Compte-Rendu - cr cm du 15 JANVIER 2020 2

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Compte-Rendu - cr cm du 15 JANVIER 2020 2 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 JANVIER 2020 2)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Jeunesse, 1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 10

L’an deux mil vingt, le quinze janvier à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Philippe CLAVE, Jean-Bernard BISCARO, Giorgio BONACCI, Philippe GRENIER et Mesdames Maryse ESCOUBET, Maïté GOËNAGA, Sonia KERTOUBI, Béatrice BORDES.

Absent excusé : Fabienne GARBAY

Absents: Jean NADEAU, Francis BOUYDRON, Michel COUERBE.

Secrétaire de séance : Maïté GOËNAGA

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 04 décembre 2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2019 est adopté à l’unanimité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

2. Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître WERY Vincent, Notaire à La Bastide d’Armagnac, concernant :

Un bien bâti situé au 4 Rue de la Chaussée, Lieu-dit La Ville, cadastré section A N° 493 d’une superficie totale de 44 m² appartenant à Madame Marie-Noëlle LARTIGUE.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le maintien du droit de préemption.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien.

3. Appel à projets « Ruralité » de la Région

Monsieur le Maire expose le contexte du programme « Ruralité » lancé par la Région Nouvelle

Aquitaine. Comme réponse au sentiment d’abandon des territoires ruraux, la Région s’engage à soutenir

les initiatives des territoires et des communes rurales qui ont l’ambition de mettre en avant leurs atouts

et potentialités en vue de la revitalisation des « centre-bourgs ».

Doté de 6 millions d’€ sur 3 ans, ce programme comporte une aide financière pour la mise en œuvre ou

une aide à l’ingénierie des projets. Il complète les actions de la politique de contractualisation avec les{2

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territoires, les actions engagées dans le cadre de la revitalisation des centre bourgs et les aides

sectorielles destinées au monde rural.

La commune de La Bastide d’Armagnac poursuit sa démarche de qualification pour l’obtention du label

très qualifiant Petite Cité de Caractère, et vise l’homologation fin 2020.

Le plan de référence en cours de finalisation inventorie et met en cohérence toutes nos futures actions,

sur environ 12 ans. Dans ce cadre nous nous proposons de participer à cet appel à projets.

Notre projet est la valorisation du végétal de notre bastide, participation citoyenne, promotion

touristique.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des dépenses : 89 000 € HT

- Participation communale (20%) : 17 800 €

- AAP Ruralité escompté (56%) : 50 000 €

- Reste à financer (24%) : 21 200 €

Après discussion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la candidature de la

commune à l’appel à projets « Ruralité » de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de se porter candidat à l’appel à projets « Ruralité » de la Région.

4. Validation et priorisation des fiches-action du Plan de référence

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état d’avancement du plan de référence pluriannuel. Il

rappelle que le rapport du consultant portant sur le diagnostic, les enjeux et les objectifs du plan a été

discuté et validé au cours du second semestre 2019. Le plan comportera 70 fiches-action, actuellement

en voie de finalisation, couvrant les objectifs du plan de référence, assorties de propositions de

priorisation.

Pour les années 2020 et 2021, il est envisagé d’accorder la priorité au traitement de la traversée du

bourg (études et première tranche de travaux), à la valorisation des jardins et à la construction d’un

projet participatif (objet de l’AAP « Ruralité » dont au point précédent de l’ordre du jour) ainsi qu’aux

actions de suivi animation du plan de référence. La mise en chantier de ces priorités devrait nous

permettre d’atteindre l’objectif de l’homologation au label national « Petites Cités de Caractère » fin

2020.

La prochaine étape en vue de la conclusion du plan de référence consistera à réunir les financiers

institutionnels pour vérifier avec eux les perspectives de financement des projets prioritaires au cours

des années à venir ainsi que la tenue d’une réunion publique pour présenter le plan de référence aux

Labastidiens.

Après discussion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les priorités du Plan de

Référence pour 2020 et 2021.{2

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 décide de valider les priorités du Plan de Référence pour 2020 et 2021