Compte-Rendu - 04 CM du 05 juin

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Compte-Rendu - 04 CM du 05 juin Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CM du 05 juin)Thèmes du document : Éducation, Sport, Démocratie, 1 Conseil municipal 05-06-2014

Conseil municipal

05 Juin 2014 A 20H30

Présents : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, LECUSSAN Corinne, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIERE Marie-Ange, ABADIE Christophe, CALLEDE Maud, BEZIAUD Pascale, MIATTO Marc, DORBES Jean-Luc, GISTAIN André, LABOULAIS Jean-Pierre, TRIPIER-MONDANCIN Odile

Excusés : Aurélie ANTONIOTTI (donne pouvoir à Jean-Denis BOULOUCH), Alain CASTEL

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Appel des présents

1. Approbation du dernier compte rendu

Seuls les présents au dernier conseil signent : 14.

2. Compte rendu de réunions diverses

Compte rendu oral de Richard DANES

Vote du budget de la Communauté de communes. D’après l’ancien président le budget est bien car de gros travaux vont arriver (gymnase et terrain de sport du collège).

Vote du budget de l’assainissement. Rappel de l’aide apportée pour la station d’épuration de Capens (dans le cadre de l’aide aux petites communes).

Syndicat d’électricité élection du vice-président de la commission (précédemment c’était le maire de Marquefave) mise en place du bureau.

Rappel du Rôle du syndicat d’électricité, courrier, délégation d’un technicien pour voir comment faire les travaux, technicien Mr Bernard AUSSOLEIL, sensibiliser aux demandes.

Réunion de mise en place.

SIASCAR Maud CALLEDE et Pascale BEZIAUD 29 avril

Election président et vice président, Nicole Chantal de Mauzac.

13 mai : compte budget, explication sur le fonctionnement leur volonté d’agir pour 2014, aide aux personnes âgées pour se différencier des autres associations, tout cela sans savoir qui aura la compétence sociale sachant que la CAF ne sera plus partenaire fin 2014.

Portage des repas : sans sel, sans sucre, comme pour la crèche, 8 euros le repas, peuvent livrer le vendredi si absence le samedi et le dimanche, livraison à domicile : demander à la mairie de Longages qui organise cette prestation. 30 à 40 bénéficiaires (dont 7 à Capens). Cela peut être sur une semaine pour un souci de santé. Cette opération date d’un an.

Association des maires ruraux de France à Saint Martory :

Compte rendu de Monsieur le Maire : suppression des conseils généraux, Mr Izard était présent, conséquences pour les communes éloignées des chefs-lieux de canton.

Association des maires de France

Election du délégué : Mr César maire de Marquefave.2 Conseil municipal 05-06-2014

Réunion d’information plan ORSEC

Jean Pierre LABOULAIS : réunion l’ATD formation des élus, étant donné qu’on cotise on a droit à la formation gratuitement.

Réunion du plan ORSEC à Carbonne : plan de sauvegarde, la commune de Capens n’a rien fait il faudrait le faire pour fin 2014. La préfecture informe des risques, exemple : affaissement de terrain. Mettre en place une salle qui accueille les habitants.

La validation du plan de sauvegarde peut coûter entre 5000 à 10000 euros selon la taille de la commune.

3. Rythmes scolaires

Politique éducative locale

Idées données par Mr BEGOU pour mettre en place les rythmes scolaires

Marc MIATTO : le secteur sur lequel on est, est en pleine expansion : les 2/3 de la population concernent le scolaire.

Penser à créer le comité de pilotage (2 membres par commune). A prévoir dans un futur conseil municipal.

Rencontre avec le CLAE

Décision de valider les choix concernant les horaires décidés l’an passé :

Lundi mardi jeudi 16h 16h30 + vendredi 15h à 16h30

Idées exposées par Mme ROMERO qui va « fournir » du personnel.

Hypothèse 1 : 8 personnes si les 110 enfants restent.

Le coût TAPS personnel CLAE supplémentaire s’élèverait à 5 276 euros sur la base de 100 enfants (1 adulte pour 14 maternelles et 1 pour 18 primaires)

Bénévoles comptent comme encadrant : jeunesse et des sports, extrait de casier judiciaire, pièce d’identité s’inscrire à l’avance et s’engager sur le trimestre

Question mise au vote : la mairie prend-elle en charge les 3h ?

3h seront à charge de la mairie : 16h-16h30 *3 + 1h30 (du vendredi)

Coût estimé 6500 euros environ, aide de l’état 50 euros par enfants.

Prennent part au vote 14

Contre 0

Abstention 1

Pour : 13

Le conseil municipal décide à l’unanimité que la mairie prend en charge le coût du TAP (3heures)

Comité d’évaluation du suivi des TAP (mise en place des rythmes scolaires) 1 parent d’élève élu

1 représentant de CAP ASSO

2 représentants Mairie Maud CALLEDE (suppléant Marc MIATTO), Pascale BEZIAUD (suppléant(e) Odile TRIPIER-MONDANCIN)

1 représentant du CLAE

Faire un courrier aux organisations pour qu’ils désignent un représentant.3 Conseil municipal 05-06-2014

Pascale BEZIAUD : questionnaire construit à partir de ceux de Noé et Longages Discussion pour amender le questionnaire

Exemple

Lundi Mardi Jeudi

16h

16h30

Chorale avec

Audrey MIRANDA

Danse avec Emilie

SIMON

Soutien scolaire Semis etc.

15h-15h45

15h45- 16h30

Notre but c’est que le CLAE ne soit pas obligé d’embaucher des CAE.

Audrey Céline Celia 3 personnels qualifiés

Longages et Capens sur la même tarification alors que Noé assume une mise à disposition d’un employé municipal.

Questionnaire distribué le lundi 10 juin, retour des questionnaires vendredi 13 Lundi 16 20H30 commission école.

Dates à retenir

Conseil d’école mardi 17 juin

Rencontre CLAE 19 juin 18h30 à l’école

Réunion publique 23 juin 20H30 petite salle des fêtes

4. Achat de matériel d’entretien pour la salle des fêtes - 2014/032 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acheter une auto-laveuse pour le nettoyage de la salle des fêtes.

- Alliance Auto Industrie SAS de Muret (31) d’un montant de 2 492.71 €, - Fresh Avenue de Capens (31) d’un montant de 2 890.00 €,

- AD GARONNE de Muret (31) d’un montant de 2 598.00 € HT

Il demande au Conseil de se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le devis d’Alliance Auto Industrie SAS de Muret pour un montant de 2 492.71 € HT, - de demander au Conseil Général une subvention pour cette acquisition, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

5. Achat de tapis pour les activités sportives à l’école - 2014/033

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acheter des tapis pour les activités sportives à l’école.

Il présente deux devis :

- un de WESCO de Cérizay (79) d’un montant de 712.58 € HT,

- un de Papeterie PICHON de la Talaudière (42) d’un montant de 681.67 € HT Il demande au Conseil de se prononcer.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de retenir le devis de WESCO situé à Cérizay (79) pour un montant de 712.58 € HT, - de demander une subvention au Conseil général pour cette acquisition,4 Conseil municipal 05-06-2014

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

6. Achat de matériel informatique pour la Mairie – 2014/034

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer le matériel informatique de la mairie afin de procéder à la dématérialisation dans de bonnes conditions. Il présente deux devis :

- LOREMA situé à CAPENS (31) d’un montant de 1 196.00 € HT,

- BERGER LEVRAULT situé à LABEGE (31) d’un montant de 1 580 € HT.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de retenir le devis de BERGER LEVRAULT qui s’avère être plus complet, - de demander une subvention au Conseil Général pour cette acquisition, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

Achat d’une imprimante et mise à jour du système d’exploitation – 2014/035

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer le système d’exploitation des ordinateurs de la Mairie suite à la suppression de Windows XP.

Il présente un devis de l’entreprise LOREMA pour les prestations suivantes : - mise à jour du système d’exploitation pour deux ordinateurs d’un montant de 372 € HT, - Imprimante jet d’encre canon IP 28502 d’un montant de 39 € HT

Il demande au Conseil de se prononcer.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - retenir le devis de LOREMA d’un montant de 372 € HT pour la mise à jour du système d’exploitation de deux ordinateurs,

- de retenir le devis de LOREMA d’un montant de 39 € HT pour l’achat d’une imprimante jet d’encre canon IP 2850,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces achats.

7. Arrêté de délégation de signature

Monsieur le Maire souhaite que les adjoints aient la délégation de signature pour leurs compétences :

- Monsieur BOULOUCH Jean-Denis pour les appels d’offres et l’attribution de logements, finances,

- Monsieur DORBES Jean-Luc, pour le personnel, les bâtiments communaux, la voirie et l’urbanisme,

- Madame BEZIAUD Pascale pour les affaires scolaires et la communication, - Monsieur LABOULAIS Jean-Pierre pour le cimetière, les acquisitions de concessions, les affaires agricoles, les fêtes et cérémonies.

8. Régularisation d’une opération d’ordre :

Monsieur le Trésorier demande la régularisation d’une opération d’ordre qui figure en recettes sur le budget mais qui est mal imputée en dépenses.

Modifications à apporter :

Déplacer les dépenses du compte 202 au compte 202/041 qui est une opération d’ordre, Déplacer les dépenses du compte 21531, au 21531/041 qui est une opération d’ordre. Il est inutile de faire une décision modificative car cela ne change rien au budget.5 Conseil municipal 05-06-2014

9. Questions diverses

Marie-Ange RIVIERE : contactée par une association qui veut commémorer Jean Mermoz faisait des essais entre Muret et Capens car pas d’habitation photo aérienne, il s’est écrasé avec l’avion qui devait faire la traversée de l’Atlantique 30 août 1930,

Exposition prévue dans la salle de mairie par l’association.

« La ruche qui dit oui ». Souhaite un point de vente pour distribuer les colis commandés à partir d’internet.

Le conseil municipal approuve cette initiative.

Voie de contournement du village : indemnisation préjudice

d’exploitation à l’exploitant – 2014/036

Mr CAPBLANQUET refuse de signer car préjudice (perte d’exploitation / déviation).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’acquisition de parcelles pour le contournement du village l’ancienne équipe municipale avait décidé d’attribuer une indemnité de 175 € pour le fermier au titre de la compensation de perte de fumure, arrière fumure. Celui-ci réclame une indemnité de perte d’exploitation suite au préjudice d’exploitation subit d’un montant de 916 € (175 € + 741 €).

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de verser une indemnité de 741 € au titre du préjudice d’exploitation au fermier (916 € moins 175 €),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Ont pris part au vote : 12

N’ont pas pris part au vote : 2 (Jean-Luc DORBES – Jean-Denis BOULOUCH) Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 9

Achat de matériel divers pour l’école – 2014/037

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acheter des jeux pour la cour l’école. Il présente au Conseil un devis de WESCO d’un montant de 503.28 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de retenir le devis de WESCO d’un montant de 503.28 € HT pour l’achat des jeux pour la cour de l’école.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.

Questions diverses :

Salle des fêtes : Monsieur le Maire a joint l’avocat avec difficulté : problème d’un éclairage / infiltration d’eau. L’ancienne municipalité voulait faire remonter les quatre de la même manière. On fait faire les travaux sur un éclairage.

Débordement du lac sur le chemin communal : non réglé à ce jour. Convocation des propriétaires avec Mr DUCOS de la DDT Mr DESCHAMPS du conseil général, Mr RENAILLE : présents : 6 sur 12 convoqués. Il n’y a qu’une traversée de route et refaire une buse mais cela bloque car l’architecte de M. RENAILLE a fait un devis à 19000 euros.

Monsieur le Maire a mis en demeure les cinq propriétaires du lac de faire les travaux.6 Conseil municipal 05-06-2014

Courrier à Mr Izard car en prise avec la future piste cyclable.

Site internet : M. BOULOUCH Jean-Denis a contacté l’ATD qui propose la création pour 100 euros. 40 euros pour l’hébergement et 40 euros par an.

Aménagements des abords du city stade : aide du CAUE (conseil général) tables de ping-pong. Pour l’instant pour placer les jeux il faut poser une dalle caoutchoutée.

Visite du patrimoine communal : à faire en une fois ?

Faire un compte rendu de réunions à envoyer à tout le monde.

Travaux de l’école : cloison à abattre 8 et 9 juillet : les volontaires sont les bienvenus. Jean-Luc DORBES

Remplacement de Martine cet été : ou Mr. le maire ou les adjoints sauf l’an dernier quelqu’un du centre de gestion 2000 euros pour trois demi-journée *3.

Du 15 août au 31 août.

Première semaine : permanence Richard DANES

Deuxième semaine : permanence Jean-Luc DORBES

Est-ce qu’on prend quelqu’un pour renforcer l’équipe d’entretien en juillet août pour la fête locale etc. 30h juillet 30h août.

Remplacement de Mme BONIFAS en août 3 candidatures. Mme BONIFAS a aussi été reçue pour avoir son avis.

A partir du mois de septembre la salle de repos de la maternelle est déplacée : bungalow préfabriqué : question : monte-t-on une climatisation ?

Devis pour les climatisations :

Devis 1 : 3 660

Devis 2 : 3 300

Panneau de signalisation : 1 147, 6 euros

M. MIATTO Marc : pour le city stade ne fallait-il pas faire des arrêtés / consommation d’alcool, drogue etc.

La séance est levée à 1h10