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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Herlies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835879 PV reunion du 10 Octobre 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HERLIES
Séance du jeudi 10 Octobre 2019 - Convocation du 04 Octobre 2019 - Mairie d’HERLIES – 19h30
Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Madame et Messieurs Antoine DEMORTIER, Marie-Hélène HECQUET, René AVERLANT, Benoit DELOS, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE, Francis HEDOIRE, Marie-Thérèse PARENT, Bernard DAVRANCHE Conseillers Délégués, Nathalie LOBRY, Audrey BERNARD, Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Bernard DEBEER, Conseillers Municipaux.
Excusés : Séverine BRUNEEL a donné procuration à Nathalie LOBRY Joël GUEBELS a donné procuration à Marie-Thé PARENT
Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Hélène HECQUET
********************************************
Désignation d’un Secrétaire de séance : Bernard DAVRANCHE.
Présentation des procurations :
Séverine BRUNEEL a donné procuration à Nathalie LOBRY
Joël GUEBELS a donné procuration à Marie-Thé PARENT
Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Hélène HECQUET
B.DEBEER : J’ai une question à propos du nombre de conseillers municipaux présents : cela fait plusieurs fois que Philippe LEHERICEY est absent. Il a déménagé. Il est encore au Conseil Municipal ?
MF.AUGER : Il est Conseiller Municipal jusqu’à la fin du mandat. Son épouse a été mutée et lui est toujours Directeur de l’école de Marquillies.
B.DEBEER : Je n’étais pas là au Conseil du mois de mars. Quand Anita BOURBOTTE a quitté le Conseil, vous aviez indiqué que vous supprimiez un poste d’Adjoint. Juste pour que je comprenne bien, on n’a que 18 Conseillers Municipaux et tout va bien ?
MF.AUGER : Oui, puisqu’il n’y a plus personne sur la liste.
B.DEBEER : Et ce n’est pas le 5ème de la liste « d’en face » qui arrive ?
MF.AUGER : Non et cela a déjà été dit.
B.DEBEER : Comme je n’étais pas là, je sollicitais juste une précision.
J.HAYART : Il manque un point à l’ordre du jour. Ce sont les décisions du Maire prises par délégations du Conseil Municipal.
MF.AUGER : Il n’y en a pas eu.
J.HAYART : Donc, par exemple, pour la Ferme Wicquart, il n’y en a pas eu ? MF.AUGER : A quel sujet ?
J.HAYART : Au niveau du permis de construire.
MF.AUGER : Pas depuis la dernière fois, non.
J.HAYART : On m’a dit que le permis de construire avait été annulé par le Tribunal Administratif. MF.AUGER : Pas à ma connaissance en tous les cas. René ?
R.AVERLANT : Si tu n’es pas au courant, je ne le suis pas non plus.
MF.AUGER : Il y a un recours et même plusieurs (Monsieur et Madame Delville font une profusion de recours).
J.HAYART : On note au PV que Madame le Maire dit que le permis de construite n’a, à sa connaissance, pas été annulé.
MF.AUGER : A ma connaissance, le PC n’a pas été annulé, les recours sont en cours.
J.HAYART : Un autre point : le point 6 : Local Villemoine. Qu’est-ce qu’on fait ? 2
MF.AUGER : Nous y arrivons. On suit l’ordre du jour.
J.HAYART : Non. L’ordre du jour est fait pour que le citoyen qui le consulte à la porte de la Mairie ou ailleurs puisse savoir de quoi il retourne. Il y a obligation d’avoir une précision minimum : si on loue, on vend, on passe un marché…
MF.AUGER : C’est prévu au point 6. C’est à l’ordre du jour.
J.HAYART : Oui mais du point de vue de la légalité, c’est insuffisant.
A .BERNARD : C’est surtout que nous avions dit qu’avant de le revoter, on se serait réunis autour d’une table.
MF.AUGER : Vous avez été invités à venir visiter le local.
A.BERNARD : Le lundi pour le mardi. Je pense qu’on a tous et toutes des situations professionnelles. MF.AUGER : Et nous avons tous et toutes des difficultés à organiser des réunions. A.BERNARD : Etre informé le lundi pour venir le mardi à 18H, je suis désolée mais c’est mission impossible pour certains. On n’a pas le temps de se retourner, on n’a pas le temps de programmer un rendez-vous, on n’a pas le temps de venir sur place.
MF.AUGER : Vous n’avez pas répondu. Si vous aviez répondu, on aurait pu éventuellement reculer l’heure, mais personne n’a répondu. Il n’y a que Nathalie (Damie) qui a répondu. Nous voulions vous montrer le local.
Arrivée de Nathalie DAMIE.
A.BERNARD : Je veux vous dire que ça pose véritablement un souci. J’étais d’accord au mois de Juin, depuis j’ai eu des informations et je suis aujourd’hui franchement embêtée car j’étais vraiment en phase avec l’idée de louer voire vendre ce local, (aujourd’hui on parle de location, très bien), pour avoir eu le Président de l’AFOSCH au téléphone qui m’a expliqué qu’il y a un an, on lui avait demandé de quitter les lieux.
MF.AUGER : Alors je voudrais bien, s’il vous plait, nous avons un ordre du jour, suivre l’ordre du jour.
A.BERNARD : Vous voulez en parler, moi je dis que je suis embêtée sur ce compte-rendu. Je l’ai expliqué, je l’ai dit en toute bonne foi, j’étais en phase avec cela, très clairement. MF.AUGER : Nous avons un ordre du jour.
A.DEMORTIER : La moindre des politesses eut été de répondre au mail de Marie-Françoise. MF.AUGER : Oui, c’était un minimum cela.
A.DEMORTIER : On aurait pu décaler le rendez-vous.
A.BERNARD : La moindre des politesses c’était de se tenir à ce que vous aviez proposé au dernier Conseil Municipal d’organiser une réunion.
MF.AUGER : Ça a été fait.
A.DEMORTIER : Il fallait répondre que vous ne pouviez pas venir et, à ce moment, la chose eut été ajournée et remise.
A.BERNARD : Je ne partage pas ce sentiment. J’ai l’impression qu’on nous a encore menti. Je suis allée à l’Assemblée Générale d’une association durant laquelle on a demandé à Monsieur HEDOIRE et Monsieur DAVRANCHE ici présents s’il y a un local disponible. Pas de réaction parce qu’ils n’en ont pas concrètement de local.
B.DAVRANCHE : Je n’ai été sollicité à ce sujet.
A.BERNARD : Cindy GUYART-MILLON vous a regardé droit dans les yeux en vous demandant « je vous rappelle qu’on a besoin d’un local pour l’association Amicale Laïque ». Vous étiez présent à l’Assemblée Générale. Ecoutez ! C’est même dans le compte-rendu de l’AG. A.DEMORTIER : On est en train de tout mélanger.
MF.AUGER : Vous êtes en train de tout mélanger. On arrête maintenant, ça suffit. A.BERNARD : Je n’arrêterai pas. J’avais demandé au dernier Conseil s’il y avait des associations qui demandaient un local. Je n’ai pas obtenu de réponse. C’est cela le problème. B.DELOS : Le local Villemoine, on va en parler. On pourra en toute transparence t’expliquer ce qu’il en est puisque tu as reçu le contrat de location. J’avais demandé à Marie-Françoise qu’il vous soit transmis de manière à ce que vous puissiez avoir les éléments et éviter de nous dire « on ne savait pas, on n’était pas au courant ».
A.BERNARD : Je suis embêtée si tu veux.
B.DELOS : Le contrat de location vous l’avez eu ; je n’étais pas présent lors de la délibération de ce 3
point-là ; j’ai relu le compte-rendu et les interventions de chacun. Il est bien précisé que vous souhaitiez qu’une semaine avant, voire 10 jours avant, vous soyez autour de la table pour pouvoir discuter d’un compromis de vente par rapport à une vente sur laquelle vous étiez manifestement tous d’accord. Or là, on ne parle pas de vente, mais de location.
A.BERNARD : J’entends.
B.DELOS : S’agissant d’un contrat de location, on vous le présente comme tel. Maintenant, si tu n’es pas d’accord, tu voteras contre. On essaye de transmettre le contrat de location, ça ne va pas ; on essaye de mettre en place une visite pour montrer les choses, ça ne va pas. Il y aura toujours quelque chose, tu feras feu de tout bois ?
A.BERNARD : Non. C’est quand même nous qui t’avons dit que si tu voulais acheter, il n’y avait pas de problème. J’étais en bonne foi. Ce qui m’embête, c’est de me dire que vous n’avez pas été transparents sur la communication. Oui vous aviez besoin de récupérer ce local. Oui vous avez demandé à l’AFOSCH de sortir de ce local. Oui vous leur avez proposé un local qui ne leur a pas convenu. Vous leur avez proposé un deuxième local qui leur convient, très bien. Mais ce n’est pas l’association qui a libéré d’elle-même ce local. J’aurais aimé l’entendre de votre bouche. A.DEMORTIER et B.DELOS : On n’a jamais dit ça.
A.BERNARD : C’est marqué : « l’AFOSCH a libéré les locaux ».
B.DELOS : Quand tu vas chez Henri PODEVIN, que tu fais appeler Henri PODEVIN, que tu prends ensuite le téléphone avec Jean-Pierre, le Président de l’AFOSCH qui a libéré effectivement le local, c’est bien pour remuer le peuple ?
A.BERNARD : Dans la conversation, Henri PODEVIN me dit « j’ai besoin d’une salle, ça fait huit ans que je la demande ». Je lui dis il y avait un local, est-ce qu’on te l’a proposé ? B.DELOS : Audrey : As-tu visité le local Villemoine ?
A.BERNARD : Je n’ai pas pu la veille pour le lendemain. Je le répète.
A.DEMORTIER : En le sachant, tu aurais pu y aller au moins 10 fois. Alors il ne faut pas dire que le local n’est pas ouvert.
A.BERNARD : C’est la manière dont c’est amené qui me pose un problème. A.DEMORTIER : La manière dont c’est monté en épingle surtout.
A.BERNARD : Je veux qu’on soit transparent.
A.DEMORTIER et MF.AUGER : Mais on l’est.
A.BERNARD : Je demande si des associations ne seraient pas intéressées par ce local, vous me répondez non. Or, j’apprends après coup, qu’il y a des associations qui n’ont toujours pas de local. B.DELOS : Les associations demandent des locaux. Francis en est témoin. Des locaux, si tu fais un tour dans l’ancienne école, tu es bien capable de voir qu’il y en a des locaux. A.BERNARD : Alors pourquoi l’Amicale Laïque n’en a pas, pourquoi le Temps des Loisirs n’en a pas ?
B.DELOS : L’ancienne classe de Mme Lobry est libre, la classe de musique est libre, l’ancienne classe de Mme Franchois est libre. Ce ne sont pas des locaux libres ? Tu vas chez BS, il y a un garage où on stocke de la ferraille, c’est libre.
A.BERNARD : Alors pourquoi en AG on réclame ?
B.DELOS : Parce que ce n’est pas encore mis en place. Alors arrêtes de fouiller la merde, arrêtes d’aller chercher dans les poubelles. On ne peut pas faire plus.
F.HEDOIRE : Ca va être clair avec Cindy : on m’a appelé peut-être 8 jours avant pour savoir s’il y avait un local pour stocker du matériel. J’ai répondu qu’on allait voir, qu’il y avait des classes libres. On a pris rendez-vous. Je ne sais pas si c’était avant ou après l’AG. Je lui ai proposé une classe libre sur le plateau en disant « si ça te convient ». La journée « Zéro déchets » devait avoir lieu. Anne m’avait demandé une salle ou deux. J’ai rappelé Cindy en lui demandant d’éviter de déménager ce week-end-là. Donc Cindy est au courant qu’il y a une salle pour elle.
A.BERNARD : Oui mais au mois de Juin ?
F.HEDOIRE : Au mois de Juin, je n’avais pas la demande. Je l’ai eue avant son AG du 20 septembre. B.DELOS : Après, les placards ont été enlevés de la Salle Monnet pour les travaux. Des placards vont être réinstallés. C’est vrai qu’il y a une demande de locaux. Mais quand tu regardes sur le plateau, tu as 3 salles de libre.
A.BERNARD : D’accord.
B.DELOS : Tu as la garderie qui va déménager à l’école. Tu le sais, tu es devant l’école tous les soirs, tu es là-bas, tu fais la retape là-bas : tu es en campagne déjà. 4
A.BERNARD : Je fais quoi ? Cela veut dire quoi ? Ça te fait rire Antoine ? Et bien c’est beau ! Je ne suis jamais là Benoit, je termine tous les soirs à 20h. Je n’accepte pas ! C’est une attaque personnelle. Je te le dis, je n’accepte pas.
N.DAMIE : Benoit, ce genre d’expression pour un prof de français…
B.DELOS : Tu es suffisamment à l’école pour lire les comptes rendus.
B.DEBEER : Merci de bien vouloir retirer tes propos.
B.DELOS : Je retire avec plaisir car souvent les mots dépassent les pensées. B.DEBEER : Ce n’est pas un plaisir de dire qu’elle fait de la retape à l’école. Respectez ce que vous dites. On y reviendra.
C.DUQUESNE : Quel est le but de faire un tintouin pendant 10 minutes qui ne mène à rien ? B.DELOS : Tu es en campagne déjà.
A.BERNARD : Cela n’a rien à voir. J’ai posé une question en toute bonne foi. J’ai demandé s’il y avait des associations qui avaient besoin d’un local. Comment veux-tu que je réagisse quand on me dit « j’ai demandé un local, je n’en ai pas » ?
A.DEMORTIER : La seule chose que je retiens de ce qui vient d’être dit : si tu avais vérifié auprès des gens concernés, tu aurais eu la réponse, la réponse que Francis t’a donnée, le plus simplement du monde.
MF.AUGER : Tu es allée chez Henri PODEVIN qui ne demande pas mieux que de faire des histoires. A.BERNARD : Vous n’avez pas à savoir.
MF.AUGER : Jean-Pierre est venu nous raconter.
B.DELOS : Jean-Pierre nous l’a raconté, il est Président de l’association.
A.BERNARD : Henri a juste pris son téléphone, je n’ai pas de souci là-dessus. J’ai posé la question « Est-ce que oui ou non vous avez délibérément quitté le local » ? La réponse a été « Non il y a un an, on m’a demandé de quitter ce local. On m’a dit qu’une fois que les Domaines seraient passés, je ne pourrais plus y aller », c’est lui qui me l’a dit. C’est tout. Ça s’arrête là. J’ai posé la question, c’est pour cela que, aujourd’hui, je vous repose la question.
B.DELOS : Des travaux ont été faits dans les anciens locaux de fonction ici. Ces travaux devaient permettre d’avoir des vestiaires au niveau de la mairie. Avec le rachat de BS, les employés communaux ont leurs vestiaires là-bas. Il n’y a plus de vestiaires ici. Le Président de l’AFOSCH et l’ensemble des membres de l’AFOSCH ont récupéré deux salles et la cave.
MF.AUGER : Oui, deux salles remises à neuf, plus la cave.
B.DELOS : Qu’il y ait des besoins de locaux, c’est vrai. Si tu regardes un peu, si tu visites, tu sais qu’il y a des locaux là.
A.BERNARD : Très bien. Il suffisait de dire, en transparence c’est ce que je dis : « nous souhaitons récupérer ce local, nous avons émis le souhait auprès du Conseil de récupérer ce local, nous avons demandé si l’association acceptait ou non de libérer ce local, nous avons mis tout en place pour retrouver un local qui les satisfait et nous en avons trouvé un et on a trouvé un accord». Tu me disais ça dans ce sens-là, je n’avais aucun problème.
MF.AUGER : C’est ce qui a été dit.
A.BERNARD : Non.
B.DELOS : Es-tu allée visiter le local ici à côté ?
A.BERNARD : C’est la manière dont ça a été fait, c’est juste ça, c’est un manque de transparence. B.DELOS : D’un point de vue pragmatique, pour l’AFOSCH, il a été intéressant, il nous a semblé intéressant, de faire en sorte qu’ils partent de là-bas pour ici. Pourquoi ? Parce que, premièrement, leurs permanences c’est le samedi matin en Mairie, ils se trouvent ainsi ici, dans un local attenant à la Mairie. Deuxièmement, quand ils transportent du matériel, ils le faisaient depuis le local Villemoine sur le chemin, etc… avec la camionnette, or ici, en traversant l’ancienne cour, on peut arriver directement à la Salle Monnet. Voilà les raisons pour lesquelles on a choisi d’installer, et c’est vrai qu’on leur a peut-être forcé la main, c’est possible…
A.DEMORTIER : Non
B.DELOS : Je n’en sais rien, c’est possible, je n’étais pas à l’initiative de ce changement. A.BERNARD : Je préfère entendre ça qu’autre chose.
J.HAYART : Moi j’ai eu un coup de téléphone d’un membre de l’AFOSCH qui m’a dit « On nous demande de nous virer pour vendre ».
MF.AUGER : Ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai du tout.
A.DEMORTIER : Nous avons d’excellentes relations avec l’AFOSCH. 5
B.DELOS : Nathalie, en tant que professeur de français, est-ce que l’argumentaire ne tient pas la route ? A savoir que d’un point de vue pratique, les permanences qui ont lieu tous les samedis matin ici en Mairie pour la réservation de Kubiak, pour la Saint Sylvestre, le fait que ce soit ici en Mairie, dans un local attenant, soit un point bénéfique ?
A.DEMORTIER : Ce n’est pas le sujet.
A.BERNARD : Ce n’est pas la raison pour laquelle tu leur as demandé de partir. B.DELOS : C’est un argument.
N.DAMIE : Ce n’est pas une question d’argumentaire parce que si tu veux une question d’argumentaire, il faut les deux parties et là, l’AFOSCH n’est pas présente. A.DEMORTIER : Il n’y a pas de sujet là-dessus.
B.DELOS : Il y a deux membres de l’AFOSCH dans le public.
MF.AUGER : Les deux personnes sont derrière toi, elles ne peuvent pas parler, mais elles sont là. N.DAMIE : Alors on suspend la séance pour discuter.
B.DELOS : Si tu veux… Ici, tu traverses la cour et tu es à la Salle Monnet.
A.BERNARD : Ce que j’espère, c’est que ce sont bien les raisons premières qui ont motivé votre choix.
B.DELOS : Quand ils terminent à 5 heures ou 6 heures du matin, pour aller reporter des verres, de la vaisselle, etc… cette année je n’y suis pas allé, l’année dernière j’y étais jusqu’à 3 heures et demi, Antoine y a été toute la soirée, tous les bénévoles qui sont là, Marie-Hélène et les autres, donnent de leur temps.
A.BERNARD : Je sais, c’est du boulot, je suis entièrement d’accord. C’est un gros travail. B.DELOS : C’est un sacré boulot et porter la vaisselle là-bas, c’est un argument qui a été pris en compte aussi.
A.BERNARD : Mais on est d’accord qu’au départ, ce n’est pas ce premier local-là que vous avez proposé, mais c’est ce local-là qui a été accepté au final. Vous en avez proposé un deuxième. Ce que je veux dire, c’est que je ne veux pas entendre que la raison première c’était pour améliorer le confort de l’AFOSCH. Ce n’est pas réel.
MF.AUGER : Mais si.
B.DELOS : Quelles qu’aient pu être les raisons au départ, est-ce que l’AFOSCH est mieux aujourd’hui qu’hier ? La réponse est oui.
A.BERNARD : Mais tant mieux. Assumez le fait que oui ce local se trouve sur la route, oui j’ai envie de le récupérer, oui j’en fais la demande et oui j’ai demandé à l’AFOSCH de le quitter, il faut assumer c’est tout.
B.DELOS : Est-ce qu’on l’a caché ? On ne l’a pas caché.
A.BERNARD : Vous ne l’avez pas dit.
B.DEBEER : C’est la manière.
A.BERNARD : Tu ne dis pas. Ce n’est pas transparent.
B.DELOS : Au dernier Conseil Municipal, quand vous avez interrompu la séance et que je suis revenu, est-ce que je n’ai pas dit que j’étais intéressé pour acheter ce local ? Bien sûr que si. A.BERNARD : Là, on dit intéressé par la location.
B.DELOS : La location, c’est parce que l’hiver approche et il faut rentrer du foin. A.BERNARD : Tu regarderas, j’ai même dit : « Ce n’est pas transparent, attention, on a déjà eu des histoires, fais attention ». C’est écrit noir sur blanc dans le PV.
B.DELOS : C’est la raison pour laquelle on vous a transmis le bail rédigé par un Notaire. A.BERNARD : La première fois que tu faisais la demande, je disais de faire attention à la manière dont on avait demandé les choses. Et c’est ça qui me posait un problème. J’étais en phase et c’est même moi qui ai proposé ou Bernard, si tu veux acheter, achètes-le. C’était en toute bonne foi, c’était en transparence.
B.DELOS : Et bien vous voterez contre et puis si ça ne se fait pas, ça ne se fait pas et on ne va pas se mettre la rate au court-bouillon avec ça. Ce qui est évident c’est que l’AFOSCH est mieux là qu’elle ne l’était hier.
A.BERNARD : Je m’assure juste qu’il n’y aura pas d’autre attaque. Je me pose la question. B.DELOS : Jules est capable de dire à Marie-Thé qui est à côté « Je ne donne pas ma parole ». N.DAMIE : Je n’étais pas présente lors du dernier conseil et d’après ce que j’ai compris du compte- rendu, on te proposait d’acheter le local. Moi, personnellement, je ne suis pas du tout contre. B.DELOS : Il y a eu accord sur le principe. 6
N.DAMIE : Par contre, je ne comprends pas pourquoi on nous a envoyé une proposition de location et pas d’achat ?
MF.AUGER : C’est ce que nous allions vous expliquer tout à l’heure au point 6. Mais on ne nous a même pas laissé commencer la séance.
A.BERNARD : Moi, je parle simplement du compte-rendu, c’est tout.
B.DELOS : A partir du moment où vous étiez d’accord sur le principe pour que je puisse racheter avec Sarah ce bâtiment, là-dessus il faut évidemment passer chez un Notaire, faire un compromis de vente, etc… ça prend du temps. Sauf qu’ici, pour ce Conseil c’est trop juste parce qu’on n’a pas les éléments B.DEBEER : Il ne faut pas plus de temps pour faire un compromis que pour faire un bail. Il faut être clair. Mais on le fera au point 6.
N.DAMIE : Oui c’est cela que je ne comprends pas.
F.HEDOIRE : Je ne comprends pas non plus, vous êtes d’accord et qu’est-ce que ça gêne ? N.DAMIE : Ça permet de régler l’affaire plus vite.
Le brouhaha persistant ne permet pas de décrypter la nature de quelques échanges.
MF.AUGER : Je voudrais vous proposer une chose…
F.HEDOIRE : Avec l’Amicale Laïque, on ne vient même pas voir que tout est clair. Alors arrête. A.BERNARD : Le Temps des Loisirs attend depuis 8 ans
MF.AUGER : Oh arrête, ça suffit.
A.BERNARD : Je reprends les propos du Président.
MF.AUGER : Vous n’êtes même pas au courant de ce qu’il se passe.
A.DEMORTIER : Qu’il vienne nous le dire ici.
MF.AUGER : Les propos d’Henri ? oui alors merci, ça va.
B.DAVRANCHE : Revenons à l’ordre du jour.
MF.AUGER : Je voulais vous proposer quelque chose : dans l’assistance ici, nous avons deux personnes qui sont de l’AFOSCH, Marie-Hélène est aussi, et nous sommes aussi nombreux ici bénévoles de l’AFOSCH. Je voudrais lever la séance et donner la parole à l’AFOSCH. J.HAYART : Lever la séance ? Alors on s’en va…
MF.AUGER : Et bien au revoir… non mais de toute façon, j’avais bien envie d’annuler parce que ce n’est pas la peine de continuer… donc je vous propose de suspendre la séance si vous le voulez bien. Et je passe la parole aux bénévoles de l’AFOSCH qui sont dans le public et ils pourront vous dire ce qu’il en est.
Suspension de la séance vers 19h50.
Reprise de la séance vers 19h55.
J.HAYART : Pour revenir à l’ordre du jour : 1° au niveau de la location, c’était à l’ordre du jour du Conseil précédent, la question a été retirée. Madame le Maire l’a dit. Le Conseil Municipal a arrangé, a retiré la chose. Quand un sujet est retiré de l’ordre du jour, on n’en parle pas au compte-rendu. MF.AUGER : Qu’est ce qui a été retiré ?
J.HAYART : La location.
B.DEBEER : La délibération lors du dernier conseil.
J.HAYART : 2° Cette fois-ci, vous voulez refaire une location sans délibération. Le point n° 6 « Local Villemoine », on ne sait pas. Il fallait mettre « Location » à l’ordre du jour. Enfin, au niveau des polémiques, il a été dit qu’il fallait une commission élargie une quinzaine de jours avant le Conseil Municipal pour en discuter.
MF.AUGER : On vous a invité à venir visiter le local.
B.DELOS : Il faut avancer dans l’ordre du jour.
A.DEMORTIER : Sur le plan comptable, nous avons besoin des décisions.
I – Approbation du PV de la réunion du 26 Juin 2019 7
Madame le Maire sollicite l’approbation du PV de la réunion du 26 Juin 2019.
J.HAYART : J’ai des commentaires. Au niveau du camping, il y a eu plusieurs interventions et une n’a pas été retranscrite intégralement : Antoine DEMORTIER dit « nous sommes repartis sur des bases saines ».
A.DEMORTIER : Je n’ai pas compris, pouvez-vous reprendre s’il vous plait ? J.HAYART : Lors du dernier Conseil, dans le PV, tu as dit « Nous sommes repartis sur des bases saines », une discussion s’en est suivie et ce que j’essayais de dire, et que j’ai dit et qui n’est pas reproduit, c’est qu’effectivement pendant très longtemps on avait 40 000 € d’excédent de fonctionnement. A la question posée par B.DEBEER qui était « Quel est le chiffre d’affaires ? », tu as dit 90 000 €.
A.DEMORTIER : C’était ce qui était au budget.
J.HAYART : Donc la conclusion que je veux en tirer directement c’est que le camping, s’il était plein, nous aurions 45 000 € d’excédent de fonctionnement.
A.DEMORTIER : S’il était plein, probablement.
J.HAYART : Il y a un problème de responsabilité et de travail. Normalement, le camping doit être plein. Il a toujours était plein pendant 25 ans. La question que je pose : quel est l’élu responsable du camping ? Mme FRANCKE est partie, qui est responsable aujourd’hui ?
MF.AUGER : C’est Joël GUEBELS.
A.DEMORTIER : Cette année, nous avons eu 72 000 € de recettes, de mémoire. Il faudrait avoir davantage. Nous devrions réussir à équilibrer cette année.
J.HAYART : Il faut avoir 120 000 €, 130 000 € de recettes. Il faut y travailler.
J.HAYART : Toujours au niveau du local Villemoine, de toute façon j’ai demandé une commission élargie pour en parler, et surtout dire ce que je pense et ce que je sais.
B.DELOS : Cela va être ton cheval de bataille.
MF.AUGER : Vous avez été invité Monsieur HAYART à une visite.
J.HAYART : Non. J’ai dit commission élargie.
B.DAVRANCHE : Une visite précède toujours la discussion. Il faut savoir de quoi on parle préalablement.
MF.AUGER : Nous pouvions parler sur les lieux et vous auriez pu au moins me répondre. J.HAYART : Ce qui est très grave, et je pèse mes mots, il y a eu la 1ère discussion, Mme Auger dit « Nous allons suspendre la séance », Benoit va rentrer pour nous expliquer. On suspend la séance. Benoit DELOS est entré pour discuter, c’est tout à fait différent si le Conseil Municipal, sans Benoit DELOS, avait demandé une suspension de séance pour discuter s’il y avait des divergences. Donc Benoit DELOS a participé à la décision, au débat pour le local Villemoine.
S.KASPRZAK : J’ai oublié de noter la phrase « Benoit est ressorti ».
B.DELOS : C’est Bernard (DEBEER) qui demande à ce qu’on fasse venir Benoit pour qu’il nous explique les tenants et les aboutissants. Arrêtes de chercher ! Il y a eu suspension de séance, je rentre puis je repars après avoir informé ou tenté de le faire un maximum d’entre vous. Je repars. Et là les gens votent. Et vous décidez d’enlever le point par rapport à la location et vous dites : on a un accord de principe pour vendre à Benoit et Sarah le local Villemoine, ce qui est pris à la majorité, je pense. J.HAYART : Oui mais la commission élargie ?
B.DELOS : Là on n’est pas en train de le vendre.
MF.AUGER : Il fera peut-être un recours, rien qu’avec cela.
B.DELOS : Si aujourd’hui on arrivait avec un acte de vente en disant « on le vend tout de suite », là je comprends que vous soyez en pétard en disant « on n’a pas été prévenu, il n’y a pas eu de commission, il n’y a pas eu ce qu’on avait demandé ». Avant le prochain Conseil Municipal, lorsqu’il s’agira d’acheter et d’acter ce point-là, avant, au préalable, une semaine avant, on se réunira pour discuter des tenants et des aboutissants s’agissant de ce dossier.
J.HAYART : De toutes les façons, en ce qui me concerne, je ne lâcherai pas le morceau. B.DELOS : Mais j’ai bien compris.
C.DUQUESNE : Vous ferez un recours, cela coûtera encore 3 000 ou 5 000 € à la Commune, vous avez l’habitude. A la fin des deux mandats, on fera les comptes de ce que vous avez fait dépenser à la Commune.
A.BERNARD : Je lui ai demandé sa parole. 8
B.DELOS : Tu lui as demandé, sauf qu’à Marie-Thé il a dit « Je ne donne pas ma parole ». J.HAYART : S’il y a commission élargie, moi je dis ce que je sais et ce que je pense et après ce sera fini.
B.DELOS : Mais même durant cette commission élargie, il y aura encore un truc, il y aura toujours un truc.
J.HAYART : Non.
C.DUQUESNE : Si tu as quelque chose à dire, tu lui diras au point n°6.
R.AVERLANT : Je ne reste pas jusqu’à minuit. Je ne souhaite pas repasser trois quarts d’heure de nouveau sur ce point dont on n’a pas encore parlé.
B.DEBEER : Ça ne marche pas comme ça. On passera le temps qu’il faut passer dessus. Il n’y a déjà que 4 Conseils par an.
F.HEDOIRE : Je veux bien être gentil, mais ça fait une demi-heure, trois quarts d’heure qu’on discute, ça ne va pas recommencer.
A.BERNARD : On n’a même pas encore évoqué le point n°6 qu’est le bail.
MF. AUGER : Je reprends le point n°1, approbation du PV de la réunion du 26 Juin 2019. LE PV est approuvé à la majorité (Contre : Jules HAYART, Abstention : Nathalie DAMIE).
II - Indemnités de conseil et de confection du budget allouées au comptable du Trésor
Le Receveur Municipal est sollicité pour assurer des prestations de conseil et il est possible de lui accorder une indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires, ce que fait usuellement la Commune d’Herlies.
Suite au changement de Comptable du Trésor et l’arrivée de Monsieur Frédéric DESCAMPS, une nouvelle délibération doit être prise par le Conseil Municipal qui décide de l’attribution de ces indemnités et doit fixer le taux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Monsieur Frédéric DESCAMPS (soit pour 2019 : 588.19 €)
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € bruts
III – Admissions en non valeurs et créances éteintes
Monsieur le Comptable a exposé qu’il n’a pas recouvré des titres en raisons de divers motifs, et ce malgré les relances, mises en demeure et Oppositions à Tiers Détenteur (OTD) Employeur et la mise en œuvre de toutes les actions de recouvrement.
Madame le Maire précise que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Par ailleurs, les créances sont réputées éteintes suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette ou pour clôture avec insuffisance d’actif.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur suivantes :
- sur le Budget Principal Commune :
Année Montant
2015 856.36 € (Frais de cantine)
2017 110.86 € (Frais de Taxes funéraires)
2018 0.02 € (reliquat fermage)
Soit :
Pour l’article 6541 (créances admises en non-valeur) : la somme de 110.88€ 9
Pour l’article 6542 (créances éteintes) : la somme de 856.36 €
- Sur le Budget Annexe Camping :
Année Montant
2016 1 568.30 € (Emplacements et taxes de séjour)
Soit :
Pour l’article 6541 (créances admises en non-valeur) : la somme de 1 568.30 €
B.DEBEER : Juste quelques précisions : cela date de 2015, nous sommes en 2019, c’est tout le temps pour récupérer ou essayer de récupérer les sommes ? Il faut 4 ans ?
MF.AUGER : Il y a émission de titres et plusieurs fois émission de relances. Viennent ensuite des procédures qui peuvent aller jusqu’à l’huissier.
A.DEMORTIER : On confie à la trésorerie le fait de récupérer l’argent.
MF.AUGER : Cela a été voté il y a quelques temps.
A.DEMORTIER : Et la trésorerie revient vers toi en disant « je suis désolé, je n’arrive pas à récupérer l’argent sur tel ou tel exercice ». A côté de cela, il y en a peut-être d’autres sur lesquels elle est en train de travailler où nous n’avons pas réussi à récupérer directement l’argent et c’est le trésorier qui intervient directement.
B.DEBEER : Sans donner le nom, ce n’est pas le sujet, ce sont des gens qui habitent encore Herlies ? Qui sont suivis par le CCAS ? C’est surtout par rapport aux frais de cantine S.KASPRZAK : On leur a proposé l’aide du CCAS, ils ont refusé et n’habitent plus Herlies. MF.AUGER : Ce qui est long surtout, ce sont les dossiers de surendettement. Et là, la dette est complètement effacée et ça dure de nombreux mois, si ce n’est plus.
MH.HECQUET : Le CCAS propose son aide.
B.DEBEER : Oui j’imagine. C’est pour cela que je pose la question. Ici ce n’est qu’une famille ? un ou des enfants de la même famille ?
MF.AUGER : Une famille en effet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les admissions en non-valeurs et créances éteintes telles que présentées
IV – Décision Modificative n°2 – Budget Annexe Camping.
MF.AUGER passe la parole à A.DEMORTIER.
A.DEMORTIER : Certaines choses sont directement liées à ce que l’on vient de voir.
Section de FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Compte Intitulé En + En - Total 61521 Terrains - 875 - 875 6156 Maintenance - 875 - 875 6541 Créances admises en non-valeur + 1 500 + 1 500 7398 Reversements, restitutions + 250* + 250 TOTAL + 1 750 - 1 750 0 *250 € : reversement Taxe de séjour à la MEL et Taxe Additionnelle au Département du Nord
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative n°2 sur le Budget Annexe Camping. 10
V – Décision Modificative n°2 – Budget Principal Commune.
A.DEMORTIER reprend la parole.
Il y a eu quelques modifications par rapport au document de base car Sylvie a eu d’autres éléments.
Section de FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Compte Intitulé En + En - Total 6135 Locations mobilières + 7 000 + 7 000 615221 Bâtiments publics + 5 049.67* + 5 049.67 61558 Entretien Autres biens
mobiliers
+ 6 000** + 6 000
6261 Frais d’affranchissement - 500 - 500 637 Autres impôts - 8 000 - 8 000 6478 Autres charges sociales
diverses
+ 1 500 + 1 500
6542 Créances éteintes + 400 + 400 65548 Autres contributions + 3 000*** + 3 000 673 Titres annulés sur ex.
précédent
- 400 - 400
022 Dépenses imprévues - 14 049.67 - 14 049.67 TOTAL + 22 949.67 - 22 949.67 0 *+ 5049.67 € : Remplacement moteurs ventilation Salle Denis + Pièces Chaudière ** + 6 000 € : Panne chaudière Salle Monnet (devis définitif reçu le 9 Octobre et d’un montant total de 5 924.20 €). Nous avions changé cette chaudière en 2013.
*** + 3 000 € : Autres contributions : Actes d’urbanisme SIVOM : il y a plus de demandes de PC, donc il a fallu ajouter des crédits.
RECETTES :
Compte Intitulé En + En - Total 042-722 Immobilisations corporelles + 5 741.70* + 5 741.70 TOTAL + 5 741.70 + 5 741.70 *5 741.70 € : On vous a déjà expliqué ce qu’était la production immobilisée : quand notre personnel fait des travaux en régie ; et à ce moment-là, nous savons les valoriser. Cela n’a pas d’incidence en termes de trésorerie, mais c’est toujours intéressant le jour où l’on fait le bilan. Des travaux ont été faits à la bibliothèque, et un état précis est demandé à chaque fois des heures que consacre le personnel pour chaque travail. Nous avons agrandi la bibliothèque, qui est magnifique, il y a des coûts salariaux pour un total de 3 493.35 € et il y a d’autres travaux qui ont été réalisés par le personnel à savoir la rampe aux ULM, à la demande de l’association, pour laquelle il y a eu des fournitures chez Castorama pour 1 083.90 € et du temps passé pour 1 164.45 €, soit un total de travaux pour la rampe ULM de 2 248.35 €.
Il y a cette particularité comptable : vous inscrivez ces recettes en écritures comptables dans section de fonctionnement. En revanche, vous inscrivez les dépenses dans la section d’Investissement.
Section d’INVESTISSEMENT :
DEPENSES :
Compte Intitulé En + En - Total 21318
Op.178
Autres Bâtiments Publics
Complexe Monnet
+ 1 980 + 1 980
2313 Constructions - 1 980 - 1 980 11
Op.173 Salle Denis
040-2135 Installations générales + 5 741.70 + 5 741.70 TOTAL + 7 721.70 - 1 980 + 5 741.70 * 1 980 € : Travaux complémentaires Salle Monnet (résine de protection et revêtement étanche sur 1m de hauteur).
Je ne sais pas si vous êtes allés voir les travaux qui ont été réalisés, c’est magnifique, c’est très bien fait. Ils ont très bien travaillé.
MF.AUGER : René va nous en parler après.
J.HAYART : Concernant les locations mobilières au 6135, c’est quoi ces 7 000 € ? S.KASPRZAK : ce sont les coûts supplémentaires que nous allons devoir payer pour les coûts copies complémentaires des photocopieurs Ecole et Mairie. Nous avons renégocié les tarifs et les loyers mais avec le Herlies Infos très fourni, il y a des copies supplémentaires à supporter. J.HAYART : Pour les photocopieurs, il faudrait qu’on en reparle.
A.DEMORTIER : Le prochain coup si vous le voulez bien. C’est une dépense importante.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n°2 sur le Budget Principal Commune.
VI – Local Villemoine.
MF.AUGER : Avant toute chose, je souhaite suspendre la séance pour que Benoit puisse s’expliquer. Nous reprenons ainsi les choses dans l’ordre.
Suspension de la séance à 20h17.
Reprise de la séance à 20h33.
Monsieur Benoit DELOS, concerné par l’affaire, quitte la séance.
MF.AUGER : Par délibération n°IX du 26 Juin 2019, le Conseil Municipal a donné un accord de principe quant à la vente de l’immeuble local Villemoine, situé entre la rue du Bourg et la résidence Villemoine, à Monsieur et Madame DELOS, étant entendu que le compromis de vente et le projet de délibération seraient communiqués en amont d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. Celui-ci a également autorisé Madame le Maire à se rapprocher d’un Notaire afin d’établir le projet desdits documents.
Contact a été pris auprès de Maître Alexandra PAPILLON, Notaire à La Bassée. Une visite du local a été organisée le 24 Septembre.
La promesse de vente n’a pas encore été établie. Aussi, dans l’attente, je vous propose de louer le local à Monsieur et Madame DELOS.
Le projet de bail vous a été envoyé par mail ce lundi matin.
Les termes majeurs du contrat de bail d’immeuble sont les suivants :
- Objet : Immeuble cadastré B 1055, rue du Bourg pour une contenance de 48 ca et B 1067, rue du Bourg, pour une contenance de 48 ca, soit 96 ca au total.
- Etat des lieux : il sera établi par un huissier
- Durée du bail : 1 an, sans tacite reconduction.
- Destination de l’immeuble loué : usage de stockage d’affaires personnelles - Montant du loyer : 2 688 € annuels, payables par mensualité, le 5 de chaque mois - Dépôt de garantie : 224 €, remboursés en fin de location au locataire
Je sollicite votre accord pour m’autoriser à signer le contrat de bail auprès de Maître Alexandra PAPILLON, Notaire à La Bassée. 12
A.BERNARD : Sous conditions suspensives de faire les modifications demandées par Monsieur DEBEER.
J.HAYART : Il y a encore un problème de forme. On dit « Par délibération n°IX du 26 Juin 2019 » : l’ordre du jour c’était « Location d’un local rue de Villemoine », c’était location. Donc on ne peut pas prendre une décision de vendre ou de principe de vendre. Qu’il y ait eu des décisions informelles de prises, OK, mais l’ordre du jour c’était « Location », maintenant on dit « Vente »… Formellement, on ne change pas. Un ordre du jour est suivi formellement, on ne change pas, on ne peut pas faire ça. MF.AUGER : Il y a eu débat et nous en sommes arrivés là, c’est tout. C’est pour cette raison que je vous repose la location de nouveau aujourd’hui.
J.HAYART : Aujourd’hui c’est la vente qu’il fallait mettre à l’ordre du jour. Il y a un vrai problème de forme.
A.DEMORTIER : Oui mais ce n’est pas aussi facile que çà. Qui est contre s’il vous plait ? B.DEBEER : Il faudra juste indiquer dans la délibération : « L’état des lieux sera établi par un huissier, le locataire est informé de l’état et a pu le constater. La Commune ne supportera aucun frais d’entretien ni de réparation », c’est juste à préciser, en plus des modifications que j’ai pu énoncer. A.BERNARD : Peut-être pourrons-nous avoir le bail avant signature, par transparence ? MF.AUGER : Oui, c’est possible.
B.DEBEER : En pratique, vous pensez le signer quand ?
MF.AUGER : Il faut prendre rendez-vous, cela peut aller vite.
J.HAYART : La location n’était pas inscrite à l’ordre du jour, on ne peut pas la voter. On ne peut rien faire. Maintenant, vous faites ce que vous voulez.
Après discussion, et sous réserve que les corrections et modifications souhaitées soient apportées dans le contrat de bail, le Conseil Municipal décide à la majorité (Contre : 1 : J.HAYART (pour une question de forme), Abstentions : 2 : N.LOBRY et S.BRUNEEL par voie de procuration, POUR : 14) : - De louer le local Villemoine référencé ci-dessus à Monsieur et Madame Benoit DELOS, dans les conditions ci-dessus énumérées
- D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat de bail auprès de Maître Alexandra PAPILLON, Notaire à La Bassée
Benoit DELOS réintègre la séance.
VII – Opposition de la prescription quadriennale au titre de la retenue de garantie pour la SARL FERRANTELLI.
MF.AUGER : Rappel des faits :
Le marché relatif à la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes Georges Denis et l’acte d’engagement du lot 4 « Peintures », a été signé avec l’entreprise SARL FERRANTELLI le 26 Août 2011, pour un montant de 22 706.66 € TTC.
Le Décompte Général et Définitif n’a jamais été produit ni par l’entreprise ni par le Maître d’œuvre. En conséquence, la retenue de garantie d’un montant de 1 135.34 € n’a pas été restituée.
Monsieur le Directeur du Centre des Finances Publiques de La Bassée nous demande de solder comptablement cette affaire.
Aussi, considérant :
- que l’expiration du délai de garantie est établie au 31 Mai 2013 (le PV de réception date du 31 Mai 2012)
- que le point de départ pour la prescription quadriennale du remboursement de la retenue de garantie est le 1er Janvier 2014
- que la créance de la Commune est prescrite au 1er Janvier 2018,
Je vous propose: 13
- d’opposer au créancier SARL FERRANTELLI la prescription quadriennale de la retenue de garantie, étant donné que le DGD n’a jamais été fourni
- d’encaisser la retenue de garantie d’un montant de 1 135.34 € relative aux travaux de peintures pour la rénovation et la mise aux normes de la Salle Georges Denis
- d’émettre un titre de recettes au compte 7718 « Autres produits exceptionnels de gestion courante »
J.HAYART : J’ai du mal de comprendre ; en général, quand il y a une retenue de garantie, cela veut dire que le Maître d’ouvrage, et donc le Percepteur, retient 5% dans ses caisses, qui donnera une garantie.
A.DEMORTIER : C’est cela, c’est le principe. Et nous avons besoin du DGD pour débloquer les choses. Et si on n’a pas le DGD, on conserve. Et là c’est la croix et la bannière. J.HAYART : Le Trésorier a dans sa caisse cette somme-là.
A.DEMORTIER : Oui c’est cela. C’est la raison pour laquelle passé ce délai de 4 ans, on peut garder cette somme.
J.HAYART : Cette somme-là n’a pas été décaissée par la Commune puisqu’elle est au compte de la Commune.
A.DEMORTIER : Cela n’a aucune incidence sur le plan de la trésorerie. C’est comptable afin qu’on puisse ne plus parler de cette affaire.
J.HAYART : Le trésorier tient un compte d’attente et doit nous remettre cette somme sur un compte. MF.AUGER : Oui c’est tout à fait ça.
A.DEMORTIER : C’est bien ce que nous disons : sur le compte 7718
J.HAYART : Oui mais ce n’est pas un encaissement. La Commune l’a déjà. MF.AUGER et A.DEMORTIER : C’est purement comptable.
A.DEMORTIER : Mais nous sommes obligés de délibérer.
B.DEBEER : Je suis contre cette délibération et vais m’en expliquer : a-t-on appelé la société FERRANTELLI afin de savoir pourquoi ?
A.DEMORTIER : Moultes fois
MF.AUGER : Nous avons envoyé des recommandés et à l’architecte également B.DEBEER : A-t-on payé l’architecte pour sa bonne fin d’exécution des travaux? MF.AUGER : Non plus.
B.DEBEER : Il faudrait aussi préciser qu’il y a aussi retenue du Maître d’œuvre. C’est quand même curieux qu’une entreprise ne vienne pas rechercher l’argent.
A.DEMORTIER : Au niveau des architectes, c’est également curieux au niveau du mode de fonctionnement. Ce n’est pas la première fois.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 17/ CONTRE : 1 : B.DEBEER/ ABSTENTION : 0) :
- D’opposer au créancier SARL FERRANTELLI la prescription quadriennale de la retenue de garantie, étant donné que le DGD n’a jamais été fourni
- D’encaisser la retenue de garantie d’un montant de 1 135.34 € relative aux travaux de peintures pour la rénovation et la mise aux normes de la Salle Georges Denis
- D’émettre un titre de recettes au compte 7718 « Autres produits exceptionnels de gestion courante »
VIII - Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées pour toute demande d’adhésion et disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Des demandes d’adhésion ont été reçues en date du 26 Juillet 2019 :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les demandes suivantes :
- Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Chivy-les- Etouvelles, Etouvelles et Laval-en-Laonnais (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable 14
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert des compétences Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et Défense Extérieure contre l’Incendie
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- Adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix- Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
IX – Classe de mer 2020 : Fixation des participations respectives.
La Classe de mer se déroulera du 8 au 10 Avril 2020. Elle concerne les classes de CE1 et CE2 (74 élèves concernés).
Madame la Directrice de l’Ecole Simone Veil a reçu plusieurs devis et a émis le souhait de retenir la proposition de la Ligue de l’Enseignement pour un séjour à Merlimont, au Centre Les Argousiers.
Le coût du séjour est de 12 798.00 €
Le coût du transport s’élève à 884.50 €
Soit un total de 13 682.50 €
Le prix par élève s’élève donc à 182.43 €
(Les subventions demandées au titre « Immersion Nature » n’ont pas été octroyées).
Il est proposé le plan de financement suivant :
- Participation des familles :
o 70 € pour les familles herliloises
o 90 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies
- Participation de l’Amicale : 30 € (qui sera récupérée auprès de l’Ecole)
- Participation de la Commune :
o 82.43 € pour les familles herliloises
o 62.43 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies
Il est précisé que les familles auront la possibilité de régler le montant de leur participation en 3 mensualités (le solde devant être payé le mois précédent le départ) et qu’en cas de difficultés financières, les familles peuvent s’orienter vers le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune pour l’octroi d’une aide financière éventuelle (étude au cas par cas).
A.BERNARD : les montants sont les mêmes que l’année dernière ?
S.KASPRZAK : la Commune participait à hauteur de 86.88 € pour les enfants herlilois et 66.88 € pour les enfants extérieurs. Les familles herliloises avaient 75 € à régler contre 95 € pour les familles extérieures.
A.DEMORTIER : Le transport est moins cher cette année.
MF.AUGER : l’Amicale Laïque a augmenté de 10 € sa participation. 15
N.DAMIE : Les transports en général sont moins chers cette année.
B.DEBEER : Beaucoup de familles demandent l’aide du CCAS ?
MH.HECQUET : Pour la classe de mer c’est rare, c’est surtout pour la classe de neige car c’est plus cher.
N.DAMIE : Pour la classe de mer, c’est vrai, je trouve que le prix est vraiment très attractif pour les familles. Mais je vais dire comme tous les ans, nous sommes une Commune privilégiée, ce serait facile, en tant que Commune privilégiée, de proposer un tarif selon le Quotient Familial. A.DEMORTIER : Ca coûterait moins cher à la Commune, probablement. Je suis d’accord avec cela. N.DAMIE : On est toujours d’accord, mais ça ne se fait jamais.
A.DEMORTIER : On a déjà exposé ce système et déjà débattu là-dessus.
N.LOBRY : Je ne suis pas d’accord que ce soit pour la classe de mer ou la classe de neige. Tous les enfants partent. Ce ne sont pas les parents qui choisissent « Oui, non, tu vas y aller, tu ne vas pas y aller ». C’est un choix pédagogique.
A.BERNARD : C’est le même prix pour tout le monde.
N.DAMIE : Je suis d’accord, tous les enfants partent parce que les prix, grâce à la Mairie, grâce à l’Amicale, sont très attractifs et la Mairie et l’Amicale donnent énormément. Mais je suis désolée que l’on donne, je prends 100 € pour une famille qui gagne 1000 ou 1500 € avec un salaire et pareil pour une famille qui gagne 3500 €, ce n’est pas la même proportion.
A.DEMORTIER : Je suis d’accord. Le fait est que, il y a de cela une dizaine d’années, je voulais que ce soit comme ça. Autour de la table, on n’a pas voulu. Je pense que le débat ne doit pas avoir lieu ici. C’est plus au niveau de l’Amicale.
N.DAMIE : Je ne suis pas d’accord car c’est nous qui délibérons sur les participations. A.BERNARD : Au niveau associatif, l’Amicale donne juste de l’argent.
MF.AUGER : Ce serait plus au niveau des Représentants des Parents d’élèves. A.DEMORTIER : Oui, je parle plutôt des Parents d’élèves, même si ce ne sont pas eux qui vont décider. Je n’ai aucun problème pour changer.
MF.AUGER : Ils donneront un avis.
N.DAMIE : C’est nous qui donnons la décision finale.
A.DEMORTIER : Tu vas faire la révolution.
N.DAMIE : Ça ne me dérange pas.
A.BERNARD : Imagines Nathalie qu’il y ait des parents qui disent « Puisque c’est nous qui payons le plus, personnellement je ne mets pas mon enfant ». Du coup cela va poser un souci pour la maîtresse et la Directrice parce que Mme DECOSTER veut absolument que tous les enfants partent. N.DAMIE : Dans ce cas, quelle valeur notre école publique donne ?
A.BERNARD : La valeur c’est l’équité. Tout le monde paie le même prix.
N.DAMIE : Non, l’équité ce n’est pas payer le même prix. L’équité, c’est payer le prix qu’on peut payer.
A.BERNARD : Oui, mais du coup, personne ne dit non.
A.DEMORTIER : Il y autre chose qui est aussi gênant, c’est l’ingérence. Il faut être très astucieux. N.DAMIE : Après, il faut trouver la nuance. Je propose le Quotient Familial parce c’est ce qui est donné le plus souvent.
A.DEMORTIER : La solution c’est que les gens peuvent en fait ne pas produire leurs revenus et, à ce moment-là, ils sont forcément dans la fourchette haute. C’est ce qui est fait à Beaucamps par exemple depuis des années.
N.DAMIE : Oui je suis d’accord.
A.BERNARD : Après on peut en discuter avec la Directrice.
A.DEMORTIER : On peut mettre ça à l’ordre du jour d’une prochaine réunion avec les Parents plutôt que de décider unilatéralement : demander l’avis des parents d’élèves à la sortie et voir ce qu’il en est. J.HAYART : Pour régler le problème, la partie variable peut être faite par le CCAS qui a le droit de faire des subventions pour le centre aéré, etc... Le CCAS peut abonder la chose, de manière discrète. A.DEMORTIER : Et nous abonder le CCAS.
N.DAMIE : Ce n’est même pas une question de prix. Cela peut être quelque chose de symbolique. Par exemple sur les 70 €, les familles les plus « pauvres », cela n’a rien de péjoratif, les familles les plus modestes paieraient 60 € et les familles les plus hautes 80 €, je ne pense pas que cela soit choquant. 16
A.DEMORTIER : Si on veut voter aujourd’hui, c’est pour les familles qui ont besoin de payer par tempérament.
N.DAMIE : Ce n’était pas une question de ne pas payer ou payer trop.
MF.AUGER : Il faudrait essayer de le proposer pour la fois suivante. De toutes les façons, le CCAS est ouvert. S’il y a un besoin, on l’a déjà fait. Mais pour la classe de mer, on n’a pas ou moins de demande. Il faut en discuter avec les Parents d’élèves.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le plan de financement tel que présenté.
X – Dénomination de voies et bâtiments.
MF.AUGER : Lors du Conseil Municipal du 26 Juin, de nombreuses propositions ont été faites, certaines ont été acceptées, d’autres sont encore en discussion. Je vous informe que la délibération actant ces dénominations n’a pu être rédigée, faute de vote « officiel ». Je vous rappelle avoir dit à de nombreuses fois qu’il nous fallait contacter les familles. La presse s’est emparée de cela, en a fait une page et j’ai eu beaucoup de réactions de familles. Certains étaient nommés et étaient contents ou pas, et certains qui sont venus me dire aussi « Et moi, mon papa ; et moi ma maman »… Je me suis donc arrêtée à ce qui était OK pour les familles et si vous le voulez bien, nous allons délibérer aujourd’hui et ensuite, nous continuerons, avec Catherine, à travailler sur ce qui reste.
A.BERNARD : Donc celles qui sont encore en discussion sont celles où vous n’avez pas encore contacté les familles ?
MF.AUGER : Ou j’ai eu des réactions des familles qui n’ont pas voulu ou qui ont trouvé « Tu as oublié mon papa, etc. ». Il faut refaire le point, retravailler cela.
J.HAYART : Il y a un point sur lequel le Conseil Municipal et la famille étaient d’accord, c’est le Clos de la Ferme Wicquart.
A.BERNARD : En effet, je ne le vois pas.
MF.AUGER : Ce n’est pas vrai, tout le monde n’est pas d’accord. J’ai eu des réactions très vives aussi. De plus, Monsieur WICQUART n’est pas décédé.
A.DEMORTIER : Le lotissement n’est pas encore sorti de terre.
MF.AUGER : C’est surtout cela, il y a un nombre de recours sur ce dossier, ce n’est pas fait. A.DEMORTIER : On s’est dit que nous mettions la charrue avant les bœufs. MF.AUGER : J’ai eu une réaction de deux familles et le fait que le dossier soit toujours sous recours.
MF.AUGER propose les dénominations suivantes :
- Mémorial de la Bataille du Pilly
- Rue du Pilly – Chemin Michon
- Allée Michel MEVEL
- Bibliothèque Marie-Claude BIRONNEAU
- Rue Camille MUFFAT
- Chemin Hilaire PELICIER (déjà fait mais pas encore délibéré)
- Stade Jean-François BIRONNEAU
- Le Clos de la Casserie
- Chemin de Béthune (en complément de la Rue du Stade et de la rue d’Aubers) - Chemin du Blanc Mouton (c’est également un complément de la rue des Riez) - Chemin des Irlandais (chemin piéton qui pourrait être reconnu et qui nécessite encore un contact avec l’AFR et un propriétaire privé)
B.DELOS : Par rapport au Chemin Michon, Jules es-tu toujours propriétaire du reste du tracé du Chemin ? ou ce n’est plus toi ?
J.HAYART : La Commune ?
B.DELOS : Non, toi personnellement.
J.HAYART : Où ça ?
B.DELOS : Le Chemin Michon où il y a les rails de l’ancienne voie ferrée. Es-tu toujours propriétaire ?
J.HAYART : Non. 17
B.DELOS : Tu l’es toujours à Fournes et à Sainghin ?
J.HAYART : Uniquement sur Sainghin.
B.DELOS : A Herlies, c’est Monsieur ANDRES.
J.HAYART : Je pense que ce terrain appartient toujours aux riverains. Il y a une servitude de passage avec M.DUMORTIER.
B.DELOS : Non, on a fait la recherche, on n’a pas trouvé.
J.HAYART : Si, c’est sûr. Regardes bien, c’est certain.
B.DELOS : Tu as été propriétaire de ce tracé-là, ce n’est pas toi qui a vendu à Monsieur ANDRES ? J.HAYART : Non, non, jamais.
MF.AUGER : Ce n’est pas ce qui nous a été dit.
J.HAYART : ANDRES a racheté à LALOY-LELEU. C’est une servitude, il faut faire attention. B.DELOS : Il y avait une servitude aux Liliums, qui accédait aux Liliums depuis la rue Forte. Elle a disparu. Je voulais savoir pourquoi elle a disparu.
J.HAYART : C’est une servitude privée.
B.DELOS : Donc là, cette servitude Chemin Michon, dans le prolongement ? J.HAYART : C’est un terrain qui appartient aux riverains sur lequel les gens du fond peuvent passer. MF.AUGER : Donc c’est une servitude.
A.BERNARD : Cela appartient forcément à quelqu’un.
B.DELOS : Je pense que c’est à Monsieur ANDRES qui est en Afrique et on a du mal à avoir des infos. Ce n’est pas pour lancer une polémique. On veut faire le tracé de la Ligne Michon, l’ancienne voie ferrée. On a eu différents intervenants sur Fournes, Sainghin, etc… c’est comme cela qu’on a su que tu étais propriétaire sur Sainghin et on essaye de faire la boucle, pour la promenade. D’un point de vue historique, ce serait intéressant. Quand on passe devant la gare et quand on prolonge, il y a effectivement l’ancien tracé de la voie ferrée qui menait directement vers Wicres et ça remontait. Là on a du mal, car on a du mal à réunir les éléments parce que Monsieur ANDRES vit en Afrique… B.DEBEER : Je vais te proposer quelque chose Benoit. Prends contact avec Maitre PAPILLON pour obtenir copie des actes… pour le travail mal effectué…
B.DELOS : Je te remercie de ce conseil…
J.HAYART : L’association LALOY-LELEU, endiviers : ils ont racheté la ligne jusqu’à la Libaude. Il y a eu dissolution, l’un a racheté, reconstruit, ANDRES a fait une maison, peu importe, tout cela en servitude. Du côté de chez Etienne BILLAUD, il y a une partie qui est en servitude sur une propriété d’un beau-frère à M.DUMORTIER qui est M.PLUQUIN. La continuité vers la RN 41 a été remise en culture complètement.
C.DUQUESNE : Non.
MF.AUGER : Non, non
B.DELOS : Non, je ne pense pas.
C.DUQUESNE : Non, c’est un chemin AFR.
J.HAYART : Je ne le savais pas. Cela appartenait aux Voies Ferrées d’intérêt local à Paris où j’ai dû aller 5 fois pour Sainghin.
C.DUQUESNE : Depuis 2005, c’est propriété AFR.
B.DEBEER : Donc tu as répondu à la question de Benoit ou c’est encore un autre terrain? C.DUQUESNE : Non c’est à partir de la Libaude.
B.DELOS : C’est le prolongement après.
J.HAYART : Donc avant c’est du privé. Il faut regarder.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide des dénominations telles qu’énumérées plus haut.
XI – Actualisation des tarifs du Camping Municipal pour la saison 2020.
MF.AUGER : Je vous propose une augmentation de 2% pour la saison 2020, à savoir :
Contrat Annuel :
- Emplacement annuel Caravane : 1 350.50 € (2019 : 1 324 €) - Emplacement annuel Mobil’Home : 1 581.00 € (2019 : 1 550 €) 18
Un barème social reste appliqué en fonction du calcul d’un quotient familial comme suit :
QF = revenus imposables 2018/12
Nombre de parts
A.DEMORTIER prend la parole :
D’après ce QF, une réduction tarifaire sera appliquée de la façon suivante :
- QF inférieur à 750 € : - 5 %
Caravane : 1 283.00 € Mobil’Home : 1 502.00 €
- QF entre 751 et 1000 € : - 2.5 %
Caravane : 1 316.75 € Mobil’Home : 1 541.50 €
- QF supérieur à 1000 € : plein tarif
Caravane : 1 350.50 € Mobil’Home : 1 581.00 €
Nuitée (passage) :
- Caravane ou Camping-Car : 18 € pour 2 personnes la nuitée 6 € par personne supplémentaire
- Personne invitée sur un emplacement annuel: 6 € la nuitée
- Tente : 7 € par personne - Enfant – de 3 ans : gratuit
- Enfant – de 10 ans : 1.50 € par enfant - Animaux : Forfait annuel 45 € Passage : 1 € par animal par nuitée
Autres tarifs :
o Machine à laver : 3.50 € le jeton
o Machine à laver sur l’emplacement : 108 € à l’année
o Sèche-linge : 3.50 € le jeton
o Badge d’entrée au camping : 50 € en cas de perte ou de vol o Parking intérieur : 75.00 € l’année
o Photocopie 0.20 € / une
o Entretien de la parcelle : 300 € facturés en cas de départ sans nettoyage
o Retard de paiement : pénalités de 10% du montant dû en fin de saison
Réduction octroyée : 10 % octroyés pour les agents actifs de la Métropole Européenne de Lille qui habitent le territoire de la MEL.
B.DEBEER : Je suis contre sur le principe. Au point 8 du dernier Conseil Municipal, je demandais qu’on puisse établir un business plan. Je suis désolé mais on peut parler de tarifs, on n’a pas de budget en face des dépenses à venir et on sait que le camping est déficitaire. On peut augmenter de 2%, 3%... Je demande au point 8 du CR « Il n’y a pas de business plan du camping. Vous ne nous les avez jamais donnés. Cela fait 6 ans que l’on répète la même chose ». Je répète encore une nouvelle fois la même chose. Il n’y a pas de business plan et discuter de tarifs est inefficace à mes yeux. A.DEMORTIER : On fait un budget tous les ans pour le camping.
B.DEBEER : On ne nous a toujours pas donné de business plan pour remonter le camping, il est déficitaire depuis plusieurs années. Monsieur GUEBELS n’est pas là, ce n’est pas de sa faute. Mais de grâce, avant de discuter de tarifs, avant de discuter de chiffres d’affaires, cela serait bien d’avoir en face des dépenses, et savoir comment on relève la tête de ce camping qui est déficitaire et c’était déjà dans le dernier compte-rendu.
A.DEMORTIER : Je pense que cette année, nous allons réussir à équilibrer. B.DEBEER : J’aimerais bien qu’on m’en donne les éléments.
J.HAYART : Il faut avoir 30 places occupées en plus, il faut trouver 30 clients et vous gagnez 45 000 €. Il faut les chercher.
A.DEMORTIER : Oui, c’est juste. Y’a qu’à, faut qu’on…. 19
B.DELOS : Vous nous reprochez de ne rien faire. Il n’y a pas de boulangerie ; là il y a une boulangerie, on n’entend plus personne d’ailleurs. On n’a pas arrêté.
A.BERNARD : La boulangerie, c’est bien.
B.DELOS : Vous n’arrêtez pas les « Vous ne faites rien ».
B.DEBEER : Ça n’a rien à voir ici avec le Conseil Municipal. C’est une affaire privée la boulangerie. Qu’est-ce que la Mairie a à voir là-dedans ? La Mairie n’a rien à voir.
MF.AUGER : Mais si Monsieur DEBEER.
B.DELOS : On a quand même fait une dizaine d’entretiens. On a beaucoup travaillé. B.DEBEER : Il n’y a pas d’initiative de la Mairie, c’est une initiative privée. On peut se satisfaire qu’il y ait une boulangerie dans le village, très bien. Il n’y a aucun problème. Mais ne dites pas que c’est la Mairie qui a fait en sorte que la boulangerie s’installe.
B.DELOS : La Mairie a eu un rôle de facilitateur.
MF.AUGER : Oui c’est cela : facilitateur.
B.DEBEER : Ce n’est pas parce que l’on a une boulangerie que le camping peut être déficitaire. Ça fait 6 ans que je demande un business plan.
B.DELOS : C’est juste pour te dire, à chaque réunion on dit le camping, le camping. Ca bosse au camping, ils n’arrêtent pas de bosser au camping. Chaque année, on fait de l’élagage, chaque année on fait de la peinture.
B.DEBEER : Donnez-nous un business plan, chaque année c’est déficitaire. B.DELOS : Après oui, les gens il faut aller les chercher.
B.DEBEER : On discute de tarifs, on ne sait même pas les dépenses qui vont en face. R.AVERLANT : Je voudrais peut-être remettre les choses en place. On attaque Joël. B.DEBEER : Non c’est faux.
R.AVERLANT : Monsieur HAYART a dit que Joël devait se remuer. N’oubliez pas que Joël GUEBELS est revenu ici à la Commune depuis un an, un an et demi. Il ne peut pas faire le boulot de 10 ou 15 ans. Je voudrais bien remettre les choses au point. Je défends Joël parce qu’il vient d’ arriver. Avant c’était Chantal FRANCKE dont j’ai repris l’intérim le temps que Joël arrive. C’est simplement cela que je voulais dire, je ne polémique pas là-dessus. Il faut dire les choses telles qu’elles le sont. On ne peut pas remonter un camping comme ça.
J.HAYART : Il ne fallait pas laisser baisser.
B.DELOS : Il ne fallait pas….
MF.AUGER : Monsieur HAYART, vous êtes à l’origine de ce camping. Il est le seul camping public de la MEL. Un business plan c’est privé, je suis désolée. Nous sommes dans le public, ce n’est pas tout à fait dans la même démarche.
B.DEBEER : Madame le Maire, je suis désolée. C’est l’argent des Herlilois et Herliloises. Vous allez encore soutenir combien de temps que ce camping est déficitaire ? On ne fait rien. Le camping est déficitaire et tout va bien. Non, je suis désolé.
B.DELOS : Je ne peux pas te laisser dire qu’on ne fait rien.
B.DEBEER : Je n’ai jamais dit que vous ne faisiez rien.
B.DELOS : Tu viens de le dire « On ne fait rien »
B.DEBEER : J’ai dit que vous ne faisiez pas de business plan, donnez-moi un business plan. Ce n’est pas compliqué. Ce n’est pas une injure que dans le public on étudie les coûts, excusez-moi. B.DELOS : Ludovic, Nathalie, les agents qui sont au camping, se dépensent sans compter pour accueillir les gens, qu’il y ait du passage, etc… Ils essayent de faire tout ce qu’ils peuvent pour que le camping soit propre.
A.BERNARD : On ne dit pas le contraire, ce n’est pas le sujet.
B.DELOS : Ils essayent de faire tout ce qu’ils peuvent en termes de nettoyage, de propreté, ils donnent des coups de peinture, au niveau du fleurissement…
B.DEBEER : Ça n’a rien à voir.
A.DEMORTIER : Reprenez les budgets qui ont été votés. Il n’y a quasiment que 4 lignes, ce n’est pas beaucoup : le personnel pour environ 59 000 €, ensuite il faut payer l’eau et l’électricité, vous avez eu les documents.
B.DEBEER : Mais qu’est-ce qu’on fait pour que ça bouge ?
A.BERNARD : Un business plan, c’est de se dire dans les 3 ans, on envisage ceci ou cela. B.DELOS : Bernard, je vais te dire : il y a un truc qui m’agace c’est « Qu’est-ce que vous faites ? ».Qu’est-ce que tu fais, tu es élu. Qu’est-ce que tu fais pour le camping, rien ? 20
B.DEBEER : Les premières années du Conseil Municipal, on était dans des commissions. Il n’y a plus une commission.
A.BERNARD : Nous avons participé à un seul séminaire.
B.DEBEER : J’ai évoqué le sujet sur la zone d’activités, j’ai expliqué ce qu’il se passait sur la zone d’activités, qu’il n’y avait pas de cahier des charges.
B.DELOS : Tu es élu. Prenez-part aussi. Au Conseil, tu as dit que tu n’y étais pas allé depuis 3 ans au camping.
B.DEBEER : C’est faux. J’ai dit que j’y étais allé avec mes enfants.
B.DELOS : Si, tu l’as dit toi-même.
B.DEBEER : J’ai dit que j’y étais allé avec mes enfants.
MF.AUGER : Oui, il y a 3 ans !
B.DEBEER : Depuis quand on ne m’a pas invité à une commission ? Depuis quand ? Ça fait 4 ans qu’il n’y a pas une commission qui se réunit ou alors je ne suis pas invité. La seule commission qui existe et à laquelle je suis invité c’est la commission Sports. Je t’invite à reprendre ce à quoi Madame le Maire s’était engagée à faire. Je n’y suis pas, alors ne m’attaque pas sur ce point-là. B.DELOS : Je te dis simplement que ceux qui sont sur place se dépensent sans compter. B.DEBEER : On n’a jamais dit le contraire. Ne noies pas le poisson.
B.DELOS : Et les élus qui s’en occupent que ce soit Joël et les autres membres du Conseil Municipal font ce qu’il faut tout au long de l’année : élagage chaque année, au niveau fleurissement le camping est très agréable et apprécié.
A.BERNARD : On n’a jamais dit le contraire. Comme le dis Bernard, il faut un business plan. B.DEBEER : Je te rappelle Benoit que si je n’avais rien fait, Recynov serait dans le village et oui je me suis renseigné, oui je suis allé voir Recynov, et oui tu as parlé aux vœux et tu as présenté Recynov sans être allé le voir. Donc oui je me suis bougé. Qui est-ce qui était à trois heures du matin pour voir ce qui se passait chez Vandenbulcke ? Qui y est allé ? qui y est allé le voir ici comme je l’ai vu à cette heure- ci ? Alors ça va, ne me dis pas que je ne travaille pas.
B.DELOS : Je dis que les critiques sont faciles.
B.DEBEER : Ce n’est pas une critique. Ça fait 6 ans que je demande ce business plan, on n’est pas capable de me donner un business plan. Ce n’est pas une injure que de demander un business plan. Excusez-moi, pitié !
B.DELOS : Alors maintenant effectivement, tu remets le dossier de Recynov. Vous avez fait votre part de boulot.
B.DEBEER : Mais on n’a rien fait. On ne fait rien ; ça fait 4 ans qu’on n’a pas eu de commission, alors ne dis pas Benoit qu’on ne fait rien.
A.BERNARD : Mais c’est normal qu’on s’énerve maintenant.
B.DEBEER : Quand Michel SPRIET était là, je lui ai dit, sur le Parc d’Activités, à Michel SPRIET : « Donnez-moi le cahier des charges ». On m’a dit « Il n’y a pas besoin de cahier des charges » !! Ça m’énerve.
A.BERNARD : On a essayé plein de fois. Nous ne sommes allés qu’à un séminaire. B.DELOS : Pour Recynov puisque tu en parles, j’ai dit s’il y a Recynov je démissionne, suite aux discussions qu’on a eues les uns et les autres et y compris avec votre intervention et y compris suite à votre visite.
B.DEBEER : Tu ne les as pas présentés aux vœux, alors ça va. On en a déjà parlé Benoit et si je ne travaillais pas ; je n’aurais pas regardé le bail. Personne n’a regardé le bail ici. Il n’y a que moi qui en aie fait le commentaire.
A.BERNARD : Exactement.
B.DEBEER : Je me suis assis à une table et je l’ai regardé. C’était pour te rendre service. Et en contrepartie, tu dis que je ne travaille pas. Tu te fous de ma gueule, tu te fous de ma gueule. B.DELOS : Je dis simplement que c’est trop facile.
B.DEBEER : Si je n’avais pas voulu travailler, cette délibération n’aurait pas eu lieu et le bail, tu ne l’aurais pas signé. Alors ne dis pas que je ne travaille pas ok ? Appelez-moi, faites-moi venir et je viendrai. Ça n’est pas fait depuis 4 ans.
B.DELOS : Calmes-toi. Je dis simplement par rapport au camping, si tu veux apporter ta contribution, il faut le faire.
B.DEBEER : C’est trop facile … la contribution je l’ai apportée ce soir sur le bail et il n’y a personne qui m’a dit que j’allais y travailler et je ne demande rien et on paye des frais au Notaire. 21
B.DELOS : Merci.
B.DEBEER : Vous me donnerez les comptes rendus des dernières commissions d’Urbanisme. Depuis 4 ans, Il n’y a pas de commission d’urbanisme. Ce n’est pas comme s’il ne s’était rien passé dans ce village, d’accord ? Tu me donneras au prochain Conseil Municipal les comptes rendus de cette commission. Quand est-ce qu’elle s’est réunie ? Ou alors je ne suis pas invité. B.DELOS : Calmes-toi Bernard. Viens nous donner un coup de mains.
B.DEBEER : Non, je ne me calme pas. C’est à géométrie variable. Quand on m’envoie des mails sournois, quand on me traite de pervers, on me traite de ci, de là, tu as envie de t’investir ? Tu as envie de t’investir ? Tu veux que je ressorte les mails ? Oui je suis hors de moi.
B.DELOS : Ça ne sert à rien de te mettre dans un tel état.
B.DEBEER : Tu m’attaques, tu sais très bien comment j’allais réagir, alors arrêtes. B.DELOS : Je dis simplement que pour le camping, tout le monde travaille. A.BERNARD : Retires tes propos.
MF.AUGER : Ah non, il ne faut pas exagérer.
B.DEBEER : La prochaine fois, tu nous soumettras le compromis. Je ne le lirai pas, comme ça s’il y a une faille, Jules HAYART ira et attaquera ton compromis, je ne te rendrai pas ce service. B.DELOS : Il n’y a pas de problème.
D.DEBEER : Non il n’y a pas de problème ? Il y a 10 pages, il y a des erreurs partout. Alors, personne n’a travaillé le bail ce soir, personne sauf moi, moi ! Moi j’ai travaillé le bail. A.BERNARD : Oui, merci Bernard d’avoir travaillé en profondeur.
B.DELOS : Par rapport au camping, on veut ensemble l’améliorer et faire en sorte qu’il y ait plus de campeurs.
B.DEBEER : Et la commission Sports, quand je suis invité, quand je peux y aller, j’y vais. MF.AUGER : Peut-on laisser la parole à Nathalie svp ?
N.DAMIE : Par rapport à ce qui vient d’être dit : Quand j’entends qu’on peut apporter notre contribution en tant que « Opposition » (je ne me suis jamais sentie en tant que membre de l’opposition, je le dis franchement), moi je voulais personnellement apporter ma contribution dans les commissions, il n’y a plus ou il n’y a pas eu de commission, sauf avec Catherine CATTEAU que je remercie ; c’est l’Histoire et je pense que la culture, c’est essentiel. Benoit je te pose la question, quand je dis Benoit, ce n’est pas que toi parce que je peux aussi poser la question à Madame le Maire, au 1er Adjoint et aux autres Adjoints : vous voulez qu’on apporte notre contribution ; comment voulez-vous qu’on apporte notre contribution en tant qu’opposants si il n’y a pas de commission, si on reçoit les convocations aux Conseils Municipaux 3 jours avant ?
MF.AUGER : Non ! 5 jours. Vendredi à midi pour jeudi.
N.DAMIE : donc 5 jours avant, si on nous informe, là je prends juste un exemple, mais je pourrais prendre des tas d’exemples depuis 5 ans, que oui on va faire des réunions pour ceci, oui on va faire des réunions pour cela, on va faire des commissions et finalement ça ne se fait jamais, concrètement je voudrais qu’on me dise, je suis peut-être naïve, comment je peux donner ma contribution alors que je sais que vous vous réunissez à 15 de temps en temps ou à 3,5, 6 etc… et nous, on n’a jamais été invités. Comment, concrètement, je peux, nous pouvons donner notre contribution ? B.DEBEER : Il faut qu’on vienne tous les matins en mairie pour consulter le calendrier ? B.DELOS : Mais, tu peux.
B.DEBEER : Je vais venir tous les matins pour savoir ce qu’il se passe dans le village ? N.DAMIE : Ce n’est pas ça le problème. Vous vous réunissez entre vous pourquoi pas, mais pourquoi jamais nous, nous n’avons été invités ?
B.DELOS : Quand tu as participé à la reconstitution avec HerlieS’torique, tu as été la bienvenue, ça s’est bien passé, tu as bien bossé avec eux ; quand tu es venue avec les élèves de Beaucamps, cela s’est super bien passé. Tout se passe bien aussi en Commission Sports.
N.DAMIE : C’est ce que je viens de dire. Il n’y a qu’avec Catherine que j’ai pu travailler. A.BERNARD : Il y a les finances, l’urbanisme, la communication.
B.DELOS : Les finances, si c’est pour que ce soit tendu et qu’il y ait à chaque fois un pugilat comme celui-ci…
A.BERNARD : Vous nous écartez.
N.DAMIE : Là tu te contredis. Avec Catherine, ça s’est très bien passé, il n’y a pas eu de tension entre nous.
B.DEBEER : Pourquoi il n’y a eu que 3 commissions d’urbanisme et qu’il n’y en a plus depuis 4 ans ? 22
A.BERNARD : La question c’est : y a-t-il des commissions d’urbanisme ?
B.DEBEER : Pourquoi ? il ne s’est rien passé dans le village depuis 4 ans ? R .AVERLANT : On n’invite pas tout le monde.
A.BERNARD : Donc il y a des commissions d’urbanisme auxquelles nous ne sommes pas invités. B.DEBEER : Est-ce qu’il y a eu des commissions d’urbanisme ?
R.AVERLANT : Non.
D.DEBEER : Je vais reprendre le tableau lors du prochain Conseil et vous verrez là où Madame le Maire s’était engagée à nous mettre dans les commissions. Il y a eu 3 commissions d’urbanisme. R.AVERLANT : Non il n’y a pas eu de commission d’urbanisme. Il y a eu des réunions notamment pour la zone d’activités, etc…
B.DEBEER : Mais pas avec les conseillers municipaux.
A.BERNARD : Pas avec l’ensemble des conseillers municipaux inscrits dans les commissions. R.AVERLANT : L’ensemble des conseillers n’était pas invité.
B.DEBEER : C’est facile de critiquer.
N.DAMIE : Sur ce mandat je me sens totalement frustrée.
B.DELOS : Et nous, de la même manière, cela n’est pas non plus agréable d’avoir des réunions comme celle-là, où ça part en vrille au moindre mot, où l’on pinaille sur le moindre terme… MF.AUGER : Il nous faut voter sur les tarifs du camping.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 15, Contre 3 : J.HAYART, B.DEBEER, A.BERNARD, Abstention : 0) d’appliquer une augmentation de 2% aux tarifs du Camping Municipal et fixe pour la saison 2020 les tarifs tels que présentés plus haut.
XII – Taxe de séjour.
MF.AUGER : La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur auprès de toute personne majeure qui réside dans un hébergement et qui ne possède pas une résidence sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non : Hôtel, Résidence de tourisme, Village vacances, Chambre d'hôtes, Gîte ou Meublé, Camping, Auberge de jeunesse, Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance.
Elle comprend deux parts, une pour la MEL et une pour le Département (Le Nord), correspondant à 10 % de la taxe.
Cette taxe est destinée à financer des opérations favorisant le développement touristique sur le territoire de la MEL.
En tant que loueur, nous sommes en charge de son prélèvement pour le compte de la MEL et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le montant de la taxe collectée doit être versé à la MEL tous les trimestres.
Le montant actuel de la taxe de séjour s’élève à 0.22 €.
Il s’avère aujourd’hui que le Camping collecte de façon erronée cette taxe (le forfait annuel par emplacement n’est plus applicable).
Concernant le Budget Annexe Camping, je sollicite votre accord pour revoir notre pratique en matière de taxe de séjour et :
- m’autoriser à collecter auprès des touristes concernés la taxe de séjour
- m’autoriser à reverser à la MEL et au Département la taxe de séjour dans les conditions fixées et énumérées ci-dessus.
Il est précisé que les principes de collecte et de reversement de la taxe de séjour relative aux gîtes, chambres d’hôtes et meublés restent inchangés : 0.22 € par touriste.
Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 16, CONTRE : 0, Abstention : 2 : A.BERNARD et 23
B.DEBEER) décide :
- d’autoriser Mme le Maire à collecter auprès des touristes concernés la taxe de séjour - d’autoriser Mme le Maire à reverser à la MEL et au Département la taxe de séjour dans les conditions fixées et énumérées ci-dessus.
XIII – Actualisation des tarifs funéraires.
MF.AUGER : Je vous informe que les acquisitions de concessions au cimetière d’Herlies émanant de personnes extérieures sont en grande augmentation et m’interroge sur la nécessité (ou non) d’établir un tarif extérieur.
Après comparaison avec les Communes voisines, je vous propose de multiplier par 2,5 les tarifs des concessions de terrains octroyées aux personnes extérieures. Nous avons en effet beaucoup de demandes pour les personnes n’habitant pas Herlies, nos tarifs sont en effet très bas. N.DAMIE : Ce ne sont pas des Anciens d’Herlies ?
MF.AUGER : Non, nous faisons attention à cela.
A.DEMORTIER : Nous nous sommes renseignés des tarifs pratiqués aux alentours pour s’apercevoir que nous étions très bas.
MF.AUGER : je vous propose les tarifs suivants :
TERRAINS : Base Herlilois Tarif pour extérieurs : au 01/04/19 :
Inhumation classique : 30 ans 163.40 € 408.50 € 50 ans 274.60 € 686.50 €
Concession double : 30 ans 325.60 € 814.00 € 50 ans 550.60 € 1 376.50 €
TAXE D’INHUMATION (A la pose du caveau) : 103.60 € 259.00 €
Les tarifs du columbarium et des cavurnes seront également à revoir. L’étude est en cours. Nous avons installé les premières cavurnes, ce qui était un peu illogique par rapport à ce qui se fait sur une concession classique pour laquelle on achète son terrain et après on y met le sarcophage et la pierre tombale. Tandis que pour les cavurnes, nous les avions installées. Nous ferons la même chose pour les tarifs, c’est à l’étude.
A.DEMORTIER : Cette étude ne sera pas compliquée : voir ce que cela coûte et diviser par le nombre de cavurnes. Comme pour le columbarium, ce sera divisé par le nombre de cases. Ainsi, le columbarium sera payé par ceux qui l’occupent.
B.DEBEER : Combien d’inhumations par an à Herlies ?
MF.AUGER : Une vingtaine.
A.BERNARD : En crémation à peu près 3 040 par an (76 000 € divisés par 25 €), c’est énorme. MF.AUGER : C’est énorme et cela augmente régulièrement.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs des concessions de terrains octroyées aux personnes extérieures à Herlies tels que présentés plus haut (à compter du 1er Novembre 2019).
XIV – Communications.
1° Point sur les travaux
Salle Monnet :
R.AVERLANT : les travaux ont été effectués dans les temps, 3 semaines, et quoique certaines personnes en disaient, ce n’est pas un rattrapage. Ils sont allés en profondeur entre 70 et 80 cm, ils ont déblayé et nettoyé les ferrailles et ont ensuite injecté le béton. Les travaux sont finis. Restent les extérieurs à finir avec la pose d’une résine (en attente de 2 jours de beau temps). Ils devaient effectuer 12 poteaux, ils ont fait les 16 poteaux. Je pense qu’ils ont bien travaillé. J’ai ici le rapport de 24
l’entreprise EIFFAGE, qui n’est pas n’importe quelle entreprise et celui du Maître d’œuvre GINGER CEBTP. Ils ont bien travaillé. Ce qu’on ne savait pas, c’est que le câble de chauffage au sol est au raz des poteaux (et ce n’était pas une bonne idée de le mettre là). J’ai des photos, les voici. On avait parlé, notamment Monsieur HAYART, de FREYSSINET qui proposait la même chose, le même travail. Quand EIFFAGE est venu et a commencé au marteau piqueur, les ouvriers ne pensaient pas trouver cela (voir les photos). Tout a été démoli et les travaux effectués. Quelqu’un est-il allé voir les travaux ? Monsieur HAYART ?
A.BERNARD : J’y suis allée.
A.DEMORTIER : C’est propre.
J.HAYART : C’est ce qu’il fallait faire.
R.AVERLANT : Il y avait une petite confusion entre FREYSSINET et EIFFAGE. Pour le premier, c’était 15 000 € pour deux poteaux, là nous allons payer 17 000 € pour tous les poteaux, plus 1 600 € puisqu’il y a eu les poteaux supplémentaires. Ils ont fait un beau travail. Il reste les extérieurs à finir. Ils vont mettre une résine à l’extérieur. Là une résine est mise jusqu’à une hauteur d’un mètre. La mauvaise nouvelle reste les fuites de la toiture. Il va falloir refaire apparemment toute la toiture de la Salle Monnet. L’entreprise DUMORTIER est venue mais n’a pas voulu faire de devis. Il faudra surement faire un appel d’offres et il faudra tout refaire (enlever l’amiante, etc…). J’ai le détail de tout ce qu’il va falloir faire. Je crois qu’il va encore y en avoir pour un beau sou.
A.BERNARD : Concernant les placards ?
R.AVERLANT : Ils sont dans les ateliers. On va essayer de les remettre, mais certains vont être difficiles à réinstaller. Tous ne seront pas remis parce qu’ils ne sont plus remontables. J’ajoute qu’il y avait aussi des poteaux « bouffés » du côté de la cantine. Tous ont été refaits. C’est bizarre car il n’y avait pas de fuite. Du côté des tennis, je comprendrais, mais du côté cantine et garderie, pas de fuite. J.HAYART : Donc, ce n’est que la grande salle qui a été traitée. Il n’y a pas eu de travaux ailleurs. Ce qui veut dire que c’est la canalisation du plancher chauffant qui a cassé les poteaux et, de proche en proche, avec l’humidité, ça s’est « bouffé ».
R.AVERLANT : Ca a quand même « bouffé », rouillé. Le béton s’est effrité. J.HAYART : Avec la pression énorme, ça s’est écrasé. C’est comme de la glace quand ça éclate. Là il y a une force terrible. C’est ce qu’il fallait faire.
B.DEBEER : ils ont fait un devis pour la toiture ?
R.AVERLANT : Non.
A.DEMORTIER : Nous avons voulu faire réparer. DUMORTIER est passé et a dit « je vais intervenir là, ça va continuer de fuir là.. ». Il a dit qu’il ne réparerait rien du tout. Il n’a même pas voulu intervenir.
R.AVERLANT : Et c’est embêtant car, avec Francis, nous étions d’accord pour tout faire en même temps, et profiter des trois semaines durant lesquelles la salle était fermée. Pour finir, on ne l’a pas fait. J.HAYART : La vraie question à se poser : le bâtiment comme il a bougé, il faut savoir quel est l’impact sur les toitures. Il se peut très bien que les tôles (eternit ou fibro) soient disjointes par rapport à ça. Donc il faut bien regarder le problème parce qu’il n’y a pas que les poteaux. B.DEBEER : Et s’il pleut dans la salle… les dalles du faux-plafond…
R.AVERLANT : Je peux vous lire ce que dit DUMORTIER : La toiture de la salle Monnet est à « bout de souffle, les travaux de remise en état s’avèrent conséquents et lourds financièrement ». J.HAYART : La salle date de 1989.
N.DAMIE : Il n’y a pas de problème de sécurité par rapport à cela ?
R.AVERLANT : Non.
B.DEBEER : S’il pleut sur les dalles du faux-plafond de la salle, elles ne vont pas se gorger d’eau et tomber ?
A.BERNARD : Il pleut parfois sur les terrains.
B.DEBEER : On ne peut pas enlever les faux-plafonds ?
R.AVERLANT : Non car l’air va passer au-dessous.
A .BERNARD : En termes de sécurité, c’est quoi le risque s’il y a une dalle ou quelque chose qui tombe ?
R.AVERLANT : On essaye de les remettre et faire le mieux possible, il y a des manifestations et des enfants. Le problème avec ces plaques, quand il y a une tempête, le vent passe tellement en-dessous que les plaques se soulèvent. 25
A.BERNARD : Moi, ça me fait peur.
R.AVERLANT : Ou alors on ferme la Salle Monnet.
A.BERNARD : Je préfère ça plutôt qu’un enfant se fasse encastrer par une vitre… J.HAYART : Ce qui est impératif, c’est faire réviser la toiture pour savoir pourquoi elle a bougé. A.DEMORTIER : Il faut d’autres devis, d’autres avis.
N.DAMIE : Une commission de sécurité est passée du coup ?
R.AVERLANT : Elle passe tous les ans.
MF.AUGER : Nous sommes en train de contacter des professionnels pour avis. J.HAYART : Il faut trouver la raison pour laquelle elle a bougé. Il faut prendre un bureau spécialisé, un bureau d’études.
N.DAMIE : On va arriver en hiver, période de grand froid.
A.BERNARD : Il faut un coordonnateur prévention, sécurité, santé (CSPS). MF.AUGER : On a découvert le problème maintenant ; le couvreur est venu la semaine dernière.
Casserie :
R.AVERLANT : Les travaux ont débuté le 1er octobre. L’un des bâtiments est à terre. Je ne suis pas systématiquement les travaux. C’est la MEL qui s’en occupe. Ce n’est pas, comme je l’ai dit, de notre ressort. C’est MEL/ParteNord. La MEL s’est occupée du désamiantage en septembre. MF.AUGER : Le bâtiment central est par terre.
R.AVERLANT : Logiquement, ParteNord devrait déposer un permis de construire incessamment sous peu (Novembre ou décembre, voire janvier).
Rue du Pré Monseu :
R.AVERLANT : Ces travaux avaient été demandés par les Parents d’élèves. La MEL a été réactive. Les travaux vont bientôt commencer (deuxième semaine des vacances). Les riverains vont recevoir chez eux un flyer fait et distribué par la MEL. Ils vont durer au moins un mois, un mois et demi. Ils refont toute la voirie et le carrefour. Je vais vous passer le dessin, non définitif car il y a eu quelques changements. On a eu une réunion de chantier ce matin avec les riverains ; il y a des petites choses à modifier. Benoit avait demandé à ce que soient enlevés les bacs à fleurs où il y a de gros arbustes. Ça ne va pas pouvoir se faire car ce n’est pas prévu dans leur budget. J’avais pensé enlever les arbres et mettre des fleurs. Un carrefour surélevé va être fait. Audrey demandait des passages pour piétons. Ils sont d’accord pour mettre des passages en peinture pour dire de vraiment bien marquer les cheminements. Deux trottoirs dignes de ce nom vont être réalisés. Deux places de stationnement seront refaites pour que les voitures ralentissent. Des pavés pourris seront remplacés par de l’enrobé. Aux Lauriers seront posés des potelets. Ce n’était pas prévu, mais ils vont nous faire plaisir. B.DEBEER : Et pourquoi on ne met pas en sens unique ?
R.AVERLANT : Parce que ça va donner de la vitesse. Tous les matins, je passe vers 8h15, 8h20. Je croise les gens qui sortent de l’école. On est obligé de s’arrêter.
B.DEBEER : Cà c’est le bout de la rue du Pré Monseu. Si je remonte là où tu habites, on ne pourrait pas, sur cette toute petite partie qui est très étroite, mettre cette rue en sens unique ? Vous me direz, ce n’est que épisodique dans la journée, mais à chaque fois, on monte sur le trottoir parce qu’on est trop serré.
R.AVERLANT : Pour la rue de l’Egalité, Jules peut peut-être expliquer pourquoi elle n’est pas large ? MF.AUGER : Et pourquoi elle n’est pas en sens unique ? Cela avait été demandé à la MEL à l’époque. J.HAYART : Je ne peux pas expliquer pourquoi. A l’époque, il y avait une raison, mais je ne sais pas laquelle.
R.AVERLANT : Avant la rue était toute droite.
J.HAYART : Nous devions démolir les ateliers Delos et la voie devait aller tout droit. Mais on ne pouvait pas arriver à la Salle Denis, tout droit par un carrefour dangereux, on a préféré obliquer sachant que la circulation serait là.
MF.AUGER : La question était pourquoi on ne peut pas faire un sens unique. On a demandé à la voirie et on nous a dit que ce n’était pas possible.
J.HAYART : Un sens unique c’est pénalisant car les gens doivent tourner.
B.DEBEER : Là, la rue est particulièrement étroite. C’est une rue communale ? MF.AUGER : C’est une communautaire. 26
B.DEBEER : Est-ce que c’est une décision d’un Conseil Municipal de mettre une rue en sens unique ? Comment ça se passe ?
J.HAYART : Ça se fait tout seul.
R.AVERLANT : Moi je manifeste. Je vois déjà comment les gens roulent quand il n’y a personne en face. Ça roule vite. En plus, il y a beaucoup plus de monde qu’avant.
B.DEBEER : Si tu le mets dans le sens Eglise – Maison de retraite, il n’y a personne qui vient dans l’autre sens.
R.AVERLANT : D’un côté comme de l’autre, ça roule vite. On peut faire faire une étude par la MEL. MF.AUGER : On avait déjà demandé pourquoi. Il y avait une raison.
N.DAMIE : Cela n’a rien à voir, mais à propos d’une étude de la MEL, est-ce qu’il y a une étude de la MEL qui est faite sur le trafic de la RN41, notamment à la sortie d’Herlies. Ça devient épique. A .DEMORTIER : En plus, avec les travaux…
MF.AUGER : La mobilité est un sujet récurent à la MEL.
N.DAMIE : Pour sortir au stop d’Herlies à 7h10 le matin…
A.BERNARD : C’est l’horreur.
MF.AUGER : Et encore tu vas sur Beaucamps. Je suis allée sur Lille j’ai mis deux heures un quart. La mobilité est un sujet très vivant à la MEL.
N.DAMIE : Je suis d’accord que les travaux n’arrangent pas. Mais je ne sais pas si la MEL a prévu quelque chose
MF.AUGER : Si, si le sujet est récurent à la MEL. Des commissions font l’étude, mais c’est la volonté de l’ensemble des communes sur la circulation sur la MEL.
N.DAMIE : Je pense en effet qu’il faut faire quelque chose.
J.HAYART : Au niveau de la MEL, dans la MEL par elle-même, on a réduit les possibilités de construire en influant sur les surfaces de terrains, agricoles notamment. Donc la MEL a pu serrer les demandes, par contre les concurrents qui sont ou dans le Pas-de-Calais, ou à côté, eux n’ont pas serré le robinet. C’est-à-dire que nous on va construire où on pourra, dans la MEL, c’est vrai, par contre ils vont tous venir de l’extérieur, Laventie, Neuve-Chapelle… et nous on voit passer les voitures régulièrement. C’est pour cela qu’à une époque, j’avais suggéré, et presque réussi, de faire un contournement d’Herlies pour que la Commune soit protégée.
MF.AUGER : Là, on a le contournement de La Bassée et je pense que cela peut fluidifier. En ce moment, on a les travaux sur la route de Fromelles qui nous bloquent beaucoup. On voit toutes les voitures.
J.HAYART : Non, il n’y a aucun impact. C’était mon métier. Ce qu’il fallait, c’était une route entre Fournes et Herlies pour le trafic, notamment des poids lourds, pour que nous puissions interdire les poids lourds dans la Commune. C’était le sens. Après vous avez voté, au niveau du PLU, pour supprimer le contournement d’Herlies.
Route de Fromelles : La MEL nous a informés que l’entreprise souhaitait intervenir sur la rue d’Herlies du 16 au 27 Septembre 2019. Ils sont largement au-delà (du délai) et ont prolongé : les travaux se dérouleront jusqu’au 23 Novembre. Afin de réaliser la réparation de deux têtes de pont, des déviations seront mises en place (grand panneau au rond-point de la piscine).Il y a aussi l’assainissement qui passe pour le nouveau lotissement qui se fait à l’entrée de Fromelles quand on vient d’Herlies. On m’a dit que ce n’était pas totalement bloqué, mais je ne prendrais pas le risque. Une date est donnée : fin des travaux fin février 2020, mais elle concerne l’ensemble des travaux sur le Maisnil, Fromelles…
N.DAMIE : L’info est aussi disponible sur le site de la MEL.
2° Plan du Chemin Pédestre rue du Pilly : un travail sur le foncier est en cours. Un cheminement piéton a été demandé pour rejoindre la sortie d’Herlies jusqu’à la route de Fournes. Le seul projet proposé passe derrière le fossé. C’est le problème de la MEL et du service foncier. Il y a une dizaine de propriétaires différents. René AVERLANT indique sur un plan le cheminement : Terre des Weppes, la Stèle, la sortie d’Herlies.
B.DEBEER : La Mairie de Fournes-en-Weppes est d’accord sur les travaux ? Il y a un petit bout sur Fournes. 27
C.DUQUESNE : En effet, après la stèle, il y a une partie sur Fournes.
R .AVERLANT : La MEL se débrouille. Je les vois demain, je leur poserai la question.
3° Plan de gestion quinquennal du Courant du Frênelet et de ses affluents : l’arrêté inter-préfectoral du 28 Juin 2019, reçu en date du 18 Juillet 2019, est à votre disposition en Mairie. Il fait état de travaux réalisés par l’USAN, repris par la MEL.
4° A.BERNARD : Concernant la Zone d’Activités de la Maladrerie : On voit de nombreuses entreprises arriver. Qu’en est-il pour celles qu’on ne voit pas ? A-t-on des informations ? MF.AUGER : Pour celles qui ne sont pas encore en construction ? Pour l’instant on a eu une rencontre la semaine dernière. Il y a option sur toutes les parcelles.
A.BERNARD : Est-ce que certains se sont désistés ?
MF.AUGER : Le dentiste (il a quitté Herlies et s’est désisté, notamment pour raisons de santé) : on ne sait pas encore à qui cette parcelle va être vendue. Il y a aussi la parcelle de Mme Huchette qui a pour limite la fin du mois d’octobre (problème d’ordre financier).
A.BERNARD : A-t-on déjà un preneur par rapport à cette parcelle-là ?
MF.AUGER : Il y a plusieurs demandes. Il faut attendre.
A.BERNARD : Quels sont les types de demandes ?
MF.AUGER : Il y en a une que j’aime bien et qui fait des vélos électriques. Il y a une dizaine de demandes. Mais il faut attendre la fin du délai pour Mme Huchette.
A.BERNARD : Donc on n’imagine pas du commerce potentiellement ? Construction de vélos électriques? Ce n’est pas de la vente de vélos électriques ? C’est une parcelle visible. On pourrait imaginer un commerce de proximité.
MF.AUGER : J’ai juste dit que c’est ce que je préférais dans ce qui a été proposé : Construction et réparation, mais il y aura peut-être de la vente aussi. C’est comme pour un garage. Je suis allée rencontrer Monsieur Karlinski. Il a doublé son activité, autant en réparation qu’en vente. A.BERNARD : Je répète ma question : la parcelle n°1 est devant la route, face à la piscine et est assez visible. Pouvez-vous décider d’un projet, puisque nous n’en ferons pas partie, qui soit arboré, paysager ?
MF. AUGER : Bien sûr c’est ce qui a été demandé. Avant, il faut attendre l’issue du projet de Mme Huchette.
A.BERNARD : Et sur la parcelle 4 ? La Vague à surf ?
MF.AUGER : C’est en cours.
B.DELOS : Ils ont racheté une parcelle pour le parking.
Remerciements de Mme AUGER.
La séance est levée.