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Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Herlies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835460 PV reunion du 6 decembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HERLIES
Séance du Jeudi 6 décembre 2018 - Convocation du 30 Novembre 2018 - Mairie d’HERLIES – 19h30
Etaient présents : Marie-Françoise AUGER, Maire, Antoine DEMORTIER, Marie-Hélène HECQUET, Anita BOURBOTTE, Adjoints, Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE, Nathalie LOBRY, Bernard DAVRANCHE, Jules HAYART, Audrey BERNARD, Bernard DEBEER
Excusés : René AVERLANT ayant donné procuration à Bernard DAVRANCHE, Benoît DELOS ayant donné procuration à Antoine DEMORTIER, Marie-Thérèse PARENT ayant donné procuration à Marie-Hélène HECQUET, Joël GUEBELS ayant donné procuration à Christian DUQUESNE, Nathalie DAMIE ayant donné procuration à Jules HAYART, Philippe LEHERICEY
********************************************
Anita BOURBOTTE est nommée Secrétaire de séance.
Présentation des procurations : René AVERLANT à Bernard DAVRANCHE, Benoît DELOS à Antoine DEMORTIER, Marie-Thérèse PARENT à Marie-Hélène HECQUET, Joël GUEBELS à Christian DUQUESNE, Nathalie DAMIE à Jules HAYART.
I - Le Procès-Verbal de la réunion du 25 Septembre 2018 est approuvé à la majorité (Pour : 16, Abstentions : 2 : J.HAYART et N.LOBRY).
II – Classe de neige 2019 : Choix du prestataire.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mardi 13 Novembre 2018, en Mairie.
Un avis d’Appel Public à concurrence a été lancé le 28 Septembre 2018. La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 26 Octobre 2018, 12h00.
1 dossier a été reçu :
- AROÉVEN Hauts-de-France (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale), sise à Marcq-en-Baroeul, pour un séjour au chalet « la Pierre aux fées » à ALBIEZ-MONTROND (73300) du samedi 2 mars (départ au soir) au dimanche 10 mars 2019 (retour au matin).
Les critères d’attribution étaient les suivants :
- Intérêt du séjour (valeurs techniques) : 60 %
- Prix de la prestation : 40 %
La Commission d’Appel d’Offres, après avoir examiné le dossier, décide de retenir l’offre de l’AROÉVEN, Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale, sise à Marcq-en-Baroeul : - Séjour au Chalet « La Pierre aux fées » à Albiez-Montrond (73300) du samedi 2 mars au dimanche 10 mars 2019.
- Offre : Tarif/élève : 605 € TTC (sur la base actuelle de 62 élèves)
Soit un coût total : séjour + transports + prestations touristiques : 37 510 € TTC.
Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal :
- Pour la validation du choix du prestataire
- Pour l’autoriser à signer la convention
- Pour signer toutes les pièces relatives à ce marché
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le choix du prestataire
- autorise Madame le Maire à signer la convention
- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché 2
III – Classe de neige 2019 : Fixation du montant des participations.
Comme tous les deux ans, la Commune a décidé d’accompagner le projet de classe de neige 2019 des CM1 et CM2 de l’école Simone Veil d’Herlies.
Le choix du prestataire s’est porté, après appel d’offres, sur l’AROÉVEN Hauts-de-France, pour un séjour au Chalet « La Pierre aux Fées » à ALBIEZ-MONTROND (73300) avec un départ le 2 Mars 2019 au soir et un retour le 10 Mars 2019 au matin.
Le nombre d’enfants est à ce jour de 62.
Le coût par enfant s’élève à 605 € TTC (soit un total de 37 510 € TTC)
Il est proposé le financement par enfant suivant :
- Amicale Laïque : 40 € (somme qui sera reversée à la Commune via la coopérative scolaire) Madame AUGER remercie ici l’Amicale Laïque qui donne un peu plus que les années précédentes.
- Familles : 210 € pour les familles herliloises (53 à ce jour) 250 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies (9 à ce jour)
- Commune : 355 € pour les enfants herlilois
315 € pour les enfants habitant à l’extérieur d’Herlies
Le règlement échelonné des familles est autorisé sur 3 mois.
Il est également précisé que les familles rencontrant des difficultés pourront se rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale d’Herlies.
Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal :
- Pour adopter l’ensemble des participations : Amicale Laïque, Familles et Commune - Pour accepter le règlement échelonné sur 3 mois
Audrey BERNARD précise que l’Amicale Laïque met 10 € de plus par rapport à 2017, et la Mairie 5 € de plus par rapport à 2017.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- d’adopter l’ensemble des participations : Amicale Laïque, Familles et Commune - d’accepter le règlement échelonné sur 3 mois
IV – Indemnités de conseil et de confection de budget allouées aux comptables du trésor
Madame le Receveur Municipal est sollicitée pour assurer des prestations de conseil et il est possible de lui accorder une indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires.
Monsieur Pierre MONEUSE a assuré l’intérimaire de janvier à février 2018, puis Madame Muriel SOROLLA a pris ses fonctions en mars 2018.
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l’attribution de ces indemnités et d’en fixer le taux. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder :
- à Monsieur Pierre MONEUSE :
o L’indemnité de conseil au taux de 100 % (soit 113,75 € bruts pour 2018) o L’indemnité de confection budget au taux de 100 % (soit 45,73 € bruts pour 2018) - à Madame Muriel SOROLLA :
o L’indemnité de conseil au taux de 100 % (soit 568,77 € bruts pour 2018) o L’indemnité de confection budget au taux de 100 % (soit 45,73 € bruts pour 2018)
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder :
- à Monsieur Pierre MONEUSE :
o L’indemnité de conseil au taux de 100 % (soit 113,75 € bruts pour 2018) o L’indemnité de confection budget au taux de 100 % (soit 45,73 € bruts pour 2018) - à Madame Muriel SOROLLA :
o L’indemnité de conseil au taux de 100 % (soit 568,77 € bruts pour 2018) o L’indemnité de confection budget au taux de 100 % (soit 45,73 € bruts pour 2018) 3
V – Décision modificative N° 2 au budget principal de la Commune
Madame le Maire donne la parole à Antoine DEMORTIER.
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative n°2 sur le Budget Principal Commune suivante :
Il s’agit d’opérations budgétaires, à la demande de Mme SOROLLA afin de faire basculer les frais d’études dans les comptes 23 car ils ont été suivis de travaux.
Section INVESTISSEMENT :
Dépenses
Chapitre Article Intitulé En + En - Total 041
Op.patrimoniales
2313 Constructions 224 156,04 + 224 156,04
TOTAL + 224 156,04
Recettes
Chapitre Article Intitulé En + En - Total 040
Op. d’ordre de
transfert entre
section
28031 (Amortissement) Frais
d’études
4 022,40 + 4 022,40***
041
Op.patrimoniales
2031 Frais d’études 219 863,59 + 219 863,59 *
041
Op.patrimoniales
2033 Frais d’insertion 4 292,45 + 4 292,45**
10
Dotations
10222 FCTVA 4 022.40 - 4 022,40
TOTAL + 224 156,04
* : 219 863.59 € : Frais de maîtrise d’œuvre pour le groupe scolaire, plan topographique projet groupe scolaire, honoraires AMO groupe scolaire, étude positionnement signalétique commerçants, assistance technique projet chauffage Eglise.
** : 4 292.45 € : Frais d’insertion BOAMP Groupe scolaire et AMO
*** : 4 022.40 € Etudes qui n’ont pas été suivies de travaux et qui sont dans ce cas amortissables. Il s’agit : - Etude de faisabilité faite pour le sous-sol de la Maison de Retraite en 2011 (pour un coût total de 14 352 €) car l’on se demandait ce que nous allions faire de ce local, et nous n’avons d’ailleurs toujours pas la réponse. Nous ne l’avions amorti qu’en 2012 et nous l’amortirons jusqu’en 2021 (2 870.40 € par an) - Etude de faisabilité relative à la Casserie réalisée en 2015 pour un montant total de 5 760 €. Nous amortirons sur les 5 années prochaines jusque 2022, avec 1 152 € annuels.
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Chapitre Article Intitulé En + En - Total 042
Op. d’ordre de
transfert entre
section
6811 Dotations aux
Amortissements
4 022,40 + 4 022,40
67
Charges exceptio.
6788 Autres charges
exceptionnelles
+ 2 962,67 + 2 962,67
022 022 Dépenses imprévues 4 022,40 - 4 022,40 TOTAL + 2 962,67 Section de FONCTIONNEMENT :
Recettes
Chapitre Article Intitulé En + En - Total 77
Produits exceptio.
7788 Produits exceptionnels
divers
+ 2 962,67 + 2 962,67*
* : 2 962.67 € : remboursement d’un trop perçu de l’assurance dommage ouvrage du Groupe scolaire.
Audrey BERNARD : Pourquoi ce remboursement ? 4
Antoine DEMORTIER : peut-être ont-ils recalculé par rapport au montant total ? En général, je crois qu’il s’agit d’un pourcentage par rapport au montant total des travaux.
Audrey BERNARD : qu’en est-il des fuites d’eau ?
Antoine DEMORTIER : on en reparle après.
Bernard DEBEER : Passer des frais d’études en construction, cela veut dire qu’on avait trop budgété de frais d’études et qu’il faut les passer en construction ?
Antoine DEMORTIER : nous avons un compte Etudes (21). Quand elles sont suivies de travaux, elles doivent passer en travaux (23). Quand elles ne sont pas suivies de travaux, elles sont amortissables sur 5 ans, ce qui n’est pas inutile, d’où la répercussion sur le Fonctionnement. Cela n’a aucune incidence sur la trésorerie. Ce sont des écritures que la comptable nous demande de faire avant le 31 Décembre 2018.
Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour 14 ; Contre 0 ; Abstentions : 4) adopte la décision modificative N° 2 au budget principal de la Commune telle que rédigée ci-dessus.
VI - Modification de texte sur la délibération liée à la caution de la salle Georges Denis
Après lecture de la délibération III du CM du 25/09/2018, Madame la Trésorière nous sollicite pour modifier la rédaction de la dite délibération qui devient :
Madame le Maire, suite aux conseils prodigués par Madame la Trésorière, sollicite les modifications suivantes quant aux conditions de location de la Salle Georges Denis et sa régie :
- Augmentation de la caution dont le montant passe de 50 € à 100 €
- Ladite caution reste entre les mains du régisseur de la régie de recettes « Location Salle Denis » - Elle sera intégralement restituée au locataire si aucune casse n’est constatée - En cas de casse, la caution est encaissée.
- Le forfait de nettoyage est maintenu à 70 €
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la modification telle qu’énoncée ci-dessus du texte liée à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre, liée à la caution de la salle Georges Denis.
Jules HAYART rappelle sa demande d’avoir un état des occupations (associatives et privées) : Il y a environ deux ans, il y avait eu une information faite pour la Salle Denis, nous devions avoir un communiqué que nous n’avons jamais eu. Je souhaite avoir ce document actualisé et pouvoir constater l’équilibre financier. Antoine DEMORTIER : certaines associations ne paient pas, les privés paient. Il y a donc une recette puisqu’il y a une régie.
Jules HAYART : je souhaite connaître l’occupation de la salle par les associations et pour les locations des particuliers (Herlies et Extérieurs).
VII - Vente de la parcelle 2502 p à la SCI Jupiter
Lors des communications du CM du 25 Septembre 2018, je vous informais de l’intérêt que portait la SCI JUPITER, représentée par le Docteur Octave EQUINE, à l’acquisition de la parcelle 2502 p située 21, rue Chobourdin, à Herlies, par lettre du 27/07/2018. Le but étant d’agrandir le pôle médical existant en y aménageant également une zone de stationnement adaptée et réglementaire, notamment concernant l’accès PMR.
Le 19/11/2018, était demandé un plan d’arpentage et de bornage à la société JF GANOOTE, géomètre–expert (copie plan jointe).
En parallèle, à cette même date était demandée une évaluation de ladite parcelle d’une surface de 2 372 m² auprès des Services des Finances Publiques en charge des avis domaniaux. Cette parcelle est une propriété non affectée au public et fait partie du domaine privé de la commune d’Herlies.
L’avis en retour le 21/11/2018 fait état d’une valeur vénale de cette parcelle de 77.000 €.
Aux regards de ces éléments, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour :
-Vendre à l’amiable la parcelle 2502 p, sise 21 rue Chobourdin à HERLIES, au profit de la société dénommée JUPITER, Société Civile Immobilière au capital de 10 000 €, dont le siège est à FOURNES-EN-WEPPES, (59134) 216, rue Raoult, identifiée au SIREN et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, 5
sous le numéro « 832 846 216 R.C.S. Lille Métropole» moyennant le prix principal de CENT MILLE EUROS (100 000 €) nets vendeur.
- Précisions faites que les conditions de la vente projetée sont les suivantes : Désamiantage, dont les frais incomberont à l’acquéreur, les diagnostics, technique amiante et performance énergétique, étant encore valables
Pose d’une clôture et d’un portail dont les frais seront supportés par l’acquéreur. Servitude au profit seul de la Mairie pour le passage routier du Personnel Municipal et des services de secours éventuels.
Servitude pour le passage des fluides afin de rendre l’atelier municipal autonome en la matière. A noter que les travaux liés à cette autonomie seront partagés entre le futur acquéreur et la Mairie, d’un commun accord.
Bernard DEBEER : sur le principe : On ne lance pas de consultation lorsque l’on vend des terrains publics qui appartiennent à la Mairie ?
Antoine DEMORTIER : Dans ce cas, oui.
Bernard DEBEER : Alors, une fois la mairie fait des consultations, une fois n’en fait pas… C’est au bon vouloir des uns et des autres ?
Antoine DEMORTIER : Ici nous avons une demande à la base dont nous vous avons fait part lors du dernier CM. Bernard DEBEER : Alors on vend des fois des parcelles en gré à gré et, d’autres fois, en consultation ? Antoine DEMORTIER : Ce n’est pas le même but. Là, nous savons exactement ce qui va être fait, on y voit pas mal de points positifs. Ils reprennent l’ancienne distillerie, c’eût été à terme une friche industrielle, ils vont la réhabiliter. Bernard DEBEER : Non, pas une friche industrielle. Cela est inacceptable. Je vous rappelle que vous avez préempté ce bien parce qu’il fallait faire des travaux.
Antoine DEMORTIER : j’entends bien. Le bâtiment qui nous intéressait était le bâtiment derrière. Bernard DEBEER : Cela ne servait à rien alors de préempter à l’époque.
Antoine DEMORTIER : La Casserie va être mise par terre, nous étions dehors, il ne faut pas l’oublier. 6
Bernard DEBEER : Je ne l’oublie pas, ça me fait plaisir de dire que vous considériez que ce bâtiment allait être considéré comme une friche industrielle.
Antoine DEMORTIER : Cette partie industrielle eût été difficile à réhabiliter, il faut le reconnaître, et ils ont un projet qui est tout à fait intéressant : ils vont rénover cette distillerie et il restera une trace du patrimoine industriel d’Herlies et cela c’est quand même, de ce point de vue, assez satisfaisant.
Bernard DEBEER : La Ville achète, la ville préempte à l’époque, et maintenant on nous dit on n’a pas besoin de tout ça, parce que ça pouvait être une friche industrielle, on le revend de gré à gré, on ne consulte personne (je n’ai rien contre le projet du Docteur Equine, encore une fois), mais c’est normal ? A l’époque, c’est vrai qu’Herlies roule sur l’or, c’est bien connu, c’est normal qu’on préempte quelqu’un qui a un projet immobilier sur ce terrain en disant que les services techniques municipaux ont besoin d’une surface ?
Antoine DEMORTIER : les projets immobiliers ? Il n’y a pas eu de projet immobilier là-dessus. Comment était classé le PLU ?
Bernard DEBEER : Pas de projet ? Relis le compte-rendu du Conseil où je n’ai pas pu parler car vous m’avez fait sortir de la salle. Le terrain est constructible sinon le Docteur Equine n’avait pas le droit de faire des travaux, c’était en UGb. C’était constructible pour des activités interdisant le commerce de détail. Marie-Françoise AUGER : Vous vouliez en faire des logements.
Bernard DEBEER : mais qu’importe ! Vous achetiez à l’époque ce terrain parce qu’il fallait absolument acheter tout le terrain parce qu’il y avait un besoin des services techniques municipaux. Aujourd’hui vous nous dites que tout compte fait, nous n’avions pas besoin de tout ça, et on revend en gré à gré. Pour la ferme Wicquart, vous lancez une consultation, ici non.
Antoine DEMORTIER : Pour la Ferme Wicquart, c’était complètement différent. Francis HEDOIRE : En quoi cela te gêne-t-il ?
Bernard DEBEER : Ca me gêne de dépenser autant d’argent pour un bien qu’on n’utilise pas. Marie-Françoise AUGER : Cela vous gêne surtout parce que vous aviez un projet. Bernard DEBEER : Non ! On a dépassé ce stade. On dépense l’argent de la Commune, il ne fallait pas acheter tout ça, on a eu les yeux plus gros que le ventre certainement.
Francis HEDOIRE : Où est le problème ? On va investir avec des gens qui vont travailler, c’est très bien. Bernard DEBEER : Je constate que c’est à géométrie variable.
Francis HEDOIRE : Cela fait partie du jeu.
Antoine DEMORTIER : Ce n’est pas un jeu.
Bernard DEBEER : pouvez-vous m’expliquer ce que c’est que « Servitude tréfoncière au profit du surplus de la propriété » et « Servitude de passage au profit du surplus de la propriété » ? Jules HAYART : Trois choses me gênent. La première : la Commune est propriétaire d’un bien, on vend, on découpe, et on crée une servitude. Je n’ai aucune information, comme d’ailleurs à mon avis, tout le Conseil Municipal, on n’a pas de plan
Antoine DEMORTIER : Ce n’est pas un plan cela ?
Jules HAYART : Non, non. Ce n’est pas compliqué de le transmettre.
Antoine DEMORTIER : là c’est fait !
Bernard DEBEER : oui c’est fait, c’est aujourd’hui.
Antoine DEMORTIER : c’était dans le document préparatoire.
Marie-Françoise AUGER : et nous en avions parlé lors du Conseil Municipal précédent. Jules HAYART : Seconde chose : lors de la 1ère vente au Docteur Equine, j’avais posé le problème de la boulangerie. Au niveau d’Herlies, la population est en attente forte d’une boulangerie. Le 1er train étant passé, pourquoi vous n’avez pas essayé de libérer un projet de boulangerie ?
Antoine DEMORTIER : on y a pensé.
Marie-Françoise AUGER : Le projet de boulangerie est dedans, mais on ne peut pas en dire plus pour le moment. Antoine DEMORTIER : Nous avons l’engagement de la SCI Jupiter : s’il y a une opportunité, il y a des faisabilités. On ne peut pas en dire plus aujourd’hui parce que ce n’est pas avancé. S’il y a un jour une boulangerie là-bas, c’est que cela a été pensé au préalable.
Bernard DEBEER : On vend un terrain à un médecin pour faire une boulangerie, c’est ça le sujet ? Marie-Françoise AUGER : Non !
Antoine DEMORTIER : il est possible qu’il y ait différentes activités sur ce terrain, il est possible qu’il y ait une boulangerie, un jour peut-être.
Antoine DEMORTIER : Par rapport au bâtiment qu’il y a derrière, nous ne sommes pas autonomes au niveau des fluides : l’eau passe toujours par les bureaux ; à un moment donné, il faudra bien être autonome. Nous avons discuté avec eux : le jour où vous passerez les canalisations, nous y participerons et nous passons les nôtres. Jules HAYART : pour l’eau c’est un branchement, et ça coûte 2 000 €.
Antoine DEMORTIER : Il y a quand même un certain nombre de mètres de tranchée à faire quand vous regardez, il y a quand même de la distance entre la rue et le bâtiment. Il est normal qu’on participe. 7
Jules HAYART : je vois qu’on a des servitudes. On avait un beau passage qui permettait de désenclaver l’arrière et même des terrains à terme. On peut très bien déplacer l’emplacement réservé à ce niveau-là et avoir quelque chose de plus noble au niveau de notre propriété. C’est quand même le but public de ne pas faire évoluer avec des trucs tordus.
Antoine DEMORTIER : Si on parle de trucs tordus, je veux bien parler du terrain qu’il y a derrière le cimetière… Bernard DEBEER : Vous avez systématiquement le don pour dire des choses qui se sont passées il y a 10, 15, 20 ans…
Antoine DEMORTIER : C’était dans le même esprit….
Bernard DEBEER : Parlons du projet. Aujourd’hui, on confère une servitude. Pourquoi on ne garde pas le terrain que vous mettez en servitude au profit du Dr Equine, pourquoi ça ne reste pas propriété de la Ville et que ça n’opère pas un développement à terme des terrains arrière ? Quel est l’intérêt de laisser une servitude de passage au Dr Equine ? Antoine DEMORTIER : Non c’est une servitude pour nous.
Bernard DEBEER : C’est le Dr Equine qui devient propriétaire du terrain et qui confère à la Ville une servitude. Quel est l’intérêt ?
Audrey BERNARD : A quoi ça sert ?
Bernard DEBEER : Demain, qu’est-ce qui se passe derrière ? On ne parle plus du city-stade, on ne parle plus d’une cantine derrière l’école, puisque derrière ce terrain c’est bien l’école ? On ne garde pas de terrain ? Antoine DEMORTIER : nous avons encore du terrain, il y a de la place. On ne cadenasse pas ! Regarde bien. Marie-Françoise AUGER : Vous connaissez ce terrain, nous avons la possibilité d’accès par derrière Bernard DEBEER : Expliquez-moi pourquoi vous ne voulez pas garder le terrain ? Quel est le problème ? Antoine DEMORTIER : nous n’avons pas l’utilité de tout cela.
Bernard DEBEER : Bien sûr que si. C’est incroyable.
Antoine DEMORTIER : Nous avons une opportunité, on la saisit.
Bernard DEBEER : Gardons la propriété du terrain ! quel est le problème ?
Jules HAYART : Je prends les paris de ce qu’il va se passer. On a eu Equine 1, on a Equine 2, on nous enferme derrière dans les servitudes, et bientôt on aura un Equine 3.
Marie-Françoise AUGER : nous avons acheté lors du mandat précédent le terrain qui est derrière le terrain de foot pour avoir un accès et pour y faire la cantine. Et nous avons aussi un accès par le Clos de l’Abbaye. Vous savez bien que nous avons des accès par derrière.
Bernard DEBEER : Pourquoi vous nous privez de cet accès ? C’est un accès qui donne sur une rue principale. Marie-Françoise AUGER : il n’est pas privé, nous avons une servitude.
Bernard DEBEER : il n’est pas privé ? Il est privé Madame le Maire !
Marie-Françoise AUGER : nous avons une servitude pour y entrer.
Bernard DEBEER : mais pourquoi vous ne gardez pas la propriété de ce terrain ? Pourquoi vous ne faites pas l’inverse ? Ça ne changera rien au fonctionnement du Dr Equine. C’est incroyable ! On achète ce terrain, on l’achète en totalité, on est propriétaire d’un accès, on va aujourd’hui devoir aller signer un acte de servitude chez le notaire sur un terrain qui nous appartient et qui obère l’avenir parce que derrière il y a des terrains qui jouxtent des terrains du CCAS et de l’école. Quel est l’intérêt de donner ces terrains à un privé ? Expliquez-moi. L’axe principal d’Herlies c’est cette rue.
Marie-Françoise AUGER : Il n’y a pas de terrain du CCAS, pas là, c’est plus haut. Bernard DEBEER : on va passer dans le Clos de l’Abbaye, c’est n’importe quoi. Audrey BERNARD : C’est du non-sens.
Marie-Françoise AUGER : Il faut aller voir sur place, vous ne devez pas y aller souvent. Jules HAYART : c’est scandaleux. Moi je demande qu’on suspende cette question pour la remettre au prochain Conseil Municipal.
Marie-Françoise AUGER : Pas du tout, nous allons la voter.
Bernard DEBEER : C’est n’importe quoi. Vous êtes fous, mais vous êtes fous ! Vous venez de vous priver d’une sortie sur la voie principale et vous allez emmerder les gens qui sont dans les clos pour du passage. Bravo, j’applaudis. C’est d’une gestion exemplaire ! Ça c’est la rue principale du village, on a une servitude de passage, ça peut être un accès principal sans emmerder les autres autour, aujourd’hui on va se dire Ah non on va prendre nous une servitude sur un terrain qui nous appartient et on va aller emmerder les autres pour passer demain car on va aller imaginer des passages pour nos services techniques municipaux, etc…
Marie-Françoise AUGER : nous avons acheté au mandat précédent le terrain qui est derrière le terrain de foot et qui donne une continuité entre l’école, et vous le savez, c’était dans le cadre de faire un city-stade et éventuellement la cantine. Nous avons donc un accès de ce côté-là, et nous avons un accès du côté du Clos de l’Abbaye. Bernard DEBEER : Mais pourquoi se priver d’un accès ? Un accès sur une route principale du village ? Marie-Hélène HECQUET : mais pour quoi faire ?
Bernard DEBEER : Pour quoi faire ?
Marie-Hélène HECQUET : Pourquoi ? tu as envie de construire derrière.
Audrey BERNARD : Ça c’est de la diffamation ! Tu es entrain de dire que tu bloques pour faire en sorte que Bernard ne puisse pas construire. 8
Bernard DEBEER : C’est de la diffamation, merci de le mettre dans le compte-rendu. Marie-Françoise AUGER : on se calme maintenant.
Bernard DEBER : Non on ne se calme pas. Bernard DEBEER le vilain promoteur du village ! Y’en a ras le bol, ça suffit maintenant, merde.
Audrey BERNARD : tu viens de dire « qu’est-ce que tu vas faire Bernard de ce terrain ? tu vas construire ». Tu ne peux pas dire des choses comme çà. Vous mélangez tout.
Marie-Françoise AUGER : nous sommes bien d’accord que Monsieur DEBEER voulait acheter, au profit de sa société, un terrain de 1 000 m² pour en faire des logements, là c’est fini.
Bernard DEBEER : Et bien c’est fini, on s’en fout. Pourquoi êtes-vous en train de vous priver d’un terrain sur un accès principal, avec demain des projets qui vont voir le jour ? Un city-stade, une cantine. Et nous on se dit « On va passer par le clos de l’Abbaye avec des camions ». Vous irez l’expliquer aux habitants. Il faut être fous. Audrey BERNARD : Je vous demande d’expliquer auprès des habitants vos raisons : vous allez construire une route devant chez eux parce que vous avez décidé de fermer l’accès rue Chobourdin. Mettez-le dans le Herlies Infos. Plutôt que de parler de tout ce qui va bien, parlez de vos projets.
Antoine DEMORTIER : On peut discuter sans crier ? Est-ce que nous crions ? Marie-Françoise AUGER : Vous pouvez vous calmer un peu ?
Audrey BERNARD : c’est tellement du non-sens.
Jules HAYART : Il faut se prendre un délai pour réfléchir et reporter la décision. C’est trop important. Bernard DEBEER : C’est ridicule. Ça ne change strictement rien pour le projet du Dr Equine, ça préserve, encore une fois, les intérêts de la Commune, qui demain peut avoir un projet sur des terrains derrière et qui sera bien contente pour l’avenir de se dire qu’elle va passer sur ce terrain sans demander d’autorisation et il faudra que vous soyez, Madame le Maire, très attentive dans la rédaction de la servitude, parce que demain, vous n’allez peut-être pas pouvoir faire toutes les activités et tous les passages nécessaires. C’est ridicule. C’est l’un des accès principal de la Commune et on se prive d’un accès principal de la Commune au détriment d’un accès dans un lotissement et on se dit ce n’est pas grave de passer par ailleurs.
Antoine DEMORTIER : Non, ce n’est pas un accès lotissement là.
Marie-Françoise AUGER : Il n’y a pas de route à faire, l’accès existe.
Bernard DEBEER : C’est quoi l’alternative ?de passer dans des lotissements ? C’est ça qu’on est en train de se dire ? On se donne le bâton pour se faire battre. Sérieusement, je veux bien passer un peu de temps, juste pour qu’on m’explique ce qui va changer ? Pourquoi on ne pourrait pas garder la propriété ? Antoine DEMORTIER : Je suis en partie d’accord avec l’histoire de la servitude à discuter. Regarde bien les plans quand même. Souviens-toi comment c’est fait.
Bernard DEBEER : Ça ne change rien. Quel est l’intérêt ?
Antoine DEMORTIER : Si : regarde ce qu’il y a à côté. Il y a une pâture. L’accès existe de toute façon. Il ne faut pas se leurrer. Quand tu dis il va y avoir demain des choses qui vont être faites là-dessus, compte tenu de la situation financière de la Commune et des blocages qui sont les siens aujourd’hui, notamment la Ferme dont on reparlera après, ce n’est pas demain matin que l’on va construire, c’est même dans un bon bout de temps. J’ai compris l’histoire de la servitude. Je veux bien rediscuter.
Audrey BERNARD : Très bien.
Antoine DEMORTIER : Je voudrais ce soir votre accord pour la vente de la parcelle, avec une condition suspensive qui peut être mise à cette discussion de la servitude. Je n’y vois pas d’inconvénient. Nous avons besoin de cet argent, nous avons des travaux à faire à l’Eglise, etc… Les 100 000 € récupérables ici sont en partie pour le chauffage de l’Eglise. Ce n’est pas neutre. Une subvention DETR est tombée elle est de 55 000 €. Si on ne commence pas les travaux en 2019 sur l’Eglise, on va perdre la DETR et perdre cet argent. C’est important aussi. Ça n’est pas que ça, il y a un superbe projet derrière, ils ne font pas n’importe quoi.
Marie-Françoise AUGER : L’objectif est le projet derrière. C’est offrir à la population d’Herlies et des villages autour un groupe de médecins spécialistes.
Antoine DEMORTIER : C’est un réel succès médical.
Bernard DEBEER : Il n’y a pas de sujet là-dessus. C’est un accès pour demain, c’est un accès pour des projets. Marie-Françoise AUGER : On a un autre accès possible. Il faut arrêter de nous prendre pour des billes, cela commence à bien faire. On a réfléchi avant de le faire.
Audrey BERNARD et Bernard DEBEER : ne criez pas Mme le Maire.
Marie-Françoise AUGER : Que faites-vous depuis un moment ?
Antoine DEMORTIER : quand je vous parle de la prairie, vous pouvez imaginer des choses. Jules HAYART : j’ai une dernière chose à dire. Pour le public : Voyez bien BS, le bâtiment, le front à rue. 1ère tranche on ne vend que le beau lot avec le bâtiment pour une misère.
Antoine DEMORTIER : Mais non pas le beau lot… ce n’est pas une misère ! Jules HAYART : 2ème tranche, on vend l’autre front à rue
Antoine DEMORTIER : on a calculé, Jules vous nous prenez encore pour des billes. Jules HAYART : on vend pour une misère et on se coupe la possibilité d’accéder par l’arrière. Ça n’est pas possible. Marie-Françoise AUGER : On ne se coupe pas la possibilité. 9
Bernard DEBEER : Mais si Mme le Maire.
Audrey BERNARD : Notons donc ta proposition d’avoir cette condition suspensive. Marie-Françoise AUGER : Votons donc l’autorisation de vendre avec cette condition suspensive Antoine DEMORTIER : Je n’ai aucun souci avec ça, mais j’avais imaginé d’autres choses. Jules HAYART : Et alors, ça ne change rien. Ou alors il y a des choses cachées. Audrey BERNARD : Difficile d’imaginer parce qu’on ne sait pas ce qui est prévu. On ne sait pas, on est juste conseillers municipaux.
Antoine DEMORTIER : Mais il n’y a rien de caché ! On avait pensé à ça. Ce n’est pas à court terme non plus. Anita BOURBOTTE : On met une clause alors.
Jules HAYART : il faut reporter.
Antoine DEMORTIER: Non, nous avons besoin de cette vente. Il ne faut pas nous bloquer sur la vente. C’est au profit de l’intérêt général, après vous faites ce que vous voulez.
Marie-Françoise AUGER : On nous bloque sur d’autres choses.
Bernard DEBEER : Arrêtez d’opposer l’activité du Dr Equine en pensant qu’on vote contre et ce n’est pas le sujet. Antoine DEMORTIER : On se dit juste qu’il faut rediscuter cette histoire de servitude. Bernard DEBEER : On est propriétaire de ce terrain, ne donnons pas à un privé une servitude de passage sur un terrain communal alors qu’on a potentiellement des terrains derrière aménageables pour des équipements Audrey BERNARD : pourquoi faut-il le voter absolument maintenant ?
Anita BOURBOTTE : Car nous avons besoin des 100 000 €.
Audrey BERNARD : Avant la fin de l’année ?
Antoine DEMORTIER : Non, ce ne sera pas pour 2018.
Audrey BERNARD : et si on fait un Conseil Municipal en Janvier pour avoir cette condition suspensive. Antoine DEMORTIER : Non, si on dit qu’on va discuter, c’est que l’on va discuter, ce n’est pas le genre de la maison de revenir sur ce que l’on a dit ! Nous vous demandons de voter sur cette vente et nous, nous allons discuter. Bernard DEBEER : On mettra quoi dans le compte-rendu ?
Antoine DEMORTIER : Sous condition suspensive que la servitude soit inversée. Ce n’est pas compliqué en soit. S’ils sont vraiment intéressés par cela, c’est tout, c’est une formalité et on n’en parle plus. Il ne se passera rien derrière avant un bon moment. Nous voulons simplement pouvoir passer avec les camions de pompiers en cas d’accident dans les ateliers municipaux et que nous puissions rentrer avec une livraison spécifique, avec un camion au cas où et c’est tout. Il n’y a que les deux camionnettes de la Mairie qui vont passer là, pas plus, tant que les ateliers municipaux sont là et, à mon avis, ils sont là pour un bon bout de temps. Jules HAYART : le bâti est fait, il faut laisser un accès ouvert pour les pompiers. Antoine DEMORTIER : La servitude de passage, c’est pour cela
Jules HAYART : Non il faut laisser un accès ouvert pour aller sur l’arrière.
Antoine DEMORTIER : ça va corriger à mon avis le montant.
Jules HAYART et Bernard DEBEER : Pourquoi ça corrigerait le montant ? Antoine DEMORTIER : Il n’achète alors plus toute la surface.
Bernard DEBEER : Mais il ne va pas construire dessus. C’est un accès, pourquoi cela corrigerait-il le montant ? Audrey BERNARD : Cela parait logique.
Antoine DEMORTIER : cela fait quand même une surface en moins…
Bernard DEBEER : mais une surface de quoi ? C’est du passage.
Jules HAYART : de toutes les façons, c’est tellement nul, qu’il y aura des conséquences. On a déjà eu des dossiers avant. Celui-ci sera un dossier conséquent.
Marie-Françoise AUGER : Nous votons avec condition suspensive.
Audrey BERNARD : Avec condition suspensive d’inversion de servitude.
Marie-Françoise AUGER : Avec inversion de servitude.
Antoine DEMORTIER : Cela signifie que l’on reste propriétaire du terrain.
Audrey BERNARD : Exactement.
Antoine DEMORTIER : Propriétaire de ce passage.
Jules HAYART : du passage droit.
Antoine DEMORTIER et Marie-Françoise AUGER : On ne sait et on ne peut pas faire autrement. Jules HAYART : Pourquoi ?
Marie-Françoise AUGER : Il y a les conduites, les canalisations, le tréfoncier qui est là. Antoine DEMORTIER : Il y a aussi le positionnement du poste électrique qu’on ne va pas commencer à bouger.
Les Votes : 4 Contre : Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Audrey BERNARD, Bernard DEBEER. Pour : 14
Abstention : 0
A la majorité, Madame le Maire est autorisée à réaliser la vente de la parcelle 2502p à la SCI Jupiter, sous réserve de la condition suspensive d’inversion de servitude (telle qu’elle était proposée dans le plan initial). 10
VIII – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUS pour Aubers, Fromelles, Bois Grenier, Le Maisnil et Radinghem-en-WEPPES
Madame le Maire donne la parole à Christian DUQUESNE.
Par délibérations communales datant de la fin d’année 2016, les conseils municipaux de Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes ont chacun prescrit la révision générale de leur PLU communal. La MEL a depuis repris la compétence PLU de ces communes, suite à la fusion de la communauté de communes des Weppes avec la Métropole au 1er janvier 2017. La reprise des 5 procédures de révision générale par la MEL a alors été officialisée par délibération du conseil métropolitain du 15 juin 2018.
Lors du conseil communautaire du 19 octobre 2018, il a été débattu des orientations générales des Projets d’Aménagement et de Développement Durables des 5 communes, étape essentielle dans la procédure, avant d’entrer dans la phase de construction des outils règlementaires des PLU.
Il appartient maintenant à notre commune, comme à chaque commune de la MEL, de débattre sur les orientations générales des PADD des 5 PLU présentées dans le document ci-joint, « Révision générale des PLU communaux »- « Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes »- « Orientations générales proposées », communiqué par la MEL.
Il nous faut donner notre avis sur ces orientations. Nous allons passer en revue les documents que vous avez : Les orientations générales du PADD pour répondre aux objectifs des délibérations communales de prescription de la révision :
L’objectif commun est de se doter d’un document compatible avec le SCoT (ces communes faisaient déjà partie du SCOT) et respectant le cadre des obligations réglementaires, notamment la Loi ALUR et les lois Grenelle. Des priorités que se recoupent dans les délibérations des 5 Communes : la préservation du patrimoine et du paysage, la maîtrise du développement des bourgs, le développement économique.
Par Commune, des accents sont mis des sujets spécifiques :
- Aubers : l’agriculture, le risque inondation, la gestion durable des eaux pluviales, l’assainissement et les chemins de randonnée
- Bois-Grenier : favoriser l’implantation de nouveaux équipements culturels et sportifs - Fromelles : le développement du tourisme, l’anticipation du potentiel classement à l’UNESCO de certains édifices, les chemins de randonnée, la valorisation des espaces naturels
- Le Maisnil : la préservation de l’environnement et la biodiversité
- Radinghem-en-Weppes : favoriser l’implantation de nouveaux équipements culturels et sportifs
Quatre orientations principales s’inscrivent dans la logique du PADD du PLUI de la MEL : 1- Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la Métropole
2- Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien
3- Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
4- Un aménagement du territoire sobre et performant
Les axes communs seront déclinés par commune en fonction de leurs projets et spécificités.
Si l’on reprend par thème :
1- Démographie et attractivité :
Les rythmes de croissance des 5 communes sont supérieurs à celui de la MEL, cela s’atténue ces dernières années. Elles se sont fortement développées depuis 15-20 ans.
Une forte attractivité résidentielle sur le secteur
Une taille des ménages encore importante de 2,6 par habitation contre 2,3 à l’échelle de la MEL Une population vieillissante
Les orientations proposées :
- Pour une attractivité résidentielle maîtrisée (environ + 6% de 2020 à 2030) - Accueillir de jeunes ménages pour renouveler la population
Selon la Commune, la population a augmenté de 29 à 87% (évolution démographique).
2- L’agriculture :
Forte présence de l’agriculture sur le territoire (57 sièges d’exploitation en 2016) Une Surface Agricole Utile qui représente 10 % de la SAU métropolitaine, donc une part importante agricole 11
Une agriculture qui façonne le paysage : grandes cultures, prairies ; etc… Les orientations proposées :
- Prendre part au projet agricole et alimentaire métropolitain
- Promouvoir l’activité agricole et sa diversification
- Préserver les terres agricoles et le fonctionnement des exploitations
3- Le paysage et le patrimoine:
Un relief marqué par le talus des Weppes
Un patrimoine riche et diversifié : rural (fermes), naturel (étangs, bocages, boisements, etc…), de mémoire (cimetière, bunker, etc…)
Le musée de Fromelles, équipement touristique majeur (environ 10 000 visiteurs/an) Une candidature à l’UNESCO de sites de mémoire qui concerne Fromelles Les orientations proposées :
- Préserver les cônes de vue remarquables vers et depuis le talus des Weppes - Valoriser la richesse du patrimoine et notamment le patrimoine rural et le patrimoine de mémoire - Participer aux réseaux des espaces de nature de proximité
- Conforter l’offre de tourisme vert et de tourisme de mémoire
4- L’Habitat :
Tension du parc de logements (taux très faible de 3% de logements vacants) Un parc de logements peu diversifié : un manque de petits logements et de locatifs Besoin de fluidifier les parcours résidentiels
Les orientations proposées :
- Pour une offre de logements diversifiée et attractive sur les communes, avec en questions sous-jacentes : quels objectifs en matière de logements abordables et logements sociaux ? Faut-il se fixer des objectifs pour la production de petits logements ? Quels projets de logements pour les séniors ? Quels produits pour les jeunes couples ?
Vous avez le détail des occupations des logements sur les histogrammes des documents : 50 % des propriétaires occupants sur la MEL et 90 % sur ces 5 Communes. Les habitants sont majoritairement propriétaires. Il manque des locatifs et des locatifs sociaux par rapport à ce qui est fait sur le reste du territoire et par rapport à la MEL.
5- L’Economie et les Commerces :
Des emplois en hausse depuis 1999
Bois-Grenier principal pôle d’emploi (755) suivi par Radinghem-en-Weppes (249) De nombreux déplacements domicile-travail (16% des actifs travaillent sur les 5 communes) Un profil d’emplois plus industriel que la MEL
Les orientations proposées :
- Conforter et développer l’offre de commerces et de services en cœur de bourg - Conforter les zones d’activités de Bois-Grenier et de Radinghem-en-Weppes - Développer des zones d’emplois de proximité sur Fromelles et Aubers
Les questions qui se posent : Quelle vocation des zones de développement ? Quelles complémentarités à l’échelle de la MEL ?
6- La Mobilité, les Réseaux, les Equipements :
Une domination de l’usage de la voiture dans les mobilités
Un réseau de bus qui va se renforcer en janvier 2019
La fibre optique déjà disponible ou disponible en 2019, selon les communes Des Stations d’Epuration bientôt aux limites de leurs capacités
Les orientations proposées :
- Développer les modes alternatifs à la voiture individuelle (bus, rabattement vers les gares, covoiturage, etc. …)
- Développer les aménagements en faveur des modes actifs (piétons et vélos) - Assurer le bon fonctionnement des réseaux et services urbains
- Conforter l’offre d’équipements communaux existants
Les questions posées : Quelle articulation de la MEL et des communes pour ce développement d’un réseau de liaisons douces ? Comment anticiper le mode d’assainissement des futurs projets ?
7- La Biodiversité, les Risques :
Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I sur Aubers et Fromelles, reprise comme réservoir de biodiversité au SCoT 12
Des espaces naturels et agricoles esquissant un corridor Est-Ouest
Un territoire parcouru par de nombreuses becques (de grands fossés)
Un relief à l’origine de phénomènes de ruissellement
Les orientations proposées :
- Préserver et reconquérir les espaces supports de biodiversité
- Contribuer à la trame verte et bleue métropolitaine
- Préserver la ressource en eau et améliorer le fonctionnement du cycle de l’eau - Prendre en compte les risques et notamment le risque inondation
- Accompagner l’adaptation du territoire au changement climatique
8- Le Foncier et l’Aménagement :
Une artificialisation importante des terres ces dernières années (+ 14% depuis 2011) Un mitage progressif des espaces agricoles important sur les 5 communes Le SCoT fixe une enveloppe maximum de 33 hectares d’extension entre 2015 et 2025 Les orientations proposées :
- Maîtriser la consommation foncière pour préserver les terres agricoles et naturelles - Prioriser le renouvellement urbain
- Conforter les cœurs de bourg/ contenir le développement des hameaux
La question : Quels objectifs en matière de densité car la moyenne de densité est inférieure à deux logements dans la communauté de communes des Weppes actuellement. Certes ce ne sont pas des villes, mais des villages, mais la densité n’est quand même pas importante.
Audrey BERNARD : beaucoup de remarques.
C’est un projet qualitatif : on a 5 communes qui ont intégré la MEL. Il y eu des orientations, des concertations qui ont eu lieu dans ces villages, les gens ont été informés. On peut complètement voir, j’ai envie de dire, 95 % des choses qu’on aurait voulu voir pour Herlies, ce qui n’a pas été le cas. Donc, des orientations pour répondre aux objectifs des délibérations communales de prescription de la révision, les 4 orientations principales : - promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la Métropole (le poumon vert est bien en tête) - un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien, on parle de liaisons douces, de transport alternatif - une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental : je note le relief est marqué par le talus des Weppes, on fait attention à ce relief, nous on peut clairement dire qu’au niveau de la RN41, le relief sera franchement terni; puis, je remercie Catherine CATTEAU ici car au niveau du patrimoine, c’est vrai que pour le coup, on a mis en valeur celui d’Herlies, ce qui est une bonne chose. En termes de communication, on nous consulte sur ces 5 communes. Aujourd’hui, si l’on parle d’enquête publique et en termes de de communication, est-ce qu’on consulte vraiment la population, cela reste mitigé. Nous avons là un outil de communication (document papier) qui a été distribué le jour où le commissaire enquêteur est venu en date du 21 Novembre. Je rappelle que c’est bien à la MEL de se charger de créer l’outil de communication, mais c’est ensuite aux villes de se charger du plan de communication. D’autres villes ont fait des réunions publiques, des prospectus, des lettres d’information recto, verso, couleur, ce que vous voulez. Mais en tous les cas, il y a eu de la communication surtout sur les permanences. Pour rappel, la prochaine permanence, pour ceux qui ne le savent pas, a lieu mercredi 12 décembre de 9h à 12h. Je vous ai envoyé un mail, à tous, pour savoir si un point communication était en cours, au moins en cours de pensée. Pas de réponse, je trouve ça dommage.
Qu’est-ce qu’on peut dire d’autre ?
Les risques d’inondations : je risque encore et encore la question : on est en train de bétonner des hectares de terres agricoles. Quid des inondations ? On a prévu quelque chose ? Moi, je ne vois rien. Donc voilà, je suis franchement agréablement surprise parce que, en effet, heureusement il existe des villes où on travaille le PLU2, où on réfléchit, où on se pose les bonnes questions, où on veut préserver à la fois le cadre de vie , mais aussi améliorer notre quotidien et en même temps préserver l’environnement rural, tout en développant l’activité. Ce sont justes des constations, mais des constations qui, malheureusement me font regretter qu’on n’ait pas été capables, tous ensemble, de faire ce genre de document. Parce que si on s’était tous mis autour de la table, si on y avait tous réfléchi, c’est tout à fait le genre de document (PowerPoint) qu’on aurait pu travailler et communiquer à la population en amont du PLU2, de la requête du PLU2. C’est tout simplement ce que j’ai à dire. Je pense que mon avis est partagé par certains, peut-être pas par tous, mais en tous les cas je dis juste bravo, peut-être qu’il faut songer, je ne sais pas, à aller vivre sur Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisinil, Radinghem…là où il y a le droit à la communication.
Bernard DAVRANCHE : Je suis désolée Madame, mais ceci est un extrait des orientations générales de la MEL, cela veut dire que cela concerne également Herlies. Regardez les orientations générales de la MEL, à travers ce que Christian vient de dire, on retrouve les mêmes éléments.
Audrey BERNARD : Le 5 PLU des Weppes (document)
Marie-Françoise AUGER : Les Communes viennent d’arriver. 13
Bernard DAVRANCHE : Vous allez retrouver les mêmes éléments.
Marie-Françoise AUGER : Ce travail est fait. Vous avez peut-être assisté ou pas aux réunions faites ici, Christian en a fait. Cela fait 4 ans que nous travaillons sur le PLU, 4 ans.
Audrey BERNARD : Entre vous
Marie-Françoise AUGER : Pardon ? Mais non ! Alors vous n’étiez pas là, mais il y a eu des réunions. Des Powerpoint ont été avancés.
Jules HAYART : Il y a eu quoi ?
Marie-Françoise AUGER : C’est Christian qui l’a présenté ! Vous étiez en Conseil Municipal ! Christian DUQUESNE : Ne faites pas celui qui ne sait pas.
Jules HAYART : 1ère réunion : le 1er Octobre pour un vote le 19 Octobre.
Marie-Françoise AUGER : De quelle année ?
Jules HAYART : 2017 !
Marie-Françoise AUGER : En quelle année Christian as-tu présenté ce document ? Christian DUQUESNE : Je n’ai pas la date en tête.
Marie-Françoise AUGER : Allez voir dans les comptes-rendus.
Jules HAYART : Le 11 Octobre 2017 : Commission élargie ! Et je me suis barré. Marie-Françoise AUGER : Oui et on vous a rappelé Monsieur HAYART et là c’était une commission. En Conseil Municipal, Christian a présenté et le dossier a été travaillé autrement.
Audrey BERNARD : Ca a été travaillé entre vous.
Marie-Françoise AUGER : Cela a été travaillé en commission
Audrey BERNARD : Commission à laquelle nous ne sommes pas invités.
Bernard DEBEER : Ca n’a pas été présenté à la population. Vous n’avez pas débattu du PLU devant la population. Audrey BERNARD : Vous avez fait des réunions publiques sur le PLU ?
Marie-Françoise AUGER : Cela fait 4 ans que c’est en cours.
Audrey BERNARD : Avec la population ?
Bernard DEBEER : Vous avez fait des tables rondes avec les administrés ? Vous avez communiqué sur les réseaux sociaux sur le PLU2 ? Non, alors arrêtez… Et les flyers de la MEL sont distribués le jour où le Commissaire Enquêteur vient ici et après on dira « ah oui, il n’y a personne qui est venu à Herlies » Audrey BERNARD : Le document a été distribué le 21 Novembre, jour de la consultation du Commissaire Enquêteur.
Bernard DEBEER : Et après on dira « il n’y a pas d’implication sur le PLU2 » ? Forcément on n’y est pas convié. Audrey BERNARD : Quand a lieu la prochaine consultation ?
Bernard DEBEER : Le 12
Audrey BERNARD : Ah OK je ne savais pas.
Christian DUQUESNE : Si vous savez lire, tout va bien.
Bernard DEBEER : oui on sait tout, on sait lire. Je constate aussi que la ville d’Herlies est en retard. Audrey BERNARD : Pour Sainghin, c’est sur Facebook, il y a un bandeau énorme sur leur site. Marie-Françoise AUGER : On vous a répondu, que nous n’avions pas à le mettre sur Facebook. Bernard DAVRANCHE : Suite à votre mail, j’ai téléphoné personnellement : Illies, Aubers, Fromelles, Radinghem, Le Maisnil. On n’a pas à rougir de ce que l’on a fait. Deux communes nous ont remerciés d’avoir publié sur le site des renseignements. Vous avez raté le coche sur des éléments de communication. Audrey BERNARD : Vous communiquez aux autres villes mais pas à la population ? Je suis ravie ! Bravo ! Bernard DAVRANCHE : Vous avez consulté Sainghin et Wicres, nous avons consulté les autres communes. Bernard DEBEER: Vous savez qu’à Radinghem et Bois-Grenier, ils ont organisé une table ronde avec les administrés ? Vous savez qu’à Radinghem, il y a 15 jours, la salle des fêtes était pleine ? Marie-Françoise AUGER : C’est la MEL qui l’a organisée.
Bernard DEBEER : Oui c’est la MEL, mais…
Marie-Françoise AUGER : Vous y étiez invité.
Audrey BERNARD : Est-ce que vous proposez une réunion sur le PLU2 concernant l’enquête publique ? Antoine DEMORTIER : Les conséquences du PLU2, nous les avons vues ici ensemble. Audrey BERNARD : Entre vous
Marie-Françoise AUGER : Mais non, en Conseil Municipal.
Antoine DEMORTIER : Est-ce qu’elles changent fondamentalement quelque chose ? Audrey BERNARD : Les gens sont informés et pas mis devant le fait accompli, oui ça change quelque chose. Antoine DEMORTIER : Qu’est-ce qu’elles changent ?
Audrey BERNARD : La communication.
Antoine DEMORTIER : je parle des conséquences du PLU2 sur la ville d’Herlies, que changent-elles fondamentalement ?
Audrey BERNARD : La question est : est-ce que tu vas, est-ce que vous allez organiser une réunion publique pour expliquer le PLU2 et vos projets concernant le PLU2 auprès de la population ? Marie-Françoise AUGER : Cela fait 4 ans que nous le faisons. 14
Audrey BERNARD : demandez à n’importe quel habitant, il n’est pas au courant. Marie-Françoise AUGER : Cela a été fait.
Antoine DEMORTIER : Nous avons abordé le sujet lors des conseils municipaux et les résultats de ce qu’on a dit, ici, en conseil municipal, ils existent ou j’ai rêvé ?
Audrey BERNARD : Allez-vous organiser une réunion pour expliquer le PLU2 et les projets à la population avant la fin de l’enquête publique qui se termine quand? Le 11 janvier 2019…
Marie-Françoise AUGER : Quand Madame BERNARD aura fini de parler, je voudrais bien continuer.
Jules HAYART : le 21 Novembre, je suis venu en mairie d’Herlies voir le commissaire enquêteur. Marie-Françoise AUGER : On arrête ! On me demande de ne pas parler de l’enquête et vous, vous en parlez. Alors on en parlera après, on finit par le vote de ce qu’on vient de dire.
Jules HAYART : On vote quoi ?
Bernard DEBEER : Votons ce qu’il faut voter.
Christian DUQUESNE : Les 5 Communes ont beaucoup de points communs, forcément, car à la base une communauté de Communes, avec les mêmes objectifs.
Jules HAYART : Cela pose un petit problème de droit puisque le PLU et la MEL, c’est 90 communes. On a supprimé 5 communes.
Marie-Françoise AUGER : On n’a pas supprimé 5 communes, elles viennent de se rattacher à la MEL. Vous ne le saviez pas cela ?
Jules HAYART : ce que j’ai vu, c’est que les Maires de communes qui sont extérieures au PLU2, ont pris part au vote.
Marie-Françoise AUGER : cela, vous le dites à la MEL. Ce n’est pas là le problème. Jules HAYART : on a voté pour parce que c’est bien fait.
Audrey BERNARD : non on n’a rien voté encore, c’est axe par axe.
Madame le Maire souhaite l’approbation du Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise » A.BERNARD, B.DEBEER : Qui peut être contre ? Personne
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité,
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien »
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité,
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental » Accord du Conseil Municipal à l’unanimité,
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant »
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité,
Bernard DEBEER : qu’on soit aussi performant ici !
IX – Communications.
1 - Intention d’ester en justice
Par courrier du 29/11/2018, le Tribunal Administratif de Lille, a transmis à la Mairie d’Herlies une nouvelle requête présentée par Monsieur et Madame DELVILLE, enregistrée le 27/11/2018 sous le N° 1810834-5.
Cette requête demande l’annulation du Permis de Construire accordé à la société BC.NEOXIMO le 24 mai 2018, (N° PC 059 303 17 S0014) dans le cadre du projet d’habitat de la Ferme des Hauts Champs.
Il convient de confier à un cabinet d’Avocats la défense des intérêts de la Commune afin de produire le Mémoire en défense dans le cadre de cette procédure. 15
Par délibération du Conseil Municipal du mardi 2 avril 2014, et en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire a reçu à l’unanimité et pour la durée de son mandat la délégation du Conseil Municipal, afin de (point13°) « intenter au nom de la Commune les actions en justice et de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et dans ces cas : tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil Municipal, tout référé devant tout juge ».
Bien sûr, nous répondrons à cette requête de Monsieur et Madame DELVILLE.
2 - Signature de l’avenant à la promesse de vente à BC. NEOXIMO de la ferme des Hauts Champs
La Commune d’Herlies et la Société BC. NEOXIMO conviennent de proroger la date de réitération du compromis par acte authentique de vente au 26 février 2021.
Bernard DEBEER : Pouvez-vous nous communiquer cet avenant ?
Marie-Françoise AUGER : Comme je vous l’ai déjà dit, Monsieur DEBEER, je vous ai attendu, je vous ai renvoyé un mail
Bernard DEBEER : je vous demande de me communiquer le document
Marie-Françoise AUGER : Vous venez sur place. Je vous ai attendu, vous n’êtes pas venu Bernard DEBEER : Je suis également venu un matin et vous n’étiez pas là non plus, donc… Marie-Françoise AUGER : Nous n’avions pas rendez-vous. Là nous avions rendez-vous. Je vous avais renvoyé un mail vous demandant une date, vous ne m’avez pas répondu.
Bernard DEBEER : Nous allons trouver une date, je viendrai. Je constate donc qu’on prolonge le compromis jusqu’au 26 février 2021, ça veut dire que pour les budgets 2019, 2020 et 2021 on imagine qu’il n’y ait pas de rentrée d’argent ?
Marie-Françoise AUGER : nous sommes tributaires des tribunaux.
Bernard DEBEER : Et on signe un avenant, une promesse à 2021.
Jules HAYART : Oui mais en 2020, il y a des élections.
Marie-Françoise AUGER : Oui et en 2020 quand Monsieur HAYART va redevenir Maire, tout va s’arranger… Antoine DEMORTIER : en espérant que les tribunaux statuent rapidement, qu’est-ce que tu veux ?... Bernard DEBEER : C’est d’abord Bernard DEBEER qui va tout démolir et construire dans Herlies, c’est ensuite Jules HAYART qui revient Maire…
Antoine DEMORTIER : c’est hors sujet
Bernard DEBEER : Si ce n’est pas un hors sujet : Madame le Maire le précise à nouveau… On va faire un casting de Maire, ça va être formidable. Ça veut dire qu’on se donne jusqu’au 26 février 2021, ce qui est quasiment du jamais vu ; on peut procéder par avenant, mais là on se laisse jusqu’au 26 février 2021… Antoine DEMORTIER : Si ça ne dépendait que de nous, cela serait déjà fait, mais ça ne dépend pas que de nous malheureusement…
Marie-Françoise AUGER : Vous en parlerez avec vos amis.
Bernard DEBEER : Pardon ? Mes amis, qu’insinuez-vous par là ?
Marie-Françoise AUGER : Vous le savez très bien
Jules HAYART : je rappelle la règle absolue : quand la commune vend un bien, c’est une délibération du conseil municipal qui doit décider de la vente et dans le texte de la vente, et dans la délibération, on doit énumérer toutes les conditions suspensives et résolutoires, toutes.
Marie-Françoise AUGER : le dossier est déjà en justice actuellement, auprès des tribunaux. Ce n’est pas à nous de répondre.
Jules HAYART : ici, on fait quoi ? un avenant ! et si le conseil n’est pas d’accord ? Marie-Françoise AUGER : Pourquoi le Conseil ne serait-il pas d’accord ?
Bernard DEBEER : Vous n’avez pas posé la question.
Jules HAYART : c’est un déni de démocratie.
Antoine DEMORTIER : Mais non ! On l’avait voté avant dans la 1ère délibération. Jules HAYART et Bernard DEBEER : l’avenant non.
Bernard DEBEER : on n’a pas voté sur le fait que Mme le Maire signe cet avenant. Jules HAYART : on n’a rien, pas le compromis, pas le prix, rien.
Antoine DEMORTIER : Je crois que nous avons dit lors d’une communication que Neoximo ne voulait pas « lâcher ».
Bernard DEBEER : On n’a pas voté
Antoine DEMORTIER : Madame le Maire a l’autorisation de signer. C’est dans le dossier, c’est dans la continuité du dossier. Il était marqué que contractuellement cela finissait à telle date, c’est tout, on fait un avenant pour que le dossier continue. 16
Jules HAYART : Vous me donnez cet avenant signé, et il sera annulé rapidement. C’est le conseil municipal qui doit décider.
Antoine DEMORTIER : Et bien mettez nous au Tribunal.
Marie-Françoise AUGER : Nous avons l’habitude.
Antoine DEMORTIER : pendant ce temps, il y a plein de projets qui sont bloqués, dans l’intérêt commun. Marie-Françoise AUGER : Je pense que vous avez été élu pour l’intérêt général.
3 – Enquête publique pour le PLU 2
1) L’information par le livret sur le PLU2 a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune. 2) D’autres exemplaires de ce livret sont disponibles en mairie
3) L’affichage légal a été fait (les endroits d’affichage ont même été photographiés) En mairie
Salle Jean Monnet
Rue Chobourdin sur les panneaux électoraux
4) Le site a été mis à jour le 5 novembre 2018 : Arrêté et dates de permanences du commissaire enquêteur 5) Monsieur POQUET, Commissaire enquêteur est passé le 6 novembre 2018 pour vérifier l’information, l’affichage et a donné son aval.
6) Une première permanence a eu lieu le 21 novembre de 9 H à 12 H, la permanence s’est prolongée au-delà de 12 H, 6 personnes sont venues.
La seconde permanence est prévue le 12 décembre de 9 H à 12 H.
Audrey BERNARD : Question concernant Facebook. Cette page Facebook (Page Facebook Herlies Village) appartient-elle oui ou non à la Commune ? Qui est administrateur de cette page Facebook ? Marie-Françoise AUGER : C’est Sylvie.
Audrey BERNARD : A ma connaissance cette page a été créée par un habitant et n’est donc pas officielle. Les publications se font en dehors des heures de travail de la mairie. Cette personne n’a pas franchement d’obligation de le faire. Je demande donc qu’une page Facebook officielle soit créée et qu’elle soit gérée par du personnel de Mairie et pendant les heures de Mairie.
Anita BOURBOTTE : D’accord
Audrey BERNARD : Je demande aussi que cette page privée soit fermée ou réattribuée à la personne qui l’alimente. Catherine CATTEAU : Alors, pour le site internet, on n’a pas le droit de travailler en dehors des heures ? Audrey BERNARD : le site appartient à la mairie. A partir du moment où tu le fais en tant que conseillère municipale ou que cela est fait par du personnel communal, je n’ai pas de souci. A partir du moment où la page Facebook est géré par quelqu’un qui n’appartient pas au Conseil municipal ou au personnel de la mairie, si. Catherine CATTEAU : j’ai le droit d’alimenter et de gérer la page Commission. Audrey BERNARD : c’est ton choix. Avoir un habitant du village qui gère ce site, ce n’est pas légal. Ce n’est pas une page officielle.
Anita BOURBOTTE : je suis modérateur du site, je travaille jour ou nuit. Dès que j’ai une info, je la mets sur le site. Audrey BERNARD : tu es conseillère municipale et tu travailles pour la mairie. Bernard DEBEER : il ne s’agit pas du site, mais de la page Facebook.
Jules HAYART : je suis venu voir le commissaire enquêteur le 21 Novembre. En arrivant, j’ai regardé les documents (synthèses, documents provisoires, plans). On est en révision générale du PLU. Quand on révise, on passe d’une situation antérieure à une situation future. J’ai participé, à la MEL en tant que chef de service, pendant 36 ans ; j’ai fait tous les PLUS, les POS, etc… Dans toutes les communes, il doit y avoir un plan qui indique la situation précédente
Antoine DEMORTIER : On l’a eu ça.
Marie-Françoise AUGER : c’est une des choses que l’on vous a présentée.
Antoine DEMORTIER : donc c’est dans les comptes-rendus.
Jules HAYART : Non ! moi je me mets à la place du public, des habitants. Le public ne sait rien. On est incapable de savoir quels sont les changements. En plus, je l’ai dit au commissaire enquêteur, on a changé toute la nomenclature fonctionnelle. C’est-à-dire que tous les zonages sont changés, toutes les fonctions sont changées, si bien que, au lieu d’avoir un bouquin comme ça, on a un bouquin comme ça.
Antoine DEMORTIER : Nous n’y sommes pour rien.
Jules HAYART : On prive les communes de toute la documentation qui permettrait de passer du temps (il faut aller à Sainghin, et on y fait la queue). Qui va aller sur internet faire des remarques ? Ceux qui savent un tant soit peu manipuler internet, le commun des mortels ne pourra jamais le faire, d’accord ? J’ai vu des choses scandaleuses au niveau du PLU sur le secteur, et les gens ne le verront pas, ils vont se retrouver dans 5 ans, dans 3 ans, etc… Suite à 17
cela, je suis allé voir le Président de la commission qui était en permanence à Lille et je lui ai expliqué tout cela. Je lui ai dit : Monsieur, vous ne trouvez pas qu’il y a un parallèle entre le déni de démocratie, de technocratie de la MEL par rapport à la population (qui va aller ? etc) et ce qui se passe dans le pays avec les gilets jaunes ? Il y a ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Vous ne trouvez pas qu’il y a un parallèle entre les deux ? Et bien c’est la même chose. Et c’est scandaleux. Donc au niveau du PLU, celui d’Herlies, et faites-moi confiance que je vais remonter les choses, refaire des éditions et bien informer les gens car ils ne sont pas informés des changements qui sont importants. On en est là et on n’a pas d’information. Au niveau de la Mairie d’Herlies, du Conseil Municipal, le PLU on devait être informé avant, cela a été fait directement je ne sais pas par qui, je crois que celui que l’a fait n’est plus là au sein du Conseil municipal, mais peu importe, ça a été fait. Le 11 Octobre, on convoque une commission élargie du PLU à laquelle je suis venu. Rapidement, c’était une page et demi de textes, rien, c’est comme çà et pas autrement. Donc je me suis barré, c’était nul, il n’y avait rien. Le 19 Octobre, la MEL vote. On a toujours les mêmes problèmes. Maintenant, vous savez qu’il y a eu un élément important dans la Commune : une pétition qui a été signée par 2 000 personnes, il y a eu pour des choses incidentes au PLU une manifestation, une marche. Vous vous souvenez de cela ? Aujourd’hui on nous annonce qu’on a signé le Permis Vandenbulcke, alors que 2 000 personnes ne veulent pas.
4 – Chauffage de l’église
Madame le Maire cède la parole à Bernard DAVRANCHE.
Le comité de pilotage, constitué de représentants d’ARESAH et d’élus, s’est réuni le 30 novembre afin de statuer sur le choix d’un nouveau chauffage et sur les travaux restant à réaliser.
Concernant le chauffage, un avis de consultation a été rédigé et envoyé à huit entreprises en juin dernier. Pour rappel, la commune a bénéficié d’une subvention de 55 200 € au titre de la DETR 2018 et pour les lots chauffage, peinture et accès PMR.
Le bâtiment :
- Volume à chauffer : ± 6 000 m³
- Hauteur sous voûtes : 16 m
- Surface intérieure : 460 m² (hors sacristie)
- Durée de chauffe par saison : 40 utilisations x 1.30h = 60 heures
- Puissance du compteur (Tarif bleu) : 36 Kw (maxi 39Kw)
Caractéristiques souhaitées pour le mode de chauffage :
Le confort. La discrétion visuelle comme acoustique. L’économie de fonctionnement. La facilité d’utilisation. Le tout dans un rapport qualité/prix acceptable.
TYPES DE CHAUFFAGE (Prix TTC et hors options) dans les propositions envoyées :
Lustres radiants au gaz :
DELESTRE INDUSTRIE (Fabricant et installateur)
Trois lustres de six radiants : 23 163 €
Raccordement au réseau et mise en service (GRDF) : 1 661 €
Tranchée d’arrivée d’environ 70 mètres : Non chiffrée
Solution immédiatement rejetée compte-tenu des contraintes d’entretien et des problèmes de sécurité.
Lustres radiants électriques :
DELESTRE INDUSTRIE (Fabricant et installateur)
Deux lustres à 8 radiants (8 m de diamètre de chauffe) et un lustre à 6 radiants (6 m de diamètre de chauffe) + une applique de 2 radiants (chorale) soit une puissance totale de 36 KW : 17 162 €
BRM ENERGIE (Fabricant et installateur)
Trois lustres de 10 radiants (9 m de diamètre de chauffe) + une applique de 2 radiants (chorale) soit une puissance totale de 48 Kw + une armoire de gestion et de régulation automatique : 23 136 €
CONSULTENERGIEBAT
Trois lustres classiques avec volutes (matériel DELESTRE INDUSTRIE) : 79 176 €
Chauffage à air pulsé : 2 propositions 18
CCSP
Générateur d’air chaud de 232 Kw avec bouche de sortie de 1.20 m X 0.50 m : 53 546 €. Absences de chiffrage : Tranchée de 70 m pour l’arrivée du gaz + cloison et porte étanche de la chaufferie + pièce de tubage depuis chaudière vers l’église.
CONSULTENERGIEBAT
Générateur d’air chaud (absence de puissance) + Etudes – Désamiantage (Coût prohibitif de 23 306 €) = 83 733€
SOLUTION RETENUE :
Après un tour de table, et en tenant compte de la durée d’utilisation sur la saison hivernale (60 heures maxi), le choix s’est porté sur la solution proposée par BRM Energie.
En complément du descriptif de matériels (voir dito), il a été décidé de rajouter deux options : Lustre Nazareth avec couronne décorative : Majoration de 1 920 €/pièce (au lieu de 2 706 €) soit un total de 5 760 €.
Démontage de l’actuelle chaufferie : 4 147.20 €
Montant total : 23 136 + 5 760 + 4 147.20 = 33 043.20 € T.T.C.
Installation possible dès février 2019
Au niveau de la DETR, les travaux doivent être engagés avant fin 2019.
REMARQUES :
Compte-tenu de la réserve de puissance (48 Kw) pour les 3 lustres et l’applique, il a été convenu que si la puissance actuelle du compteur général était insuffisante pour une bonne qualité de chauffe, nous passerions alors au tarif jaune.
Dans la continuité de l’usage en vigueur où la Commune a toujours pris en charge le coût de l’énergie du chauffage, un courrier sera établi dans ce sens au Conseil Economique Paroissial.
AUTRES TRAVAUX :
Peintures :
La dernière évaluation se chiffre à 69 000 € H.T. soit 82 800 € T.T.C.
Il a été décidé de procéder à une réactualisation du coût par l’intermédiaire de l’architecte. Idéalement les travaux devraient commencer dès le mois de mai. Cela nécessite, pour la Commune, de mettre en œuvre les dispositions permettant d’avoir la trésorerie nécessaire.
Accès P.M.R. :
Le premier chiffrage de 60 000 € a été surévalué, exorbitant. Des travaux de moindre mesure seront engagés tout en permettant l’accès à l’église dans les meilleures conditions pour les personnes à mobilité réduite. Tout sera mis en œuvre afin que les travaux puissent être réalisés d’ici fin 2019. Ceux-ci sont intégrés dans la D.E.T.R. 2018.
Des photos des lustres sont communiquées.
Bernard DEBEER : Pas de question sur les montants. Je trouve que c’est un investissement dont la Commune ne peut se permettre aujourd’hui. Je vois 33 000 € pour le chauffage, 82 000 € pour les peintures, 60 000 € pour le PMR…
Bernard DAVRANCHE : Pour le PMR ce sera moins
Bernard DEBEER : cela fait 135 000 € … on a déjà dépensé combien ?
Bernard DAVRANCHE : 1 100 000 €.
Bernard DEBEER : OK.
Bernard DAVRANCHE : Je tiens aussi à rappeler que rien n’a été fait pendant 25 ans. J’ai un reportage photos à votre disposition sur l’état de dégradation
Bernard DEBEER : Oui d’accord. Il y a peut-être des choix à faire dans une période où Antoine, à l’occasion du vote du budget, nous dit attention les décalages, attention le budget de la Commune est serré, attention les dotations de l’Etat on ne sait pas ce qu’elles vont donner, attention… je trouve que cette dépense est aujourd’hui inadéquate par rapport à la situation des finances de la Commune.
Bernard DAVRANCHE : Vous préconisez d’écrire à la Préfecture et d’abandonner les 55 200 € ? Bernard DEBEER : Si pour toucher 55 200 € il faut dépenser 135 000 €, oui. Audrey BERNARD : Cela fait 80 000 € de delta. 19
Bernard DEBEER : parce que je rappelle aussi qu’on devait entretenir les poteaux de la salle de sports qui est occupée plus que 180 jours par an
Antoine DEMORTIER : Oui, oui, c’est prévu, ce sera au budget 2019
Bernard DEBEER : oui d’accord, mais je trouve qu’aujourd’hui c’est inadapté, inadéquat par rapport à la situation de la Commune, c’est fou. Et c’est fou de se dire que pour faire cette dépense, on était prêt, il y a une heure, à vendre un terrain avec une servitude, je n’y reviens pas, rassurez-vous. Je vois que pour l’Eglise et pour faire les travaux de l’Eglise, et pour dépenser cette somme, on sait voter en urgence, non, mon terme est exagéré, en priorité pour le faire. Pourquoi on n’a pas vendu ce terrain pour entretenir les autres équipements de la Commune ? Antoine DEMORTIER : C’est à nous que tu dis ça alors que ça fait 10 ans qu’on met de l’argent dans tous les bâtiments municipaux ? Et quand on fera la synthèse du nombre de millions qui ont été investis, on est les premiers à le faire, alors ne nous dis pas, non !
Bernard DEBEER : On s’en reparlera en mars 2019 quand tu nous présenteras le budget. Antoine DEMORTIER : Tout à fait, c’est exactement comme cela qu’il faut voir les choses. Bernard DEBEER : quand on a demandé pour les poteaux de la salle de sports, on a dit 15 000 € c’est trop. Vous vous rendez compte, là il y en a pour plus de 80 000 € ! Alors excusez-moi ! Antoine DEMORTIER : au début le devis était de 15 000 € par poteau.
Bernard DEBEER : Aujourd’hui c’est 1 100 000 € dépensés dans l’Eglise. Par rapport au budget et par rapport à ce que vous nous donnez, parce qu’on nous en donne au fur et à mesure, après, demain, ce sera encore autre chose, on a dépensé de l’argent dans cette Eglise, c’est le choix que vous avez fait, et même avant et je n’étais pas élu à l’époque, ce n’est pas le sujet. On a voté, au début de mandat, des travaux complémentaires, les toitures, les pigeons, les trucs, les machins, les bidules. On a dit oh là là, on a fait le strict minimum, on va se calmer. Antoine DEMORTIER : On n’a pas fait le strict minimum, on est parti pour un siècle là ! Tu ne peux pas dire ça des travaux qu’on a faits ! On ne peut pas accepter cela !
Bernard DEBEER : Le minimum requis. Pardon je corrige, le minimum requis pour isoler et qu’elle soit hors d’eau, hors d’air et conservée. Très bien, c’est un choix. Aujourd’hui, je trouve que ça fait beaucoup pour un équipement qui est utilisé de cette manière.
Antoine DEMORTIER : Oui, mais c’est comme ça et ce n’est pas fini.
Bernard DAVRANCHE : Quand vous dites utilisé de cette manière, je tiens quand même à vous dire que depuis que nous avons rénové l’Eglise, maintenant, on en a fait aussi un centre culturel. C’est d’abord un lieu cultuel, puis culturel.
Audrey BERNARD : oui mais par rapport à l’occupation ?
Bernard DEBEER : Combien d’autres équipements publics ? La salle de sports est aussi occupée par l’école et d’autres associations et on ne fait pas les travaux pour autant. Il y a des gamins qui vont dans cette salle de sports, et je ne dis pas qu’elle va s’écrouler, pas du tout, et on ne fait pas les travaux. Et vous me dites l’Eglise on en fait un centre culturel…
Marie-Françoise AUGER : les travaux de la salle de sports sont prévus en début d’année prochaine. Bernard DAVRANCHE : Il y a régulièrement des concerts, des expositions. Audrey BERNARD : Mais c’est très bien.
Bernard DEBEER : Et il y a tous les jours, dans la salle des sports de ce village, des gamins. Il y a des priorités. Antoine DEMORTIER : J’aimerai savoir quelles sont les priorités. Quand je vois que nous allons encore dépenser 21 000 € pour envoyer des gamins aux sports d’hiver, quand on voit la nouvelle école. Quelles sont les priorités ? Dites-nous quelles sont les priorités dont vous parlez ici. Cela j’aimerais bien savoir, franchement ! Marie-Françoise AUGER : nous avons fait une nouvelle école.
Audrey BERNARD : Ce n’est pas une priorité les enfants ?
Antoine DEMORTIER : Mais bien sûr. Tu sais combien on dépense d’argent pour les enfants ici ? C’est énorme. Audrey BERNARD: Mais tant mieux. C’est l’avenir, c’est le futur. On nous parle de la transition écologique pour nos enfants. Préservons l’avenir environnemental de nos enfants.
Antoine DEMORTIER : oui, mais quelle est la priorité ?
Marie-Françoise AUGER : l’avenir c’est aussi le patrimoine.
Antoine DEMORTIER : Maintenant je voudrai repréciser une chose, on a discuté du TTC. Dans le montage du TTC, (si on prend la totalité des peintures même si à mon avis c’est fort haut), si j’ajoute ces 82 800 € TTC au 33 043 €, on arrive à 115 843 €. Là-dessus je touche 38 000 € de DETR. On arrive à 77 00 €, je touche le FCTVA à 17 000 €. Sur une dépense de 115 000 €, la Commune ne dépenserait que 60 000 €.
Bernard DEBEER : « que »…
Antoine DEMORTIER : non, mais pas « que », mais à rapport de 1 sur 2. Si on arrive à faire ça, on a quand même gagné la différence. Alors, plutôt que d’attendre, et tu es obligé à un moment donné de faire la totalité, moi je trouve que c’est plutôt intéressant.
Bernard DEBEER : Moi je ne trouve pas.
Antoine DEMORTIER : Maintenant, s’il y a d’autres priorités…
Bernard DAVRANCHE : C’est l’engagement pris il y a de cela 4 ans. Moi ce qui me surprend, c’est que on fait, ça ne va pas, on ne fait pas, ça ne va pas non plus. 20
Bernard DEBEER : Mais ce n’est pas cela. Est-ce qu’on a dit quelque chose sur les travaux de l’Eglise ? Non. Je dis juste que je trouve que ce n’est pas adapté aujourd’hui, c’est tout. Ça fait beaucoup. Je ne me cache pas derrière mon ombre et je le dirai à qui vous voulez. C’est facile de dépenser de l’argent qui n’est pas le sien, c’est facile de dépenser l’argent de la Commune.
Antoine DEMORTIER : Arrête.
Bernard DEBEER : Mais si, c’est facile. Je le dirai devant qui vous voulez Monsieur DAVRANCHE. Vous pouvez faire une réunion publique avec qui vous voulez, je le dirai.
Antoine DEMORTIER : par rapport à l’actualité d’aujourd’hui, malgré les ennuis que nous avons, on tient nos promesses, on n’a pas augmenté d’un iota les impôts depuis je ne sais pas combien d’années parce que nous sommes les premiers à dire que le levier fiscal est complètement élimé jusqu’à la corde. Audrey BERNARD : C’est un engagement de mandat.
Antoine DEMORTIER : Dire qu’on ne fait pas attention au pognon ici, c’est un non-sens… Jules HAYART : Pour les priorités, j’ai une information à vous communiquer : j’ai lu le rapport sur la salle polyvalente par rapport au béton. J’ai bien analysé, j’ai bien regardé les choses, moi c’est mon métier. Ce rapport est très bien : on a fait des carottes dans le béton pour l’analyser. Mais en fait, le vrai problème qui s’est posé c’est qu’il y a eu des dilatations et il y a eu des déplacements des poteaux. Donc les poteaux, moi je doute somme fort qu’ils soient fissurés, craqués.
Antoine DEMORTIER : On n’a pas confié cela au dernier des artisans du coin contre lesquels je n’ai rien, que les choses soient bien claires. On a confié cela à un laboratoire qui est quand même reconnu Jules HAYART : Non, un laboratoire béton oui mais d’architecture
Audrey BERNARD : Il y a une garantie sur combien d’années ? Il faut peut-être investir plus d’argent pour faire bien la réfection…
Antoine DEMORTIER : Mais cela va être bien fait !
Audrey BERNARD : Une question sur le chauffage : y a-t-il un contrat de maintenance ? Car à l’école il semble qu’il y ait eu des soucis, je ne sais pas, et je veux être sûre que l’on fasse bien les choses Bernard DAVRANCHE : Pas sur ce type de chauffage. S’il avait été question du chauffage radiant au gaz, oui. Sur celui-là, pas besoin de contrat de maintenance.
Antoine DEMORTIER : et nous avons regardé ce que cela consommait.
Bernard DAVRANCHE : 608 € par an.
5 – Rapport d’activité du camping municipal
CONTRATS A L’ANNEE
* 59 parcelles occupées en 2018
6 caravanes
53 mobil home
PASSAGES
* 504 personnes accueillies en 2018, ce qui représente 662 nuitées
En tente : 149 personnes pour 261 nuitées
En caravane ou camping-car : 355 personnes pour 401 nuitées
Il s’agit ici du rapport d’activités. Le rapport financier vous sera communiqué quand l’année sera terminée.
6 – Rapport d’activités du centre aéré
Madame le Maire cède la parole à Séverine BRUNEEL.
2018 2017
Journées/
enfants
Nbre d'enfants
en moyenne/jr
Journées/
enfants
Nbre d'enfants
en moyenne/jr
FEVRIER 467 47 411 42
Evolution 12%
PRINTEMPS 354 45 356 40
Evolution 13%
JUILLET 2460 123 1676 88
Evolution 40% 21
AOUT 1601 85 1137 60
Evolution 42%
TOUSSAINT 475 60 421 47
Evolution 28%
TOTAL 5357 4001
Evolution
Le centre aéré fonctionne toute l’année pendant les vacances scolaires sauf pendant la période de Noël. On peut noter une belle évolution sur ces 2 dernières années notamment en 2018, on compte 5357 journées/enfants alors qu’en 2017 nous étions à 4001 journées/enfants toutes périodes confondues. Ce qui fait une moyenne de 20 enfants en plus par jour en 2018 par rapport à 2017. Cette évolution de 34 % est due pour la moitié à la fréquentation des enfants de communes extérieures telles que Fournes-en-Weppes, Marquillies, Wicres ou encore Wavrin et, pour l’autre moitié, à l’accroissement de la population.
La majorité des effectifs sont des enfants âgés de 2 à 7 ans.
Il convient de saluer le professionnalisme des directeurs et des animateurs qui font la renommée du centre aéré d’ALOHA.
Audrey BERNARD : Nous avons de très bons retours. Bravo pour le recrutement, bravo aux directeurs et aux animateurs. C’est un vrai plaisir et un vrai soulagement de les laisser heureux au centre aéré et aussi bravo pour les petites vacances parce que cela facilite beaucoup le quotidien des parents.
Bernard DEBEER : Heureusement qu’il y a des enfants dans le village.
Marie-Françoise AUGER : Nous sommes une des seules communes à assurer les petites vacances et les deux mois. Antoine DEMORTIER : 40 177 € : participation de nous tous. 34 % de plus, c’est 34 % de dépenses en plus, sans recette en face. Avec l’extérieur, il faudra à un moment donné vous poser les bonnes questions. Séverine BRUNEEL : Tu dis sans recette en face…
Antoine DEMORTIER : sans recette en face en ce qui concerne la Commune. Séverine BRUNEEL : Une synergie a quand même été créée suite à l’ouverture la deuxième semaine de vacances et la dernière semaine d’Août. La Commune verse 7,50 € par enfant par jour et elle retouche un peu de la CAF. Ce n’est pas énorme, mais quand même.
Antoine DEMORTIER : Tu as 34 % de plus, cela n’était pas prévu et donc on dépense cela en plus. Tu as peut-être 34 % de plus en de recettes de la CAF, mais on a des choses en réalité qu’on ne sait pas prévoir. Séverine BRUNEEL : On a diminué la subvention.
Bernard DEBEER : S’il y a plus d’enfant, il y a plus d’heures, il y a plus de recettes naturellement. Antoine DEMORTIER : Nous payons à la journée. C’est toujours plus facile de trouver des dépenses que des recettes.
Audrey BERNARD : Au niveau de la cantine, beaucoup d’enfants y vont, mais sans s’inscrire. Marie-Françoise AUGER : Cela est un vrai problème. Nous avons relancé par mail. Nous avions parfois une quarantaine d’enfants non-inscrits. Cela pose problème ne serait-ce qu’au niveau de l’organisation ! Un rappel a été fait. Une dizaine d’enfants ne sont toujours pas inscrits.
Audrey BERNARD : Est-il possible d’avoir le document d’inscription pas uniquement par mail, mais aussi de les avoir dans les cahiers à l’école ? Car il faut les imprimer, les compléter et les ramener en Mairie. Antoine DEMORTIER : le paiement par internet fonctionne très bien.
Marie-Françoise AUGER : il nous manque aussi de nombreuses fiches sanitaires. Nous ferons un rappel par écrit.
7 – Problèmes de fuite d’eau et d’infiltrations à l’école Simone Veil
1) Dès le début, des infiltrations sont apparues :
Au niveau du hall, le long de la salle de motricité. Cela a été réparé tout de suite et ça ne fuit plus. Au niveau de la jonction hall et couloir des maternelles et le long de la classe de Mme Tavernier. Les réparations ont été effectuées, mais les infiltrations persistent. Donc, il y a eu une expertise. 2) Il y a eu des fuites au niveau de la verrière dans le couloir des maternelles. Les réparations ont été faites tout de suite.
3) Durant l’été, des fuites sont apparues dans les classes de Mme Tavernier et Mme Salomez. Les joints ont été réparés. Un huissier est déjà passé pour constater, ainsi qu’un expert. 22
4) Le 21 novembre, un expert de la garantie décennale est venu faire une expertise plus poussée. Nous attendons à ce jour son rapport.
Dès qu’un désordre est constaté, on appelle de suite.
L’entreprise Miroux, titulaire du marché gros œuvre s’est déplacée et est intervenue à chaque fois en faisant intervenir l’entreprise en charge des couvertures et de l’étanchéité.
Marie-Françoise AUGER : La garantie décennale a été déclenchée. Il faut déterminer si les fuites viennent d’un défaut de construction ou si ce sont des conséquences.
Audrey BERNARD : et les fuites au niveau des toilettes des maternelles ?
Marie-Françoise AUGER : tout est réparé régulièrement, mais ce n’est pas normal que des fuites apparaissent comme cela. L’entreprise MIROUX est très présente, c’est elle qui était titulaire du marché gros œuvre ; elle envoie les entreprises de couverture et d’étanchéité. Cela est réparé mais cela recommence et ce n’est pas normal. Il y a certainement un défaut à la construction. C’est à déterminer, l’expert est repassé le 21 novembre.
Jules HAYART : Pour votre information, l’école d’Herlies est un copier-coller d’une école identique à Béziers. A l’époque, j’ai vu le Maire de Béziers que je connais bien, il m’a dit « attention, tas de problèmes ». Je vois aujourd’hui que les choses n’ont pas été corrigées et il y en a plein de problèmes. Marie-Françoise AUGER : Ce n’est pas le même architecte.
Jules HAYART : C’est ce que le Maire m’avait dit.
Marie-Françoise AUGER : Ce ne sont pas les mêmes entreprises qui y ont travaillé. Il y a un défaut à la construction. Il faudra que ce soit fait avant le fin de la décennale. Nous attendons le retour de l’expert passé le 21 novembre et prendrons les décisions à partir de là. Nous vous informerons au fur et à mesure. Pas de fuite ces jours- ci ?
Nathalie LOBRY : Non. Je tiens à préciser que ce sont des fuites qui ne nous empêchent pas de travailler ! Audrey BERNARD : Il faut regarder l’humidité et être sûr que c’est bien traité. Jules HAYART : le problème c’est le vieillissement du bâtiment.
8 - Réunion d’information du 3 décembre 2018
Une réunion d’informations a eu lieu le 3 décembre.
Actuellement nous avons sur ce Parc :
1 : Services funéraires
2/3 : Emballage, étiquetage de produits divers (RDS PRESTATIONS)
4 : Vague à surf
5/6 : Automobiles des Weppes : garage automobile ouvert et qui a recruté 3 personnes, dont une d’Herlies. Audrey BERNARD : est-il prévu de faire quelque chose d’un peu plus paysager autour ? Marie-Françoise AUGER : ils y travaillent. Il y a une bande de 5 mètres obligatoires. Antoine DEMORTIER : il y a un pourcentage obligatoire sur chaque parcelle. 7/8 : Autovision : centre de contrôle technique. Le PC est délivré et purgé.
9 : Concession Peugeot & Citroën. Le PC est délivré et purgé. C’est ce qui sort de terre actuellement. 10-12 : BMC AUTO : garage automobile
13-15 : ARDELEC ENERGIES : commerce de gros de matériel électrique
18 : Production de bières artisanales
Audrey BERNARD : y aura-t-il de la vente aux particuliers dans la mesure où il y a déjà le Garage à Bières sur Herlies?
Marie-Françoise AUGER : Non, normalement non, la question avait été posée lors de la commission où siège le président du CCARH. Il faudra la reposer.
Audrey BERNARD : C’est oui ou c’est non. Ce n’est pas du conditionnel. Il faut préserver le commerce de proximité.
Bernard DEBEER : Comment interdire à un gars qui fait de la production artisanale de vendre aux particuliers ? Marie-Françoise AUGER : C’est dans la négociation actuelle. La question sera reposée au comité. Audrey BERNARD : Moi, je demande à ce qu’on s’assure qu’il ne vendra qu’aux professionnels et pas aux particuliers.
19 : Grafx Création : lettrages publicitaires sur véhicules et enseignes
20-22 : PLTM : transporteurs
23/24 : siège social de bureaux : ZONATOE
Audrey BERNARD : il s’agit donc du permis TOURBEZ DELEBAT qui a été redéposé ? Marie-Françoise AUGER : Oui. 23
Audrey BERNARD : pouvez-vous nous confirmer de manière définitive qu’il n’y aura pas de traitement ni de stockage d’amiante ?
Marie-Françoise AUGER : Non il n’y a pas de traitement ni de stockage, c’était la condition.
25 : D.SOIES : production / vente de fleurs artificielles
28 : DFV Technologies : production, installation d’équipements de mesure
29 : Mr NORY : investissement locatif siège social
30 : Dr GUIDICELLI : chirurgien dentaire. Il a acheté son terrain. Nous n’avons pas encore de permis. 31 : Dr DEBERDT : orthodontiste : même chose, le terrain est acheté mais nous n’avons pas de permis. Audrey BERNARD : les avez-vous contactés pour savoir ce qu’ils comptaient faire ? Marie-Françoise AUGER : Ce n’est pas à moi de le faire. La société IRD est là pour le faire. Bernard DEBEER : Rien ne vous empêche de le faire.
Audrey BENARD : ils ont peut-être des craintes ? S’ils n’avancent pas, pourquoi ? Marie-Françoise AUGER : la plupart sont en recherche d’architecte ou en recherche financière. Antoine DEMORTIER : Je suis d’accord avec une chose sur ce que tu as dit. Je trouve inadmissible qu’on achète du terrain et qu’on n’attaque pas tout de suite pour la création d’emplois qu’il peut y avoir derrière, entre autre. Marie-Françoise AUGER : ce que nous voulons éviter c’est la spéculation. Acheter un terrain et puis attendre et faire autre chose, là j’interviens. Maintenant, attendre qu’ils montent leur projet, qu’ils voient les banques, c’est normal. Il faut les laisser faire.
Jules HAYART : dans ce registre, j’ai un exemple, c’est Vandenbulcke. La Commune a vendu le terrain à Vandenbulcke.
Marie-Françoise AUGER : Non
Jules HAYART : La Commune a vendu à la MEL pour faire une jardinerie et la MEL a vendu à Vandenbulcke. Audrey BERNARD et Bernard DEBEER : C’est le point 12, on y vient après.
32/33 : AMBIANCES TP : société de construction de voiries
34-39 : Dr COUSTENOBLE : professionnel de la santé intervenant dans le domaine de la nutrition, la posturologie et le sommeil.
EN COURS DE NEGOCIATION / ECHANGES
16/17 : KALYSSE : Fabriquant d’équipements sanitaires
26 : Salle de sport dédiée au Squash et au foot en salle
Marie-Françoise AUGER : Je crois qu’il doit rester la parcelle 27. Le reste se remplit.
9 – Permis de construire de la ZAC
4 permis de construire sont accordés à ce jour et purgés (et non 5 comme indiqué dans le document distribué).
Ajout au PV à la demande d’Audrey BERNARD : les PC accordés sont les suivants au 6 décembre 2018 : - Automobile des Weppes : Permis accordé le 17/11/2017
- Auto Vision : Permis accordé le 11/05/2018 24
- Peugoet Citroën : Permis accordé le 31/08/2018
- PLTM : Permis accordé le 17/07/2018
- Ambiances TP : Permis accordé le 28/06/2018
10 - Point sur la journée du 20 octobre 2018
Madame le Maire souhaite remercier toutes les personnes qui se sont investies pour l’organisation de cette journée : L’association HerlieS’torique, tous les bénévoles et son Président Yvon Papeghin qui se sont largement investis
La Commission Histoire et Patrimoine, Catherine Catteau et tous les élus qui ont participé L’école, sa Directrice, Mélanie Decoster et le corps enseignant présent avec les enfants, accompagnés de leurs parents, qui ont chanté « Danny Boyle » et « It’s a long a way »
Madame Nathalie Damie avec sa classe de Seconde Européenne qui, pendant 3 semaines, a fait un très beau travail : poèmes dont certains ont été lus pendant la cérémonie, bandes dessinées, dessins… Merci à tous
Merci aussi au personnel communal, aux élus, aux commerçants
Merci pour la calèche avec les 2 chevaux de trait
Etaient présentes environ 600 personnes, ainsi que les officiels et les élus des communes voisines, les représentants du Préfet, de la MEL, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, et Madame l’Ambassadrice, Patricia O’Brien, les porte-drapeaux (40), les représentants de l’O.N.A.C. (anciens combattants), et une centaine d’Irlandais qui se sont déplacés pour le week-end.
Ce fût une très belle journée.
Catherine CATTEAU : sur le site Internet d’Herlies, vous trouverez des photos, des articles de journaux et des vidéos (discours, les enfants qui chantent…).
Bernard DAVRANCHE : C’est du beau travail.
11 – Fermeture de la trésorerie
La trésorerie de Fournes-en-Weppes fermera définitivement au 31 décembre 2018. Nous sommes rattachés à La Bassée. Cela sera difficile pour notre travail et cela posera des problèmes pour les habitants du village qui devront se déplacer sur La Bassée. C’est cependant une « chance » car il a été question à un moment que ce soit sur Lomme.
12- Entreprise VANDENBULCKE
Le permis de construire a été déposé en Novembre 2017.
En Février 2018 a eu lieu la demande d’étude d’impact et l’enquête publique. En Août 2018, la Préfecture décide qu’il n’y a pas besoin d’étude d’impact et donc pas d’enquête publique. J’ai ici le courrier de la Préfecture qui a été adressé à Monsieur Vandenbulcke daté du 27 Juillet et que je n’ai eu qu’en Août. En Septembre, l’entreprise Vandenbulcke redépose un dossier de permis de construire, tenant compte des préconisations qui lui ont été faites par l’instructeur, murs anti-bruit, la voirie, l’assainissement. Le permis de construire a reçu l’avis favorable de la Commission d’accessibilité, l’avis favorable de la Commission de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P.
A ce jour, le permis est acquis.
Si Madame le Maire ne signe pas, il le sera par accord tacite, et de ce fait les préconisations ne seront pas applicables. C’est ce qui a fait ma décision de signer ce permis de construire lundi dernier. Bernard DEBEER : Vous auriez pu le refuser.
Marie-Françoise AUGER : Il est acquis.
Antoine DEMORTIER : et dans trois mois, il pouvait attaquer.
Audrey BERNARD : Vous êtes la seule signataire d’un permis de construire. Je précise que Vandenbulcke c’est tout attaché, c’est un nom de famille. Et, pour avoir les informations, le courrier indiquant qu’il n’a pas besoin d’étude d’impact est daté du 27 juillet. En alerte, ce sont des dossiers qu’il faut suivre à la lettre et vous ne n’avez été informée qu’en Août ?
Marie-Françoise AUGER : J’étais en vacances. De plus, le courrier a été adressé à Monsieur Vandenbulcke, pas à moi. J’en ai donc pris connaissance en Août.
Audrey BERNARD : Sur ce genre de projet, vous vous devez de connaître vos dossiers. Marie-Françoise AUGER: Madame, je suis contente de voir que vous êtes capable de me donner des ordres et des conseils
Bernard DEBEER : des conseils. 25
La surface au sol :
Emprise bâtie 15 670 m²
Voirie 12 822 m²
Espaces verts 12 430 m²
Bernard DEBEER : et en hauteur ?
Marie-Françoise AUGER : pas tout à fait 12 mètres
Bernard DEBEER : plus haut que la piscine. Et en longueur et largeur ?
Marie-Françoise AUGER : 104 mètres sur je ne sais plus
Bernard DEBEER : sur 100 mètres
Taxe d’aménagement pour la Commune : 54 450 €
Taxe foncière : 8 305 €
Cela est un élément important quand on gère une Commune.
L’activité
1) Pas de circulation de poids lourds. Départ des camions à 3 H 30, retour vers 10 H Audrey BERNARD : vous ne pouvez pas dire cela. Les camions travaillent la nuit dès une heure du matin. Marie-Françoise AUGER : les informations que j’ai viennent de l’entreprise. Bernard DEBEER : c’est quand même gonflé de dire qu’il n’y aura pas de circulation de poids-lourds et pas de poids-lourds chez Vandenbulcke. C’est fort.
Marie-Françoise AUGER : je vous parle des départs.
Bernard DAVRANCHE : On a fait tous les relevés sur le site.
Audrey BERNARD : Minuit – 4heures du matin. Levez-vous aux heures de départ. Moi je l’ai fait alors que je travaille.
Antoine DEMORTIER : Moi, il y a quelque chose qui a attiré mon attention : il y a 29 quais et il a 23 camions. J’ai vu ce qui se passait à droite et à gauche. Il est vrai qu’il est obligé de faire tourner ses camions pour les mettre à quai. J’ai été rassuré par le fait qu’il y ait plus de quais que de camions, cela signifie qu’il va mettre un camion par quai et qu’il va pouvoir charger ses camions sans être obligé de les intervertir.
Audrey BERNARD : 29 quais, il va rajouter 6 camions. Plus de camions, plus de va et vient. Bernard DEBEER : Tu sais que les camions sont réfrigérés, ils sont mis en route ; tu sais que les clarcks qui travaillent à l’intérieur font du bruit. Moi je les ai entendus. Et ce n’est pas les murs anti-bruit qui seront à 2 ou 3 mètres de haut qui vont empêcher le bruit.
Antoine DEMORTIER : Je n’étais pas loin, mais je ne vais pas dormir là et je crois que personne n’y dort. Audrey BERNARD : il y a le centre équestre.
Bernard DEBEER : et vous avez juste vendu un terrain à un promoteur qui va faire 42 logements pas loin. Christian DUQUESNE : Il n’y a pas de centre équestre ici
Audrey BERNARD : si tu étais allé voir, tu aurais vu qu’il y avait un centre équestre à Bondues ! C’est juste un tiers de ce que l’on va avoir ici, un tiers.
Bernard DEBEER : On parle du centre équestre chez Vandenbulcke. Il faut aller voir, il faut revoir et travailler ses dossiers. Il faut écouter les gens.
Antoine DEMORTIER : il est vraiment près. Il n’y aura pas de logement si près. Audrey BERNARD : Je me bats pour la tranquillité pour mon village, de l’espace rural, de l’environnement et la qualité de vie. J’espère que je serai entendue et écoutée.
2) La sortie des camions se fait rue de la Croix à 20 m et jusqu’à la RN 41 3) Les camions n’ont aucun avantage ou d’intérêt à passer dans le village
4) Il n’y a pas d’activité le week-end (samedi et dimanche), ni jours fériés, ni l’après-midi après 13H 5) A ce jour, il y a 23 camions pour 29 quais, et dans le cadre du développement, dès 2019 la société s’équipe de camions électriques.
6) Le développement de l’activité permet la création d’emplois dans les métiers de préparation de commandes, commerciaux et secteur tertiaire.
Antoine DEMORTIER : Vous pouvez rire mais voilà quelqu’un qui va investir 18 millions d’euros, il s’agit de la 5ème génération qui emploie 80 personnes. Il y aura matière pour les détracteurs, dans les autres zones. En fait, on est d’accord pour qu’il y ait du développement économique, mais à condition que cela ne soit pas chez soi… Marie-Françoise AUGER : On a besoin de travail, mais on va ailleurs, mais après on se plaint qu’il faut y aller en voiture. J’ai ici des photos des murs anti-bruit, des merlons et des gabions.
7) Ce sont 80 salariés de la métropole et des Weppes qui pourront travailler à proximité, créer une dynamique et participer à la vie et à l’économie du village
Marie-Françoise AUGER : Si je n’avais pas signé ce permis, les préconisations auraient pu ne pas être retenues. 26
Bernard DEBEER : Si vous aviez été constante dans vos décisions, vous auriez très bien pu respecter ce que vous avez dit et échangé à l’occasion d’une réunion de travail qui s’est déroulée à la MEL et dont j’ai le compte-rendu et qui a eu lieu en 2010 à LMCU. Je vais vous l’envoyer par mail. Je lis juste ce qui m’intéresse pour la ville d’Herlies. Je précise que les partenaires associés à cette réunion sont le Préfet, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le Président de la Chambre des Métiers, Antoine DEMORTIER : Si c’est pour reparler de l’histoire, c’est à dire de la destination de ces terrains… Bernard DEBEER : Non, non. Madame le Maire signe aujourd’hui un permis, est en défaut et nous dit en 2010 à l’occasion d’une réunion où les gens de la Chambre de Commerce sont assez partagés sur le fait (et on ne peut pas dire que ce soit une association de protection de l’environnement). Je vous lis la conclusion : La Chambre de Commerce et de l’Industrie préconise de ne pas implanter de bâtiment industriel ou d’activité de dimension métropolitaine…
Marie-Françoise AUGER : Ce n’est pas industriel
Bernard DEBEER : Ah non ? Pitié… sur le Parc d’Activités afin de conserver la qualité paysagère… Antoine DEMORTIER : Nous sommes en 2010 là
Bernard DEBEER : afin de préserver la qualité paysagère, un bâtiment de 100 mètres et 17 000 m². Madame le Maire d’Herlies, pour la ville d’Herlies, Mme Marie-Françoise AUGER, c’était bien vous, vous y étiez présente : la Ville ne souhaite pas de bâtiment industriel sur la zone d’activités et demande que le projet soit d’une qualité paysagère remarquable pour ne pas dénaturer le site environnant. Et bien pitié ! Vous aviez tout pouvoir pour refuser ce permis. Vous dites çà à l’époque et vous signez aujourd’hui le permis. Excusez-moi, vous pouvez jouer sur les mots et dire que ce n’est pas un site industriel
Marie-Françoise AUGER : Le projet correspond aux exigences que nous avons demandées. Bernard DEBEER : quoiqu’il en soit vous avez signé un permis pour lequel vous n’étiez pas d’accord en 2010, sur une destination sur laquelle vous n’étiez pas d’accord en 2010, preuve à l’appui de cette réunion. A quoi ça sert de faire des réunions à la MEL avec autant de personnes qui sont payées avec l’argent public, encore une fois, et qui statuent et qui rendent des comptes à cette occasion, pour 8 ans plus tard peut-être signer un permis de cette manière ? Excusez-moi mais à quoi ça sert ? Surtout et je ne vais pas y revenir parce qu’on peut y tenir la nuit, surtout quand depuis 2009, 2010, 2013 (et preuves avec les comptes-rendus) où on pose des questions et on se dit comment on va vendre les terrains, et à qui, on les vend pour 1 € symbolique : engagement initial et participation de la Commune au projet : on parle de projet de piscine et de jardinerie, on parle de commerces, de sport, de plein de choses, de loisirs, Mme le Maire vous nous dites en 2010 « Non je ne veux pas d’activité industrielle », vous pouvez jouer sur les mots, vous êtes capable de me dire aujourd’hui si Vandenbulcke est une ICPE , soumise à autorisation, à déclaration ? Une ICPE c’est un site industriel, alors vous avez beau jouer sur les mots, en 2010 vous n’en voulez pas, en 2018 vous nous dites je n’ai pas le choix de signer. Si, vous aviez le choix de signer Mme le Maire, bien sûr que si vous aviez le choix ; dans le PLU que vous regarderez parce que vous ne l’avez peut-être pas regardé, il y a un article sur lequel on peut s’appuyer sur l’intégration du projet dans son environnement. Vous me direz où vous avez vu que le projet Vandenbulcke s’intègre à son environnement ? je ne vois pas. Donc oui, vous aviez la possibilité de le refuser, vous n’avez pas voulu refuser, mais ne nous dites pas « j’ai été obligée de signer », c’est faux. Christian DUQUESNE : il y a des ICPE qui sont des exploitations agricoles mais qui ne sont pas des sites industriels.
Bernard DEBEER : Très bien. Qui a vu le permis ici ? Sur 19, une personne ici l’a vu. Formidable ! Audrey BERNARD : J’avais fait un mail. Avant de signer on vous l’avait demandé. Marie-Françoise AUGER : Il est là
Bernard DEBEER : Très bien je vais en prendre copie.
Audrey BERNARD : On vous avait demandé de le consulter avant signature. L’avez-vous fait ? Je vous ai posé la question, Madame le Maire, avez-vous donc seule en votre âme et conscience signé ce permis ? Vous venez de le faire. J’en suis navrée, sans concertation, sans en parler.
Marie-Françoise AUGER : Il y a ceux qui sont contre et derrière, pour moi, il y a aussi l’intérêt général Bernard DEBEER : Qui est pour ce projet ?
Audrey BERNARD : Levez la main
Antoine DEMORTIER : Pour moi, sans problème
Jules HAYART ; Tout le monde n’a pas levé la main
Bernard DEBEER : Merci à ceux qui ont le courage de ne pas lever la main. Jules HAYART : moi, j’ajoute que, en dehors de l’aspect évoqué par Bernard, j’ai un autre point à évoquer, pire que celui de Bernard. La Commune a vendu à la MEL ce terrain pour en faire une jardinerie, avec délibération. La MEL a vendu ce terrain à Vandenbulcke pour faire autre chose. Il était tout à fait possible que la MEL ne vende pas à Vandenbulcke à la demande du Maire. Elle ne l’a pas fait, cela pose un vrai problème. Marie-Françoise AUGER : Monsieur HAYART, je vais devoir refaire l’histoire. En 2000, Monsieur HAYART promet à une jardinerie de pouvoir s’installer. Ils investissent largement. En 2007, il n’y a toujours rien de fait et ils sont obligés de déposer le bilan. Vous avez écrit quelque part que c’est moi, mais c’est vous ! Ce projet, dans l’ensemble, le tout, a commencé avec le crématorium. C’est bien vous qui l’avez décidé, dans l’ensemble. 27
Bernard DEBEER : Jules HAYART n’a pas décidé Vandenbulcke.
Marie-Françoise AUGER : Le parc d’Activités si. On a commencé par le Crématorium, la station d’épuration, les Maisons ORIA, la piscine et cela continue. C’est le plan des 1 000 hectares, il était prévu depuis 20 ans. Christian DUQUESNE : le coup était parti.
Bernard DEBEER : le permis a été déposé en septembre, le coup n’est pas parti. On n’a pas aujourd’hui vu ce permis. Madame le Maire, vous le signez sur un projet qui est sans commune mesure avec les projets sur le territoire des Weppes et vous signez un permis et vous nous dites « je n’avais pas le choix » Marie-Françoise AUGER : Je n’ai pas dit que je n’avais pas le choix. Je dis que nous étions arrivés à un stade où nous n’avions plus aucun moyen de l’arrêter. Vous savez très bien, en travaillant dans le domaine, qu’à un moment donné le permis devient tacite.
Audrey BERNARD : Tacite ou refusé
Marie-Françoise AUGER : Non.
Antoine DEMORTIER : et si refusé, dans 3 mois ils attaquaient.
Jules HAYART : je peux vous dire que dans 3 mois il n’y aura rien de fait. J’ai 2 000 signatures données pour s’opposer au projet. Au nom des citoyens qui ont signé la pétition, on fera toutes les actions en justice pour bloquer le projet. On fera comme la ferme Wicquart
Marie-Françoise AUGER : On fera ! Monsieur DEBEER vous entendez « On » ? Audrey BERNARD : A-t-il dit que le « on » c’était Monsieur DEBEER ? C’est qui le « on » ? C’est peut-être tout le village, c’est peut-être 90 % de la population qui n’est pas d’accord, mais on ne sait pas, on n’a pas été concerté. Jules HAYART : On attend 2020, je vous signale.
Audrey BERNARD : En tous les cas, je n’ai pas vu ce genre de projet dans les 5 Communes (Radinghem… etc).
Christian DUQUESNE : Le patrimoine rural, on l’a préservé
Brouhaha général inaudible (ricanements, applaudissements, voix)….
Bernard DAVRANCHE : Vous n’entendez que ce que vous voulez bien Madame BERNARD Audrey BERNARD : je vous renvoie le compliment Monsieur DAVRANCHE
13 – La Casserie
La démolition de la Casserie est programmée par la MEL pour le premier semestre 2019. Une première rencontre avec les 8 voisins mitoyens aura lieu en janvier 2019.
Audrey BERNARD : Pouvez-vous rappeler ce qu’il va y avoir à la place de la Casserie ? Marie-Françoise AUGER : Nous l’avons vu lors du dernier Conseil Municipal et vous l’avez dans le procès-verbal : plan et détails.
Bernard DEBEER : Avez-vous délivré le permis ?
Marie-Françoise AUGER : Nous n’en sommes pas là.
Bernard DEBEER : Vous programmez déjà la démolition au 1er semestre 2019. Vous avez donc peut-être déjà délivré un permis qu’on n’a pas encore vu.
Marie-Françoise AUGER : Pas de permis de démolition.
Jules HAYART : C’est un droit monarchique ici.
Bernard DEBEER : ici on démolit, sans autorisation. Du jamais vu, c’est bien. Marie-Françoise AUGER : Il y a eu beaucoup de projets. Cela fait 10 ans que l’on y travaille. Jules HAYART : La Casserie n’est pas encore démolie, c’est moi qui vous le dis.
14 – Ouverture d’un PMU « Au Bon Coin »
Le café « Au bon coin » ouvrira un PMU début mars.
La séance est levée.