Procès Verbal - 1684835901 PV Reunion du 28 Mars 2019

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Procès Verbal - 1684835901 PV Reunion du 28 Mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835901 PV Reunion du 28 Mars 2019)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du Jeudi 28 Mars 2019 - Convocation du 22 Mars 2019 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Madame et Messieurs Antoine DEMORTIER, Marie- Hélène HECQUET, René AVERLANT, Benoit DELOS, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE, Conseillers Délégués, Philippe LEHERICEY, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Audrey BERNARD, Nathalie DAMIE, Joël GUEBELS et Bernard DAVRANCHE, Conseillers Municipaux.

Excusé : Bernard DEBEER

Absent : Jules HAYART.

********************************************

Monsieur DEBEER est excusé (pas de procuration écrite et signée fournie).

Madame Nathalie LOBRY est nommée Secrétaire de séance.

Madame le Maire sollicite l’inversion de deux points à l’ordre du jour : il s’agit de procéder au vote des comptes de gestion 2018 de la Commune et du Camping l’un à la suite de l’autre, puis de procéder au vote des comptes administratifs. Cela évitera ainsi des allées et venues de sa part (passer le point 7 au 6). Cette demande est accordée à l’unanimité.

I – Le PV de la réunion du 6 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

II – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT

Madame Anita BOURBOTTE m’a fait part de son souhait de mettre un terme à ses fonctions d’Elu au sein du Conseil

Municipal pour raison de santé. Cette décision a été notifiée à Monsieur le Préfet du Nord et acceptée à la date du 18

Mars 2019 (la date du 31 Janvier 2019 figurant sur la note de synthèse est la date de sa démission). Il faut ensuite que

le Préfet réponde et cette réponse a été reçue le 18 Mars 2018.

Le Conseil Municipal a le choix entre deux solutions :

- Soit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, en remplacement de l’adjoint démissionnaire, et dès

lors, conformément aux dispositions de l’article L.2122-10 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider qu’il

occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Dans le cas contraire, chacun des adjoints se trouvant à un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses

fonctions sera promu d’un rang au tableau des adjoints.

- Soit décider de supprimer, suite à cette démission, le poste d’adjoint en question : lorsqu’un poste d’adjoint

devient vacant pour quelque cause que ce soit, le Conseil Municipal peut, en effet, décider de procéder à la

suppression du poste en cause (Tribunal Administratif d’Amiens, 20 décembre 1990, Préfet de la Somme c/

Commune d’Amiens).

Madame le Maire sollicite la suppression d’un poste d’Adjoint, ce qui porterait le nombre d’Adjoints à 4.

A.BERNARD : Anita BOURBOTTE reste Conseillère Municipale mais pas Adjointe ? MA.AUGER : Non, elle sort du Conseil Municipal.

N.DAMIE : Dans ce cas-là, peut-on rester à 18 ?

MF.AUGER : Le poste d’élu n’est pas à pourvoir. Nous fonctionnons à 18. C’est une suppression du Poste d’Adjoint.

N.DAMIE aurait souhaité rester à 19.

MF.AUGER : Cela est impossible.

A.BERNARD : Cela passe sur l’autre liste.

MF.AUGER : Non cela ne fonctionne pas ainsi.2

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 2 : Mmes BERNARD et DAMIE, ABSTENTION : 0) décide de supprimer un poste d’Adjoint à la date du 1er Avril 2019, ce qui porte le nombre d’Adjoints à 4.

III – Fixation du nombre de Conseillers Délégués.

Par délibération du 22 Avril 2014, confirmée par délibération du 10 Janvier 2017, le nombre de Conseillers Délégués a

été fixé et maintenu à 6.

Aujourd’hui et suite à la décision de suppression d’un poste d’Adjoint, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil

Municipal afin de créer un nouveau poste de Conseiller Délégué et de fixer le nombre de délégués à 7 et ce à compter

du 1er Avril 2019.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 Mmes DAMIE et BERNARD, M.LEHERICEY) décide la création d’un poste de Conseiller Délégué au 1er Avril 2019 et porte à 7 le nombre de Conseillers Délégués au sein du Conseil Municipal d’HERLIES.

IV – Communication des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Encaissement d’un remboursement d’assurance :

Commune : 1 320 € : les dommages constatés par l’expert au groupe scolaire (fuites d’eau) sont de nature décennale et la garantie Dommages Ouvrage de notre contrat s’applique. Le dossier suit son cours car de nouvelles fuites ont été constatées.

V – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 – Budget Principal Commune Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.

Le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal Commune a été établi par Monsieur le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2018.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.

Le Conseil Municipal, à la majorité, (Pour : 15, Contre : 1 Mme BERNARD, Abstention : 0) adopte le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VI – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 – Budget Annexe Camping Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.

Le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Camping a été établi par Monsieur le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2018.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 15, Contre : 1 Mme BERNARD , Abstention : 0) adopte le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Camping, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Budget Principal Commune

Madame le Maire a quitté la séance et laissé la parole à Antoine DEMORTIER.

Le Compte Administratif 2018 Budget Principal Commune présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Réalisé 1 993 387.81 €

Restes à réaliser 0

Recettes Réalisé 2 215 972.20 €

Restes à réaliser 03

INVESTISSEMENT :

Dépenses Réalisé 733 164.88 €

Restes à réaliser 154 171.81 € (qui seront reportés sur le BP 2019)

Recettes Réalisé 977 654.43 €

Restes à réaliser 0

Résultat de l’exercice 2018 :

Fonctionnement + 222 584.39 €

Investissement + 244 489.55 €

Résultat global + 467 073.94 €

Cela appelle quelques commentaires :

Monsieur Frédéric DESCAMPS, Comptable du Trésor, a envoyé un mail à Mme le Maire suite à l’analyse qu’il a déjà réalisée sur le CA 2018 et il nous dit :

Les dépenses de fonctionnement ont baissé entre 2017 et 2018 (si l'on extrait les charges d'ordre) pour atteindre un niveau inférieur aux communes de la même strate au niveau départemental (209€/hab contre 214€/hab). Ce n’est pas une surprise, vous savez que l’on a fait de gros efforts en 2018. Nous avions dit qu’il « fallait se refaire », nous avons donc tout fait pour que les dépenses de fonctionnement soient limitées au maximum. Les recettes de fonctionnement stagnent entre 2017 et 2018 (si l'on extrait les recettes d'ordre). On sait que nous avons plus de facilités à dépenser qu’à trouver des recettes, ce n’est pas nouveau. Les ressources fiscales sont inférieures aux communes de la même strate au niveau départemental (391€/hab contre 517€/hab).

La CAF nette passe de -144.273 euros en 2017 à +18.316 euros en 2018.

Rappel de ce qu’est la Capacité d’Autofinancement : Il s’agit du résultat obtenu, en termes de fonctionnement, entre les dépenses et les recettes. Si la somme obtenue vous permet de payer le capital du montant de la dette figurant en section d’investissement, nous avons une CAF nette positive. S’il est impossible de combler le capital de l’emprunt, la CAF nette est négative. C’est une bonne chose ici. Les dépenses d'investissement continuent de baisser sensiblement depuis 2015. Au vu du niveau des investissements réalisés, cela parait normal.

En 2018, les dépenses directes d'équipement atteignent un niveau inférieur aux communes de la même strate au niveau départemental (201€/hab contre 240€/hab). Nous avons fait très attention et nous remercions ceux qui ont fait très attention.

Seul le remboursement lié aux emprunts et autres dettes est encore supérieur aux communes de la même strate au niveau départemental (88€/hab contre 53€/hab), mais l'évolution des dettes et charges financières continue de diminuer sensiblement depuis 2015. Nous pouvons réaliser un zoom sur les prêts et emprunts : 2017 et 2018 sont des années où nous avons remboursé des échéances annuelles très importantes (supérieures à 250 000 €, soit pas moins de 500 000 € en deux ans, ce qui est beaucoup d’argent). Cela permet aujourd’hui d’avoir une vision un peu plus objective de ce que l’on peut faire ou ne pas faire en temps normal.

2019 va voir cette échéance annuelle d’emprunt baisser d’environ 100 000 € (155 000 € à payer). Nous avions 3 emprunts à rembourser. A la fin de Mars il n’y en a plus que 2 (un dernier trimestre a été réglé sur 2019 pour l’emprunt qui avait servi à étaler la dette contractée en 2009).

En capital, nous remboursions 212 000 € en 2018, on « tombe » à 124 000 €, ce qui nous fait un sacré appel d’air en termes d’investissement. En 2020, l’échéance annuelle sera de 123 000 € (soit le montant contracté pour étaler la dette en 2009). Les 2 emprunts se termineront en 2032 et 2037. La durée n’est pas exceptionnelle pour les investissements tels que ceux que nous avons réalisés (Ecole et Eglise). Il n’y a pas de raison pour que ce soit la population du moment qui paye un maximum ces investissements qui vont servir pour plusieurs générations.

2018 était une belle année. Nous avons eu de bonnes surprises en termes de dépenses et quelques surprises en termes de recettes. Nous avons régularisé beaucoup de choses votées au cours de l’année. Il y a eu beaucoup d’opérations d’ordre demandées par les comptables. La fermeture de la trésorerie de Fournes n’est pas une bonne chose en soi, si ce n’est qu’elle a permis « de faire le ménage ». Par exemple, la vente de la Chênaie à Bouygues n’était pas encore totalement régularisée dans les comptes. Il a fallu le faire cette année. Fait qui est intéressant aussi : quand les études ne sont pas suivies de travaux, on peut, en comptabilité publique, les amortir. C’est une des rares dépenses que l’on peut amortir. Nous avons appris beaucoup de choses cette année avec les différentes visions des comptables : quand les études sont suivies de travaux, c’était le cas pour l’école (études géotechniques, maitrise d’œuvre, architectes…) nous pourrons récupérer le FCTVA, plus que nous pensions au vu du niveau de nos investissements.4

A la demande de Benoit, un diagramme a été réalisé sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Nous avons fait un parallèle avec le nombre d’habitants. La DGF est normalement indexée sur le nombre d’habitants. A Herlies, c’est tout l’inverse (cf. article de la Voix du Nord qui indiquait que nous faisons partie du top 5 des villages dont la population a augmenté). Le décalage est toujours présent. Une bonne nouvelle, nous avons touché près de 6 000 € supplémentaires de dotation par rapport à l’année dernière. On a l’impression que la tendance est en train de s’inverser, c’est toujours cela de pris. Il faudrait peut-être insérer ce genre d’information dans un Herlies Infos. Les gens en entendent parler à la télé… mais il faut que cela puisse se concrétiser à un moment donné par un exemple qui est le nôtre.

N.DAMIE : j’ai une réaction. Depuis 3 ans, je fais partie de la Commission Finances et je n’ai eu aucune réunion depuis 3 ans. Je suis heureuse que vous ayez appris beaucoup de choses, mais je n’ai personnellement rien appris. A.DEMORTIER : tout à fait et j’en suis désolé.

N.DAMIE : Je n’ai rien appris alors comment puis-je analyser le compte administratif d’une Commune et ce en moins de 8 jours parce que j’ai reçu les documents vendredi dernier ?

A.BERNARD : C’est exactement la raison pour laquelle je vote contre.

N.DAMIE : Tu dis que Benoit a eu la chance de faire des demandes de statistiques ou autre. Cela me semble invraisemblable. Je voterai contre.

P.LEHERICEY : Pour les mêmes raisons je m’abstiendrai étant donné le fait que je n’ai jamais eu de compte-rendu de la Commission Finances depuis que je suis élu.

N.DAMIE : Apparemment il n’y en a pas ou alors je n’y suis pas conviée.

P.LEHERICEY : Cela, je ne le sais pas.

A.DEMORTIER : Je vous « rassure », il n’y en a pas.

A.BERNARD : C’est bien regrettable.

A.DEMORTIER : Il n’y en a pas, je prends ça sur moi, je n’ai pas le temps d’organiser ce genre de chose N.DAMIE : je voudrais savoir quelles Commissions se réunissent ?

A.DEMORTIER : Je ne sais pas. Pour l’instant j’en suis au budget. On reposera la question plus tard. N.DAMIE : La Commission Sports, merci Francis, la Commission Histoire… B.DAVRANCHE : Si vous voulez discuter d’un point, demandez à ce que cela soit inscrit à l’ordre du jour. N.DAMIE : C’est la base de la démocratie c’est tout.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD, ABSTENTION :

1 M.LEHERICEY), le Compte Administratif du Budget Principal Commune de l’exercice 2018 ainsi arrêté.

VIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Budget Annexe Camping.

Madame le Maire a quitté la séance et laisse la parole à Antoine DEMORTIER.

Le Compte Administratif du Budget Annexe Camping de l’exercice 2018 présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Réalisé 101 908.95 €

Restes à réaliser 0

Recettes Réalisé 96 191.95 €

Restes à réaliser 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses Réalisé 1 956.00 €

Restes à réaliser 0

Recettes Réalisé 9 750.24 €

Restes à réaliser 0

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement - 5 717.00 €

Investissement + 7 794.24 €

Résultat global + 2 077.24 €

Côté Fonctionnement, nous manquons de recettes, donc de fréquentation. Des efforts ont été faits en matière de communication (La Voix du Nord a publié un bel article). Je ne sais pas analyser pourquoi il y a plus ou moins de fréquentation.5

Du côté Investissement, nous avons acheté un sèche-linge. Les recettes sont composées du FCTVA (nous avons été largement déficitaires en 2017 car le camping a été ouvert tardivement suite aux travaux d’assainissement réalisés pour sécuriser les lieux).

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD, ABSTENTION :

1 M.LEHERICEY) le Compte Administratif du Budget Annexe Camping de l’exercice 2018.

Madame le Maire réintègre la séance.

IX – AFFECTATION DE RESULTATS 2018 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.

Est proposée l’affectation de résultats 2018 sur le Budget Principal Commune suivante :

FONCTIONNEMENT :

Résultat exercice 2017 : + 121 281.77 €

Résultat exercice 2018 : + 222 584.39 €

Clôture exercice 2018 : + 343 866.16 €

INVESTISSEMENT :

Résultat exercice 2017 : + 52 736.26 €

Résultat exercice 2018 : + 244 489.55 €

Clôture exercice 2018 : + 297 225.81 €

RESTES A REALISER 2018 :

Dépenses - 154 171.81 €

Recettes 0 €

Déficit RAR 2018 - 154 171.81 €

Résultat d’Investissement corrigé : + 143 054.00 €

AFFECTATION :

R 001 – Excédent d’Investissement reporté : + 297 225.81 €

R 002 – Excédent de Fonctionnement reporté : + 124 000.00 €

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : + 219 866.16 €

Détail des Restes à Réaliser :

Opération 151 Eglise : 126 208.21 €

Opération 147 Ecole : 6 000 € (Solde Architecte Gonin)

Opération 171 Plantations : 1 593.37 € (plantations Place de l’Europe)

Opération 173 Salle Denis : 14 870.23 € (Révisions des prix du marché, il s’agit du dernier dossier encore non résolu) Opération 188 Panneaux Signalétique : 2 500 €

Opération 193 Aire du Pilly : 3 000 € (bancs, signalétique)

Total des RAR: 154 171.81 €

N.DAMIE : quel est le problème qui n’est toujours pas résolu pour la Salle Georges Denis ? A.DEMORTIER : Nous attendons les DGD. Les prix sont révisables dans le marché. A la fin du marché de la Salle Georges Denis, nous aurions dû payer davantage les prestations, les indices étaient à la hausse. Les entreprises nous en ont fait « cadeau » (nous avions eu quelques petits soucis, notamment sur un toit). Les entreprises se sont mises d’accord avec l’architecte. Seulement en comptabilité, on ne l’entend pas de cette oreille. Il est notifié sur le marché que les prix sont révisables. Je ne sais pas comment cela va aboutir, mais cela fait plusieurs années que nous inscrivons sur les budgets ces 14 870.23 €. Il vaut mieux les provisionner plutôt que pas, c’est prévoir au cas où. Je ne sais pas si nous paierons un jour…

A la majorité (POUR : 13, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD, ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY), le Conseil Municipal décide de l’affectation de résultats 2018 telle que présentée.

X – AFFECTATION DE RESULTATS 2018 BUDGET ANNEXE CAMPING Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.6

Est proposée l’affectation de résultats 2018 sur le Budget Annexe Camping suivante :

FONCTIONNEMENT :

Résultat exercice 2017 : - 40 402.78 €

Résultat exercice 2018 : - 5 717.00 €

Clôture exercice 2018 : - 46 119.78 €

INVESTISSEMENT :

Résultat exercice 2017 : + 67 160.15 €

Résultat exercice 2018 : + 7 794.24 €

Clôture exercice 2018 : + 74 954.39 €

RESTES A REALISER 2018 :

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

AFFECTATION :

R 001 – Excédent d’Investissement reporté : + 74 954.39 €

D 002 – Déficit de Fonctionnement reporté : + 46 119.78 €

Nous verrons ensuite que contrairement à ce que nous pensions, nous pouvons aller rechercher les produits de l’investissement pour le remettre en fonctionnement selon certaines conditions. Nous vous demanderons de voter et de passer 60 000 € de l’investissement vers le fonctionnement, ainsi nous aurons un budget beaucoup plus clair. Sinon nous sommes obligés de partir avec un déficit d’environ 50 000 €, qui nous oblige à gonfler nos recettes d’environ 50 000 € tout en sachant pertinemment que nous n’aurons pas ces recettes ; la sincérité du budget n’est alors plus possible dans ces conditions.

A la majorité (POUR : 13, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD, ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY), le Conseil Municipal décide de l’affectation de résultats 2018 sur le Budget Annexe Camping telle que présentée.

XI – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2019 à l’identique de ceux de 2018, à savoir :

- Taxe d’habitation : 28.24 %

- Taxe Foncière Bâti : 16.10 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 49.05 %

A.DEMORTIER : C’était un engagement de campagne. Nous n’avons pas touché aux taux depuis 2011.

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1

M.LEHERICEY :), décide des taux d’imposition 2019 suivants :

- Taxe d’habitation : 28.24 %

- Taxe Foncière Bâti : 16.10 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 49.05 %

XII – VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal Présidents et Trésoriers d’association de bien vouloir

quitter la salle, à savoir S.BRUNEEL et C.CATTEAU.

Madame le Maire rappelle que l’octroi des subventions est conditionné à la remise d’un bilan de fin d’année de la part

de chacune des associations (bilan moral et comptable, nombre d’adhérents, budget prévisionnel, projets de

l’association…).

Madame le Maire propose les montants suivants :7

* Concernant ALOHA, il est stipulé ici que la moitié de la subvention sera versée courant Avril et que le solde sera versé en fonction des montants et effectifs réels, après production des bilans. Ce versement par moitié sera expressément stipulé et notifié dans la convention.

**Pour le CALH : il n’y a plus de subvention dédiée Bibliothèque : nous avons transformé cette subvention en achats de livres, en travaux et acquisition de matériel informatique, en accord avec l’association et la Médiathèque Départementale.

*** Concernant l’Office de Tourisme : il s’agit de l’année 2018 (non versée) et 2019 (soit : 2 x 112 €)

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY), adopte les

montants proposés pour les subventions 2019.

Mesdames CATTEAU et BRUNEEL réintègrent la séance.

XIII – Actualisation des tarifs de concessions et tarifs funéraires au 1er Avril 2019.

Par délibération 2018-020 du 24 Mai 2018, les tarifs de concessions et tarifs funéraires ont été réactualisés. Madame le Maire propose une réactualisation de ces mêmes tarifs avec une hausse de 2%, arrondie au 10 centimes supérieurs, et ce au 1er Avril 2019 :

TERRAINS : Actualisation +2% : au préalable :

Inhumation classique : 30 ans 163.40 € 160.20 €

50 ans 274.60 € 269.20 €

Concession double : 30 ans 325.60 € 319.20 €

Montants pour 2019 Pour mémoire 2018

Accueil Loisirs Herlies Animation (ALOHA) 31 057.50 € * 31 057.50 €

Amicale Laïque d’Herlies 1 950 € 1 950 €

Association Weppes Natation 400 € 400 €

Association Esprit en Fête 500 € 500 €

Association Herlie’Storique 600 € 600 €

Association Les Jardins de la Sablière 300 € 300 €

Association Rugby Club des Weppes 500 € 500 €

Association Soleil d’Automne 120 € 120 €

CALH 900 € ** 896.25 €

+ 896.25 € Bibliothèque

CCAHR (Commerçants) 120 € 120 €

Ecole de musique 5 000 € 5 000 €

Entente Sportive des Weppes 825 € 825 €

Harmonie Municipale 850 € 850 €

Innov’Enfance 5 580 € 8 440 € (soldes années

antérieurs + 5 580 €)

La Pétanque Herliloise 120 € 120 €

Le Temps des Loisirs 900 € 900 €

Les Fous du Volant 1 425 € 1 425 €

Office de Tourisme des Weppes 224 € *** 112 €

Tennis Club d’Herlies 3 600 € 3 600 €

UNC Herlies 400 € 400 €

VIJAMIX - 150 €

TOTAL 55 371.50 € 59 162 €

Provisions et subventions exceptionnelles 6 628.50 € 2 838 €

TOTAL 62 000 € 62 000 €8

50 ans 550.60 € 539.80 €

COLOMBARIUM : Même tarification

NOUVEL ESPACE CINERAIRE (inhumation des urnes funéraires) : Même tarification

TAXE D’INHUMATION : A la pose du caveau : 103.60 € 101.60 €

REDEVANCE D’ARRIVEE DE CORPS AU CREMATORIUM : 25 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY), décide de

réactualiser les tarifs de concession et les tarifs funéraires au 1er Avril 2019, avec une hausse de 2% arrondie aux 10

centimes supérieurs.

XIV – Vitraux de l’Eglise : Imputation des travaux en Œuvre d’Art et Don de l’Association ARESAH Madame le Maire cède la parole à Bernard DAVRANCHE.

L’Association pour la Restauration de l’Eglise Saint Amé d’Herlies (ARESAH) a toujours affiché sa volonté de

restaurer les vitraux du chœur. Celle-ci a sollicité le maître verrier SALMON à Laventie afin d’établir un devis relatif

aux travaux à réaliser sur les 5 vitraux. Le montant s’élève à 38 935.20 € HT, la TVA étant payée par la Commune.

ARESAH souhaite adresser un don de 39 000 € à la Commune afin de couvrir une partie du montant de la facture (le

HT). Les fonds ne pourront, en aucun cas, être affectés à d’autres dépenses.

La Commune remercie ARESAH pour ce geste qui va permettre de restaurer et de donner un nouvel éclat à ces 5

vitraux.

N.DAMIE : y a-t-il d’autres vitraux à réparer ?

B.DAVRANCHE : idéalement, tous les vitraux sont à réparer. Mais il y en aurait pour 200 000 €. Cela coûte

horriblement cher.

N.DAMIE : Les plus urgents sont ceux du chœur ?

B.DAVRANCHE : les plus urgents sont les plus beaux, d’où la nécessité de les restaurer rapidement sinon ils vont

continuer à se dégrader. Le fait de pouvoir y mettre une protection extérieure nous semble beaucoup plus adaptée.

L’inconvénient aujourd’hui : nous avons une protection de verre mastiqué. Avec les variations de température, les

vitraux se dilatent l’été et se rétractent l’hiver et avec le temps, malheureusement, ils se fendent et cela nécessite une

restauration assez lourde, d’où le prix.

N.DAMIE : Combien de vitraux en urgence derrière ?

B.DAVRANCHE : en urgence il y a tous les vitraux supérieurs de la nef centrale, ceux pour lesquels on a dû mettre

une protection provisoire, on voit bien du côté cimetière. Ceux-là sont les plus urgents à réparer. J’espère un jour ou

l’autre aller au bout de la démarche.

N.DAMIE : Côté nef, cela fait une dizaine de vitraux ?

B.DAVRANCHE : Il y en a 12.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’imputer ces travaux en dépenses d’Investissement sur son Budget Principal 2019 sur le compte 2161

(œuvres d’art) pour la somme TTC de 46 722.24 €

- d’accepter le don d’ARESAH d’un montant de 39 000 €

- d’imputer le don d’ARESAH en recettes d’investissement sur son BP 2019 sur le compte 10251

XV – SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU TENNIS CLUB : PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION TENNIS CLUB D’HERLIES

Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.9

Un système de vidéosurveillance a été installé dans le bâtiment du Tennis Club. Il s’agit d’une caméra et d’un

stockeur numérique (ce n’est pas pour surveiller, c’est sur un court non visible du club-house et lorsqu’il y a des

compétitions, de manière à ce que les invités puissent voir le match sur le court, le système permet de retransmettre ce

match sur une télé dans le club-house pour que tout le monde puisse voir ce qu’il s’y passe). Le coût total de

l’installation est de 1 370.29 € HT, soit 1 644.35 € TTC.

Le Tennis Club d’Herlies a indiqué vouloir participer à cet investissement à hauteur du montant hors taxes, soit

1 370.29 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accepter la participation du TCH

- de procéder à l’inscription en recettes d’investissement du BP 2019 sur le compte 10251 de la participation du

TCH à cette installation pour un montant de 1 370.29 €.

XVI – ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF SCOLAIRE : PARTICIPATION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE.

Madame la Directrice de l’école a fait part de son souhait d’acquérir du matériel sportif via la coopérative scolaire. Le

montant de la dépense s’élève à 2 360.65 € TTC. Il s’agit notamment d’une poutrelle d’équilibre, d’un mini

trampoline, d’une poutre de gymnastique…

Cependant, afin d’assurer ce matériel, c’est la Commune qui en fera l’acquisition et Madame DECOSTER versera à la

Commune la somme de 1 994.12 € (montant Hors Taxes de la dépense) via la Coopérative scolaire de l’Ecole

d’HERLIES.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la participation d’un montant de 1 994.12 € de la Coopérative Scolaire de l’Ecole d’Herlies

- de procéder à l’inscription en recettes d’investissement du BP 2019 de la Commune sur le compte 10251 de la

participation de la Coopérative scolaire à cette acquisition pour un montant de 1 994.12 €.

XVII – TRAVAUX DE PEINTURE A L’EGLISE : Mission de Maîtrise d’Œuvre Madame le Maire cède la parole à Bernard DAVRANCHE.

Dans la continuité des travaux déjà réalisés à l’Eglise Saint Amé, sont prévus les travaux suivants :

- Rénovation des peintures et finitions intérieures

o Révision et remise en peinture de l’ensemble des murs

o Révision et remise en lasure de l’ensemble des éléments menuisés

o Nettoyage de voutes terre cuite

- Mise en accessibilité de l’entrée principale

o Création de rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite

Dans le cadre de ces travaux, Monsieur Yves WOZNIAK a été sollicité afin d’assurer la Maîtrise d’œuvre.

En date du 15 Mars, Monsieur Wozniak a présenté une offre de mission de Maîtrise d’œuvre, d’un montant de

12 500 € HT, soit 15 000 € TTC, pour :

- AVP et PRO (Etude d’avant-projet et Etude de projet)

- ACT (Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux)

- VISA-DET (Direction et Visa de l’exécution du ou des contrats de travaux)

- AOR (Assistance apportée au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception)

A.BERNARD : Y a-t-il eu un appel d’offres ?

MF.AUGER : Nous sommes en dessous des seuils pour cette mission.10

B.DAVRANCHE : pour les peintures, nous avons un premier devis qui remonte à deux ans qu’il va falloir réactualiser

et qui était de l’ordre de 80 000 €.

Il y aura appel d’offres pour les peintures.

A.DEMORTIER : C’est dans la continuité de ce qui a déjà été fait.

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY)

décide :

- De confier la mission d’assistance à Maîtrise d’œuvre à Monsieur Yves WOZNIAK

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

XVIII – Vote du Budget Primitif 2019 Budget Principal Commune

Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.

Le Budget Primitif 2019 Commune présente les chiffres suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Gestion courante : 1 724 364.84 €

Charges financières : 31 388.18 €

Charges exceptionnelles : 2 700.00 €

Dépenses imprévues : 128 200.00 €

Dépenses d’ordre : 8 277.92 €

Gestion courante : 1 770 780.94 €

Produits financiers : 150.00 €

Excédent reporté : 124 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT :

1 894 930.94 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT :

1 894 930.94 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement : 136 039.00 €

Dépenses financières : 386 760.74 €

Restes à réaliser : 154 171.81 €

Recettes d’équipement : 34 512.96 €

Recettes financières : 336 954.86 €

Excédent reporté : 297 225.81 €

Recettes d’ordre : 8 277.92 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT :

676 971.55 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT :

676 971.55 € €

Dépenses de Fonctionnement :

31 388,18 € : les charges d’intérêt de l’emprunt

2 700 € : provision pour des titres années antérieures qui sont susceptibles d’être annulés.

128 200 € : c’est là que nous mettons le résultat escompté

8 277.92 € : Amortissements des études

Recettes de Fonctionnement :

150 € : Revenu annuel de Parts sociales de la Caisse d’Epargne.

Dépenses d’Investissement :

154 171.81 € : Les Restes à réaliser dont nous avons déjà parlé

386 760.74 € : 124 248.18 € pour le capital de la dette et 262 512.56 € en compte de placement (réserve)

136 039 € : Dépenses d’équipement

Recettes d’Investissement :

34 512.96 € : il s’agit de la DETR. Il y a deux ans, nous a été accordée cette subvention d’un montant total de 55 000 €

qui correspond à 30 % des travaux à l’Eglise. Si l’on dépense moins, on ne peut pas aller chercher la totalité.

L’objectif est de réaliser le maximum des travaux pour pouvoir bénéficier de ces 55 000 € cette année.11

336 954.86 € : dons que nous venons de voter, Excédent de Fonctionnement et le FCTVA.

8 277.92 € : Amortissements des études

Point à faire sur la trésorerie : il y a deux jours 535 000 € sur le compte.

Quel serait le besoin en fond de roulement moyen ? Il ne faut pas descendre en dessous du seuil des 380 000 €. Nous

allons avoir du « cash » avec la DETR, avec le FCTVA, les dons. Mais on ne pourra pas tout faire demain matin. Ce

n’est pas parce que nous avons voté le budget qu’il faut « attaquer ». Il va falloir étaler dans le temps en fonction des

recettes de manière à ne pas descendre en dessous du seuil de ces 380 000 € pour ne pas trop grever la trésorerie.

Tel est le message passé. Il y a les écritures et il y a la réalité avec la monnaie « sonnante et trébuchante ».

Aucun produit exceptionnel n’a été inscrit dans le budget 2019. Cela faisait deux ou trois ans que nous inscrivions le

produit de la Ferme des Hauts Champs pour 401 000 €. Cela venait « polluer » le budget puisque nous ne savions pas

en réalité si nous allions l’avoir ou pas. Nous faisons des calculs à côté. Cette fois-ci on a décidé de ne pas les inscrire.

S’ils arrivent demain, mais cela m’étonnerait car nous devons passer au Tribunal Administratif au courant de l’été sans

doute, et même si la Commune obtenait gain de cause, le temps que Neoximo commercialise les quelques logements à

commercialiser (25% des ventes) avant de passer chez le notaire, nous nous en passerons cette année. Ce que nous

déciderons dans les points suivants sera intégré par Décision Modificative. Il est plus facile pour la lecture des comptes

de procéder ainsi. Le Budget est le plus sincère possible et le plus proche de la réalité.

MH.HECQUET : est-ce qu’il y a une grosse évolution par rapport au budget général par rapport à l’année dernière ?

A.DEMORTIER : Ce sont les chiffres du compte de gestion et du compte administratif : en 2018 en fonctionnement,

nous avons réalisé 1 993 387.81 € de dépenses, en 2019 nous prévoyons 1 894 930.94 €, soit environ 100 000 € de

moins. Concernant la masse salariale (et Monsieur DAVRANCHE le présentera plus tard) : il y a un delta de

+ 40 000 € avec une variable d’à peu près 20 000 €. C’est ce qu’on appelle « la prime au mérite » dont on entend

parler, le CIA que l’on peut donner ou pas mais que l’on provisionne pour ne pas avoir de surprise. La classe de neige

joue aussi un rôle, nous alternons classe de neige et classe de mer (delta de 14 000 € environ). On ne sait agir que sur

20% de nos dépenses. Nous avons prévu des dépenses imprévues, dont il faudra justifier le caractère imprévu auprès

de la trésorerie si nécessaire. On ne peut pas dépenser cette somme pour n’importe quoi et c’est plutôt une bonne

chose.

Les dépenses d’équipement :

- Opération 147 Eglise : Nous avons abondé les 126 208.21 € de Restes à réaliser de 50 577.23 € : Chauffage

pour 33 043.20 €, Vitraux pour 46 722.024 €, les peintures (1er devis à 82 000 €) et la maîtrise d’œuvre pour 15 000 €.

- Opération 175 Hôtel de Ville : 2 856.00 € : logiciel enfance Cosoluce. L’année prochaine nous envisagerons

l’acquisition d’un autre logiciel dédié à l’Etat Civil.

- Opération 177 Ateliers Municipaux : 25 000 €

- Opération 178 Complexe Monnet : 19 824 € pour les poteaux béton de la Salle Monnet.

- Opération 180 Tennis : 1 644.35 € système de télésurveillance du TCH

- Opération 187 Mobilier et Informatique Groupe scolaire : 4 650 € : 1vidéoprojecteur et 1 écran (puisque nous

équipons chaque année une classe, il en faudra encore un), du mobilier divers et diverses fournitures.

- Opération 194 Bibliothèque : 2 000 € : La Bibliothèque va être agrandie et informatisée : 1 000 € pour

l’informatique et 1 000 € pour le mobilier.

- Opération 75 Eclairage Public : 4 796.09 € : projecteur Abbaye, candélabres…

- Opération 98 Autres matériels : chauffe-eau garderie, chariot cantine, téléphone espaces verts, affuteuse,

mobilier HerliS’torique, Défibrillateur pour remplacer celui qui a déjà été volé deux fois, extincteurs, sono Salle

Denis, illuminations de Noël, panneaux d’affichage aux entrées de Village, plaque inaugurale et frise pour le groupe

scolaire Simone Veil, matériel sportif pour l’école, 2 totems Arthur et Zoé pour sécuriser le passage piétons pour aller

de l’école à la cantine Place Monnet, divers matériels espaces verts.

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD,

ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY) adopte le Budget Primitif 2019 Budget Principal Commune tel que présenté.

XIX – TARIFS DU CAMPING SAISON 2019.

Madame le Marie cède la parole à Antoine DEMORTIER.12

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir, pour la saison 2019, les tarifs identiques à la saison

2018, à savoir :

Contrat Annuel :

- Emplacement annuel Caravane : 1 324 €

- Emplacement annuel Mobil’Home : 1 550 €

Un barème social reste appliqué en fonction du calcul d’un quotient familial comme suit :

QF = revenus imposable 2017/12

Nombre de parts

D’après ce QF, une réduction tarifaire sera appliquée de la façon suivante :

- QF inférieur à 750 € : - 5 %

Caravane : 1 257.80 € Mobil’Home : 1 472.50 €

- QF entre 751 et 1000 € : - 2.5 %

Caravane : 1 290.90 € Mobil’Home : 1 511.25 €

- QF supérieur à 1000 € : plein tarif

Caravane : 1 324 € Mobil’Home : 1 550 €

Nuitée avec électricité (passage) :

- Caravane ou Camping-Car : 17 € pour 2 personnes la nuitée

6 € par personne supplémentaire

- Personne non inscrite sur l’état : 6 € par personne la nuitée

- Tente : 7 € par personne

- Enfant – de 3 ans : gratuit

- Enfant – de 10 ans : 1.50 € par enfant

- Animaux : Forfait annuel 45 €

Passage : 1 € par animal par nuitée

Nuitée sans électricité :

- Tente 6 € par personne la nuitée

Autres tarifs :

o Machine à laver : 3.50 € le jeton

o Machine à laver sur l’emplacement : 106 €

o Sèche-linge : 2.50 € le jeton

o Badge d’entrée au camping : 50 € en cas de perte ou de vol

o Parking intérieur : 74 € l’année

o Photocopie 0.20 € / une

o Entretien de la parcelle : 300 € facturés en cas de départ sans nettoyage

o Retard de paiement : pénalités de 10% du montant dû en fin de saison

Taxe de séjour, Taxe Départementale Additionnelle comprise (10%) :

45 € par emplacement et par an 0.22 € par personne pour les passages

Réduction octroyée : 10 % octroyés pour les agents actifs de la Métropole Européenne de Lille qui habitent la MEL.

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 1 Mme BERNARD, ABSTENTION : 1

M.LEHERICEY) adopte les tarifs du Camping pour la saison 2019 tels que présentés.

XX – BUDGET ANNEXE CAMPING : Reprise de l’Excédent de la section d’Investissement en section de Fonctionnement.

Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.13

Nous allons pouvoir récupérer l’excédent de la section d’Investissement en section de Fonctionnement et ce

contrairement à ce qui avait été annoncé l’an passé. C’est possible sous certaines conditions.

En application des dispositions des articles L 2311-6 et D 2311-14 du CGCT, les communes peuvent, sur délibération

motivée de l’assemblée délibérante, reprendre leur excédent d’investissement en section de fonctionnement, selon 3

cas précis et notamment « lorsqu'un excédent d'investissement a pour origine une dotation complémentaire en réserve

constituée dans les conditions fixées par le 2°de l'article R 2311-12 du CGCT et est constaté au compte administratif

au titre de deux exercices successifs ».

Madame le Maire propose :

- de reprendre une partie de l’excédent de la section d’investissement en section de fonctionnement pour un

montant de 60 000 €

- D’inscrire les crédits au Budget Annexe Camping 2019 comme suit :

Recette de fonctionnement article 7785 (60 000 €)

Dépense d’investissement article 1068 (60 000 €)

Cette reprise permettra de repartir sur des bases saines et équilibrées, en réalisant un budget sincère, au plus proche de

la réalité.

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD,

ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY) décide de reprendre une partie de l’excédent de la section d’Investissement en

section de Fonctionnement dans les conditions telles que présentées.

XXI – Vote du Budget Annexe CAMPING 2019

Madame le Maire cède la parole à Antoine DEMORTIER.

Le Budget Annexe 2019 Camping présente les chiffres suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Gestion courante : 118 999.21 €

Charges exceptionnelles : 500.00 €

Déficit de fonctionnement reporté : 46 119.78 €

Gestion courante : 105 618.99 €

Recettes d’ordre : 60 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT :

165 618.99 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT :

165 618.99 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement : 58 060.00 €

Dépenses financières : 11 275.25 €

Dépenses d’ordre : 60 000.00 €

Recettes d’équipement : 54 060.00 €

Dotations : 320.86 €

Excédent reporté : 74 954.39 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT :

129 335.25 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT :

129 335.25 €

En dépenses d’équipement :

58 060.00 € : 4 000 € prévus pour l’équipement (tondeuse à gazon et extincteurs) + corrections d’écritures comptables

réalisées en 2018 et à effectuer en 2019 à la demande de Monsieur DESCAMPS pour un montant de 54 060.00 €

(travaux assainissement qui ne nécessitent pas d’amortissement).

11 275.25 € : « Réserve » financière

60 000 € : cf. ce qui vient d’être voté dans la reprise de l’excédent de la section d’Investissement en section de

Fonctionnement.14

En recettes d’équipement :

54 060.00 € : corrections d’écritures comptables demandées par Monsieur DESCAMPS.

320.86 € : c’est le FCTVA, faible compte tenu du peu d’investissements réalisés

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 2 Mmes DAMIE et BERNARD,

ABSTENTION : 1 M.LEHERICEY) adopte le Budget Annexe CAMPING 2019 tel que présenté.

XXII – VENTE DE LA PARCELLE A 2505P A LA SCI JUPITER : Annulation de la délibération du 6 décembre 2018 et Nouvelle délibération.

Une délibération dès lors qu’elle a été adoptée, signée de l’autorité territoriale, dispose d’une existence légale. Toutefois, en l’absence de publication et d’envoi en Préfecture au titre du contrôle de légalité, elle ne peut être exécutée (pas de caractère exécutoire).

En date du 6 Décembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé de la vente de la parcelle A 2502p à la SCI Jupiter. Cependant, pour une sécurité juridique, avant de mettre en exécution ladite délibération et la communiquer aux services Préfectoraux du contrôle de légalité, il s’avérait nécessaire d’obtenir des renseignements complémentaires.

Ces renseignements complémentaires étant parvenus, il convient :

- d’annuler la décision prise en date du 6 Décembre 2018

- de rédiger une nouvelle délibération qui remplacera celle du 6 Décembre 2018 de la manière suivante :

Rappel chronologique : Lors des communications du CM du 25 Septembre 2018, Madame le Maire informait le Conseil Municipal de l’intérêt que portait la SCI JUPITER représentée par le Docteur Octave EQUINE à l’acquisition de la parcelle 2502 P située 21, rue Chobourdin à Herlies par lettre du 27/07/2018. Le but étant d’agrandir le pôle médical existant, en y aménageant également une zone de stationnement adaptée et réglementaire, notamment concernant l’accès PMR.

Le 19/11/2018, était demandé un plan d’arpentage et de bornage à la société JF GANOOTE, géomètre –expert. En parallèle, à cette même date, était demandée une évaluation de ladite parcelle d’une surface de 2 372 m² auprès des Services des Finances Publiques en charge des avis domaniaux. Cette parcelle est une propriété non affectée au public et fait partie du domaine privé de la Commune d’Herlies.

L’avis en retour le 21/11/2018 fait état d’une valeur vénale de cette parcelle de 77.000 €.

Madame le Maire, aux regards de ces éléments et des éléments juridiques reçus, sollicite l’accord du Conseil Municipal pour :

-Vendre à l’amiable la parcelle A 2502 P, sise 21 rue Chobourdin à HERLIES, au profit de la société dénommée JUPITER, Société Civile Immobilière au capital de 10 000 €, dont le siège est à FOURNES-en-Weppes, (59134) 216, rue Raoult, identifiée au SIREN et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro « 832 846 216 R.C.S. Lille Métropole » moyennant le prix principal de CENT MILLE EUROS (100 000 €) nets vendeur.

- Précisions faites que les conditions de la vente projetée sont les suivantes : • Désamiantage, dont les frais incomberont à l’acquéreur, les diagnostics techniques amiante et performance énergétique étant encore valables

• Pose d’une clôture et d’un portail dont les frais seront supportés par l’acquéreur. • Servitude pour le passage routier du Personnel Municipal et des services de secours éventuels, grevant les biens vendus au profit de la Commune. Ledit passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner. De même ce passage routier ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties. • Servitude pour le passage des fluides afin de rendre l’atelier municipal autonome en la matière. A noter que les travaux liés à cette autonomie consistant notamment en l’installation des réseaux, gaines seront partagés entre le futur acquéreur et la Mairie d’un commun accord.

• Le comblement des percements entre les deux bâtiments (passage et fenêtres) entre le bâtiment vendu et le surplus des biens reste à la charge de l’acquéreur.

L’accès au surplus de la propriété de la mairie peut se faire par d’autres accès possibles (Clos de l’Abbaye, chemin le15

long du terrain de foot, rue Chobourdin, terrain appartenant ce jour à un privé).

Pouvoir sera donné à Madame le Maire pour représenter la Commune d’Herlies et signer les actes. Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

A.BERNARD : lorsque vous dites : « L’accès au surplus de la propriété de la mairie peut se faire par d’autres accès possibles rue Chobourdin », c’est où ?

MF.AUGER : La voie qui part de la rue Chobourdin, la voie qui est actuellement une voie piétonne, c’est une possibilité d’accès de ce côté-là.

A.BERNARD : Il faut faire des travaux pour pouvoir y accéder.

MF.AUGER : oui, mais aussi pour la rue Chobourdin, aussi pour le Clos de l’Abbaye A.BERNARD : on a longuement débattu sur ce sujet la dernière fois lors du Conseil Municipal du 6 décembre. On avait fini par voter une condition suspensive d’inversion de servitude. Aujourd’hui on ne le fait pas. On reste sur la même idée. Vous restez convaincue que l’on va pouvoir faire les travaux et passer par le clos de l’Abbaye, embêter les gens pour pouvoir ensuite accéder à notre terrain et donc se priver d’un accès en direct sur la rue Chobourdin qui appartient aujourd’hui à la Mairie ? C’est franchement du non-sens. Même toi Antoine, tu avais dit que nous avions raison, tu étais d’accord avec cela et aujourd’hui tu changes. Quelle est la raison qui te fait changer ? Tu étais dubitatif en disant ce n’était pas faux.

A.DEMORTIER : Demain quel est le PLU sur ce terrain ? Qu’est-ce qu’on peut construire sur ce terrain ? La question est là.

A.BERNARD : il y a quand même pas mal de choses : un city-stade, une cantine, les ateliers municipaux qui étaient prévus

MF.AUGER : les accès pour le city-stade étaient prévus.

R.AVERLANT : Même si nous faisons un city-stade, l’entrée ne se fera pas par la rue Chobourdin. L’entrée des ateliers municipaux était prévue à l’origine par le clos de l’Abbaye. Il est clair que pour ne pas gêner l’activité du Docteur Equine, l’entrée du city-stade se ferait par le clos de l’Abbaye.

A.BERNARD : et tes travaux, tu vas les faire passer clos de l’Abbaye. Il y a des camions qui vont passer… MF.AUGER : la réunion avec l’UTML a lieu dans quelques jours, nous en discuterons. A.BERNARD : franchement, je ne comprends pas…

R.AVERLANT : le temps des travaux il y aura des nuisances, comme pour la création des appartements rue du Pilly. A.BERNARD : l’idée de passer par un clos qui aujourd’hui est fermé alors qu’il y a déjà un accès ! On consent une servitude sur un terrain qui appartient déjà à la Mairie ! Cela je ne le comprends pas. MF.AUGER : il y a deux accès possibles : un qui va sur un terrain privé que l’on pourrait acheter, l’autre qui va sur le clos de l’Abbaye et qu’il suffit d’ouvrir.

A.BERNARD : Donc là, on vend une parcelle pour se dire que par la suite on va racheter un terrain pour pouvoir passer et accéder… c’est logique…..

MF.AUGER : Nous n’en avons pas besoin pour l’instant. C’est pour dire qu’il y a toutes ces possibilités, nous en avons compté 6.

A.DEMORTIER : il est essentiel que l’accès reste libre.

A.BERNARD : pour ces raisons qui pour moi sont du non-sens, je voterai contre, vous vous en doutez. Et vous expliquerez à la population, surtout aux gens du clos de l’Abbaye, pourquoi vous allez construire des routes pour passer alors que le terrain était accessible par la rue Chobourdin.

A.DEMORTIER : Si demain, nous construisons une cantine, il est évident que les enfants passeraient par l’école. A.BERNARD : On aura essayé…

A.DEMORTIER : les pompiers doivent pouvoir passer, au cas où.

MF.AUGER : Absolument. Et cela fait partie de l’accord qui sera signé, les exigences sur le fonds servant et le fonds dominant.

A.BERNARD : Vous en avez parlé avec le Docteur Equine qui n’a pas voulu céder j’imagine ? MF.AUGER : Non, pas du tout. On a voulu s’assurer que juridiquement c’est possible. Nous avons les certitudes sur les exigences du fonds servant et du fonds dominant, certitudes que nous n’avions pas en décembre. A.DEMORTIER : On reste fonds dominant, cela est important.

MF.AUGER : D’autres questions ?

A.BERNARD : Il n’y avait pas un commentaire de Monsieur DEBEER aussi ? MF.AUGER : Il sera certainement contre également.

A.BERNARD : Il n’y a rien d’affiché sur le terrain pour savoir ce qui se fait concrètement sur ce terrain et s’il y a autorisation, ce n’est, en tous les cas, pas affiché. Lecture du mail de Monsieur DEBEER : « Par ailleurs, j'aimerais avoir, comme déjà évoqué en Conseil, l'état des autorisations administratives délivrées. Il me semble que des travaux sont réalisés aujourd'hui dans des biens sur lesquels aucun affichage n'est présent ». R.AVERLANT : Quels travaux ? Quels biens ? S’il s’agit de chez le Dr EQUINE, une déclaration préalable a été déposée au mois de janvier. Si la déclaration n’a pas été affichée, ce n’est pas de notre ressort, je ne vais pas aller vérifier (si je veux, je peux faire le tour d’Herlies pour les affichages des DP ou des PC accordés). Nous faisons notre16

boulot, nous les affichons ici en Mairie. Maintenant, si les personnes ne le font pas, pourquoi n’allez-vous pas les voir et pourquoi attendre le Conseil Municipal pour nous le dire ? Je ne fais pas le tour d’Herlies, je suis désolé, on fait notre boulot. C’est moi qui signe les DP. On a fait une DP pour Monsieur Jules-Pierre DELODDERE au mois de Janvier, si cela n’a pas été affiché, c’est de son ressort. C’est son boulot, il doit l’afficher et tout le monde le sait. On avait fait une communication, et je le dis à tout le monde parce que ici, il ne faut pas l’oublier, à chaque fois qu’on a une DP on paye, les gens qui vendent leur maison et qui n’ont pas déclaré leur abri de jardin doivent, à la demande de leur notaire, faire une DP et cela coûte encore à la Commune. Il faut arrêter de jouer là-dessus. Si vous voulez des renseignements, vous venez en Mairie je suis à votre disposition tous les jours à 8h30, parfois jusque 10H, 10h30. MF.AUGER : Les personnes qui construisent des vérandas, etc… sans accord, on en a aussi. Et ils ne sont pas loin de chez vous. Vous pouvez transmettre à vos voisins…

R.AVERLANT : Vous pouvez faire le tour d’Herlies, il y a un grand nombre de personnes qui ont une DP signée et qui sont dans les clous, mais qui ne l’affichent pas parce qu’ils oublient. Normalement, tout doit être affiché car il peut y avoir du recours sur les DP et les PC. Je suis désolé, mais je ne vais pas passer mon temps à faire le tour. MF.AUGER : je disais qu’il y a aussi ceux qui construisent des vérandas ou autre et qui ne font pas de demande de DP ou de PC et qui, forcément, de ce fait, n’affichent rien. En regardant autour de vous, vous en trouverez. A.BERNARD : je ne suis pas dans la délation, certainement pas.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 1 Mme BERNARD, ABSTENTION : 0) décide :

- D’annuler la décision votée en date du 6 décembre 2018

- D’accepter la vente dans les conditions telles que précisées ici (cette nouvelle délibération remplace la délibération du 6 décembre 2018)

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

MF.AUGER : nous sommes actuellement en train de vendre notre patrimoine dormant. Nous en avons vraiment

besoin.

XXIII – VENTE DE LA PARCELLE A 1259P À L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE

MF.AUGER cède la parole à B.DAVRANCHE.

L’Association Diocésaine de Lille, par l’intermédiaire du Conseil Economique Paroissial, souhaite rénover la Salle Vianney sise rue du Bourg à Herlies et a sollicité Madame le Maire pour le rachat d’une bande de terrain à prélever sur la parcelle A 1259. Cette parcelle, d’environ 104 m² fait office de jardin, avec, sur le côté route, un garage vétuste construit en fibrociment et bois.

Par le rachat de cette bande de terrain, il sera possible à l’Association Diocésaine de Lille de faire passer les réseaux nécessaires à la rénovation de la salle Vianney (eaux pluviales et usées, gaz, électricité), sachant, qu’à ce jour, celle-ci est reliée aux réseaux du presbytère.

Par courrier du 7 Décembre 2018, l’avis du domaine sur la valeur vénale a été communiqué : 5 200 €.

Aussi, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour accepter de vendre à l’Association Diocésaine de Lille, par l’intermédiaire du Conseil Economique Paroissial, une bande de terrain de 104 m² à prélever sur la parcelle A 1259, au prix de 5 200 €, étant entendu que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. De même, une clôture séparative sera installée à la charge de l’Association Diocésaine.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 Mme BERNARD) :

- accepte de vendre à l’Association Diocésaine de Lille, par l’intermédiaire du Conseil Economique Paroissial, une bande de terrain d’environ 104 m² à prélever sur la parcelle A 1259, au prix de 5 200 €, étant entendu que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

XXIV – CONVENTIONS D’UTILISATION DE LA PLATE FORME ULM D’HERLIES PAR LES ASSOCIATIONS HER’LIB, ALIZ’AIR, DELTA NORD ET LE CALH.

MF.AUGER cède la parole à F.HEDOIRE.

MF.AUGER : Au préalable, je tiens à remercier Francis. Depuis des années, nous essayons d’asseoir une convention et17

obtenir l’accord de tous. Ce n’est pas facile, nous le savons.

F.HEDOIRE : Quatre entités utilisent la base : Delta Nord, Aliz’Air, Her’lib et le Club d’aéromodélisme du CALH. Il y a eu quelques années difficiles. En juin dernier, une AG extraordinaire a eu lieu, un nouveau bureau a été élu et s’est mis en place. Nous avons pu avancer sainement sur les conditions d’utilisation de cette base.

De nombreuses rencontres se sont tenues depuis plus d’un an afin de fixer les modalités de gestion et d’utilisation de la plateforme ULM de la Commune d’HERLIES.

Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2018, Monsieur le Préfet du Nord a confié la gestion de la plateforme ULM à la Commune qui doit en fixer les conditions d’utilisation par les différentes entités concernées.

Aussi, Madame le Maire souhaite signer des conventions avec Delta Nord, Aliz’Air, Her’lib et le Club d’aéromodélisme du CALH afin de fixer les conditions d’utilisation de la plateforme, les droits et devoirs de chaque utilisateur et la mise à disposition d’un emplacement dans le hangar.

Deux redevances ont été proposées :

Une redevance annuelle de 100 € par ULM (basés et non basés) est sollicitée au titre des droits d’utilisation de la piste (titrée en Décembre de l’année civile).

Un loyer mensuel de 20 € par appareil stocké dans le hangar sera également facturé (titré par moitié en Juin et en Décembre de l’année civile sachant que tout mois entamé est dû).

A.BERNARD : Dans les conditions d’utilisation, est-ce qu’il y a les horaires d’utilisation ? F.HEDOIRE : Tout a été mis en place par l’arrêté préfectoral. Sylvie a le dossier en Mairie. A.BERNARD : il y a donc des modifications ? Car il y a pas mal de gens qui se plaignent du bruit le dimanche matin par exemple. Alors comment ça s’est passé ?

F.HEDOIRE : Depuis 1980, il y a toujours eu des gens qui se plaignent. Ici, pas de changement par rapport au nombre d’appareils sur place. Je n’ai pas eu ces gens qui se plaignent depuis 3 ans que je m’en occupe. Il s’agit surtout de la gestion entre les 4 entités qui était délicate avec le bureau initial de Delta Nord qui se sentait prioritaire. MF.AUGER : beaucoup de modifications ont été faites et ce pour faire baisser le bruit. Par exemple l’aéromodélisme a fait changer les types de moteurs (électriques et plus thermiques).

F.HEDOIRE : J’ai reçu l’Aviation Civile, les gens de la Préfecture… Ensemble, avec les associations, nous avons mis en place cette nouvelle convention, dans les normes les plus logiques avec l’Arrêté Préfectoral. Nous avons eu quelques années assez difficiles.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des conventions

- autorise Madame le Maire à procéder à l’encaissement de la redevance et des loyers

XXV –Avis sur le projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle.

Le Conseil de Communauté de la Haute Deûle a, par délibération du 15 novembre 2018, sollicité la fusion de la communauté de la Haute Deûle avec la Métropole Européenne de Lille, enclenchant ainsi une procédure de fusion. En application des dispositions de l’article L 5211-41-3 du CGCT, la Préfecture du Nord a notifié à l’ensemble des Communes membres, ainsi qu’aux conseils communautaire et métropolitain, l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de Métropole Européenne de Lille et de la communauté de communes de la Haute Deûle.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le périmètre de la future métropole issue de la fusion de ces deux établissements publics de coopération intercommunale.

Il est demandé à la Commune d’HERLIES de se prononcer sur l’adhésion des cinq communes de la Haute-Deûle, les villes d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, à la Métropole Européenne de Lille. A la différence des communes de la Communauté de Communes des Weppes qui ont été obligées par le Préfet d’intégrer la Métropole Européenne de Lille, les Communes de la Communauté de Communes de La Haute-Deûle, sans contrainte de délai, ont pu choisir d’entrer dans la Métropole.

Le Conseil de communauté de la Haute-Deûle a décidé par 18 voix contre 9 de demander une intégration à notre Métropole.

Je vous communique mon avis :

Si à marche forcée, nous décidons d’intégrer, dès 2020, ces communes, c’est un conseil Métropolitain sortant qui répondra favorablement à une demande des conseils municipaux sortants. Ce seront donc à de nouveaux conseils municipaux et à un nouveau Conseil Métropolitain d’assumer et mettre en œuvre des décisions prises par d’autres.18

De plus, il serait plus démocratique de demander l’avis des populations des communes de la C.C.H.D quant à une entrée dans la M.E.L ceci via les élections Municipales, puisque les candidats incluront ou pas l’adhésion à la MEL dans leur programme électoral.

De plus la M.E.L., fin 2019 courant 2020, doit :

1. Absorber les perturbations liées au déménagement vers le « BIOTOPE » (ce déménagement va commencer cette année pour environ 120 agents)

2. Réorganiser les services qui vont découler du fonctionnement de cette nouvelle implantation 3. (Et c’est cela qui me fait le plus réagir) Revoir Rapidement le dossier de la Concession de Service Public « Transport » qui nécessite d’importants aménagements. Depuis mi-février, nous vivons des difficultés avec la mise en place des transports avec Ilévia : l’enveloppe décidée pour la SCP n’a pas changé alors que nous avons intégré les 5 Communes des Weppes. Des difficultés sont apparues pour nos transports, pour nos collégiens et nos lycéens. 4. Terminer le PLU2 dans un contexte très difficile lié aux contraintes des champs captants.

Enfin, pour pouvoir intégrer correctement les communes de la CCHD, il y a lieu de : 1. Créer des lignes de Transports en Commun vers Lille

2. Créer les deux Terrains d’accueil des gens du Voyage manquants

3. Programmer les logements locatifs sociaux manquants (4 communes concernées par la Loi SRU) 4. Intégrer les deux stations d’épuration de la CCHD

5. Gérer les 2 communes de la CCHD concernées par les champs captants

En conclusion, parce que :

• ce sera beaucoup plus démocratique pour les habitants des cinq communes concernées. • cela évitera à la MEL de se disperser

• la MEL pourra prendre le temps de régler sereinement les problèmes de la CCHD • les communes de la CCHD pourront être informées de tous les éléments financiers, leur permettant d’envisager l’impact sur les budgets de leur prochain mandat

Je précise bien que je ne suis pas contre l’intégration de ces 5 Communes de la Haute Deûle à la MEL. J’estime que l’on pourrait attendre 2021.

Je vous informe que je m’abstiendrai de prendre part au vote.

Comme demandé, je sollicite néanmoins votre avis quant à l’entrée dans la MEL des cinq communes de la CCHD en 2020.

P.LEHERICEY : Tu évoques les transports, mais en aucun cas, l’un n’est absolument pas lié à l’autre. Il est complètement erroné de le dire. Comme je l’ai déjà exposé en d’autres lieux, il n’est jamais arrivé le fait de se poser la question d’intégrer ou pas d’autres Communes à la MEL, jamais on ne s’est posé la question de savoir s’il y avait des élections municipales dans un an, dans deux ans, cela non plus n’est pas fondé du tout. Ça n’est absolument pas lié. Je suis heureux de voir que le Conseil Municipal s’abstienne, comme je vote Pour, on émettra un avis favorable. L’avis de la Commune d’Herlies sera réputé favorable et j’en suis très content.

A.BERNARD : C’est comme les votes blancs, ça ne compte pas…

P.LEHERICEY : On ne doit pas se poser de questions quand des Communes souhaitent intégrer une entité comme la MEL. On doit absolument, à mon avis, répondre favorablement. Cela aurait été un non-sens que d’émettre un avis défavorable. Cela aurait été vraiment quelque chose de tout à fait exceptionnel parce que, à ma connaissance, je pense que cela n’est jamais arrivé depuis que la MEL ou que la Communauté Urbaine existe. MF.AUGER : Il n’y a aucune raison de le faire, en effet. Mais simplement, il ne faut pas le faire à marche forcée. P.LEHERICEY : Il n’y a pas de marche forcée, c’est la marche des choses, c’est la marche logique. R.AVERLANT : Nous avons pris l’exemple des transports en commun. On savait déjà depuis un moment que les Communes des Weppes allaient intégrer la MEL, tout en sachant bien qu’il y aurait eu un problème. En plus, les transports Ilévia, c’est une délégation de service public. C’est la MEL qui donne de l’argent à Ilévia pour subventionner cela. On a eu les mêmes problèmes avec la TRU qui a dû intégrer la MEL. Je ne voterai pas Contre car j’estime que ce n’est pas à moi de voter Contre, je ne voterai pas Pour car je laisse le soin aux nouvelles collectivités de le faire et de décider. Donc je m’abstiens. Je pense que ce ne sont pas les Communes alentour qui créeront un peu plus de « bordel » qu’il n’en existe déjà actuellement, notamment avec les nouvelles restructurations. P.LEHERICEY : Et c’est si vrai, et je rebondis sur l’aspect transport, c’est si vrai que ça n’est absolument pas lié l’un à l’autre. Nous, on peut faire l’amalgame le fait qu’on ait « absorbé » quelques Communes des Weppes l’année dernière, comme Radinghem… et donc c’est vrai qu’il y a eu une modification des lignes de transports dernièrement dans notre secteur et on pourrait penser que l’un est lié à l’autre, mais si on regarde à l’échelon de la MEL, il y a eu d’autres modifications de lignes à l’extrémité inverse de notre secteur géographique, et pourtant cela n’était pas lié à l’absorption d’Aubers etc… C’est un schéma.

MF.AUGER : C’est l’enveloppe qui a été votée pour la DSP et qui n’a pas pris en compte ces communes19

supplémentaires. L’enveloppe n’a pas été augmentée, elle a même plutôt été diminuée. Ilévia, avec cette enveloppe, a supprimé des bus et des lignes. On n’a pas respecté nos enfants pour les collèges, c’est grave quand même ! Après, c’est en court, il va y avoir des changements. Cela va se faire. Tous les Maires ont réagi et ça se passe mal. A Marcq- en-Baroeul (je prends cet exemple car j’ai le chiffre en tête) on leur a supprimé 365 bus. Ça fait quand même beaucoup. Nous n’avons plus de transport pour le collège la matinée. Ce n’est pas possible ! La 1ère semaine avant les vacances scolaires de février, nous nous sommes retrouvés avec un tas de collégiens dans les rues. Il n’y avait plus de transport. Alors, résultat : les grands-parents ou autres conduisent les enfants au collège. Et là où l’on veut supprimer la voiture, on fait tout le contraire. Il y a un problème.

P.LEHERICEY : on n’a pas crié aussi fort il y a deux ou trois ans…

MF.AUGER : non, pas du tout, au contraire, nous étions contents de voir arriver la Communauté de Weppes. P.LEHERICEY : Non, je parle de la suppression de la gratuité des transports aux collégiens. Au Conseil Municipal, il n’y a rien eu du tout. Là on touchait carrément au porte-monnaie des habitants. Je rappelle quand même que lorsque vous mettez votre enfant dans le collège public de votre secteur, vous devez payer les transports en commun. N.DAMIE : cela peut aller jusque 220 €.

P.LEHERICEY : Là c’était beaucoup plus grave.

MH.HECQUET : là, on ne nous avait pas demandé notre avis. Nous n’avions pas eu à voter. A.DEMORTIER : Tu ne dis pas que tu es Contre. Tu dis que tu demandes plus de concertation, des réponses et émets des craintes fondées.

MF.AUGER : il reste un an de mandat, on laisse aux élus du mandat suivant à la fois des Communes et ceux de la MEL le choix de décider. Avec la Communauté de Weppes, on avait le temps. On constate les difficultés, on le sait, on les vit au niveau voirie, au niveau transports… C’est normal il n’y a pas de souci, elles nous apportent d’autres choses. Nous arrivons à 95 Communes.

R.AVERLANT : là non plus, il n’y a pas de délai : le temps que la MEL se mette en route, après les élections des nouveaux conseils municipaux, ce ne sera pas fait avant au moins l’année prochaine, voire 2021, 2022 ou 2023… J’espère que les gens qui seront à la MEL prendront au moins les bonnes décisions en examinant tous les inconvénients et les avantages, ce qui n’a pas été fait là.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 1(P.LEHERICEY), CONTRE : 0 , ABSTENTION : 15) émet un avis favorable au projet de périmètre de la future métropole qui résultera de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes de la haute Deûle.

XXVI – Enregistrement du Circuit « La Bataille du Pilly » au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Madame le Maire cède la parole à Benoit DELOS.

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’obtenir l’enregistrement du Circuit « La Bataille du

Pilly » au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Cet enregistrement assure une protection juridique du site et permet l’octroi d’éventuelles subventions en matière de

plantations et/ou d’aménagement.

Nous l’avons fait avec le circuit de la Crapahute, lors du 1er mandat. Nous en avons fait la promotion, il y a une

signalétique. Des gens viennent de partout régulièrement faire le chemin. De la même manière, on souhaite instaurer

ce Circuit de la Bataille du Pilly parce qu’il y a aussi l’intérêt historique, cela permet d’avoir le tourisme de mémoire

qui pourrait être concerné.

C’est une boucle de 5,5 km qui prend le circuit réalisé en octobre au moment de l’inauguration.

C.CATTEAU : Une plaquette va être faite prochainement.

B.DELOS : Nous avons des contacts avec le Conseil Général.

Le processus se déroule en différentes étapes :

- Délibération du Conseil Municipal

- Délibération du Conseil Général pour acter la demande et réaliser l’inscription

- Visite sur place avec repérage de l’intérêt du site et regarder s’il n’y a pas d’axes trop fréquentés qui pourraient

créer un danger pour les promeneurs et les randonneurs.

- Procédure de programmation, balisage, publicité, communication

Il s’agit de la même démarche que pour la Crapahute et cela commence par solliciter votre accord au niveau

municipal.20

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches

afin d’obtenir l’enregistrement du Circuit « La Bataille du Pilly » au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades

et de Randonnées (PDIPR).

XXVII – Communications :

- Le RIFSEEP

Une délibération de principe avait été votée le 15 Mars 2016 et nous passons à sa mise en place.

B.DAVRANCHE prend la parole.

C’est une réforme importante, surtout pour les 27 agents de la Commune.

Nous sommes dans le cadre de la réforme du régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale.

RIFSEEP : Que signifie cet acronyme ? : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise appelée plus communément IFSE. Elle regroupe les

anciennes dénominations de primes : Indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions de

Préfecture…

Pour en calculer le montant, il faut préalablement déterminer une cotation par agent à partir d’une grille comprenant 36

indicateurs différents. Chaque indicateur comporte une échelle d’évaluation. Préalablement à cela, il est indispensable

d’établir une fiche de poste précise par agent. Tout ce travail conséquent a été réalisé par Chrystelle Buisine.

Une fois la cotation terminée, il nous a fallu différencier, financièrement parlant les agents de la commune. Ceux-ci

sont répartis dans cinq catégories : C1 (20 agents), C2 (3), C3 (1), B1(1) et B3(2) soit 27 agents au total.

Nous avons ensuite déterminé une valeur de points pour chacune des catégories et des groupes. Ainsi, nous avons un

classement salarial équitable. A partir de la dernière évaluation effectuée, la nouvelle prime IFSE va générer un

surcoût, pour la Commune, de 10 947 €.

- La deuxième partie du régime indemnitaire consiste en la mise en place du CIA (Complément Indemnitaire

Annuel). Il ne revêt pas un caractère obligatoire, mais cette indemnité est un facteur de motivation important.

L’appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l’entretien professionnel. Nous avons donc bâti une nouvelle

grille d’entretien prenant en compte :

- La valeur professionnelle de l’agent

- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

- Son sens du service public

- Sa capacité à travailler en équipe

- La connaissance de son domaine d’intervention

- Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

Une part est également allouée à l’absentéisme. Nous connaissons les difficultés à remplacer au pied levé un agent,

d’où la nécessité de la prise en compte de ce critère.

Sur la mise en place de ce Complément Indemnitaire Annuel, nous y avons consacré la somme de 23 364 €. Même si

cela a un coût financier non négligeable, la mise en place du CIA récompense le savoir-faire de l’agent, son savoir-être

et son présentéisme. De plus, il est remis en cause chaque année à partir de nouveaux objectifs définis. Les 23 364 €

constituent l’enjeu financier. A partir de là, l’agent touchera un certain pourcentage en fonction de son niveau de

réalisation.

Dernier point, nous avons profité de ce toilettage pour ajuster le montant de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire,

importante car soumise aux cotisations aux droits à la retraite) pour certains agents. Cela concerne sept personnes et

représente la somme de 5 087 €.

Au total, la réforme du régime indemnitaire des agents territoriaux représente, pour la Commune, un surcoût de

39 398 €, toutes charges comprises.

Ce gros travail nous a mobilisés pendant un certain temps. La grille d’évaluation a été bâtie. Maintenant il faut définir

notre plan d’action pour chacun des agents. Tout doit être mis en place pour fin Avril.21

- Le Feu d’artifices aura lieu le 12 Juillet 2019, permettant ainsi une retraite aux flambeaux avec les enfants du

Centre Aéré.

- Remerciements à la Carpière et à ses bénévoles pour les travaux réalisés aux Etangs (ainsi qu’aux agents

municipaux) et pour le don de 1 500 € effectué à l’école.

- Remerciements aux associations qui n’ont pas sollicité de subvention pour 2019.

- L’inauguration du nom du Groupe Scolaire aura lieu le samedi 25 Mai 2019.

Le programme : 10h : Chants des enfants Salle Jean Monnet

11h : Inauguration du nom de l’Ecole et vin d’honneur

13h : Retour Salle Monnet pour la distribution des fleurs offertes aux Mamans de la

Commune.

Cette inauguration se fera en présence de Madame Lili LEIGNEL.

P.LEHERICEY : Nous avions sollicité tout d’abord Maître Jean VEIL, le fils de Madame Simone VEIL. Il était de

tout cœur avec nous, mais il a expliqué que chaque jour, une avenue, une impasse, une rue, une piscine au nom de

Simone VEIL est à inaugurer, il ne peut en aucun cas assurer sa présence partout et il se limite à Paris intra-muros et sa

ville de Nice. Cependant, il préparera probablement un discours qu’il nous demandera de lire en mémoire de sa

Maman ce jour-là. Durant nos discussions avec Mme le Maire, j’ai indiqué connaître une personne qui a connu

Madame Simone VEIL en camp de concentration, à savoir celui de Ravensbrück, Madame Lili LEIGNEL (87 ans).

Cette dame qui a été déportée a ensuite rencontré de nombreuses fois Madame Simone VEIL durant sa vie. Le

leitmotiv de cette personne est « Plus jamais ça ». Elle travaille inlassablement chaque jour dans les collèges, les

lycées du Département du Nord pour parler de sa captivité. Tout dernièrement au Collège Schweitzer de La Bassée,

elle est intervenue pendant 1h30. C’est un moment à vivre dans sa vie. C’est quelqu’un qui ne joue pas dans la

sensibilité, elle n’est pas là pour faire pleurer, elle est juste là pour raconter son histoire. Si vous tapez sur internet

« Lili LEIGNEL », vous pourrez voir ses interventions. Je vous assure que cela vaut la peine d’être écouté. Quand j’ai

demandé à Lili « Seriez-vous d’accord pour participer à l’inauguration de notre école ? », elle a dit « Mais oui ! C’est

un grand honneur ». Nous nous sommes convenus avec Mme le Maire de l’inviter ce jour-là et Lili LEIGNEL sera

présente.

MF.AUGER : Elle va surtout parler de sa relation avec Madame VEIL. Si nous voulons un témoignage, il faudra voir

autrement.

P.LEHERICEY : Elle n’est pas là ce jour pour témoigner, mais pour honorer de sa présence, en mémoire de Simone

VEIL.

C.CATTEAU : Plus tard, il serait intéressant de faire quelque chose.

MF.AUGER : Elle est très sollicitée. A cet âge, c’est extraordinaire.

F.HEDOIRE : Je rappelle aussi que le 25 Mai, se déroule la 38ème édition de la Course cycliste « A travers les Hauts-

de-France » sur Herlies, avec interdiction de passage entre 12h et 13h : de Fournes, RN 41, rue de la Croix et direction

Aubers. Il faudra prévoir des signaleurs.

MF.AUGER : N’oubliez pas les élections européennes le 26 Mai.

- Les enfants de CM1 et CM2 iront visiter la MEL le 3 Mai.

- Les travaux de la Salle Monnet seront réalisés en Septembre, Semaines 37, 38 et 39. L’école n’a pas besoin

de la Salle (accord de Mélanie DECOSTER).

F.HEDOIRE prépare les courriers afin d’informer les Associations.

La séance est levée après la signature des documents budgétaires.22