Compte-Rendu - 03 CM du 24 avril

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Compte-Rendu - 03 CM du 24 avril Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CM du 24 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1 Conseil municipal 24/04/2014

Conseil municipal du

24 avril 2014 à 20H30

Présents : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, LECUSSAN Corinne, ANTONIOTTI Aurélie, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIERE Marie-Ange, ABADIE Christophe, CALLEDE Maud, BEZIAUD Pascale, MIATTO Marc, DORBES Jean-Luc, GISTAIN André, TRIPIER-MONDANCIN Odile

Excusés : LABOULAIS Jean-Pierre (donne pouvoir à Jean-Luc DORBES), Alain Castel

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Appel des présents

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Seuls les présents au dernier conseil acceptent et signent.

COMPTE RENDU DES DIVERSES REUNIONS :

Compte rendu oral de Richard DANES du Syndicat d’assainissement : Vote des présidents, vices présidents, Longages Noé Capens, il a été procédé à un vote pour former ce bureau.

Mr DELSOUC de Longages Président du syndicat.

Sont nommés deux vices Présidents : Mr Jean-Denis BOULOUCH, Mr Jean-Paul FEUILLERAC (Noé), membres de bureau (1 par commune) Jean-Luc DORBES (Capens) Jean-François FEUILLERAC (Longages), Michel DUMAS (Noé)

21h deuxième réunion communauté de communes :

Election du Président

Désignation des Vices Présidents

Désignation de trois membres

Désignation des délégués

Discussion avant vote entre ancien et nouveau candidats, échanges,

Président : Mr MASSARUTTO (Maire de Longages)

Vices présidents : Mr BOULOUCH (CAPENS) Mr CAZARRE (Noé), Mr SALAT (Maire de Mauzac)

Désignation de trois membres du bureau : M. DANES, Eric FORGET (Mauzac), M. DELSOUC (Longages)

Désignation des délégués : représentants aux Pays du Sud toulousain Mrs DANES, CAZARRE, SALAT, Mme BIBES (Longages)

Suppléants : MM. BOULOUCH, LORMIERES (Noé), FORGET (Mauzac), DEJEAN (Longages) SYSTOM des Pyrénées: Mr MASSARUTTO, Mr SALAT2 Conseil municipal 24/04/2014

Syndicat des personnes âgées Commission par Marie-Ange Rivière : 150 présents, élection d’un bureau, puis d’un nouveau président.

Ce syndicat selon Marie-Ange RIVIERE, ne marche pas vraiment car TISSEO a baissé le prix des tickets. Leur budget est de 70 000 euros par an.

On peut avoir 12 voyages AR gratuits par an dans le département mais la commune peut ne pas accepter (financés à 50% par la mairie et 50% conseil général).

Eligibilité : 65 ans.

Le plus intéressant : Marie-Ange RIVIERE a proposé à M. LORMIERES de mettre en place une navette gratuite.

La Communauté de Communes propriétaire a priori d’un camion de 9 places (à vérifier) qui serait mis à disposition une fois par semaine, par exemple le jeudi (pour le marché de Carbonne ou le super U). Eux l’utilisent pour le transport scolaire à Noé.

Syndicat mixte pour l’étude et la protection de l’environnement par Corinne LECUSSAN :

Deux objectifs

- 1. informer les élus et concertation entre élus (site disponible www.environnement-haute- garonne.fr)

Exemple : Thèmes eau, recyclage des déchets, énergie, visite de Trifyl (valorisation des déchets), Golfech, éclairage public (à suivre pour le lotissement suite à intervention de Marc MIATTO, / réduction de la facture électricité).

- 2. Education et sensibilisation problèmes d’environnements et de développement. durable : outils à disposition des collèges seulement. Budget, gros non utilisé. il a été demandé si du matériel accessible aux enfants des écoles primaires pourrait être conçu. Idée notée. Ils viennent et installent le matériel à disposition des mairies également.

Regroupe 265 communes membres du Conseil Général.

Février 2013 une rencontre débat + une en avril donc deux rencontres débats / semestre

Affectation du résultat du compte administratif 2013- N° 2014/024

Le Compte Administratif 2013 a été voté par l’ancien conseil Municipal.

Excédent de fonctionnement 265 927, 91 €

Résultat de l’exercice : 68 876.91 €

Résultats antérieurs reportés : 197 051 €

Solde d’exécution d’investissement de 62 966, 62 euros.

Proposition d’affecter ces montants de la façon suivante sur le budget primitif 2014 - Section de fonctionnement cpte 002 excédent de fonctionnement reporté 265 927, 91 euros - Section d’investissement cpte 001 excédent d’investissement reporté 62 966, 62 euros

Vote

Prennent part au vote 14

Contre 0

Abstention 0

Pour : 14

Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales - N° 2014/025

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.

Il informe le Conseil Municipal que ces taxes n’ont pas évoluées depuis trois ans, et propose de les modifier comme suit :3 Conseil municipal 24/04/2014

- la taxe d’habitation serait de 11.68 % au lieu de 11.45 % pour 2013,

- la taxe foncière serait de 6.25 % au lieu de 6.13 % en 2013,

- le foncier non bâti serait de 59.07 % au lieu de 57.91 % en 2013,

- la CFE serait de 20.99 % au lieu de 20.58 % en 2013

Pour un produit fiscal de 129 886 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les taxes comme suit :

- taxe d’habitation : 11.68 %

- taxe foncières : 6.25 %,

- foncier non bâti : 59.07 %

- CFE : 20.99 %

et autorise Monsieur le Maire à signer l’état de notification des taxes.

Vote des subventions aux associations

3e âge 350 euros

Prennent part au vote 14

Contre 0

Abstention 0

Pour : 14

Association de la chasse 350 euros

Prennent part au vote 12

Ne participent pas au vote : 2 (BOULOUCH, DANES)

Contre 0

Abstention 0

Pour : 12

CAPASSO : 350 euros

Prennent part au vote 14

Contre 0

Abstention 0

Pour : 14

Coopérative scolaire 750 euros

Prennent part au vote / 14

Contre / 1

Abstention / 0

Pour : 13

Couleur Pastel : 350 euros

Prennent part au vote / 13

Ne prend pas part au vote : Pascale BEZIAUD

Contre / 0

Abstention / 0

Pour : 13

CulturAile : 350 euros

Prennent part au vote : 14

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 2

Abstention : 1

Pour : 114 Conseil municipal 24/04/2014

Fêtes et animations de Capens : 6 000 euros

Prennent part au vote : 14

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Gym volontaire : 350 euros

Prennent part au vote : 14

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Harmonie batterie fanfare : 300 euros

Prennent part au vote : 14

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Pompiers de Carbonne : 250 euros

Prennent part au vote : 14

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Budget communal 2014- N°2014/26

Vote du budget

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget communal 2014.

Pour la section de fonctionnement :

- Dépenses : 642 228 €

- Recettes : 376 300 €

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 265 928 €

Pour la section d’investissement

- Dépenses : 648 482 €,

- Recettes : 585 515 €,

- Solde d’exécution reporté (001) : 62 967 €

Soit un total du budget 2014 de 1 290 710 €

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le Budget 2014 présenté.

Délibération : commission communale des impôts directs - N° 2014/027

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Haute-Garonne, l’informant de la désignation par le Conseil Municipal de douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants qui seront nommés pour former la commission des impôts directs.5 Conseil municipal 24/04/2014

Il propose comme commissaires titulaires :

MM. BONIFAS Paul, MOLINIER Henri, GALINIER Jean-Louis, LECUSSAN Yves, SENTENAC Michel, BINET Maurice, DORBES Suzanne, GALINIER Jeanne, ROQUEBERT Jean-Paul, DANES Eveline, CAPBLANQUET Marcel, CAYUELA Antoine,

Et comme commissaires suppléants :

MM. BARTHEROTTE Ludovic, BALONDRADE Alban, ROUANE Michel, BERGE Paul, PESSANT René, CORBIERE Robert, MORO Valérie, MEUNIER Robert, DORBES Georges, CLAVAUD Alain, SISTAC Gilbert, RAMOS Pascal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De proposer comme commissaires titulaires : MM. BONIFAS Paul, MOLINIER Henri, GALINIER Jean- Louis, LECUSSAN Yves, SENTENAC Michel, BINET Maurice, DORBES Suzanne, GALINIER Jeanne, ROQUEBERT Jean-Paul, DANES Eveline, CAPBLANQUET Marcel, CAYUELA Antoine, - de proposer comme commissaire suppléants : MM. BARTHEROTTE Ludovic, BALONDRADE Alban, ROUANE Michel, BERGE Paul, PESSANT René, CORBIERE Robert, MORO Valérie, MEUNIER Robert, DORBES Georges, CLAVAUD Alain, SISTAC Gilbert, RAMOS Pascal.

Indemnité de gardiennage de l’église –N° 2014/027

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’attribuer une indemnité de gardiennage de l’église à une personne de la commune. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’attribuer une indemnité de 450 € pour le gardiennage de l’église à une personne domiciliée sur la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.

Commission pour l’attribution de logements

Obligation d’intégrer une personne du Conseil Général à la commission

Création de la commission :

Se présentent :

- Jean-Luc DORBES

- Richard DANES

- Jean-Denis BOULOUCH

- Marie-Ange RIVIERE

- André GISTAIN

- Jean-Pierre LABOULAIS

Annulation d’une délibération syndicat électricité Hte Garonne – N°2014/029

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Sous-préfecture de Muret demande l’annulation de la délibération n° 2014/013 concernant la désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Rieux car ce dernier est dissout.

Cette délibération n’a donc pas lieu d’être.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’annuler la délibération n° 2014/013 qui n’a pas lieu d’être,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.6 Conseil municipal 24/04/2014

Election de deux délégués à la commission territoriale du SDEHG N° 2014/030

Monsieur le Maire indique que le SDEHG est composé de 652 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux.

Chaque Conseil Municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue.

La commune de Capens relève de la commission territoriale de Carbonne, Rieux, Montesquieu. Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche de 5000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de deux délégués de la commune à la commission territoriale de Carbonne, Rieux, Montesquieu conformément aux articles L5211-7 et L 5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Résultats :

Nombre de votants : 14

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

DORBES Jean-Luc : 14 voix

DANES Richard : 14 voix

Délégué n° 1 : Monsieur DORBES Jean-Luc est élu à la majorité absolue,

Délégué n°2 : Monsieur DANES Richard est élu à la majorité absolue.

Indemnité de Conseil au Percepteur – N° 2014/031

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur JORAJURIA Pierre,7 Conseil municipal 24/04/2014

Questions diverses

Jean-Luc DORBES informe : Commémoration du 8 mai se déroulera à 11h 30 Horaires d’ouverture de la mairie : proposition de Martine : mercredi matin et commencer plus tard et finir 15h-19h

Echanges / communication.

Contrat de nettoyage salle des fêtes : 282 euros

Ligne téléphoniques facture reçue 9 lignes dont portables employés communaux, école, 6 lignes en mairie : question quelle ligne peut-on économiser ?

La séance est levée à 23h 39