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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst6
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST176 Contrat dorganisation dexposition avec artiste O de SEPIBUS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST176 Contrat dorganisation dexposition avec artiste O de SEPIBUS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
RP.
Décision du Président n° 2025 CST 176
BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet:
Contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
l'artiste
Olivier
de
SÉPIBUS
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Médiathèque
de
Briançon
organise
un
cycle
d'événements
autour
de
l'eau
à
l'automne
2025
et
accueille
l'exposition
Parce
qu'il
coule
en
nous
des
glaciers
du
photographe
Olivier
de
SÉPIBUS
du
8
septembre
au
29
novembre
2025.
L'artiste
présentera
son
œuvre
au
public
lors
d'une
rencontre
le
11
octobre
2025,
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
:
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
Les
dispositions
du
contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
l'artiste
Olivier
de
SÉPIBUS
;
la
volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
culturelles
sur
le territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_176
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
l'artiste
Olivier
de
Sépibus
pour
Une
somme
globale
de
2540
€ TTC
{deux
mille
cinq
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises),
ARTICLE
2
:
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB01822,
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
7
NOT
2075
Le
Président,
nr
Département
des
Hautes-Alpes
DK
Arnaud MURGIA
“9
x S\2
D
si
Le
Véve
"A
”
Date
de
publication
:
{
1
ANT
10%
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
{
7
20
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
OZ
AQUT
Pie
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_ 176
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 ; PR.
Contrat
d'organisation
BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Entre
les
soussignés
Olivier
DE
SEPIBUS
Adresse
: 70
avenue
de
la
Résistance
- 26150
Die
Date
de
naissance
: 21
juillet
1969
Lieu
de
naissance
: La
Tronche
Numéro
de
sécurité
sociale
: 1
69
07
38
516
131
26
Numéro
de
Siret
: 417
913
605
00115
code
APE
: 9003
B
Numéro
URSSAF
: 748
7200890098
Ci-après
dénommé
l'ARTISTE
d'une
part,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Cité
Administrative
- Esplanade
Alain
Bayrou
- 26
avenue
du
159
RIA
- CS
09898
- 05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00080
APE:84117
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
Murgia,
dûment
habilité
par
la
decision
n°
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
L'EMPRUNTEUR
d'autre
part.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : Objet
du
contrat
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation,
par
l'Emprunteur
d'une
exposition
intitulée
Parce
qu'il
coule
en
nous
des
glaciers
de
l'artiste
Olivier
de
Sépibus,
du
8 septembre
au
29
novembre
2025. L'Artiste
autorise
l'Emprunteur
à
présenter
publiquement
ses
œuvres,
dans
le
cadre
de
l'exposition
définie
ci-
après
et
aux
seules
fins
de
cette
exposition,
les
œuvres
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
contrat.
Prestation
annexe :
Le
prêt
de
l'exposition
s'accompagnera :
Description
: Une
présentation
publique
de
son
œuvre
par
le
photographe
Date
: Samedi
11
octobre
2025
Horaire
: 16h
Lieu
: Médiathèque
du
15/9
- 28
avenue
du
1598
RIA
— 05100
Briançon
La
cession
temporaire
des
droits
de
représentation
publique
{droits
d'exposition),
et
de
reproduction
et
de
communication
publique
par
l'Artiste,
titulaire
des
droits
d'auteur
sur
les
œuvres,
au
profit
de
l'Emprunteur,
est
définie
dans
le
contrat
sur
les
droits
d'auteur
annexé
au
présent
contrat.
Aticle
2
: Lieu
d'exposition
et
durée
du
prêt
Les
œuvres
seront
exposées
à
la
Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
- 28
avenue
du
1598
RIA
—
05100
Briançon.
La
période
d'exposition
pour
laquelle
la
cession
temporaire
des
droits
est
accordée
est
fixée
du
8 septembre
au
29
novembre
2025.
Les
parties
ne
pourront
prolonger
ou
écourter
la
période
d'exposition
que
d'un
commun
accord
écrit.
L'entente
devra
spécifier
si les
rémunérations
dues
à
l'Artiste
sont
changées.
Article
3
: Remise
de
l'exposition
et transport
L'Artiste
tiendra
à
disposition
de
l'Emprunteur
les
œuvres
destinées
à
être
exposées
à
partir
du
8 septembre
2025.
L'Emprunteur
restituera
les
œuvres
à
l'Artiste
au
plus
tard
le
29
novembre
2025.
Les
œuvres
seront
retirées
et
restituées
directement
à
l'Artiste
à
la
Médiathèque
du
15/9.
Les
transports
aller
et
retour
seront
effectués
par
l'Artiste.
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 Aïicle
4
: Montage,
démontage,
maintenance
L'installation
sera
effectuée
le
lundi
8
septembre
2025
à
partir
de
9h30
par
l'Emprunteur
et
l'Artiste.
La
désinstallation
interviendra
le
29
novembre
2025
à
partir
de
9h30
par
l'Emprunteur.
SOUS
aueun
prétexte,
les
œuvres
ne
pourront
être
déplacées,
changées
ou
remplacées
après
l'accrochage
et
ce
pour
la
durée
de
l'exposition,
à
moins
d'une
entente
expresse.
La
scénographie
sera
décidée
et
organisée
par
l'Emprunteur
en
collaboration
avec
l'Artiste.
Article
5
: Conservation
et
entretien
L'Emprunteur
n'a
pas
le
droit
de
modifier
les
œuvres.
L'Emprunteur
est
responsable
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
œuvres.
Il s'engage
envers
l'Artiste
à
conserver
et
à
entretenir
les
œuvres,
et
à
les
préserver
de
toute
détérioration
autre
que
celle
causée
par
l'Usure
normale.
Article
6
: Assurance
L'Artiste
s'engage
à
communiquer
à
l'Emprunteur
la valeur
des
œuvres
à
la
signature
des
présentes,
cette
valeur
figurant
sur
le
descriptif
en
annexe.
À
compter
de
la
date
d'accrochage
et
jusqu'à
la
date
de
décrochage,
l'Emprunteur,
à
qui
la
garde
des
biens
prêtés
a
été
transférée,
est
responsable
de
tout
dommage
susceptible
d'être
occasionnés
aux
dits
objets
tant
pendant
leur
transport
que
pendant
toute
la
durée
de
leur
utilisation.
L'Emprunteur
déclare
avoir
souscrit
Une
assurance
« simple
séjour
»,
couvrant
tout
dommage
causé
aux
œuvres
(perte,
vol,
détérioration...)
correspondant
à
la valeur
d'assurance
estimée
des
œuvres
ainsi
qu'il
ressort
de
l'annexe
de
la
présente
convention.
Article
7 : Promotion
et
Diffusion
L'Emprunteur
s'engage
à
promouvoir,
à
ses
frais,
l'exposition
selon
son
programme
habituel
de
promotion
et
à
fournir
à
l'Artiste
au
moins
un
exemplaire
de
chaque
support
de
communication.
AUX
fins
de
promotion,
l'Artiste
fournira
à
l'Emprunteur,
au
plus
tard
le
20
août
2025 :
+
__2 photographies
libre
de
droits
de
l'exposition.
L'Artiste
cède
à
l'Emprunteur,
à
titre
gratuit,
le
droit
de
reproduire
et
de
diffuser
son
image
uniquement
à
des
fins
de
promotion
de
l'événement
objet
du
présent
contrat.
L'Emprunteur
pourra
reproduire
et
diffuser
son
image
sur
tous
ses
supports
de
communication,
dont
ses
sites
internet.
Cette
cession
est
limitée
au
territoire
français
et
valide
pour
une
période
maximale
de
24
mois.
Aïticle
8
: Droit
de
propriété
et vente
Le
présent
contrat
ne
comporte
pas
de
transfert
de
propriété
des
œuvres
en
faveur
de
quiconque.
Par
conséquent,
pendant
la
durée
de
l'exposition,
l'Emprunteur
acheminera
les
intentions
d'achat
directement
à
l'Artiste. Article
9
: Prix
et
modalités
de
paiement
Conformément
au
contrat
relatif
aux
droits
d'auteur
annexé
au
présent
contrat,
l'Emprunteur
versera
à
l'Artiste,
au
titre
de
la
cession
des
droits
de
représentation
publique
(droits
d'exposition},
de
reproduction
et
de
communication,
la
somme
forfaitaire
de
1992,00
€ bruts
{mille
neuf
cent
quatre-vingt-douze
euros
bruts),
en
application
de
l'article
L131-4
du
code
de
la
propriété
intellectuelle,
l'utilisation
de
l'œuvre
ne
donnant
lieu
à
aucune
Utilisation
commerciale.
Pour
la
présentation
publique
de
son
œuvre,
l'Artiste
percevra
la
somme
de
308€
de
droits
d'auteur
bruts.
L'Artiste
percevra,
pour
ses
frais
de
transport
et
de
restauration
pour
les journées
d'accrochage/décrochage
et
la
rencontre,
la
somme
de
240,00
€
[deux
cent
quarante
euros),
correspondant
à :
*
150
€
de
frais
de
transport
{3
Aller-Retour
Die/Briançon)
* 90
€ de
frais
de
restauration
pour
les journées
du
6 septembre,
11
octobre
et
29
novembre.
L'hébergement
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
l'Emprunteur.
L'Artiste
est
dispensé
de
précompte.
Ce
certificat
est joint
au
contrat,
L'Artiste
n'est
pas
assujetti
à
la
TVA
selon
l'article
293B
du
CGI.
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 L'Artiste
déposera
sa
facture
sur
la
plateforme
de
traitement
Chor£
Pro.
L'Emprun
_
arer
et
acquitter
les
contributions
à
sa
charge
auprès
de
l'URSSAF.
(u
D"
Le
règlement
de
la
somme
globale
due
à
l'Artiste,
soit
2540,00€
[de
effectué
par
mandat
administratif
au
compte
bancaire
de
celui-ci
Un
acompte
de
40%,
soit
1016
euros
sera
réglé
à
la
signature
du
présent
contrat
après
accomplissement
des
formalités
administratives
légales,
le
solde
de
60%,
soit
1524
euros
sera
versé
à
l'issue
de
la
rencontre
du
11
octobre
2025.
Article
10
: Modification
- Annulation
du
contrat
Toute
modification
du
présent
contrat
fera
l'objet
d'un
avenant.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
survenance
d'un
événement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat.
Aticle
11
: Responsabilités
Le
contrat
sur
les
droits
d'auteur
joint
aux
présentes
ainsi
que
les
autres
annexes
font
partie
intégrante
du
contrat. Chaque
partie
garantie
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Aticle
12
: Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait,
en
2
exemplaires,
à
Briançon,
le
0
7
AQUT
2075
L'Artiste
L'Emprunteur
]
Arnaud
MURGIA
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
RE.
Département des Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 NOTE
D'AUTEUR
A
joindre
au
contrat
au
moment
dell
L'Artiste Nom
d'usage
: DE
SEPIBUS
Prénom
: Olivier
Adresse
: Adresse
: 70
avenue
de
la
Résistance
- 26150
Die
Date
de
naissance
: 21
juillet
1969
Numéro
de
sécurité
sociale
: 1
69
07
38
516
131
26
Numéro
de
Siret
: 417
913
605
00115
Numéro
URSSAF
: 748
7200890098
Objet
: Organisation
d'une
exposition
intitulée
Parce
qu'il
coule
en
nous
des
glaciers
Dates
: du
8 septembre
au
29
novembre
2025
Can
Ù
CHNNATIIrA
Lieu
de
riunsurice
. LU
HüritTtIe
code
APE
: 9003
B
F
CSx
HCUICICIE
AAC
ELLEL
DSC
LUI
Hi
26
avenue
AU
TEE
RIA
CS
09898
05100
Briançon
Lieu
: Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
- 28
avenue
du
159€
RIA
— 05100
Briançon
Droits
d'auteur
bruts
hors
taxes
de
l'artiste
Droits
d'auteur
au
titre
de
l'activité
principale
{droiïts
d'exposition)
Droits
d'auteur
au
titre
de
l'activité
principale
(présentation
publique
de
son
œuvre)
TVA
au
taux
de
10%
TOTAL
BRUT
TTC
DES
DROITS
D'AUTEUR
TVA
non
applicable,
article
293B
du
Code
général
des
impôts.
1992,00€ 308,00€
0,00€
2300,00€
Je
suis
dispensé
de
précompte,
conformément
au
certificat
administratif,
valable
pour
l'année
civile
en
cours,
ci-joint. Cotisations
précomptées
par
le
diffuseur
:
Assurance
vieillesse
plafonnée
6,15%
déductibles
sur
100%
du
brut
HT
0,00€
CSG
9,20
%
sur
98,25
%
du
montant
brut
HT
des
droits
d'auteur
0,00€
jusqu'à
4 fois
le
plafond
annuel
de
la
sécurité
sociale
CRDS
0,50
%
sur
98,25
%
du
montant
brut
HT
des
droits
d'auteur
0,00€
jusqu'à
4 fois le plafond
annuel
de
la sécurité
sociale
Formation
professionnelle
{contribution
auteur)
0,35
%
du
montant
brut
HT
des
droits
d'auteur
0,00€
Total
des
colisations
sociales
à
verser
à
l'URSSAF
0,00€
{arrondi
à
l'euro
le
plus
proche)
TOTAL
DROITS
AUTEURS
NETS
A
VERSER
A
L'ARTISTE
2300,00€
{Total
brut
TTC
- cotisations
précomptées)
Contributions
à
acquitter
par
le
diffuseur
Contribution
diffuseur
1 %
du
montant
brut
HT
des
droits
d'auteur
23,00€
Formation
professionnelle
0,10
%
du
montant
brut
HT
des
droits
d'auteur
2,30€
Total
contribution
diffuseur
{arrondi
à
l'euro
le
plus
proche)
25,30€
TOTAL
A
VERSER
à
l'URSSAF
25,30€
{Précompte
+
contribution
diffuseur)
Frais
annexes
Frais
de
transport
150,00€
Frais
de
restauration
90,00€
TOTAL
FRAIS
ANNEXES
240,00€
SOMME
GLOBALE
A
VERSER
A
L’'ARTISTE
2540,00€
{Total
droits
d'auteur
nets
à
verser
à
l'artiste
+ frais
annexes)
Valeur
en
votre
aimable
règlement
par
virement
bancaire.
Fait
à
:
le :
Signature
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 CONTRAT
ANNEXE
RELATIF
AUX
DRQITS
D'AUTEUR
:
Entre
les
soussignées
Olivier
DE
SEPIBUS
Adresse
: 70
avenue
de
la
Résistance
- 26150
Die
Date
de
naissance
: 21
juillet
1969
Lieu
de
naissance
: La
Tronche
Numéro
de
sécurité
sociale
: 1
69
07
38
516
131
26
Numéro
de
Siret
: 417 913
605
00115
code
APE
: 9003
B
Numéro
URSSAF
: 748
7200890098
Ci-après
dénommé
l'ARTISTE
d'une
part,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Cité
Administrative
- Esplanade
Alain
Bayrou
— 26
avenue
du
1592
RIA
— CS
09898
- 05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00080
APE :
84117
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
Murgia,
dûment
habilité
par
la
decision
n°
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
L'EMPRUNTEUR
d'autre
part.
Article
1 : Droits
moraux
L'Emprunteur
s'engage
à
respecter
les
droits
moraux
de
l'Artiste
sur
ses
œuvres.
En
conséquence,
lors
de
l'exposition,
l'Emprunteur
indiquera
le
nom
de
l'Artiste
en
relation
avec
ses
œuvres.
Article
2
: Cession
temporaire
du
droit
de
représentation
publique
(droit
d'exposition)
L'Artiste
accorde
cette
cession
temporaire
du
droit
d'exposition,
à
titre
exclusif,
sur
les
œuvres
présentes
lors
de
l'exposition,
à
l'Emprunteur.
Les
parties
conviennent
que
cette
exclusivité
s'appliquera
uniquement
aux
lieux
et
dates
indiqués
dans
le
contrat
d'exposition.
L'Emprunteur
ne
peut
transférer
à
un
tiers
la
cession
temporaire
du
droit
d'exposition
accordée
par
l'Artiste.
Article
3
: Cession
temporaire
du
droit
de
reproduction
et
de
communication
publique
L'Artiste
autorise
l'Emprunteur
à
reproduire
les
œuvres
à
des
fins
de
promotion
de
l'exposition,
sous
les
formes
suivantes : - imprimé
: affiche/affichette,
flyer,
programme,
dossier
de
presse
etc.
- numérique : site
internet,
infolettre
et
réseaux
sociaux
La
cession
du
droit
de
reproduction
est
Valide
pour
une
période
maximale
de
24
mois
à
compter
de
la
signature
des
présentes.
La
cession
du
droit
de
reproduction
accordée
par
l'Artiste
est
non
exclusive,
non
transférable
et
sans
limite
de
territoire
quant
à
la
distribution
des
reproductions.
Aticle
4
: Rémunération
Les
cessions
temporaires,
incluses
à
l'article
1 du
contrat
d'organisation
de
l'exposition
sont
consenties
par
l'Artiste
en
contrepartie
des
sommes
suivantes :
l. La
présentation
au
public
des
œuvres
de
l'Artiste
constitue
Une
représentation
{droit
d'exposition)
telle
que
définie
par
l'article
L.122-2
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle.
Le
montant
du
droit
d'exposition
versé
par
l'Emprunteur
à
l'Artiste
est
de
1992
€
bruts.
Il. La
reproduction
d'œuvres
de
l'Artiste
nécessaire
aux
besoins
de
la
promotion
de
l'exposition
est
régie
par
l'article
L122-3
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
Les
droits
de
reproduction
et
de
communication
publique
sont
offerts
par
L'Artiste.
Il. Activités
annexes
+
Rencontre
publique
en
lien
direct
avec
l'œuvre
de
l'auteur
: 308
euros
bruts.
Fait, en 2 exemplaires,
à Briançon,
le
{] 7
ANK
2075
L'Emprunteur
L'Artiste
rmaud
MURGIA
ésident
de
la
Communauté
de
\
ommunes
du
Briançonnais
en
CAN
&
« tlte
RAF,
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025 FICHE
TECHNIQUE
DE
L'EXPOSITION
Titre
de
l'exposition
: Parce
qu'il
coule
en
nous
des
glaciers
1.
Description
détaillée
des
œuvres
Les
œuvres
de
l'Artiste
mentionnées
au
contrat
sont
décrites
comme
suit
:
+
Descriptif
: Les
photographies
sont
en
couleur
contrecollées
sur
aludibond.
- 15
tirages
photographiques
sur
aluminium,
format
100
cm
x
100cm,
valeur
unitaire
: 500
euros.
+
Nombre
total
d'œuvres
: 15
+ Valeur
globale
d'assurance
: 7500
euros
2.
Présentation
et
installation
des
œuvres
L'installation
des
œuvres
est
aux
frais
de
L'Emprunteur
L'Artiste
sera-t-il
présent
durant
l'installation
?
@
oui
Onon
L'Artiste
procéderar-t
‘il à
l'installation
?
@
oui
Onon
Date
d'installation
: 08/09/2025
Une
assistance
est-elle
requise
?
O
oui
@non
Fait,
en
2 exemplaires,
à
Briançon,
le
{|
7
AQU
202
L'Artiste
L'Emprunteur Arnaud
MURGIA
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
>)
d\
2\
RE \
gs,
Département des | = Hautes-Alpes /.<
nue PATES A
AR
Prefecture
005-240500439-20250807-DP2025CST176-AR Reçu
le 07/08/2025
Publié
le
07/08/2025