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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Herlies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835929 PV 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HERLIES
Séance du lundi 16 Décembre 2019 - Convocation du 10 Décembre 2019 - Mairie d’HERLIES – 19h30
Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Madame et Messieurs Antoine DEMORTIER, Marie-Hélène HECQUET, René AVERLANT, Benoit DELOS, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Francis HEDOIRE, Séverine BRUNEEL, Christian DUQUESNE, Marie-Thérèse PARENT, Bernard DAVRANCHE Conseillers Délégués, Nathalie LOBRY, Joël GUEBELS, Audrey BERNARD, Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Bernard DEBEER, Conseillers Municipaux.
Excusé : Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Françoise AUGER.
********************************************
Marie-Thé PARENT est nommée secrétaire de séance.
Présentation des procurations :
Audrey BERNARD a donné procuration à Bernard DEBEER, mais est sur la route et sera présente ce soir.
Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Françoise AUGER.
I – Approbation du PV de la réunion du 10 octobre 2019
Madame AUGER sollicite l’approbation du PV de la réunion du 10 Octobre 2019.
B.DEBEER a plusieurs commentaires par rapport à ce PV :
Comme il le fait assez régulièrement, J.HAYART vous a demandé si vous aviez pris des décisions par délégations du Conseil Municipal. Je rappelle que le 10 Octobre, vous nous dites qu’il n’y en a pas eu. On vous a posé une question s’agissant de la Ferme Wicquart, on est au 10 Octobre 2019, et vous nous dites qu’a priori, le permis de construire n’avait pas été annulé par le Tribunal Administratif, je vous cite : « A ma connaissance, le PC n’a pas été annulé, les recours sont en cours ». Et René AVERLANT de nous dire : « Si tu n’es pas au courant, je ne le suis pas non plus ». Là où je suis un peu embêté, c’est que un mois avant ce Conseil Municipal, a eu lieu une audience au Tribunal Administratif de Lille, audience du 6 Septembre 2019, donc plus d’un mois avant le Conseil Municipal, où est rendue une décision du TA qui concerne justement le dossier de la Ferme Wicquart. Et il est indiqué à cette occasion que Monsieur et Madame DELVILLE soutiennent que l’arrêté attaqué intervient au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’il n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable en méconnaissance des dispositions des articles du Code de l’Urbanisme. Ce qui me gêne d’autant plus, c’est que la requête a été communiquée et que la société MAES-NEOXIMO n’a pas produit de mémoire, donc la Ville est seule partie prenante dans cette affaire. Un mois avant le Conseil Municipal, la Commune est finalement condamnée et je vais vous lire la condamnation en vous faisant grâce des 6 pages et j’ai trouvé un article intéressant : « Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que l’arrêté attaqué, donc l’arrêté du PC, est intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière, ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Tribunal, dès lors que le projet immobilier n’a pas été précédé de la concertation mentionnée à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme. L’absence de procédure préalable a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et a été de nature à exercer une influence sur l’arrêté attaqué ». C’est une audience du 6 Septembre 2019, lue en audience publique le 18 Septembre 2019. Chacun peut avoir une copie évidemment puisque c’est public. Je ne sais pas ce que vous faisiez en Mairie du 6 Septembre jusqu’au 10 Octobre, mais quand on nous dit « A ma connaissance, le PC n’a pas été annulé, les recours sont en cours », ça veut dire qu’il y a une méconnaissance des dossiers et que pendant un mois, alors que, j’espère, vous étiez au moins au courant, on dira pour le moins c’est un oubli, au pire c’est un mensonge, mais quand vous nous dites que vous n’êtes pas au courant et que le PC n’est pas annulé, j’ai du mal à vous croire. Que faisiez-vous et qu’a t’on fait entre le 6 Septembre et le 10 Octobre, date du Conseil Municipal, Madame le Maire ? 2
MF.AUGER : Je vais répondre par une note qui sera sans commentaire étant donné que la procédure est toujours en cours.
B.DEBEER : Oui, mais l’arrêté est public. Quand vous nous dites que vous n’êtes pas au courant, expliquez-nous.
MF.AUGER : Je vais vous lire les faits, être le plus factuelle possible, mais il n’y aura pas de commentaire :
1° Le Permis a été déposé le 27/12/2017.
2° Le Permis est instruit et a été accordé le 24/05/2018
3° Les Recours de Mr et Mme DELVILLE ont lieu les 27/11/2018 et 21/05/2019 4° Le Jugement du T.A en date du 6/09/2018 annule l’arrêté au motif d’absence de concertation publique 5° Requête en APPEL de la Commune : 18/11/2019
6° Saisine des services juridiques de la MEL : 20/11/2018 (Production des courriers, registres, pétitions et signatures des requérants, présents et actifs pendant la concertation menée du 21/09/2015 au 21/10/2015) 7° Constitution d’un dépôt de plainte en « Dommages et Intérêts » du Promoteur. Je m’arrête à cela. Je n’ai pas de commentaire.
B.DEBEER : Malheureusement si. Quand vous nous dites en Conseil Municipal que vous n’avez rien pris en délégation et que vous êtes naturellement informée, ou alors vous ne l’êtes pas et c’est grave parce que cela veut dire que les dossiers ne sont pas suivis. Je rappelle que sur 3 exercices, le produit de cette vente a été indiqué dans le cadre du budget, c’est quand même 450 000 € sur un budget de 2 500 000 €, j’arrondis.
A.DEMORTIER : 410 000 €
B.DEBEER : 410 000 € si vous voulez… si entre le 6 Septembre ou le 18 Septembre et le 10 octobre, vous n’êtes pas informée de ce qui se passe dans la Commune, c’est grave. Si vous nous dites a contrario, que le PC n’a pas été annulé le 10 Octobre, alors qu’il l’a été le 18 Septembre, c’est grave. Donc, qu’on ne commente pas les procédures en cours, bien évidemment ; on n’est pas juge, on n’est pas procureur, dont acte. Il y a une problématique de forme, Madame le Maire, étiez-vous ou non informée le 10 Octobre que le PC avait été annulé ?
MF.AUGER : Pas de courrier recommandé, pas de courrier reçu.
B.DEBEER : Madame le Maire, vous êtes la seule partie présente et qui a fait le mémoire. La requête a été communiquée à la Société MAES-BC NEOXIMO qui n’a pas produit de mémoire. Vous êtes la seule à être partie prenante dans cette affaire. Le 6 Septembre, le 18 Septembre, il y a eu lecture publique faite, la Ville est condamnée, parce que je rebondis sur une remarque de Christian DUQUESNE qui était de dire « Mais quand on fera des recours, ça coûtera cher à la Commune », c’est dans le compte-rendu, je ne trahis pas vos propos, je rappelle aussi que la Commune d’Herlies est condamnée et versera à Monsieur et Madame DELVILLE la somme de 1 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de la justice administrative pour information incomplète de la population qui est de nature à exercer une influence sur l’arrêté attaqué, procédure irrégulière.
MF.AUGER : Faut-il que je relise ce que je viens de lire ? Je vous dis qu’il n’y aura pas de commentaire. B.DEBEER : Non, ça ne sert à rien de donner des informations qui sont « bidon » et qui ne sont pas sincères quand vous nous dites que vous n’êtes pas informée.
MF.AUGER : Il n’y aura pas de commentaire.
A.DEMORTIER : Cela nous a déjà coûté beaucoup d’argent.
B.DEBEER : Je trouve que la situation est grave.
MF.AUGER : A ce jour, cette « plaisanterie » nous a déjà coûté 25 000 €.
B.DEBEER : Vous êtes condamnée Madame le Maire, ce n’est pas une plaisanterie. A.DEMORTIER : Attendons la suite. Avant de tirer des conclusions.
B.DEBEER : Donnez-nous les vraies informations. Que faisiez-vous entre le 6 Septembre, le 18 Septembre et le 10 Octobre ? Il n’y avait donc personne en Mairie ? Personne n’a pris son téléphone pour savoir ce qu’il se passait ? Personne n’a appelé Maître BERTON qui est notre avocat pour savoir ce qu’il se passait ? 410 000 € au budget et nous…
A.DEMORTIER : ça n’est pas au budget cette année. Au regard de tout ça, nous avions dit qu’on ne le mettait pas cette année parce que nous savions que c’était en justice pour un moment et heureusement que nous n’avions pas dépensé ces sommes, les choses ont été faites sérieusement. B.DEBEER : Ça l’a été durant 3 exercices. Combien de fois l’ai-je dit !
A.DEMORTIER : Attendons la suite.
MF.AUGER : Je répète ce que j’ai dit, il y a des appels, on attend la suite et je ne commenterai pas. 3
B.DEBEER : Je ne fais que dire ce qui a été rendu par la justice, je ne passe pas au-dessus de la justice. A.DEMORTIER : Tu oublies aussi que Monsieur et Madame DELVILLE ont été eux-aussi condamnés à la même somme. Les compteurs sont à zéro. Attendons la suite.
B.DEBEER : Je ne fais pas de procédure. A ce moment-là, donnez et tenez des propos sincères à l’occasion des conseils municipaux.
MF.AUGER : Je ne peux pas vous donner des propos, nous sommes dans le cadre de la procédure. B.DEBEER : Quand vous nous dites le 10 Octobre « A ma connaissance, le PC n’a pas été annulé, les recours sont en cours », et que la décision date du 6 Septembre, excusez-moi, mais il y a un mois de passé… C’est donc dire que vous n’avez pas fait le boulot ou que vous nous avez menti. Ça fait partie du procès-verbal du Conseil Municipal, donc oui c’est très intéressant.
MF.AUGER : C’est en procédure. On verra il y aura des suites.
B.DEBEER : Dites la vérité alors Madame le Maire. Dites qu’il y a eu un jugement, c’est facile, c’est public, il n’y a qu’à aller le chercher sur le site du Tribunal.
MF.AUGER : Oui mais il y a des appels derrière, et de la MEL et du Promoteur, on est en procédure, donc on attend.
B.DEBEER : Si le PC est annulé le 10 Octobre, dites-nous que le PC est annulé, soyez sincère dans les propos. Dites-le nous.
MF.AUGER : Je n’avais pas à le dire car je n’avais pas les éléments.
B.DEBEER : Ah, vous n’aviez pas les éléments…
A.DEMORTIER : D’autres points ?
MF.AUGER : D’autres points sur ce PV ?
B.DEBEER : Oui il y a un autre point : le point 6 « Local Villemoine » : je ne vois pas l’ensemble des remarques que j’ai pu faire sur le bail qui avait été signé, je vous rappelle pour lequel j’ai quasiment été, je pense, à le lire et à en faire des remarques, je vois que les remarques que j’ai pu faire sur le projet de bail ne sont pas intégralement reprises dans le procès-verbal.
MF.AUGER : Je vais vous répondre tout de suite, mais on en reparlera après, la procédure, Monsieur DEBEER, c’est que l’on vote une délibération et qu’ensuite seulement, quand nous avons voté la délibération, vous me donnez l’autorisation, et je vais vous le demander à nouveau, de rencontrer le Notaire et de faire le dossier.
B.DEBEER : Ce n’est pas du tout ce que je suis en train de dire. Je fais remarquer que dans le PV, l’ensemble des éléments n’a pas été repris. J’ai communiqué mes commentaires à Sylvie en direct, instantanément, je n’ai aucune trace de ce que j’ai pu dire dans le PV.
B.DA VRANCHE : Lesquels précisément ?
MF.AUGER : Non, on ne va pas revenir là-dessus.
B.DEBEER : Je vais vous épargner le fait que j’ai été quasiment le seul à le lire, que c’était un bail pour du stockage, et qu’on s’est retrouvé avec un bail de logement. Maintenant, si vous voulez qu’on y retourne, on peut très bien y retourner Monsieur DAVRANCHE.
MF.AUGER : Non, maintenant ça suffit.
B.DEBEER : Donc je souhaiterais que l’ensemble des commentaires qui ont pu être faits sur le point 6 soient intégralement retranscrits dans le PV, puisque je lis aussi les PV.
J.HAYART : J’ajouterai quand même une chose : il y a obligation dans la délibération, de détailler toutes les conditions suspensives et autres par rapport à l’opération. Ou on détaille dans la délibération, c’est tout à fait possible, ou on joint le document de bail, le compromis, etc… à la délibération qui est publique. D’accord ? Je n’ai pas vu le bail. Il y a des documents que je n’ai pas vus. La délibération je ne l’ai pas vue non plus. On a, effectivement, des rendus dans le PV de réunion. Il y a un véritable problème de légalité. J’ai lu la deuxième page du PV : à elle seule, elle disqualifie la vente du local. Rien que ce qu’il y a sur le PV que vous allez voter et que je ne voterai pas, il y a suffisamment de matière à faire annuler l’opération. Je ne parle pas des autres.
B.DEBEER : D’ailleurs le bail a-t-il été signé ?
MF.AUGER : Mais non ! Je viens de vous dire que le bail ne peut être fait que si nous allons chez le Notaire avec la délibération et qui aura été revue. On va arrêter là-dessus, au point 6 on en parlera. Y’a-t- il autre chose ?
Le PV est approuvé à la majorité : POUR : 13, ABSTENTION : 1 (S.BRUNEEL, absente lors du dernier 4
CM), CONTRE : 3 (J.HAYART, N.DAMIE, B.DEBEER).
II – Communications des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
1° - Encaissement d’un remboursement d’assurance :
Une indemnité de 15 725.40 € TTC correspondant aux dommages occasionnés par la persistance des fuites d’eau du groupe scolaire a été encaissée. Cette somme correspond aux montants des travaux qui seront réalisés par l’entreprise COEXIA pour la réfection de la terrasse sur le hall d’entrée.
B.DEBEER : Les problématiques sur l’école et fuites d’eau sont résolues aujourd’hui ? S.KASPRZAK : L’entreprise doit intervenir quand il fera meilleur pour remettre l’étanchéité. B.DEBEER : Cela veut dire que l’indemnité n’est pas complète ?
S.KASPRZAK : Si.
B.DEBEER : Cela correspond à l’ensemble ou une partie des travaux ?
MF.AUGER : Il s’agit de l’ensemble. Normalement ce sont les derniers travaux, évalués par l’expert.
Arrivée d’A.BERNARD
J.HAYART : Sur ce point 2, j’ai encore une question à poser : Y a-t-il une autre décision du Maire dans ses délégations du Conseil Municipal qui a été prise entre deux ? Je pose la question précise. Y a-t-il une autre décision qui est cachée qui a été prise ?
MF.AUGER : Dites-moi ce qui est caché. Qu’est-ce qui est caché ?
B.DEBEER : On le découvrira peut-être lors du prochain Conseil Municipal. J.HAYART : Je pose la question : formellement, c’est important, on répond par oui ou par non. Il n’y a pas de décision prise ?
R.AVERLANT: Il faut finir votre pensée aussi. Qu’est-ce qui est caché ?
MF.AUGER : Je ne sais pas de quoi vous me parlez.
R.AVERLANT : Si vous accusez, si vous faites une accusation, il faut aller jusqu’au bout, sinon, on se tait, on ne dit rien.
B.DEBEER : Il suffit de répondre à la question : Est-ce que Madame le Maire a pris une décision dans le cadre de ses délégations, oui ou non, c’est tout.
J.HAYART : J’ai posé une question. Légalement, c’est important. Je pose la question, on me répond. R.AVERLANT : Par rapport à quoi ?
B.DEBEER : Je ne sais pas moi. On a voté, je te le rappelle, il y a de ça presque 6 ans, des délégations au profit de Madame le Maire. Est-ce que Madame le Maire a pris, dans le cadre de ses délégations qui sont assez nombreuses des décisions ?
MF.AUGER : A ma connaissance, il n’y en a pas d’autres.
J.HAYART : Il n’y en a pas... C’est noté au compte-rendu qu’il n’y a pas de décision prise d’accord ? Alors je vais donc reposer le problème de la Ferme Wicquart. Qui a fait appel de la décision de Tribunal Administratif ?
MF.AUGER : Je vous l’ai dit tout à l’heure. La saisine a été faite par la MEL et par le Promoteur. B.DEBEER : C’est faux, c’est faux Madame le Maire.
J.HAYART : Donc la Commune est attaquée, est condamnée et c’est la MEL qui fait une défense ? B.DEBEER : C’est faux, la requête a été communiquée à la Société NEOXIMO qui n’a pas reproduit de mémoire, donc c’est faux.
A.DEMORTIER : On a dit qu’on ne ferait pas de commentaire là-dessus. Quand le Tribunal dit qu’il n’y a pas eu de concertation, tout le monde se souvient qu’il y avait des panneaux. B.DEBEER : Oui, mais tu n’es pas le juge.
A.DEMORTIER : Je ne suis pas le juge, je suis tout à fait d’accord.
B.DEBEER : On n’est pas sur le fond, on est sur la forme. Est-ce que Madame le Maire, vous avez pris des décisions dans le cadre de vos délégations ? Manifestement oui, puisque la Ville a fait appel. Vous avez donc pris une décision dans le cadre de vos délégations. Veuillez donc répondre à Jules HAYART qui vous pose une question sur les décisions prises.
MF.AUGER : La saisine a été faite par la MEL car c’est l’enquête qui est en cause. J.HAYART : Non, la décision de faire appel a été prise par la Commune. Il n’y a qu’elle qui pouvait 5
prendre cette décision-là. La MEL n’avait aucune autorité pour la prendre. Elle n’est pas partie prenante dans le dossier.
B.DEBEER : Donc vous avez fait un recours.
J.HAYART : Donc il y a encore un mensonge.
MF.AUGER : Non.
B.DEBEER : Vous avez fait un recours administratif d’appel. Oui ou non ? Non ? La Commune n’a pas fait appel de la décision ?
J.HAYART : La Commune n’a pas fait appel ? Ah bon ? Bien.
B.DEBEER : Oui ou non, la Commune a-t-elle fait appel ?
MF.AUGER : Je ne réponds pas à cela, je vous l’ai dit, nous sommes dans le cadre de la procédure. B.DEBEER : Mais si ! C’est dans le cadre de vos délégations Madame le Maire. Le Conseil Municipal a délibéré et vous a communiqué, vous a transmis des délégations. Avez-vous pris ou non des décisions dans le cadre de ces délégations ? Oui ou non ? Avez-vous fait appel de la décision du Tribunal Administratif du 6 Septembre lue en audience du 18 Septembre, avez-vous fait appel au nom de la Commune ? Oui ou non ?
MF.AUGER : Je ne réponds pas à cette question.
A.BERNARD : Mais ce n’est pas normal de ne pas répondre Madame le Maire. Vous nous cachez des informations. C’est un manque de transparence. Vous êtes dans l’obligation de répondre à cette question. Nous sommes des conseillers municipaux, vous devez nous répondre.
B.DEBEER : Vous devez nous répondre.
MF.AUGER : Je ne vous cache pas d’information, nous sommes dans le cadre de la procédure. Je vous ai dit ce qui a été fait.
B.DEBEER : Avez-vous pris des décisions dans le cadre de votre mandat ? Ce n’est pas Dallas ici, on ne prend pas de décision comme cela, excusez-moi, sans en parler.
MF.AUGER : La saisine a été faite par les services juridiques de la MEL, vu que cela concerne l’enquête et ensuite le Promoteur a décidé de faire un dépôt de plainte en dommages et intérêts. Cela je vous l’ai déjà dit et j’ai dit que je ne ferai pas de commentaire à partir de là. Je vous ai dit tout ce qui a été fait. B.DEBEER : C’est dingue.
J.HAYART : En dehors de cela, il y a obligation, la question que j’ai posée si on a fait appel ou pas doit avoir une réponse. Maintenant on dit oui ou non et c’est au PV, parce que légalement ça a une portée. A.BERNARD : Madame le Maire, en réunion préparatoire au Conseil Municipal, faite il y a deux semaines, vous avez dit que vous aviez fait appel. Je vous ai demandé sur quoi vous aviez fait appel, vous ne saviez pas ?
R.AVERLANT : Tu l’as lu tout à l’heure.
MF.AUGER : Je l’ai dit tout à l’heure. Je vous l’ai lu au Point 5°.
B.DEBEER : Qui a fait appel ? Merci René de répondre. La Commune a donc fait appel. A.BERNARD : La Commune a fait appel, c’est ce que Madame le Maire nous avait dit. MF.AUGER : Attendez, c’est ce que je vous ai lu. Vous écoutez ce que je vous dis ? Je vais donc reprendre ce que j’ai lu tout à l’heure et je vous l’ai dit, sans commentaire. Je reprends… A.BERNARD : René tu n’as rien reçu ? tu n’as pas reçu la décision du Tribunal Administratif ? R.AVERLANT : Non.
A.DEMORTIER : Laissez-nous défendre les intérêts des herlilois parce que, au bout du compte ce qui compte, c’est l’intérêt des herlilois, les 410 000 €.
B.DEBEER : Oui, bien sûr.
A.DEMORTIER : Est-ce que vous êtes contre ça ? Est-ce que vous êtes contre le fait de recevoir 410 000 € ?
A.BERNARD : Nous sommes contre un lotissement qui potentiellement sera à côté d’une entreprise avec 29 quais de déchargement. Oui nous sommes contre.
MF.AUGER : Vous ne défendez pas l’intérêt général.
A.DEMORTIER : 410 000 € pour la Commune, moins 25 000 € de frais… et ce n’est pas de l’intérêt général ?
A.BERNARD : Non ce n’est pas un intérêt général. Construire des habitations à côté, ce n’est pas un intérêt général. Monsieur Vandenbulcke avait été choqué lors de la réunion publique du mois de Février 2018.
B.DEBEER : Sur ce point, relisez les comptes rendus, je n’ai jamais voté contre un projet de logement à cet endroit. 6
MF.AUGER : Ooohh…Monsieur DEBEER…
B.DEBEER : Pardon, oui, allez-y Madame le Maire ?
A.DEMORTIER : Non, non, arrête Bernard de monter ça en épingle.
B.DEBEER : Ce sont des insinuations. Je n’ai jamais voté contre ce projet. J’ai toujours voté pour. Regardez vos PV.
MF.AUGER : Je reprends.
A.DEMORTIER : Requête en APPEL de la Commune : 18/11/2019. Ça a été lu ! MF.AUGER : Je l’ai lu tout à l’heure, vous n’avez pas écouté !
A.DEMORTIER : Madame le Maire vous dit sans commentaire, et vous revenez dessus alors qu’elle a commencé par là.
A.BERNARD : on pose la question, on attend la réponse.
J.HAYART : Je dis qu’il faut une interruption de séance.
A.DEMORTIER : Vous êtes des intrigants.
A.BERNARD : On veut savoir la vérité, c’est pas pareil.
MF.AUGER : Vous n’avez pas écouté, vous aviez envie de dire ce que vous aviez envie de dire et vous n’écoutez pas le reste. Je reprends :
1° Le Permis a été déposé le 27/12/2017.
2° Le Permis est instruit et a été accordé le 24/05/2018
3° Les Recours de Mr et Mme DELVILLE les 27/11/2018 et 21/05/2019
4° Le Jugement du T.A du 6/09/2018 : annulation de l’arrêté au motif d’absence de concertation publique 5° Requête en APPEL de la Commune le 18/11/2019 : je vous l’ai dit tout à l’heure. B.DEBEER : Alors pourquoi ce n’est pas là [dans la note de synthèse] dans les communications alors si c’est si clair, s’il ne fallait que lire et entendre? Pourquoi ce n’est pas dedans ? A.BERNARD : On vous l’a demandé en Conseil Municipal. Je vous l’ai demandé en réunion préparatoire du Conseil Municipal il y a deux semaines. Je vous ai posé la question, je vous ai même donné le numéro de la décision du Tribunal Administratif. C’est moi qui vous donne les informations. B.DEBEER : Nous sommes des intrigants, c’est si simple…
A.DEMORTIER : Ce qui compte ce sont les 410 000 €.
B.DEBEER : Donc la notice explicative du Conseil est fausse ou incomplète. S.KASPRZAK demande de pouvoir intervenir : J’ai fait cette note de synthèse « entre deux portes », j’étais en arrêt et je suis quand même venue travailler.
B.DEBEER : Ce n’est pas la question.
A.DEMORTIER : Non ce n’est pas la question, mais on t’explique.
S.KASPRZAK : Je dois être responsable des oublis à 50% et je sais très bien que ces remarques ne sont pas contre moi. Et je pense qu’au niveau du PV, les remarques que vous aviez faites, je les ai, mais vous les avez faites quand la séance était levée, il me semble, et c’est pour cela qu’elles ne figurent pas au PV. C’est tout j’ai fini.
A.DEMORTIER : les difficultés que représente la synthèse de tout cela et des enregistrements, c’est l’horreur.
B.DEBEER : J’en suis désolé, mais on y est depuis un certain temps, ce n’est pas la première fois que l’on fait ces commentaires, je suis désolé de relire et de dire les choses comme elles se passent, parce que sinon elles ne sont pas dites.
MF.AUGER : Je venais de vous lire ça. Vous n’avez pas écouté, c’est écrit là. A.DEMORTIER : Nous sommes quand même sur des décisions de justice. Il y a une procédure en cours. MF.AUGER : On continue maintenant !
A.BERNARD : Tu confirmes n’avoir rien reçu René ?
R.AVERLANT : Oui je n’ai rien eu entre les mains.
MF.AUGER : Nous n’avons pas reçu le document [décision du TA de Lille]
III – Subvention exceptionnelle à l’Entente Sportive des Weppes.
MF.AUGER : L’Entente Sportive des Weppes a effectué, grâce à des membres bénévoles faisant partie de corps de métier qualifiés et professionnels, des travaux d’aménagement intérieur des vestiaires Arbitres et du Club house Monnet.
L’ESW a dû faire face à des achats de matériaux d’un montant avoisinant les 2 000 € (exactement 2 001.96 €) 7
Aussi, l’Association sollicite-t-elle une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.
Je sollicite votre accord afin de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € l’ESWeppes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre de l’année 2019 à l’Entente Sportive des Weppes.
IV – Décision Modificative n°3 – Budget Principal Commune.
MF.AUGER cède la parole à A.DEMORTIER :
Monsieur DESCAMPS a constaté que la DM n°2 votée en date du 10 Octobre avait été votée en déséquilibre. Cependant aucune remarque n’a été émise par le contrôle de légalité de la Préfecture car cette DM était votée en positif (plus de recettes que de dépenses).
Néanmoins, à la demande de notre Trésorier il convient, par principe comptable et budgétaire, de voter une Décision Modificative complémentaire qui viendra rééquilibrer les deux sections. De plus, les travaux relatifs à la réalisation des placards Salle Monnet peuvent désormais être intégrés en Travaux en régie, d’où la nécessité d’effectuer les inscriptions comptables correspondantes. Aussi, Madame le Maire soumet à votre approbation la Décision Modificative n°3, complément de la DM n°2, sur le Budget Principal Commune, suivante :
Section de FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Compte Intitulé En + En - Total 615221 Bâtiments publics + 5 741.70 + 5 741.70
TOTAL + 5 741.70 + 5 741.70
RECETTES :
Compte Intitulé En + En - Total 042-722 Immobilisations corporelles + 8606.15* + 8 606.15 748388 Autres compensations - 8 606.15 - 8 606.15 TOTAL 0
* Ecritures pour travaux en régie suivants :
Placards Salle Monnet :
Total des dépenses en achat de matériel : 5 238.39 €
Cout salarial : 3 367.76 €
Total : 8 606.15 €
Section d’INVESTISSEMENT :
DEPENSES :
Compte Intitulé En + En - Total 2313
Op.173
Constructions
Salle Denis
- 5 741.70 - 5 741.70
2181
Op.177
Installations générales
Ateliers Municipaux
- 8 606.15 - 8 606.15
040-2135 Installations générales + 8 606.15 + 8 606.15 TOTAL - 5 741.70 Tout cela est très comptable, mais nous permettra de récupérer le FCTVA sur l’opération des placards, soit à peu près 1 400 € l’année prochaine. 8
A la majorité (POUR : 14, CONTRE : 4 : A.BERNARD, B.DEBEER, N.DAMIE, J.HAYART,
ABSTENTION : 0), le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n°3, complément de la DM
n°2, sur le Budget Principal Commune.
J.HAYART : En parlant de la Salle Jean Monnet, des placards, je fais référence à ce que René a envoyé,
les comptes rendus de chantier des rénovations des poteaux, des réparations. J’ai une inquiétude qui a été
confirmée par ce que tu as dit la dernière fois. Les poteaux ont été écartés suite à la dilatation du plancher
chauffant. Les bases de poteaux ont été éclatées. Quelques temps après, un ou deux ans après, il y a eu
des problèmes de toiture. Or une toiture de ce type-là, ça ne bouge pas. Ça dure 50 ans, 100 ans, ça ne
bouge pas. S’il y a eu des soucis de toiture, c’est qu’il y a eu des déplacements. Alors, dans les structures
complexes, quand vous bougez quelque part, ça peut bouger beaucoup, autrement qu’à côté, beaucoup
plus loin. Il y a eu, à mon sens, au niveau des toitures, des mouvements qui ont cassé les toitures. Ensuite,
au dernier Conseil René tu nous as dit que, effectivement, c’était un désastre, qu’il fallait prévoir des
crédits de remplacement de la toiture énormes. Alors, j’ai regardé les comptes rendus de chantier, et en
fait comme on a tapé au marteau-piqueur en bas des poteaux, qu’est-ce qui s’est passé ? Je raisonne
logiquement.
R.AVERLANT : Je vous laisse finir, je vous répondrai après. J’ai eu d’autres informations entre temps.
La dernière fois, avant que les travaux ne soient faits, quand j’ai dit que la toiture était à refaire, vous
n’êtes pas intervenu sur ce sujet-là, vous n’avez pas parlé de marteau piqueur, donc vous trouvez toujours
la petite bête. On a fait intervenir un nouveau prestataire, qui lui, est allé sur la toiture, et qui a d’ailleurs
changé toutes les tôles qui étaient en mauvais état. Ce n’est pas la toiture qui a bougé, ce sont les tôles qui
sont pourries, donc il ne faut pas dire que la toiture a bougé. Donc, ils sont venus faire les travaux, tout au
moins de réparation des fuites, et ils nous feront un devis. Ce n’est pas la toiture qui a bougé, je vous le
dis, allez sur le toit et voyez si la toiture n’est pas pourrie. La toiture n’a pas bougé par rapport au marteau
piqueur vu que la toiture fuyait déjà avant d’avoir fait les travaux, ne dites pas ça. Ca fuyait déjà, ça fait
bien un an que ça fuit, ça fait un an que nous avons le tennis et le badminton « sur le dos » pour faire
réparer. On a fait réparer là, ne venez pas rajouter une couche. On a quand même des gens compétents, ils
étaient sur place, ils ont fait le boulot qu’il fallait. Il est toujours facile, Monsieur HAYART, et c’est votre
truc à vous, de venir critiquer et d’en ajouter une couche après. Je redis et je veux que cela soit noté au
compte-rendu, on a eu un nouveau prestataire qui est allé sur le toit, il a changé les tôles qui manquaient
et qui n’étaient pas déplacées du tout, qui étaient vraiment pourries, ça date de 1989 ou 1990 cette salle, et
il n’y a jamais rien qui a été fait et vous savez aussi, comme moi, Monsieur HAYART, qu’à la cantine il y
a quand même un poteau qui fuit et ils ne sont pas intervenus là. Vous n’allez pas dire que la toiture de la
cantine a bougé. Arrêtez un peu d’en rajouter une couche.
A.DEMORTIER : L’essentiel est que ça ait été fait.
J.HAYART : Non, mais j’ai eu des informations…
R.AVERLANT : Vous avez toujours des informations comme Fressiney, etc… vous avez des
informations ?
J.HAYART : Oui, des rapports que j’ai eus.
R.AVERLANT : Vous avez aussi eu Eiffage ? On a fait intervenir des gens pour la toiture. Je n’ai eu
aucune réflexion, à part que la toiture est pourrie. Donc ils vont faire un devis.
J.HAYART : J’ai quand même le droit de poser une question.
R.AVERLANT : Vous ne posez pas la question. Vous critiquez.
J.HAYART : Non. On me répond que je n’ai pas les rapports.
R.AVERLANT : Vous critiquez et dites que ce sont les marteaux piqueurs qui ont fait bougé la toiture.
Où allez-vous ? Vous avez été ingénieur. Vous savez bien que ce ne sont pas les marteaux piqueurs qui
vont faire bouger. Et la salle fuyait déjà bien avant cela, ne venez pas dire, ne cherchez pas un coupable
ou quoi que ce soit. Et j’en ai fini. Voilà ma réponse. On n’arrête pas de bosser toute la semaine, on arrive 9
ici, et c’est toujours pour nous dire ça, ça ne va pas, ça non plus. Donnez un coup de mains, venez. Vous
n’êtes même pas allé voir quand les poteaux ont été refaits.
J.HAYART : J’ai proposé mon aide. C’est un comble !
R.AVERLANT : Quand on critique Monsieur, il faut d’abord aller sur le chantier. Vous n’y êtes même
pas allé.
A.DEMORTIER : Je dis que c’est une réussite. Les armoires derrière ont été refaites (ou se terminent), et
mieux même que ce qu’elles n’étaient.
J.HAYART : Et tout est bien caché.
A.DEMORTIER : Caché ?
A.BERNARD : Comment allez-vous allouer les différents placards aux différents associations ?
MF.AUGER : Au fur et à mesure. Francis va faire cela.
A.BERNARD : Si certaines associations ont besoin de quelque chose en particulier ?
F.HEDOIRE : Elles demandent.
A.BERNARD : Je pense qu’il y a certaines associations, par exemple si on regarde bien dans les
associations sportives, il n’y a vraiment que le badminton finalement qui utilise cette salle.
F.HEDOIRE : S’il y a de la demande, il faut me la donner.
A.BERNARD : Elles peuvent te faire la demande directement et tu la considéreras ?
MF.AUGER : C’est Francis qui gère et, si vous avez regardé, il a plus de placards qu’avant.
A.BERNARD : Je trouve cela très bien, je confirme.
R.AVERLANT : Cela devrait être fini en fin de semaine.
B.DELOS : Les employés ont bien travaillé.
A.DEMORTIER : Nous avions les compétences parmi eux, nous en avons profité. S’il en faut d’autres,
on peut en faire un peu plus loin, au besoin.
A.BERNARD : Ce n’est pas sûr, en fonction des terrains de badminton. Il y a les poteaux… Je ne suis pas
certaine.
V – Marché de Travaux Eglise Saint Amé : lot 2 : Accès PMR et Points sur les travaux..
MF.AUGER : vous avez le document complémentaire sur la table et je cède la parole à Bernard.
B.DAVRANCHE : je vous propose de faire d’abord le bilan des travaux car j’ai mis l’accès PMR à la fin de mon diaporama.
2014 : le début des premiers travaux. On a commencé par la rénovation du clocher. - Pour pouvoir grimper tout en haut des 52 mètres, il fallait naturellement un échafaudage, avec un monte charges indispensable.
- Etat des lieux : savoir de quoi on parle. Dans cette instance, quand on a parlé des travaux dans l’Eglise, on pensait que c’était un peu des travaux pharaoniques, mais il faut savoir quand même de où on vient et je dis cela sans aucune polémique. Au niveau à peu près des horloges et pour ceux qui ont quelques connaissances dans les constructions, regardez, tous les fers sont érodés, et n’oublions pas que notre Eglise, c’est une construction béton habillée de briques. Les cloches et les horloges ne fonctionnaient plus car on ne pouvait plus y accéder. Sur le fronton du clocher se trouvaient les éléments les plus dangereux (nous avions acheté un porche métallique pour protéger l’entrée) : la structure béton et les demi-briques pour habiller devant. N’oublions pas que le bâtiment avait été reconstruit en 1926, on manquait de matériaux et c’était de moindre qualité, ce qui fait que la plupart des briques étaient éclatées, rongées par l’humidité, avec du gel derrière. On ramassait les morceaux tombant régulièrement à terre. Concernant le haut du clocher, nous avons eu vraiment de la chance que ce ne se soit pas cassé la figure. Le mariage du béton et de l’acier fait très mauvais ménage. Le haut était fendu et il a fallu le couper sur plus d’1,60m sinon nous prenions des risques encore plus importants. Idem pour la croix avec le coq tout en haut : nous avons eu de la chance que ça ne tombe pas. Les anciens rivets ne tenaient plus. 10
A l’intérieur, au niveau des abats-sons : il n’y avait plus de joint et tout tenait « par l’opération du Saint Esprit ». Un grand trou béant existait au niveau des abats-sons. On pense que l’un des pinacles a dû tomber à un moment ou à un autre.
La première chose faite a été la destruction des pinacles. Il en restait 3 qui étaient vraiment très dangereux.
Nous avons traité les fers et remis ce qu’il fallait pour protéger tout cela parce que la structure béton avait vraiment beaucoup souffert.
Différents corps d’état sont intervenus. VERSCHOORIS pour le gros-œuvre a fait un magnifique travail. C’est très bien fait.
Le look aujourd’hui est un peu différent. Le clocher a un petit air contemporain. Pour éviter que les pigeons continuent de rentrer, un zinc vieilli a été posé (idée d’Y.Wozniak). Nous avions des artistes sur le chantier qui ont poussé le détail sur certaines sculptures de la structure. La difficulté a été de retrouver des briques de couleur similaire. Nous avons opté pour 3 teintes différentes et les maçons ont su bien marier les coloris.
Les abats-sons étaient en béton, toutes les rayures ont été rebouchées. On a installé des abas-sons en chêne, recouverts de zinc vieilli.
Nous avions notre clocher à 8 pans avec 2 chapeaux de gendarme et un chemin de liaison. Il faut savoir qu’une expertise a été réalisée car nous étions très inquiets pour le clocher. L’expert nous a indiqué que le clocher était fragilisé, qu’il ne fallait pas l’abimer plus, il nous a suggéré, avec l’architecte, de monter toute une charpente, et de venir recouvrir l’ensemble. Nous sommes sur une charpente 4 pans, recouverts de planches, de manière à venir y clouer les ardoises. C’est l’entreprise CARRE qui s’est occupée du lot Charpente, elle a réalisé un très beau travail.
Le haut du clocher a été découpé, a été remis à l’intérieur un tube carré et ils ont remonté deux montants de chaque côté pour finir la pointe du clocher. Et la croix est venue s’y enquiller. Le coq a été installé le 24 Octobre 2014.
Les vitraux du clocher ont été rénovés. Ils étaient fortement abimés : les soudures ont été refaites, etc. Idem pour les protections. Les Anciens, par bonne conscience, avaient bien mastiqué tout autour, mais quand le soleil frappe dans les protections et avec la chaleur l’été, cela se dilate et les vitraux sont poussés vers l’extérieur, et l’hiver quand il fait froid, ça se rétracte. Au bout d’un certain temps, les vitraux ont énormément souffert et l’avantage de ces protections est que l’on a un vide d’air tout autour, et cela protège d’autant plus les vitraux.
Nous avons commencé au mois d’Avril. Huit mois après, on descendait l’échafaudage et cela avait déjà une autre allure.
Un nouveau beffroi : cela faisait bien longtemps que nous n’avions pas entendu les cloches sonner et pour cause. Regardez les roulements à bille qui supportaient l’axe étaient totalement rentrés dans le bâti, lui-même complètement pourri. Si par malheur, nous avions actionné les cloches, tout s’écroulait. Le beffroi soutenant les cloches ne tenait plus debout. Au fur et à mesure, nous sommes allés de mauvaise surprise en mauvaise surprise.
Le nouveau beffroi est entièrement en chêne. La remontée des cloches a été très impressionnante, à travers les 3 niveaux. Les artisans campanaires sont des artisans qui maitrisent parfaitement leur job. En février 2015, les cloches retentissent de nouveau. Marie, Germaine et Nelly sont les noms de baptême donnés aux 3 cloches.
Les équipements : Auparavant en bois, le plancher est désormais en inox. On est sûr que ça tiendra dans le temps.
2015 : le rejointoiement a été entièrement refait. Les échelles ont été réparées sur les différents niveaux.
Les voutes sont faites en briques. Les pigeons y avaient élu domicile. Pour chacune des traverses, on a retiré l’équivalent d’un semi-remorque de fiente, d’ardoise et des centaines de pigeons morts. Les personnes qui ont réalisé cette opération ont eu un sacré mérite.
Les couvreurs ont retiré les anciennes ardoises et le shingle (ce qu’on met sur les abris de jardin) en toute sécurité. L’état de la toiture était triste à pleurer : à 20 mètres de hauteur, comment cela peut-il résister au premier coup de vent ? Je ne parle pas de l’état des chenaux, regardez les trous béants… Cela a duré 11
longtemps car nous avons fait venir des couvreurs pour rafistoler tout ça. Pour le chœur également, il était vraiment urgent de faire quelque chose.
Dans les mauvaises surprises, le béton sur la toiture du chœur s’est effrité et s’est cassé la figure, il était poreux et de mauvaise qualité.
Désamiantage :
Nous n’avons pas eu plus de chance sur l’autre versant : il y avait des ardoises faites à base d’amiante (pratique courant à l’époque). Tout a été réalisé selon la réglementation en vigueur. Chapeau à l’entreprise CARRE.
Nouvelle toiture de la nef : Au niveau du chœur, c’était également une vraie passoire. Toute la structure béton a été refaite. On a supprimé tous les chenaux et installé de grandes gouttières. Certains éléments ont été recouverts de zinc. Il n’y a rien à redire. Le personnel a travaillé par tout type de temps. On voit qu’ils travaillent principalement pour la rénovation des monuments historiques. Deux velux ont été installés pour permettre de vérifier l’état des gouttières. Cela permet d’intervenir assez vite.
Les nefs latérales : tout a été déblayé (fiente, gravats…). Tous les chevrons ont été changés. On a recouvert de zinc.
Protection des vitraux intérieurs : Malheureusement, on ne peut pas tout faire. Cela coûte très cher. Des protections intérieures ont été mises, sachant que l’on a eu, à plusieurs reprises, des vitraux qui sont tombés. Il fallait mettre l’édifice en sécurité.
Les menuiseries : on a mis des doubles portes en chêne, ce qui donne une autre allure. La porte d’entrée a connu juste un changement de peinture, ce qui donne tout de suite un côté contemporain sympathique.
En 2016 : travaux d’électricité et d’éclairage. Nous avons eu de la chance de ne pas avoir connu d’incendie dans la sacristie. Des trombones faisaient office de fusibles…Un nouvel appareillage électrique a été posé. Tout a été mis aux normes. Deux éclairages ont été installés : un haut (avec installation d’un échafaudage), un bas. Ce sont des éléments sur lesquels on n’a pas à intervenir sur 20 ans.
Une nouvelle sono : installation d’enceintes galbées avec un report du son plus que correct. Une partie a été prise en charge par ARESAH. Tout a été sécurisé afin que tout le monde ne puisse pas aller mettre ses mains dans le matériel.
La sacristie a été remise à neuf : chapeau bas à nos employés communaux car ils ont rénovés entièrement la sacristie : nouveau placage, faux plafond… un grand bravo.
Relookage du hall : Nous avions un rouge « boucherie », on a mis quelque chose d’un peu plus approprié. Les portes ont été teintées.
En 2018 : On a protégé à l’intérieur et à l’extérieur puisque le chauffage était envisagé et afin que ce ne soit pas l’hôtel des courants d’air.
2019 :
Chauffage : On ne trouvait plus de cellule pour l’ancien. On a essayé de trouver le moins mauvais compromis. Nous avions vu de superbes choses mais inacceptables en terme de prix. 3 lustres radiants électriques de chacun 10 éléments ont été installés. Une boite électrique permet de réguler l’ensemble (pas de compteur jaune car cela coûte trop cher). On est limité à 32 kilos.
Les peintures : vétusté et ravages de l’humidité : Les peintures ont souffert (côté sacristie, chaufferie, nefs…). La tâche a été lourde. L’entreprise VERSCHOORIS est spécialisée dans les peintures d’Eglises. Elle en a rénové déjà une quinzaine. Un échafaudage amovible a permis de nettoyer les voutes et de peindre les éléments (par exemple 16 mètres de hauteur sous la voute centrale). Le matériel utilisé était impressionnant. La couleur choisie est un gris très pâle. Tout a été protégé. Un gros travail d’enduisage a 12
été effectué. Le trompe l’œil a été supprimé car il coûte horriblement cher. Nous voulions aussi garder le côté contemporain. Parfois, cela a été un travail d’équilibriste. Les voutes ont été nettoyées (eau + acide), toutes les briques ont été frottées.
Le résultat final est de grande qualité.
L’entreprise VERSCHOORIS a été très « sympa » : toutes les boiseries ont été remises à neuf, nettoyées, relasurées. Nous espérons pouvoir réparer un jour l’orgue.
Une visite est organisée par ARESAH ce samedi 14. Nous essayerons de déplacer l’ancienne chaire pour la mettre en valeur.
Les vitraux : Un grand merci de nouveau à ARESAH pour l’aide octroyée d’un montant de 39 000 €. La qualité des vitraux du chœur est magnifique. Au niveau de la nef latérale droite, il y avait un verre armé, cela dénotait totalement. Il a été remplacé.
Accessibilité PMR : Au niveau de l’intérieur, pas de problème la porte est à double battants. L’accès PMR est obligatoire, on ne pourra pas y échapper. Les textes sont précis, on ne peut récupérer que 5 cm par mètres et il faut une surface plane tous les 6 mètres. Il faut donc un espace très important et trouver une solution pour les personnes en fauteuil roulant, les personnes avec des cannes, les mamans avec des poussettes, etc…qui rencontrent des problèmes avec les escaliers. Il faut trouver la solution de manière à ce qu’il y ait le moins d’emprise au sol, en respectant les normes en vigueur. Suite au visionnage des plans, nous nous interrogeons encore sur la nécessité d’une rampe.
A.BERNARD : Je ne comprends pas pourquoi on fait un retour ? Est-ce que c’est parce qu’il faut un dénivelé et qu’il faut y aller en douceur ?
B.DAVRANCHE : Oui, on ne peut prendre que 5 cm par mètre, il faut énormément de longueur pour pouvoir gommer les 45 cm de dénivelé.
A.BERNARD : Si on avait fait plus d’emprise au sol, cela aurait été jusque où ? B.DAVRANCHE : Il aurait fallu enlever toutes les briques de façade et ça coutait une fortune (80 ou 85 000 €) et ce n’était pas beau.
MF.AUGER : Et il aurait fallu refaire tout le parvis.
A.BERNARD : la rambarde, je trouve que c’est sécuritaire jusqu’au bout.
B.DAVRANCHE : Avec Marie-Thé, nous sommes allés voir ce qu’a fait Aubers. Il n’y avait pas de rambarde au début. S’il faut en mettre une, on la mettra.
B.DAVRANCHE poursuit :
Tout n’est pas fini, le bâti est fragilisé. L’apparence de bon état est pourtant trompeuse. La réalité est différente. Les joints sautent. Il ne reste que du sable. A certains endroits, heureusement qu’il y a encore une gouttière (elle soutient les briques). Le béton saute et ce n’est pas par hasard. Comme ça a tendance à s’affaisser, ça pousse sur les bétons.
A.BERNARD : C’est tout du long ?
B.DAVRANCHE : Sur la partie basse, pas trop. Par contre, au-delà du 1er tiers, c’est la catastrophe. Sur les colonnades, il reste un morceau de ferraille par exemple. Idéalement, si l’on pouvait avoir le même aspect que le clocher, ce serait formidable. Si on ne fait pas cela, on va hypothéquer tous les travaux que nous avons faits.
B.DEBEER : Dans l’ordre des choses, ces défauts de joints, cette usure, dans l’ordonnancement du chantier, ce n’était pas prioritaire de faire cela plutôt qu’autre chose ?
B.DAVRANCHE : Il fallait surtout commencer par le clocher pour lequel c’était la catastrophe. On a même demandé à un expert de passer parce qu’à un moment donné, on s’est dit qu’on serait peut-être obligés de ne pas faire les travaux et de donner un coup de bull…le clocher était tellement fragilisé, qu’on a fait venir un expert, il nous a rassurés en indiquant qu’il fallait couper la flèche à 1,60m, et que surtout, il fallait recouvrir le clocher. C’est pour cela, qu’on est venu y adosser une charpente et mettre des ardoises. Si on n’avait pas fait ça, cela nous aurait vraiment posé problème.
L’ensemble des travaux, pour quel coût ? J’ai repris les chiffres par corps d’état. 1 - Gros œuvre 403 119 € TTC
2 - Charpente couverture 356 401 € TTC
3 - Campanaire 95 932 € TTC 13
4 - Vitraux 92 052 € TTC
5 - Electricité - Eclairage - Sono 62 369 € TTC
6 - Chauffage 33 043 € TTC
7 - Peintures 94 976 € TTC
8 - Menuiseries 30 194 € TTC
9 - Accès PMR 35 400 € TTC
10 - Autres travaux 33 874 € TTC
11 - Maîtrise d’œuvre - Expertise - Sécurité 133 108 € TTC
TOTAL GENERAL 1 370 468 € TTC
Pour les autres travaux, il s’agit par exemple du nettoyage des combles…
Dans la Maîtrise d’Œuvre, il y a les demandes, d’expertise, les organismes de sécurité…
Je savais que j’avais quelques documents dans mes archives. Il faut savoir qu’Yves WOZNIAK est intervenu en 2003 à la demande de l’ancien Maire. Il avait fait le même diagnostic. J’ai repris et additionné les montants d’il y a 16 ans : on était à 1 049 462 €, en 2003. Dans ce dossier, il n’y a pas les mauvaises surprises découvertes ici.
D.DEBEER : C’est un budget réalisé ? dépensé ?
B.DAVRANCHE : Oui.
MF.AUGER : Pas le PMR. On a commencé en 2009 car il a fallu mettre en sécurité à ce moment-là. Des travaux avaient déjà été effectués.
S.KASPRZAK : Il faudrait aussi recalculer le FCTVA touché.
J.HAYART : J’ai deux remarques à faire, globalement. Tu as dit, en 2003, 1 040 000 €. Donc actualisés, on est dans les cordes. Par contre, ce qui n’a pas été dit, c’est qu’en 2007, 2008, j’avais fait un dossier de subventions de 40 % pour le Conseil Général et de 35 % pour l’Etat. Ces subventions n’ont pas été demandées, sauf pour les peintures récemment.
B.DAVRANCHE : Non, je ne peux pas vous laisser dire cela. J’ai rencontré avec d’autres personnes, Philippe WAYMEL, Conseiller Général. J’ai frappé à d’autres portes et nous avons monté un dossier. On nous avait juré que nous allions avoir une subvention. Deux années de suite, les subventions nous sont passées sous le nez. Au niveau de la DETR on n’a eu « que » 55 200 €, en faisant deux démarches. Alors, ne dites pas surtout que nous n’avons pas fait de demande de subvention.
J.HAYART : Ce n’est pas le sujet ici, on en reparlera dans quelques mois.
A.DEMORTIER : Nous avons mené deux projets de front, avec l’école. Et nous avons tout mis sur l’école.
MF.AUGER : Il a fallu fermer l’Eglise. Les vitraux étaient explosés. Les travaux ont commencé en 2008.
J.HAYART : Ma seconde remarque : déjà faite en 2014-2015, au moment des travaux de la toiture, sur l’intervention ultérieure sur ouvrage. Il y a obligation, quand on construit un ouvrage public, de regarder comment on entretient l’ouvrage après.
B.DAVRANCHE : Il n’y a aucun souci Monsieur HAYART. J’ai une photo pour vous. J’avais eu l’écho de votre remarque.
B.DAVRANCHE : Vous savez que dans un petit village, tout se sait. A la jumelle, on a vu qu’il manquait 4 ardoises quasiment en haut du clocher. Certains herlilois l’ont peut-être vu (je savais qu’ils allaient intervenir, je suis allé faire des photos), l’entreprise est montée jusqu’au niveau du coq avec une nacelle. On peut intervenir comme on veut sur la toiture du clocher. J’ai une photo.
J.HAYART : Sauf côté monument aux morts.
B.DAVRANCHE : Je ne suis pas d’accord avec vous.
MF.AUGER : Il y a aussi les velux.
A.BERNARD : Est-ce que vous avez estimé le montant des travaux restants pour qu’on n’ait pas à hypothéquer, comme vous l’avez dit, les travaux déjà entamés ? des devis ? B.DAVRANCHE : Pour le bâti (refaire un gommage + le rejointoiement) : il y en a minimum pour 250 000 € HT. On vous a donné un montant TTC, n’oublions pas que nous récupérons 16,404 % des 20% de TVA. C’est toujours cela de pris. Pour les vitraux, l’entreprise ne veut pas se prononcer. Il faut 14
remonter une nacelle. Monsieur Brouard qui avait fait la rénovation des premiers vitraux a eu de mauvaises surprises et a dit qu’il fallait une nacelle.
N.DAMIE : On a déjà dépensé presque 100 000 € pour les vitraux.
B.DAVRANCHE : Sur le clocher, il y a un très grand vitrail qui a été démonté entièrement et cela coûte une petite fortune.
B.DEBEER : Quels sont les matériaux pour la rampe d’accès ?du bois ?
B.DAVRANCHE : il y a eu plusieurs options.
Un avis d’appel d’offres a été mis en ligne sur la plateforme « Marchés Publics » du CDG 59 en date du 11 Juillet 2019. L’objet de cette consultation était : Création d’une rampe d’accès PMR (lot 2) à l’Eglise Saint Amé d’Herlies (ce lot ayant été déclaré infructueux car prix exorbitant et offre non adaptée).
Les entreprises avaient jusqu’au 02 Août, 12H, pour déposer leur offre électronique.
La Commission d’Appel d’offres s’est réunie jeudi 12 décembre à 9h30, en présence d’Yves Wozniak, Maître d’œuvre.
2 entreprises ont répondu à la consultation :
- L’Entreprise TRIONE CONSTRUCTION, sise à Houdain, Rue du Général de Mitry (62150) - L’Entreprise MANUFOR FONDATIONS sise à Sailly sur la Lys, 531 rue du Fief (62840)
Les critères d’attribution étaient :
- Prix des prestations : 55 %
- Valeur technique des prestations : 40 %
- Respect du délai des travaux : 5%
Après analyse, il est apparu que les deux offres étaient conformes et cohérentes :
Offres reçues TRIONE CONSTRUCTION MANUFOR FONDATIONS Offre de base 29 500 € HT
35 400 € TTC
59 916 € HT
71 899.20 € TTC
PSE 1 : Mains courantes 4 500 € HT
5 400 € TTC
4 260 € HT
5 112 € TTC
PSE 2 : Simplification
cheminement PMR
- 1 099.95 € HT
- 1 319.94 € TTC
- 7 916.00 € HT
- 9 499.20 € TTC
PSE 3 : Garde-corps et mains
courantes avec chasse roue
4 800 € HT
5 760 € TTC
1 800 € HT
2 160 € TTC
CLASSEMENT 1 2
La Commission d’Appel d’offres a décidé de retenir l’offre de Base et la PSE3 de la Société TRIONE CONSTRUCTION d’un montant total de 34 300 € HT, soit 41 160.00 € TTC.
A.BERNARD : Avant le vote, je souhaite m’assurer que la rampe sera faite tout le long de la descente. C’est nécessaire.
B.DAVRANCHE : A Aubers, l’artisan qui a réalisé les travaux l’a fait pour 25 000 € HT et c’était son « cadeau de départ » car il s’en allait en retraite.
B.DEBEER : Qu’est-ce qui explique la différence de prix ? Entre 35 400 et 71 899.20 €, c’est quasi le double… ce sont les mêmes prestations pourtant.
B.DAVRANCHE : Nous avons été très surpris. Certains se « sucrent » car ils savent que c’est une obligation.
B.DEBEER : Il n’y a pas de moins-value dans l’offre de Trione par rapport à Manufor. On a les mêmes prestations qu’on a commandées ?
B.DAVRANCHE : oui, tout à fait.
B.DEBEER : Et le revêtement ? C’est un béton ? 15
B.DAVRANCHE : C’est une très bonne question.
A.BERNARD : S’il gèle et que ça glisse.
MF.AUGER : C’est forcément prévu.
J.HAYART : J’ai une suggestion : plutôt que de mettre un chasse roue, auquel cas c’est un casse-figure pour ceux qui passeront au-dessus, on peut mettre un petit espace vert (petits rosiers, petites plantes). Cela règle le problème de sécurité.
A.DEMORTIER : C’est ce qu’ils ont fait à Aubers. Ils ont mis des jardinières. B.DAVRANCHE : Je pense que la chasse roue sera plus sécurisant, car même si on met des plantations, les gamins seront tentés de sauter…
J.HAYART : Sécurisant pour qui ?
B.DAVRANCHE : surtout les Personnes à Mobilité Réduite.
J.HAYART : Pas pour eux.
MF.AUGER : Le problème c’est pour tout le monde.
B.DEBEER : Faut-il faire une déclaration au niveau des Architectes des Bâtiments de France ou autre ? A.DEMORTIER : Non elle n’est pas classée.
B.DEBEER : Nous, on dépose quand même une déclaration de travaux j’imagine ? B.DAVRANCHE : oui.
MF.AUGER : L’Eglise a été reconnue comme « remarquable ».
J.HAYART : et demander à la MEL son accord.
A.DEMORTIER : Oui, pour l’espace public.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- Retenir l’offre de l’Entreprise TRIONE CONSTRUCTION pour le lot n°2 (Offre de base + PSE 3) pour un montant total HT de 34 300 € HT, soit 41 160 € TTC
- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché pour le lot n°2
VI – Vente du Local Villemoine.
Monsieur Benoit DELOS, Adjoint, concerné par l’affaire, quitte la séance.
Monsieur et Madame Benoit DELOS ont manifesté leur souhait d’acquérir le bâtiment dit « local Villemoine », se situant dans le passage entre la rue du Bourg et la résidence Villemoine, immeuble cadastré B 1055 et B 1067, pour une superficie de 85 m².
Par délibération du 26 Juin 2019, un accord de principe sur la vente de cet immeuble à Monsieur et Madame DELOS a été acté, à la majorité.
Cependant, compte tenu des discussions et la promesse de vente n’ayant pas été rédigée, Monsieur et Madame DELOS se sont ensuite orientés vers une location de l’immeuble, location actée par délibération du 10 Octobre 2019 (sous réserve de corrections à apporter au contrat de bail), en attente de l’acquisition dudit local.
Renseignements ont été pris auprès des services juridiques de la MEL, de l’Agence iNord (service
juridique du Département du Nord), ainsi que d’autres juristes.
L’article L. 2241-1 du CGCT indique que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines ».
De la même façon, l’article 432-12 du Code Pénal précise : « Dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers». 16
La valeur vénale de l’immeuble a été fixée à 64 000 € par les Domaines.
Nous avons aussi demandé une valeur auprès de 3 agences immobilières : Immo Nord, Brique Rouge et l’Agence de Fournes. La moyenne donnée est de 63 000 €.
Aussi, je sollicite votre accord:
- pour accepter de vendre à Monsieur et Madame Benoit DELOS l’immeuble dit « local Villemoine », sis sur les parcelles B 1055 et B 1067, d’une superficie de 85 m², au prix établi par les Domaines, de 64 000 €, étant entendu que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur. - pour prendre attache auprès d’un Notaire qui réalisera l’acte de vente - pour m’autoriser à signer les pièces se rapportant à cette affaire
N.DAMIE : Sur ce point, j’ai envoyé un mail cet après-midi. Je ne sais pas si tout le monde a eu l’occasion de le voir. Personnellement, j’aimerais que ce mail figure dans le compte-rendu du Conseil. En voici les termes :
« Bonjour à tous,
Le 3 décembre dernier – et ce pour la première fois en ce mandat, depuis cinq ans et demi – l’ensemble des conseillers municipaux fut convié à la réunion préparatoire pour le prochain conseil municipal. Et j’aurais voulu en remercier Madame le Maire : les résultats de nos échanges ne correspondent pas malheureusement avec les propositions de ce soir.
Mon intervention concerne le point 6 de l’ordre du jour du conseil de ce soir. Je ne peux qu'être en accord avec le dernier mail de Jules Hayart sur le fait que ce soit Benoit Delos, celui qui demande être depuis le début le futur acquéreur, qui présente et qui ait les données de ce dossier. En effet, il s'agit d'une propriété communale, et non personnelle, et encore moins patrimoniale, comme affirmés par certains : il ne s'agit pas d'un bien séculaire, mais d’une simple grange rénovée aux frais de la mairie, et ce pour un montant estimé de 15 000 € de travaux (tout à l’égout, mise au norme électrique, …), de 3 621 € pour 321 heures de travail de nos agents municipaux. Je ne compte pas les frais de toiture et de consolidations des façades, faits sous les mandats précédents.
Le principal intéressé pour l'achat de ce bien devrait se montrer neutre. Bref, ma position a été et est de demander que la vente de ce bien soit ouverte à tous, aux Herlillois et autres. En effet, pourquoi est-ce Benoit Delos, le principal intéressé - et non d'autres conseillers, voire d'opposition - qui demande des devis auprès d'agences immobilières ? Une vente de gré à gré était et est encore privilégiée, ce qui est personnellement inacceptable pour moi, par souci de transparence... d'autant plus que certains conseillers, comme M. Bernard Davranche, ont déploré ces pratiques qui auraient pu être usitées lors des décennies antérieures. Comme Audrey Bernard l'a demandé, le conseil doit avoir le texte législatif qui atteste de la légitimité de cet acte.
Bref, lorsque nous ne voulons pas revenir sur des anciennes polémiques, nous ne reprenons pas des soi- disant faits ancestraux – d’ailleurs non prouvés juridiquement –, ni nous créons des rumeurs plus ou moins nouvelles : écouter des visites de conseillers municipaux de son jardin, et surtout occulter le vrai but de l'acquisition d'un bien - nous passons d'un bien à usage animal, à un usage familial, à un bien lucratif en quelques mois ! – ceci est-il digne d'un adjoint municipal ?
Enfin, je ne peux qu’exprimer mon étonnement et indignation lorsque je lis sur la note explicative préparatoire de synthèse que Madame le Maire propose d’ « accepter de vendre à Monsieur et Madame Delos l’immeuble « dit local Villemoine », sis sur la parcelle A 1257, d’une superficie de 85 m2, au prix établi par les Domaines, de 64 000 €, étant étendu que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur ».
Quel est l’intérêt de cette réunion préparatoire ? La majorité des personnes présentes étaient d’accord, dont Madame le Maire, sur le fait d’avoir le texte législatif qui atteste de la légitimité de cet acte. Et surtout, une bonne partie, dont M. Joël Guebels, était en accord que la vente soit ouverte à tous les citoyens. 17
Je ne retiens finalement de cette réunion qu’une déception sur une communication apparemment fictive entre "élus politiques"... mais néanmoins je resterai sur une certaine évolution d'une partie des conseillers municipaux, qui réalisent, par des opinions et votes nouvellement différents, depuis quelques mois, de leur majorité, que l'expression d'une opinion personnelle ne peut qu'être bénéfique dans l'évolution d'une pensée démocratique ».
Quand vous dites Mme AUGER « nous avons demandé » par exemple 3 estimations d’agences immobilières lors de la réunion du 3 décembre dernier, Monsieur DELOS nous a bien dit que c’était lui qui avait fait la demande.
A.DEMORTIER : On lui a demandé.
N.DAMIE : Si vous lui avez demandé de le faire, je vais reprendre l’objet de mon mail, je trouve cela personnellement inacceptable que Monsieur DELOS, qui est partie prenante totale A.DEMORTIER : Tu es en train de dire qu’il est malhonnête ou alors que les agences sont malhonnêtes. N.DAMIE : non, non. Je ne demande pas qu’on interprète mes propos, je veux pouvoir dire mes propos. Je pense que quand on est partie prenante autant, on doit rester le plus neutre et le plus distant possible. A.DEMORTIER : Pas de problème. Si c’est arrivé sur la place, c’est que c’est transparent. A.BERNARD : Alors si c’est aussi transparent, pourquoi on nous parle d’un local pour du foin au départ et on en arrive à un local pour du logement locatif à la fin ?
A.DEMORTIER : Locatif, je ne sais pas, je n’ai pas entendu parler de locatif. A.BERNARD : Il l’a dit clairement. Cela a été dit pendant la réunion préparatoire. Dans la Voix du Nord, on a même dit que c’était pour stocker du foin, d’ailleurs je vais demander un démenti puisqu’au final la réalité, la fonctionnalité et l’usage de ce logement, c’est de pouvoir le louer. A.DEMORTIER : Oui, mais lui, il en fait ce qu’il veut.
A.BERNARD et B.DEBEER : Ah non il n’en fait pas ce qu’il veut.
A.BERNARD : Par rapport au texte législatif, l’article L. 2241-1 du CGCT : avez-vous l’article complet ? Qui vous l’a transmis ?
MF.AUGER : INord ou la MEL, c’est à eux que nous avons demandé.
A.BERNARD : Ce n’est pas notre Notaire, on est bien d’accord ?
MF.AUGER : Non.
A.BERNARD : Sinon, le Notaire aurait choisi un autre article du Code Pénal : sur la partie législative, livre 4 « Des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la Paix publique », Titre 3 « Des atteintes à l’autorité de l’Etat », chapitre 2 « Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique », Section 3 « Des manquements au devoir de probité », paragraphe 3 « De la prise illégale d’intérêts ».
MF.AUGER : Je vais vous rappeler l’article 432-12 du Code Pénal.
B.DEBEER et A.BERNARD : Il n’est pas lu en entier Madame le Maire.
A.BERNARD : Je vais vous le lire, il y a trois alinéas qui nous concernent : « Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 €. En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal. Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines. L'acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal ».
Je reprends également un autre texte, qui dit en date du 8 juin 2015 : « Le Ministre de l’intérieur a été interrogé sur les conditions dans lesquelles un membre du conseil municipal peut acquérir un bien immobilier du domaine privé mis en vente par sa commune. Il rappelle que ces conditions sont strictement encadrées par l’article 432-12 du Code Pénal relatif à la prise illégale d’intérêts afin précisément de prévenir tout risque de conflit d'intérêts et de mise en cause de la responsabilité pénale des élus. Ainsi, un tel achat immobilier est seulement possible dans les communes de 3 500 habitants au plus. Le montant maximal annuel de la transaction est fixé à 16 000 €. Les maires, adjoints ou conseillers 18
municipaux délégués peuvent notamment acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle. Un achat peut également être fait en vue de la création ou du développement de leur activité professionnelle.
Quel en est le risque ? Je pense qu’il est aussi important de rappeler que l’on est dans la prise illégale d’intérêt. Le délit de prise illégale d’intérêt est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Peu importe que la personne visée à l’article 432-12 du Code Pénal, et donc notamment l’élu, ait ou non cherché ou recherché à s’enrichir personnellement. La décision prise par l’élu ne doit en aucun cas être suspectée de partialité. L’intérêt pris par le prévenu n’est pas nécessairement en contradiction avec l’intérêt général (Cour de Cassation du 19 mars 2018 n°07-84228). Dans cette même décision, la Cour de Cassation rappelait que l’infraction était constituée quand bien même qu’un prévenu, un Maire, des Maires Adjoints et des conseillers municipaux n’avaient retiré de l’opération prohibée un quelconque profit et quand bien même la collectivité n’avait subi un quelconque préjudice. Le dol général caractérisant l’élément moral du délit résulte de ce que l’acte a été accompli sciemment. Ainsi une sanction pour prise illégale d’intérêt peut être prononcée malgré l’absence d’enrichissement personnel des élus.
Moi, je vous pose la question aujourd’hui : est-ce que vous trouvez vraiment qu’il y a impartialité dans cette vente ?
A.DEMORTIER : Est-ce que les choses ont été faites en catimini ?
A.BERNARD : Oui, dans la mesure où lors du dernier conseil municipal Monsieur DELOS m’a dit et nous a dit à tous qu’il utiliserait ce local pour du foin.
B.DEBEER : C’est marqué dans le PV qu’on vient de voter. La location c’est parce que l’hiver approche, et il faut rentrer du foin.
MF.AUGER : Il faut reprendre l’ordre des choses. Dans un premier temps, nous savons depuis très longtemps quand même et ça a été dit, et je pense que Sarah et Benoit l’ont dit, ils étaient désireux d’acheter le reste du bâtiment qu’ils avaient déjà acheté.
B.DEBEER : Ca, c’était déjà la version de la dernière mandature (dernier conseil de votre dernier mandat).
MF.AUGER : Ce local leur était utile, ils ont proposé la location. Et c’est pour cela qu’ils en sont arrivés là avec des tarifs : si bail commercial, je pense que nous sommes à 7% du montant de la valeur, si bail d’habitation, il y a un autre pourcentage ; personne n’a su définir « local de stockage ». Suite à ce qui s’est dit et s’est passé, il ne faut quand même pas dire que nous avons fait cela en catimini, car ça fait un bon bout de temps qu’on en parle, ça fait l’objet de beaucoup de rencontres (on vous a invité à venir visiter le local, on en a discuté ici)
A.BERNARD : Première réunion préparatoire à un conseil municipal en 6 ans de mandat, grâce à ce sujet… Concernant la prise illégale d’intérêt, toutes les personnes qui voteront aujourd’hui autour de cette table la vente de ce local pourraient être complices de prise illégale d’intérêt. N.DAMIE : Lors de cette réunion du 3 décembre dernier, je pense qu’on s’était mis d’accord qu’il n’y a avait pas de vente de gré à gré, mais que cette vente devait être ouverte à tout citoyen. Je pense que l’on était d’accord là-dessus.
A.BERNARD : Monsieur GUEBELS l’avait également demandé.
J.GUEBELS : C’est exact, je l’ai dit et je maintiens ce que j’ai dit.
MF.AUGER : Ce n’est pas la première fois que l’on vend et que l’on achète. On a vendu au Comité paroissial un morceau de terrain.
A.BERNARD : Pas à un conseiller municipal. Nous sommes dans un bien qui appartient à la Commune que nous vendons à un élu. Les conditions ne sont pas les mêmes Madame le Maire. MF.AUGER : On s’est assuré auprès des uns et des autres services juridiques. B.DEBEER : L’article 432-12 parle bien d’un transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 €. On est typiquement dans le cas d’un transfert de bien immobilier dans la limite fixée à 16 000 €. On ne parle pas de fournitures, on ne parle pas d’achat de tables.
A.BERNARD : On ne parle pas de 16 000 €, mais de 64 000 €. Si vous le faites aujourd’hui, vous êtes complices de prise illégale d’intérêt. Je répète ce que j’ai dit. Et vous serez tous visés, tous ceux qui voteront pour aujourd’hui, seront tous visés et complices de prise illégale d’intérêt. B.DEBEER : Surtout quand on relit le PV d’assemblée qu’on a tenue le 10 Octobre 2019, on vient de le voter, ça fait « force de loi », il est indiqué que la location c’est parce que l’hiver approche et qu’il faut rentrer du foin, propos de Benoit DELOS. 19
MF.AUGER : Oui, c’était sa demande.
B.DEBEER : C’est du 10 Octobre, ce n’est pas si vieux que ça, Madame le Maire. Je vous rappelle aussi le bail que vous avez proposé à l’époque et je voudrais bien savoir ce qu’il en est de ce local aujourd’hui ? MF.AUGER : Je vous l’ai dit et redit. Vous n’écoutez pas.
B.DEBEER : Qu’en est-il de ce bail aujourd’hui ? Vous m’avez dit que le bail allait être signé, est-ce que le bail a été signé ?
MF.AUGER : Mais non. Tout à l’heure je vous l’ai dit. Vous ne m’écoutez pas parce que vous ne voulez pas m’écouter.
B.DEBEER : Le bail est-il signé ?
MF.AUGER : Mais bien sûr que non.
A.BERNARD : Je répète : je refuse de voter. Vous ne respectez pas les lois. B.DEBEER : Où est le bail ?
MF.AUGER : La procédure veut que nous votions une délibération. Ensuite, la délibération passe au contrôle de légalité. Et ensuite seulement nous rencontrons le Notaire. Je viens de vous lire, vous avez le texte sous les yeux.
B.DEBEER : Qu’est-ce que vous nous demandez là, la location ou la vente ou les deux ? MF.AUGER : C’est bien écrit la vente.
A.BERNARD : Je fais circuler le texte de loi. Ce n’est pas moi qui le dis c’est la loi. Vous enfreignez la loi. C’est illégal.
B.DEBEER : Donc le bail ne sera jamais signé ? Donc vous ne louerez jamais ce bien ? MF.AUGER : Il n’est pas question de le louer. Il est question de le vendre. Je relis parce que je crois que vous n’écoutez vraiment pas ce que je dis. Vous ne voulez pas m’entendre. Aussi, je sollicite votre accord pour accepter de vendre à Monsieur et Madame Benoit DELOS l’immeuble dit « local Villemoine », sis sur les parcelles B 1055 et B 1067, d’une superficie de 85 m², au prix établi par les Domaines, de 64 000 €, étant entendu que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur. Ensuite je vous demande de prendre attache auprès d’un Notaire qui réalisera l’acte de vente. Et ensuite je vous demande l’autorisation de signer les pièces se rapportant à cette affaire. La première démarche c’est la délibération qui ira au service de légalité.
B.DEBEER : Vous nous confirmez qu’il n’y a pas de bail et que tout ce qu’on a délibéré la fois dernière et mes commentaires sur le bail sont nuls parce qu’il n’y a pas de bail et on passe directement à la vente. MF.AUGER : Vous ne voulez pas m’écouter là vraiment.
A .BERNARD : On peut aller plus loin dans l’article 432-12. Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
MF.AUGER : cet article nous l’avons lu et relu.
A.BERNARD : Monsieur DELOS aujourd’hui a traité directement avec les agences immobilières. Il risque 500 000 € d’amende et 5 ans de prison.
R.AVERLANT : Monsieur DELOS n’a pas traité avec les agences immobilières. A.BERNARD : Il a dit « je suis allé voir moi-même les agences », parmi lesquelles un de ces amis. N.DAMIE : Et il en a pris deux agences car il voulait rester neutre.
R.AVERLANT : Il a voulu avoir les estimations des agences par rapport aux Domaines. MF.AUGER : On a Immo Nord, Brique Rouge et l’Agence de Fournes
B.DEBEER : Etes-vous prêts aujourd’hui à vous retrouver complices de prise illégale d’intérêt ? A.DEMORTIER : Il n’y a pas de prise illégale d’intérêt. C’est 64 000 € je vous le rappelle. A.BERNARD : Oui, mais 16 000 € c’est la loi.
MF.AUGER : Vous avez votre lecture, nous avons la lecture des juristes de la MEL et d’INord. B.DEBEER : Pourquoi n’y a-t-il pas consultation publique ?
A.BERNARD : Pourquoi il n’y a pas de consultation publique, si c’est si transparent ? J.HAYART : J’ai un élément juridique à apporter. Benoit DELOS, depuis le 26 Juin, est en situation de prise illégale d’intérêt.
B.DAVRANCHE : Monsieur HAYART, je vous en prie, s’il y a bien quelqu’un qui ne doit surtout pas partir sur ce registre-là, c’est vous. Je vous demande de bien vouloir arrêter là-dessus. 20
J.HAYART : Je n’arrête pas. Le problème est celui-là. C’est inscrit sur le compte-rendu. MF.AUGER : Nous allons passer au vote.
B.DEBEER : Non, non.
N.DAMIE : Une dernière question, parce que je n’ai pas eu ma réponse.
A.DEMORTIER : C’est Madame le Maire qui dirige ce conseil municipal.
N.DAMIE : J’ai une dernière question : comment se fait-il que lors de la dernière réunion préparatoire du conseil, nous avions décidé, à la majorité, après vous me contredisez, d’ouvrir ce bien au public. Comment se fait-il que cela se transforme en vote du lot à Monsieur DELOS ? MF.AUGER : Il n’y a pas eu de vote. On était entre nous. Il n’y a rien d’officiel. C’était préparatoire. Il n’y a aucune décision.
A.BERNARD : A vous d’en assumer les conséquences.
N.DAMIE : Je pense que ce n’est pas ce qu’on avait discuté ensemble lors du 2 décembre. Ce n’est pas du non-sens. C’est démocratique.
B.DAVRANCHE : On a échangé. Il n’y a pas eu position aussi forte comme tu veux bien le dire. N.DAMIE : Il y a eu des demandes.
MF.AUGER : Il y a eu des idées, des échanges.
B.DAVRANCHE : Tu ne peux pas dire qu’il y avait une majorité existante. A.BERNARD : Il y a des lois, vous ne respectez pas, moi je peux vous faire passer les textes. J.HAYART : Le risque juridique, moi je vous dis : Benoit DELOS, son épouse, elle est magistrate. Elle achète en même temps que lui. Il est, quoiqu’on en dise en situation de prise illégale d’intérêt. Il a participé aux décisions le 10 Octobre il est revenu discuter, le 2 décembre… A.DEMORTIER : Il lui avait été demandé toute transparence là-dessus.
J.HAYART : Ah non.
MF.AUGER : Je pense qu’il a même été trop transparent.
A.DEMORTIER : Il est venu ici de son plein gré.
A.BERNARD : Un coup du foin, un coup du logement, un coup du locatif, quelle transparence ! MF.AUGER : Je vous ai expliqué pourquoi. Tout cela c’est dans la conversation, dans l’étude. A.BERNARD : Il n’a pas le droit de le louer ce local, c’est écrit dans la loi. A.DEMORTIER : C’est 64 000 € dans les caisses de la Commune et pour un local dans lequel il y a encore des travaux à faire.
N.DAMIE : Il était tellement confiant qu’il a écouté de son jardin la visite du local. MF.AUGER : Vous n’êtes pas allés de l’autre côté de son jardin, le bâtiment est dans son jardin. A.BERNARD : Les volets étaient fermés.
MF.AUGER : Il ne va pas s’enfermer quand même.
A.BERNARD : Transparence. Alors vous communiquerez dans le prochain HI le vote concernant ce local. Vous expliquerez les manières, les conditions, que l’AFOSCH n’a pas quitté les lieux volontairement.
MF.AUGER : Oh arrêtez ce cinéma !
A.BERNARD : La transparence Madame le Maire !
B.DEBEER : Madame le Maire, si je suis sourd à vos propos…
MF.AUGER : Je ne dis pas que vous êtes sourd, je dis que vous ne voulez pas m’écouter. B.DEBEER : Si je suis sourd, vous êtes aveugle aux mails que je vous envoie. Je vous ai demandé le 23 octobre 2019 à 17h01 de bien vouloir me communiquer les éléments suivants : les plans cotés de l'immeuble, les délibérations du conseil municipal ayant autorisé les travaux MF.AUGER : Cela a été évoqué ici et René vous a répondu que le dossier était ici. A.BERNARD : Non
B.DEBEER : Non. Il a répondu que le dossier était chez Benoit DELOS.
A.BERNARD : C’est lui qui administre tout. On a les preuves.
R.AVERLANT : Attendez, vous déformez tout comme Jules HAYART le déforme. On a fait une réunion préparatoire ici. Benoit DELOS avait préparé son dossier et a dit qu’il avait eu les photocopies des factures. Bernard m’a relancé pour aller visiter le local, j’ai dit : tu prends rendez-vous avec moi, on y va car Benoit travaille encore et moi je suis retraité, et j’ai dit que les documents étaient chez Benoit DELOS. C’est vrai, mais il était possible aussi de les avoir ici. A la réunion préparatoire, Benoit avait préparé un diaporama et il avait un dossier dans lequel il y avait tous les documents. Automatiquement, quand j’ai répondu à Bernard, j’ai dit qu’il pouvait avoir les documents à Benoit DELOS, il est vrai. B.DEBEER : Pourquoi ne fait-on pas tout simplement une consultation publique ? 21
A.BERNARD : Soyons transparents sur les 7 000 € de travaux effectués par la Mairie. B.DEBEER : Soyez exemplaires et transparents jusqu’au bout. On vous cite des articles de loi. MF.AUGER : Je vous ai déjà cité les articles de loi.
A.BERNARD : C’est un cas particulier.
B.DEBEER : C’est tellement transparent que je n’ai toujours pas de réponses à mes questions. MF.AUGER : Vous n’écoutez pas les réponses.
B.DEBEER : Vous avez donc les ordres de service ? Vous avez tout ce qu’il faut ? Vous avez donc les déclarations d'assurance correspondantes sur les travaux ? Vous avez fait une déclaration de travaux ? Parce que d’un local à foin, dont on nous dit qu’il est à foin, c’est une blague. A.BERNARD : Local habitable en l’état.
B.DEBEER : Carrelé, avec des sanitaires. C’est vraiment prendre des élus pour des cons A.BERNARD : Et la population herliloise avec.
B.DEBEER : Du carrelage sous du foin, c’est une blague.
A.DEMORTIER : 64 000 € !
B.DEBEER : Encore un mensonge dans le PV. Ce n’est même pas un local à foin, il est carrelé. A.BERNARD : Vous nous trompez depuis le début. Je ne participerai pas à cela, c’est clair. Je me regarde dans la glace et je ne dois rien à personne, rien du tout en terme de prise illégale d’intérêt et je ne serai pas complice de ça.
B.DEBEER : un local à foin, c’est prendre les gens pour des cons. C’est carrelé. MF.AUGER : Ce n’est pas cela qui a été dit.
B.DEBEER : Ce n’est pas ça qui a été dit ? A la page 5 du PV ? Il s’agit d’un local à foin. Il fallait se dépêcher de signer le bail pour l’hiver. Et le foin est tellement précieux qu’on a carrelé, qu’on a isolé et qu’on va presque chauffer. Bravo !
B.DAVRANCHE : Soyez de bonne foi s’il vous plait. Vous savez très bien que nous avons parlé lors d’une réunion de l’étage et que Benoit DELOS nous avait dit que le plancher était bétonné B.DEBEER : oh non !
A.BERNARD : Alors Monsieur DAVRANCHE, soyez de bonne foi. Rappelez-vous ce que vous m’avez dit : en effet, je comprends Audrey, vous avez été trompée, sur le fait que c’était du foin au départ et que vous savez aujourd’hui
B.DAVRANCHE : Pardon, mais vous tenez ça de où ?
A.BERNARD : Prenez vos responsabilités.
A.DEMORTIER : Et bien nous allons les prendre.
B.DEBEER : Je souhaite que l’on consulte la population pour la vente de ce bien. MF.AUGER : Non.
A.BERNARD : Vous direz à la population que malgré les textes de loi, vous avez décidé et qu’il y a prise illégale d’intérêt.
J.HAYART : Le code général des collectivités territoriales dit que une question à l’ordre du jour peut être suspendue ou retirée par le Maire ou à la demande du tiers des conseillers municipaux. Je demande de voter ce soir. Il faut 6 personnes qui demandent au Maire de retirer le point. Ensuite il y a un vote sur le retrait.
A.BERNARD : Je suis d’accord pour cette proposition.
J.HAYART : C’est la solution ? Parce que pour moi, il faut retirer ce point à l’ordre du jour parce que là, vous allez vous faire choper. Et c’est moi qui le ferais.
MF.AUGER : Là, nous n’avons aucun doute là-dessus.
B.DEBEER : On vous dit que vous allez dans le mur, vous y êtes.
J.HAYART : Qui est pour demander au Maire de retirer, le retrait?
F.HEDOIRE : Mais qui dirige le Conseil ?
MF.AUGER : Moi je passe au vote.
A.BERNARD : En communication, vous noterez aussi qu’on a demandé le retrait et que cela a été refusé par Madame le Maire.
MF.AUGER : Vous ne représentez pas le tiers.
A.BERNARD : Je vous dis qu’on vous a demandé à vous de prendre la décision et que vous avez refusé le retrait
MF.AUGER : Ce sera dans le compte-rendu. 22
Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 10, CONTRE : 4 : A.BERNARD, J.HAYART, N.DAMIE, B.DEBEER, ABSTENTION : 3 : N.LOBRY, S.BRUNEEL, J.GUEBELS) : - Accepte de vendre à Monsieur et Madame Benoit DELOS l’immeuble dit « local Villemoine », sis sur les parcelles B 1055 et B 1067, d’une superficie de 85 m², au prix établi par les Domaines de 64 000 €, étant entendu que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur. - Autorise Madame le Maire à prendre attache auprès d’un Notaire qui réalisera l’acte de vente - Autorise Madame le Maire à signer les pièces se rapportant à cette affaire
VII - Communications
1° - Point sur la Fibre avec les services d’Orange.
MF.AUGER : Benoit s’est occupé de cela.
Après renseignements auprès du directeur des relations avec les collectivités locales, voici quelques informations qui peuvent permettre de comprendre les difficultés liées à la fin du déploiement sur Herlies, cela peut être utile pour répondre à différentes questions un peu techniques. Aujourd’hui :
1023 logements identifiés dont 855 déjà éligibles (83,4 %)
170 logements à raccorder
3 armoires installées en service
14 points d’aboutement sur 15 mis en service (1 boîtier = 73 logements)
Aboutement pour l’heure non encore planifié dû à des problèmes de cheminement : - soit pour des raisons techniques (difficulté d’adduction pour cause de fourreau cassé), - soit pour des problèmes de convention d’accord de pose de boiter non parvenue signée.
Problèmes d’aboutement : rue des Riez (une partie), du Pilly (en partie), clos des Châtaigniers (toute la rue), rue du Bourg (« dent creuse » du 20 au 28 bis), rue du Stade (partiellement). Benoit veux-tu ajouter quelque chose ?
B.DELOS : Le problème du déploiement : nous en sommes à la fin de déploiement de la fibre. L’aboutement n’est par contre pas planifié et retardé pour des problèmes de cheminement, soit pour raisons techniques, soit pour des problèmes dus à des personnes qui n’ont pas souhaité le passage du câble sur leur façade, en aérien et donc il y a un problème de cheminement parce que les gens n’ont pas signé la convention. C’est le problème par exemple du 20 au 28 rue du Bourg (pas de convention signée). Après, il y a des problèmes de particuliers : des gens qui sont éligibles, mais pas raccordables pour le moment car il y a un boitier à installer (un boitier c’est 73 logements).
C’est Jérémy HENNION qui m’a répondu courant Novembre Nous sommes dans cette configuration aujourd’hui.
Rue du Stade, on a une personne qui refuse le passage du câble sur sa façade, donc ça rend compliqué le reste.
A.BERNARD : Pourquoi ça prend autant de temps ?
B.DELOS : sur la rue des Riez, il m’a parlé d’un boitier défaillant qui concerne donc 73 logements. Le problème aussi d’un fourreau cassé, c’est qu’il faut aller dans les chambres, repercer, etc... Aux Riez, c’était plus cela le problème, apparemment. Il y a une volonté de terminer le déploiement de cette fibre sur Herlies.
A.BERNARD : Donc on a fait le maximum, on est intervenu ?
B.DELOS : Contact a été pris avec eux en disant qu’il fallait absolument activer car les gens s’impatientent.
S.BRUNEEL : C’est eux qui m’ont dit que j’étais éligible. Quand tu vas sur le schéma en ligne, les maisons sont maintenant éligibles. Donc on verra au niveau du raccordement, je vous dirais. A.BERNARD : On peut s’assurer du raccordement ?
B.DELOS : J’ai vu les courriers ou mails qui ont circulé, les gens sont actifs et vont dans l’agence Orange la plus près. On réactive la demande à chaque fois. On voulait une réunion avec ceux qui se plaignaient des disfonctionnements. Ils n’ont pas voulu et répondu que nous étions à 83.4 %, en fin de déploiement, donc ils n’allaient pas venir. Ils ont pris acte de nos demandes et promis d’essayer d’accélérer les choses. 23
S.BRUNEEL : Début décembre ils sont intervenus au début de la rue des Riez, sur un boiter. Il y avait un autre boitier barré, et ils en ont mis un autre au-dessus. Il y a aussi le problème des poteaux.
2° - Projet de Vidéosurveillance.
Lors de la dernière réunion « Voisins vigilants » en octobre, il y a eu une demande d’installation de pose de caméras. Dans le même temps, on s’aperçoit que les villages autour s’installent. Il faut que nous le fassions également car on va retrouver le même problème vécu avec les voisins vigilants : les villages équipés étaient protégés, et c’est sur les autres villages qu’on a vu les conséquences. Nous avons rencontré dans un premier temps le major qui s’occupe de cela. Il nous avait fait un plan que je vous ai montré la dernière fois, pour protéger surtout les entrées et sorties du village. A partir de là, nous avons fait venir une société. Le coût est un peu élevé. Nous continuons donc. B.DEBEER : De quel ordre le coût ?
MF.AUGER : Je n’ai pas les chiffres sous les yeux. Plus de 40 000 €. Ce n’est pas possible. C’est beaucoup trop cher.
R.AVERLANT : Avec une location de 1 500 € par mois.
MF.AUGER : Vous notez la démarche que l’on continue à suivre. Je rencontre à nouveau les gendarmes pour examiner les points très sensibles.
B.DEBEER : Je signale qu’il n’y a plus d’éclairage rue de la Vieille Forge et des gamins en scooter entrent dans la Ferme Wicquart. C’est un sujet. Et le soir, c’est noir. Ce n’est pas tous les soirs…de l’angle de la Chapelle jusqu’au-delà de chez moi.
MF.AUGER : C’est ce qu’on observe dans le village.
R.AVERLANT : On n’arrête pas d’avoir des appels.
S.KASPRZAK : Toutes les semaines, ils viennent réparer.
3° - Don de matériel.
A.DEMORTIER : A propos de Gendarmes, je voudrais souligner de manière officielle, le sens civique d’un des leurs. On va le citer, c’est le Gendarme DELORY de La Bassée.
Je suis allé porter plainte car on nous a volé les deux enceintes de la Salle Georges Denis qui étaient cachées derrière la scène. Ça n’a pas été vu, on ne sait pas qui est parti avec. Ça a été arraché d’un côté et soigneusement devisé de l’autre. On s’en est rendu compte le 11 Novembre. Ce Gendarme est venu ici en Mairie pas plus tard que la semaine dernière. Il fait partie d’une association qui récolte du matériel et il nous a offert les deux enceintes qui n’ont plus qu’à être reposées. Il a même demandé si elles fonctionnaient bien. Il se propose, si besoin est, de nous en donner d’autres. C’est une action positive.
MF.AUGER : Nous allons le remercier de façon officielle.
La séance est levée vers 21h50.