Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance de 27 novembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 janvier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 janvier 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING

Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 27 janvier 2020 (64ème séance)

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents: MM. Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain JAMING, Patrick HAGER,

Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Jean-Marc VERGNE et Francis SCHLUCK.

Sont absents: MM. et Mme Patrick ALLARD, Christelle SCALEGNO-MULLER, Patrice

NAGEL, Laurent SLAVIK et Daniel HEIN, excusés : Mme Aurore GUILBAUD, non excusée.

DATE DE CONVOCATION : 21 janvier 2020

A l'ouverture de la séance, le Maire propose de retirer les trois premiers points relatifs au budget et de rajouter le point suivant :

-Point 7 : Achat de terrain.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.

Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

POINT 4 - ECLAIRAGE PUBLIC

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de CTLEC d'un montant de 4 300.00 € HT pour la fourniture et la

pose de 20 Kits Retro RKT 45 W.

Le devis de 5 544.00 € du 30 septembre 2019 sera donc minoré d'un montant de 2 040.00 € correspondant à 20 ampoules LED E40 qui n'ont pas pu être installées.

POINT 5 - ILLUMINATIONS DE NOEL

Sur proposition de M. Germain TAMING, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de SONEPAR d'un montant de 1 133.59 € TTC pour la fourniture de 2 illuminations Anthemis 060110.POINT 6 - CONSULTATION PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) ET PLAN PARTENARIAL

DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID)

Vu la délibération en date du 12 décembre 2019, par laquelle la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences a arrêté son projet de programme local de l'habitat révisé pour la période 2020-2025,

Vu les articles L 302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, précisant la procédure d'élaboration et de révision du Programme Local de l'Habitat,

Vu les projets de bilan et diagnostic, de document d'orientations et de plan d'actions constitutifs du Programme Local de l'habitat,

Vu l'article L. 441-2-8 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatif au plan

partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, Vu les articles R. 441-2-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation créés par l'article 2 du décret n°2015-524 du 12 mai 2015, relatifs au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,

Vu le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,

Vu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement qui s'est tenue le 27 novembre 2019,

Vu le courrier en daïe du 13 décembre 2019 par lequel la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences sollicite l'avis de la commune à la fois sur le Programme Local de l'Habitat et sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information au demandeur,

.Vu que la commune dispose d'un délai de 2 mois pour émettre un avis sur ces documents,

Le Conseil Municipal, par 5 voix pour et 4 abstentions, décide

- de donner un avis favorable au projet de programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,

- de donner un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la

Demande de Logement Social et d'Tnformation au Demandeur.

POINT 7 - ACHAT DE TERRAIN

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide

- l'achat d'une parïie de la parcelle 202 Section 3, Rue du Châtaignier ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention de régularisation d'emprises avec M.

BONAVENTURA :

- d'accepter les frais d'arpentage pour un montant de 1 313.00 € TTC.

POINT 8 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

1 - Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas

faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés - Section 3 n° 195, d'une contenance de la 81 ca (27, rue de Forbach)

- Section 3 n° 202, d'une contenance de la 84 ca (rue du Châtaignier)

- Section 3 n° 394, d'une contenance de Oa 57ca (Village).2 - Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas

faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés - Section 1 n° 124, d'une contenance de 385 m2 (20, rue Principale)

- Section 1 n° 126, d'une contenance de 135 m2 (Village).

POINT 9 - TRAVAUX D'ISOLATION BATIMENTS PUBLICS

Dans le cadre de la campagne d'isolation des combles des bâtiments communaux proposée par la CASC et COSI HABITAT, le Maire propose de faire isoler les combles perdus dans les bâtiments suivants :

Montant TTC: 5542.90€

Montant prime : 554190€ Prime déduite et financée par ENR'CERT dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

Net à payer par la commune : 100€

*Logements communaux/Périscolaire/Ecole

Montant TTC : 3 131.40 €

Montant prime : 3130.40€ Prime déduite et financée par ENR'CERT dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

Net à payer par la commune : 100€

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de faire réaliser ces travaux.

Dans le bâtiment Logements communaux, il sera nécessaire d'installer une VMC.

M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, est chargé de consulter les entreprises et de proposer des devis.

POINT 10 - INFORMATIONS - DIVERS

-Le Maire fait le point sur les dossiers actuels.

-Le Maire informe que le recensement est en cours et que le taux d'avancement est très satisfaisant.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 31/01/2020

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 31/01/2020

et publication ou notification le 31/01/2020