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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 26 octobre 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 26 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELTIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 26 octobre 2020 (5ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
12 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents: MM. et Mmes Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Yann JAMING,
Michel GREFF, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie
ROJIC, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL et Sylvain
BERGWEILER.
Sont absents : MM. et Mme Honoré VERGNE, Rébecca DOUR et Laurent SLAVIK,
excusés.
DATE DE CONVOCATION : 20 octabre 2020
A l'ouverture de la séance, le Maire propose de rajouter le point suivant :
Point 9 : Affaires de personnel
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE PMR ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE
Le Maire propose de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d'accessibilité PMR Ecole maternelle et primaire et de privilégier dans une 1°" étape l'escalier d'accès à l'école et la ruelle de l'église, ainsi que la rampe d'accès PMR de
la cour de l'école pour un montant estimatif de 99 910.00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces
travaux et autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises et à faire toutes les démarches administratives.
POINT 2 - PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX D'ACCESSIBILITE PMR ECOLE
Montant estimatif des travaux : 99 910.00 € HT
Honoraires de maîtrise d'œuvre : 5 994.60 € HT
Total : 105 904.60 € HT
Subvention DSIL : 37 564.00 €
Part communale : 68 340.60 € HT, soit 82 008.72 € TTC POINT 3 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION
DES BUREAUX D'ETUDES
M. Loïc MALLICK, Adjoint chargé de l'urbanisme informe que suite à la réunion de la Commission de l'Urbanisme le cahier des charges a été validé et propose de lancer la consultation des bureaux d'études avec le soutien de MATE.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de signer tous les
documents concernant l'appel d'offres.
POINT 4 - AFFAIRES FORESTIERES
Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint chargé de la forêt, le Conseil Municipal
prend les décisions suivantes :
DEtat de prévision des coupes (EPC) pour 2021
- délivrer le bois par affouage ;
- réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 1 (Littert), estimé à
426 stères et une autre coupe sur les parcelles 6, 7,8 (Hartwald). Il s'agit des hêtres
dépérissant sur pied et l'ONF nous conseille de les abattre avant qu'ils ne causent des
dégâts. Cela représente selon leurs estimations environ 171 stères. Le bois supérieur à
30cm de diamètre sera estimé sur pied et vendu, il sera facturé 19.00 € le stère. Le
bois inférieur à 30cm de diamètre sera à enstérer et sera facturé 11.00 € le stère et le
bois nécessitant un treuillage à 12.00 € le stère. Il reste également 50 stères de l'année
passée qui n'ont pas été faits, les lots seront réattribués aux personnes les ayant tirés
l'année dernière ou remis au tirage au sort si ces dernières ne souhaitent pas faire de
bois. L'ensemble des volumes représente environ 647 stères pour l'exercice 2021.
-fixer le délai de façonnage au 1° mai et le délai de vidange au 30 septembre.
2) Travaux d'exploitation prévus en 2021
+ Assistance technique par l'ONF : 455.00 € HT
+ Estimation de câblage, désencrouage des bois en cours d'exploitation :
750.00 € HT
+ Matérialisation des lots de petit bois : 300.00 € HT
+ Abaïtage des tiges de plus de 35 cm de diamètre : 1 188.00 € HT
3) Travaux patrimoniaux prévus pour 2021
+ Infervention en futaie irrégulière, nettoyage après coupe sur parcelle 6 :
1290.00 € HT
+ Mise en place de clôture de protection contre les dégâts de gibier (lattis
bois gabarit 3 x 3 m) : 2 100.00 € HT
Cela représente :
-En investissement : 3 390.00 € HT
En fonctionnement : 2 693.00 € HT - autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exercice forestier 2021, notamment le devis s'y rapportant, une fois le programme validé en Conseil Municipal.
4) Approbation de l'état d'assiette pour l'exercice 2022
En accord avec le programme d'assiette de coupe prévu par le nouvel aménagement de
l'ONF, M. Yann JAMING propose de laisser faire le martelage de la parcelle 3
(Meisterbusch) d'une superficie de 6,14 ha
Volume estimé: 282m3, soit 402 stères. Le volume réel sera connu à l'issue du
martelage.
5) Election de garants solidaires
Après délibération, le Conseil Municipal décide de nommer M. Pascal HAMMAN, et Mmes
Sophie ROJIC et Marie-Claude MALLICK garants solidaires responsables au sens de
l'article L145-1 du code forestier pour la cession du bois par affouage.
POINT 5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conformément à la délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal décide de
l'attribution des subventions suivantes :
Le montant de la subvention par jeune de moins de 16 ans est maintenu à 15.00 € et le
montant de la subvention forfaitaire à 80.00 €.
En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal décide de verser 50.00 €
supplémentaires à titre exceptionnel pour cette année à toutes les associations.
- A.SL. 490.00 €
- PARTAGE ET CREATION 130.00 €
- AAPP.M.A. 130.00 €
- APE. (Association de Parents d'Elèves) 130.00 €
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 393.70 €
- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS 130.00 €
- CERCLE VERMEIL 130.00 €
- SYNDICAT DES ARBORICULTEURS 130.00 €
- LIX'SCENES 130.00 €
- TENNIS CLUB 130.00 €
- BIEN-ETRE 130.00 €
D'autre part, une subvention exceptionnelle de 400.00 € est versée à l'A.F.E.T. pour
l'opération Brioches de l'Amitié.
POINT 6 - ACHAT MATERIELS
1) Illumination de Noël Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des travaux, le Conseil
Municipal accepte à l'unanimité le devis de SONEPAR CONNECT d'un montant de 474.23
€ HT pour la fourniture d'une illumination Anthemis.
2) Boîtes aux lettres logements communaux
Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint compétent, le Conseil Municipal accepte à
l'unanimité le devis de BATIFER d'un montant de 652.49 € HT pour la fourniture de 6
boîtes aux lettres RENZ sur piètement.
POINT 7 - MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1
Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante :
Virement de crédits entre
Section d'Investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article Opération Objet Montant tte
21 21534 192 Eclairage public 3 370.00 €
Total 3 370.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article Opération Objet Montant tte
ei 2128 291 Aménagement Place des Fêtes -3 37000 €
Total - 3370.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications.
POINT 8 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
1) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après
délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant
la vente du bien cadastré Section 2 n° 14, d'une superficie de 1 228 m2 (20, rue des
Rossignols).
2) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du terrain cadastré Section 1 n°231/43 d'une superficie de 1 319 m2 (rue de la
Grotte). POINT 9 - AFFAIRE DE PERSONNEL : REVALORISATION DE LA REMUNERATION
D'UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels, notamment son article 1-2 qui
prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée
fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans :
-Vu la délibération en date du 15 mai 2009 créant l'emploi d'adjoint technique pour une
durée hebdomadaire de 16 heures et l'avenant du 04 avril 2017 modifiant la durée
hebdomadaire à 9 heures 30 minutes :
Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l'agent
justifient la revalorisation de la rémunération de l'intéressée :
Sur rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La rémunération de l'emploi d'adjoint technique est modifiée et sera calculée par
référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique, sur la base
du 10°" échelon à compter du 1° novembre 2020.
POINT 10 - DIVERS - INFORMATIONS
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 30/10/2020
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 30/10/2020
et publication ou notification le 30/10/2020