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Déliberation - 56 11.2017 Recensement de la Population
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Lien du pdf (Déliberation - 56 11.2017 Recensement de la Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
KÉFUBLIQUE
FKANCAIDE
-
LOI
AU
3
avril
1884
(article
20)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
QU'REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL:MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°56/2017
os
.
‘2
Gonseillers
en
exercice:
23
OBJET
:RECENSEMENT
DE
LA
POPULATIQOBN
+
2.
Présents
:
12
Excusés
:
11
:
:
Pouvoirs
:
5
;
à
Votants
:
17
SÉANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
16
novembre,
à
vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
9
novembre
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Emile
BEZZONE
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Christian
GORACCI
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
DAVILLER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
troisième
recensement,
conforme
à
la
Loi
de
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
aura
lieu
du
18
janvier
au
18
février
2018.
La
Commune
conserve
le
découpage
en
HUIT
districts
conseillé
par
l'INSEE.
Le
Maire
a
déjà
nommé
un
coordonnateur
communal,
nommera
prochainement
un
coordonnateur
adjoint,
et
doit
nommer
et
recruter
sous
contrat
8
agent
recenseurs.
Quant
à
la
rémunération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
le
système
« à
la
feuille
»
(y
compris
quand
celle-ci
est
retournée
par
informatique)
avec
les
montants
suivants
:
Séance
de
formation
27€
la séance
Bordereau
de
district
12€
le bordereau
Feuille
de
logement
1,20€
la
feuille
Bulletin
individuel
1,60€
le
bulletin
Bulletin
individuel
n°
2
bis
1,10€
le bulletin
Immeuble
collectif
1,10€
la
feuille
Déplacements
: un
forfait
d'un
demi
plein
à
trois
pleins
de
carburant
maximum
sera
alloué
en
fonction
de
l'éloignement
du
district
par
rapport
à
la
Mairie.
Le
coordonnateur
communal
et
son
suppléant
seront
rémunérés
en
heures
supplémentaires
pour
les
heures
de
week-ends
et
jours
fériés,
jusqu'à
un
plafond
de
1 000
euros.
Pour
information
complémentaire,
l'Etat
versera
une
dotation
compensatoire
à
la
Commune
de
6
233
euros
pour
ce
travail
réalisé
en
lien
avec
l'INSEE.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
le
coordonnateur
communal
suppléant,
ainsi
qu’à
recruter
par
contrat
les
les
agents
recenseurs. APPROUVE
les
modalités
de
rémunérations
ci-dessus
proposées.
Adopté
à l'unanimité
Pour extrait
conforme,
"Le
Maire, Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
3 4
NOV.
2U1/
Et
la délibération
expédié
Sous-préfecture
le
2 8
NOV.
2017