolaires 3532.00 R. 021 : Virement de la section de fonct. 3532.00 R. 722/042 : Immobilisations corporelles 3532.00

Le Conseil approuve à l’unanimité la délibération modificative numéro 1 portant sur les virements de crédits.2 Conseil municipal 04-12-2014

4. Piscine de RIEUX – 2014/059

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été saisi par Madame la Maire de Rieux suite à l'adoption d'un vœu par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre qui souhaite que les communes hors de son territoire utilisant la piscine participent à son fonctionnement à hauteur d'un euro par an et par habitant en complément des éventuelles locations de bassins pour une durée de cinq ans.

Le conseil Municipal émet à l'unanimité un avis favorable à la participation d'un euro par an et par habitant sous réserve de la signature avec la commune de Rieux d'une convention prévoyant un accès prioritaire aux élèves de l'école publique de Capens à la piscine pendant la période scolaire tout en maintenant le caractère payant de l'utilisation de la piscine.

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5. Espace d’animations : travaux de mise aux normes de sécurité et de norme acoustique – 2014/060

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de son passage, la Commission de Sécurité a émis des prescriptions pour une remise aux normes de sécurité.

En particulier, elle a demandé le remplacement de la porte de liaison avec l'atelier municipal par une porte coupe-feu une heure.

Il propose également de réaliser des travaux pour améliorer le confort d'utilisation de la salle au niveau de l'acoustique.

Il donne lecture des différents devis établis pour les différents travaux : - pour le remplacement de la porte, 2 devis ont été fournis, un par les établissements CAZALE pour un montant de 756.43 € HT, un autre par les établissements MEYER pour un montant de 540.10 € HT. - Pour les travaux de correction acoustique, 2 devis ont été établis, un par la SARL TCA d'un montant de 7 493.75 € HT, un par l'EURL Entreprise Générale de Plâtrerie d'un montant de 13 450 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir : - pour le remplacement de la porte, l'entreprise MEYER pour un montant de 540.10 € HT, - pour les travaux de correction acoustique, la SARL TCA pour un montant de 7 493.75 € HT, - décide de solliciter le Conseil Général pour une subvention,

- décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6. DEPENSES D’INVESTISSEMENT - 2014/061

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait judicieux de l'autoriser à procéder, engager et liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses de l'exercice 2014.

Le conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses de l'exercice 2014.

7. MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE – 2014/062

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis 2012, une réactualisation du tableau de classement de la voirie communale a été réalisée par la Direction Départementale des Territoires de Carbonne. Il en ressort une longueur totale de voirie communale de 8 929 mètres linéaires au lieu de 3 490 mètres déclarés jusqu'alors.

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour que ces données rentrent dans le calcul de la fraction "péréquation" de la dotation de solidarité rurale il convient d'approuver cette nouvelle longueur de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le nouveau classement de la voirie communale établi par les services de la DDT, - d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre le document certifié par la DDT aux services de la Préfecture, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.3 Conseil municipal 04-12-2014

8. Questions diverses

- Espace d’animations : Monsieur DORBES présente différents devis pour la pose de film solaire sur les vitres de l’espace d’animations.

Devis de la société PLASTIMAGE : n°1 : 2 465 € HT, devis n°2 : 5 939 € HT, devis n°3 : 2 555 € HT Devis MAGIC GLASS d’un montant de 733.33 € HT.

Il indique aussi qu’une expertise a été réalisée sur le disfonctionnement de la climatisation réversible, le résultat précise que le groupe en place est suffisant mais que la centrale de traitement d’air et des tuyaux est insuffisante. L’étude propose deux solutions :

- d’installer deux climatisations réversibles complémentaires, une au-dessus du bar et l’autre au-dessus des WC, - de mettre des gaines textiles suspendues au plafond d’un diamètre 40.

Deux propositions de tarifs ont été fournies par deux entreprises différentes :  NFC d’un montant de 27 677 € HT,

 SOS froid clim d’un montant de 32 035 € HT.

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision sur ce type de travaux.

- Point sur le budget 2014 au 4/12/14 :

 Dépenses de fonctionnement : 285 415 €

 Recettes de fonctionnement : 374 691 € soit un résultat positif de 89 276 €  Dépenses d’investissement : 283 226 €

 Recettes d’investissement : 141 731 € soit un résultat négatif de 141 495 €

- Orientations budgétaires 2015 :

Chaque commission fait état de ses besoins financiers pour 2015 à savoir :  Ecole : Tap 4 300 €, enveloppe de noël 1000 €, fournitures scolaires 5 000 €, Bus et sorties piscine 1 850 €, coopérative 600 €. Il faudra prévoir une enveloppe pour l’achat de mobilier (tables et chaises) pour les nouveaux effectifs de la prochaine rentrée scolaire.

 CLAE : la fréquentation est de 30 à 40 enfants par jour. Il ressort un coût par enfant élevé : le coût annuel 2013/2014 est de 578 €.

Certains membres du Conseil demandent comment faire baisser le tarif pour les familles modestes. En faisant remarquer que la commune à beaucoup investit dans l’école, que peut-être maintenant il serait intéressant de soutenir les familles.

 Achat de matériel :

Petit chapiteau, camion poly benne

 Travaux d’urbanisation de la RD 48E :

Pour un montant estimé à 105 000 € HT

 En 2016 :

Extension et mises aux normes de la cantine scolaire.

- Déplacement de l’abri bus école :

Deux devis sont présentés :

GALY pour un montant de 348 € HT et un de DEPRETZ d’un montant de 760 € HT. Pas de décision pour le moment.

- Appels à projet « écoles connectées » :

Compte tenu des conditions prévues dans le courrier qui a été adressé, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour l’instant.

- Prime de fin d’année au personnel titulaire :

Après discussion, le Conseil Municipal est favorable à l’attribution de prime de fin d’année mais décide d’établir un règlement spécifique.

- Action sociale en faveur du personnel :

Il est rappelé que cette dépense est obligatoire depuis la loi du 17/02/2007, en conséquence, les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel des prestations d’actions sociale, elles en déterminent librement le mode de gestion et le montant des dépenses afférentes. Dans ce cadre, il est proposé que la commune adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe d’une adhésion de la commune en 2015.

Fin de la séance à 0h30.