Déliberation - 02 CM du 10 avril

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Déliberation - 02 CM du 10 avril Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens. Lien du pdf (Déliberation - 02 CM du 10 avril)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, 1/7

COMPTE RENDU DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2014

PRESENTS : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, LECUSSAN Corinne, ANTONIOTTI Aurélie, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIERE Marie-Ange, LABOULAIS Jean-Pierre, ABADIE Christophe, CALLEDE Maud, BEZIAUD Pascale, MIATTO Marc, CASTEL Alain, DORBES Jean-Luc, GISTAIN André, TRIPIER-MONDANCIN Odile

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Début de séance : 20h35

Appel des présents

1. Désignation des délégations des délégués aux différentes structures intercommunales :

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE LOUGE N°2014/008 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de deux délégués à la Communauté de Communes Garonne Louge. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection de deux délégués : - Monsieur DANES Richard et Monsieur BOULOUCH Jean-Denis ont été élus pour représenter la commune à la Communauté de Communes Garonne-Louge et ont déclaré accepter leur mandat.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT - N°2014/009 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Longages-Noé.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants :

- Monsieur DANES Richard, Monsieur BOULOUCH Jean-Denis, Monsieur DORBES Jean-Luc ont été élus délégués titulaires et ont déclaré accepter leur mandat,

- Monsieur GISTAIN André, Monsieur CASTEL Alain, Monsieur MIATTO Marc ont été élus délégués suppléant et ont déclaré accepter leur mandat.

SYNDICAT DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH N°2014/010 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants :

- Monsieur CASTEL Alain et Monsieur LABOULAIS Jean-Pierre ont été élus délégués titulaires et ont déclaré accepter leur mandat,

- Monsieur DANES Richard et Monsieur ABADIE Christophe ont été élus délégués suppléants et ont déclaré accepter leur mandat.2/7

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SMDEA) N°2014/011

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la nomination de deux délégués au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA).

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection de deux délégués : - Monsieur LABOULAIS Jean-Pierre, et Monsieur CASTEL Alain ont été élus au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement et ont déclaré accepter leur mandat.

SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE N°2014/012 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat mixte pour l’étude et la protection de l’environnement dans le département de la Haute-Garonne. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant :

- Madame LECUSSAN Corinne est élue délégué titulaire, Madame TRIPIER-MONDANCIN Odile est élue délégué suppléant et ont déclaré accepter leur mandat.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE N°2014/013 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L52111-6, L5211-7 et L5212-7, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Carbonne, Rieux, Montesquieu auquel la commune adhère,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Carbonne, Rieux, Montesquieu est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les communes à raison de deux délégués titulaires par commune,

Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, Considérant que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen remplissant les conditions requises pour être conseiller municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires. Après vote du Conseil Municipal,

Monsieur Richard DANES et Monsieur Jean-Luc DORBES qui ont déclaré accepter ce mandat, sont délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Carbonne, Rieux, Montesquieu.

SYNDICAT INTERCOMMUAL DU TRANSPORT DES PERSONNES AGEES N°2014/014 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué au Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées (SITPA).

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection d’un délégué : - Madame RIVIERE Marie-Ange qui a déclaré accepter ce mandat est élu délégué au Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN MILIEU RURAL DU CARBONNAIS (SIASCAR) N°2014/0015 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de deux délégués au SIASCAR.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection de deux délégués : - Madame BEZIAUD Pascale et Madame CALLEDE Maud ont été élues délégués au SIASCAR.3/7

AIDE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

1 délégué : M. DANES Richard est élu.

CORRESPONDANT A LA SECURITE ROUTIERE N°2014/016 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un correspondant à la sécurité routière qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - de désigner Madame BARTHEROTTE Carole « correspondant sécurité routière », qui sera l’interlocutrice privilégiée de la préfecture et des acteurs concernés.

CORRESPONDANT A LA DEFENSE n°2014/017 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué en charge des questions de défense. Cette demande émane de la Préfecture.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide : - de désigner Monsieur ABADIE Christophe en charge des questions défense.

2. Commissions

DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE N°2014/018 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la nomination de délégués pour la commission de sécurité :

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection de trois délégués : - Madame BARTHEROTTE Carole, Monsieur CASTEL Alain, Monsieur GISTAIN André ont été élus délégués à la commission de sécurité.

DELEGUES COMMUNICATION :

ABADIE Christophe

ANTONIOTTI Aurélie

RIVIERE Marie-Ange

TRIPIER-MONDANCIN Odile

GISTAIN André

BEZIAUD Pascale : responsable

DELEGUES SPORTS LOISIRS CULTURE ASSOCIATIONS, FETES ET CEREMONIES : ABADIE Christophe

ANTONIOTTI Aurélie

RIVIERE Marie-Ange

TRIPIER –MONDANCIN Odile

LABOULAIS Jean-Pierre : responsable

DELEGUES AGRICOLE :

BOULOUCH Jean-Denis

DORBES Jean-Luc

LABOULAIS Jean-Pierre : responsable

DELEGUES CIMETIERE :

LABOULAIS Jean-Pierre : responsable

BARTHEROTTE Carole4/7

DELEGUES BUDGET :

BOULOUCH Jean-Denis : responsable

LECUSSAN Corinne

DELEGUES SCOLAIRE :

BARTHEROTTE Carole

CALLEDE Maud

TRIPIER-MONDANCIN Odile

MIATTO Marc

LECUSSAN Corinne

BEZIAUD Pascale : responsable

DELEGUES BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE

BOULOUCH Jean-Denis

CASTEL Alain

DORBES Jean-Luc : responsable

GISTAIN André

LABOULAIS Jean-Pierre

MIATTO Marc

DELEGUES PERSONNEL :

BEZIAUD Pascale

BOULOUCH Jean-Denis

DORBES Jean-Luc : responsable

GISTAIN André

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES N°2014/019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la mise en place de la commission d’appel d’offres. Pour les communes de moins de 3500 habitants, elle doit être constituée du Maire, Président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection des membres de la commission :

- MEMBRES TITULAIRES :

Monsieur DORBES Jean-Luc, Monsieur BOULOUCH Jean-Denis, Madame RIVIERE Marie-Ange, - MEMBRE SUPPLEANTS :

Monsieur LABOULAIS Jean-Pierre, Monsieur GISTAIN André, Monsieur MIATTO Marc

COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE N° 2014/020 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la nomination de délégués pour la commission du CCAS.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - Madame CALLEDE Maud, Madame LECUSSAN Corinne, Monsieur MIATTO Marc, Monsieur DANES Richard sont élus au sein du Conseil Municipal,

- Madame ROQUEBERT France, Monsieur BERGE Paul, Madame BALONDRADE Martine, Madame ROUQUETTE Caroline sont élus hors Conseil Municipal.

DELEGUES LISTE ELECTORALE

MOLINIER Henri

ROUANE Nicole

DELEGUES COMMISSION DES IMPÔTS

16 Titulaires et 16 suppléants non élus

Cf. liste5/7

3. Vote des indemnités aux élus

INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE 2014/021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec effet au 5/04/2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, déduite de l’indemnité brute mensuelle du quatrième adjoint soit :

- 22.75 % de l’indice brut 2015 à compter du 05/04/2014

INDEMNITE DE FONCTION AUX ADJOINTS 2014/022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec effet au 5/04/2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire : - 8.25% de l’indice brut 1015 à compter du 05/04/2014, soit 313.62 € brut pour chaque adjoint.

4. Signature d’une convention avec le conseil Général concernant le terrain multisports

CG : subvention 30414 euros

Pour en bénéficier la commune doit signer une convention avec le CG à destination du collège public Lecture de la convention : entre la commune et le CG Haute Garonne

Article 1 lu

Article 2 lu

Article 3 lu

Mise à disposition à titre gratuit

Article 4 lu

Durée de la convention : 15 ans à compter de la signature

Vote pour autorisation à ce que Richard DANES signe cette convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : unanimité

Questions diverses

Trésorerie de Carbonne

AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITE POUR LES TITRES DE RECETTES N° 2014/023

Vu le décret n° 2009-125 du 3 Février 2009, relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l'article R.2342-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au recouvrement de produits locaux,

Vu l'article R.1617-24 du CGCT relatif à l'organisation du recouvrement entre l'ordonnateur et le comptable public,6/7

Vu l'article R. 1617-22 du CGCT relatif aux seuils des oppositions à tiers détenteur, Vu l'instruction codificatrice DGFIP n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Considérant que le Comptable public doit obtenir pour chaque poursuite d'un débiteur l'accord préalable de l'ordonnateur de la commune,

Considérant qu'en l'absence d'autorisation de l'ordonnateur ou qu'en l'absence de réponse, la créance devra automatiquement être mise en non valeur,

Considérant que le décret n°2009-125 a étendu la faculté pour l'ordonnateur de donner au comptable public une autorisation générale et permanente à tous les actes de poursuites, Afin de simplifier la procédure de recouvrement et de la rendre plus rapide, je soussigné DANES Richard, Maire de la commune de CAPENS,

DECIDE

D'octroyer à Monsieur JORAJURIA Pierre, Trésorier du Volvestre, une autorisation générale et permanente de poursuite pour les titres de recettes, qu'elle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites, pour le budget principal et pour les budgets annexes.

Cette autorisation est accordée pour tout type de poursuite : opposition à tiers détenteur (ODT) et saisie. Conformément aux seuils définis par l'article R. 1617-22 du CGCT, les ODT ne pourront être mis en place que pour les créances supérieures à 130 € pour un ODT bancaire ou 30 € pour les autres ODT. La présente autorisation est valide pendant toute la durée du mandat. Toutefois en cas de changement d'ordonnateur, de comptable ou de renouvellement du conseil municipal, la présente autorisation deviendra automatiquement caduque et devra être renouvelée.

Cette autorisation ne prive pas la commune de son pouvoir de surveillance en matière de poursuite. Elle peut en particulier être retirée ou modifiée à tout moment par l'ordonnateur.

TRAITEMENT DES PLATANES : 315 euros HT

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : unanimité

CHANGEMENT DE L’ORDINATEUR DU SECRETARIAT :

Pas de pare-feu + Dématérialisation des paiements

QUESTIONS DIVERSES :

Délibération à prendre du nouveau conseil attribuant l’indemnité de conseil à Pierre Jorajuria, trésorier (sans précision de date et de montant : elle sera valable pour la durée du conseil) Je soussigné ….maire de Capens…….

Contre 0

Abstention 0

Pour unanimité

- Foire de Toulouse invitations à distribuer

- Information de Jean-Luc DORBES : un poste d’employé à temps partiel se termine le 30 avril (ménage entretien) => trouver une personne, demander à Pôle emploi, contrat CAE en 20 heures. - Pour information, reprise de Éric CARUSO.

- André : a fait la tonte des bords de Garonne, peut-être un peu du consommable à acheter. - BOULOUCH Jean-Denis : invite à faire remonter tous les besoins chiffrés.

- DORBES Jean-Luc : les deux tracteurs tournent au fioul or c’est interdit il faut mettre du gnr (moins cher que le fioul), => en faire « rentrer » rapidement.

- Pour l’hiver prochain prendre le fioul l’été plutôt que l’hiver.

GISTAIN André : manque 3000 litres à l’école.

Atelier école et mairie : environ 5000 litres manquant.

- DORBES Jean-Luc : régulation du chauffage de l’école à l’étude.7/7

- DANES Richard : panneaux de pavoisement à mettre sur la mairie et sur l’école - DANES Richard : après discussion avec Martine nécessité d’installer une petite caméra devant la mairie pour entendre et voir les livreurs.

- RIVIERE Marie-Ange : Question sur les codes pour pouvoir utiliser internet : le patron du site doit une formation à la commune.

Appel de l’administrateur du site demain vendredi

- Réunion dernier jeudi 24 avril 20H30

- LABOULAIS Jean-Pierre : Mr Granados a eu un accident il se trouve à Rangueil, il a été opéré. - MIATTO Marc : succès du city stade pb / accès, sécuriser les alentours, prévoir un garage à vélo, prévoir de clôturer ? Attention il y a des vélos qui roulent dessus, danger pour les enfants à pied/vélos ? Quelle est le degré de responsabilité de la commune ?

D’une manière générale prévoir l’aménagement du City stade

Levée de séance 22h10