Compte-Rendu - PVCM 20220608

Documents similaires

Compte-Rendu - PVCM 20221219

Compte-Rendu - PVCM 20201028

Compte-Rendu - PVCM 20221017

Compte-Rendu - PVCM 20190227

Compte-Rendu - PVCM 20201125

Compte-Rendu - PVCM 20180221

Compte-Rendu - PVCM 20250122

Compte-Rendu - PVCM 20191023

Compte-Rendu - PVCM 20191128

Compte-Rendu - PVCM 20251203

Compte-Rendu - PVCM 20220608 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20220608)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 8 juin 2022 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames JAY Karène, BOURGOIN Cécile et M. PARRA Miguel

exCUSÉS

Procuration : de Madame JAY Karène à Madame LECHINE Patricia

Secrétaire : Madame CORUK Maud

ke

Le Maire certifie :

+ que la convocation du conseil municipal a été faite le 2 juin 2022:

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 13 juin 2022, en exécution des articles L.2121- 10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ee

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022

+ Budget communal : vote des subventions pour 2 associations supplémentaires

. Fixation des frais de fourrière à véhicules

FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2021

nm 8

%

FRANCAS du Doubs : modification des différents tarifs des activités péri et extra-scolaires pour la

rentrée de septembre 2022

6. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d'urbanisme

Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

CL E ES

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du jeudi 19 mai 2022. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal. 2. Budget communal : vote des subventions à deux associations supplémentaires

En complément de la délibération n° 2022-35 en date du 5 mai 2022, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les deux subventions supplémentaires suivantes:

- Foyer socio-éducatif du collège de Saône : 656 €

- Karaté Club de Mamirolle : 370 €

Ces subventions supplémentaires portent le montant total des subventions versées aux associations en 2022 à 12 606 €

3. Fixation des frais de fourrière à véhicules

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’ayant fait le choix d’adhérer, à nouveau, au Y

prochain marché de fourrière automobile qui sera opérationnel à compter de février 2023, il convient désormais

de délibérer sur les frais de fourrière.

En effet, dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, l’accord cadre relatif à la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules municipale fait l’objet d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les 48 communes membres de Grand Besançon Métropole suivantes :

Avanne Aveney,

Beure,

Boussières,

Busy,

Byans sur Doubs,

Chalèze,

Champagney,

Champvans les Moulins,

Châtillon le Duc,

Chevroz,

Cussey sur l'Ognon,

Dannemarie sur Crête,

Deluz,

Devecey,

École Valentin,

Franois,

Geneuille,

Gennes,

La Chevillotte,

Larnod,

Les Auxons,

Mamirolle,

Marchaux Chaudefontaine,

Mazerolle le Salin,

Miserey Salines,

Montfaucon,

Montferrand le Château,

Morre,

Noironte,

Novillars,

Osselle Routelle,

Pelousey,

Pirey,

Pouilley les Vignes,

Pugey,

Rancenay,

Roche lez Beaupré, Saint Vit,

Saône,

Serre les Sapins,

Tallenay,

Thise,

Thoraise,

Torpes,

Vaire,

Velesmes Essarts,

Venise,

Villars Saint-Georges

La Ville de Besançon a été désignée coordonnateur du groupement qui comprend 49 membres au total. Cet accord-cadre sera exécutoire en février 2023 pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 12 mois soit 4 ans au total et se terminera au plus tard le 31 décembre 2027.

Les frais de fourrière maxima applicables aux automobilistes sont fixés chaque année par arrêté du ministère de l’intérieur (le dernier arrêté en date étant l’arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles).

Chaque année, la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicules en appliquant les tarifs maxima fixés par le décret.

Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière, d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire Grand Bisontin, chaque commune doit se prononcer annuellement sur les différents tarifs applicables.

Afin de simplifier le suivi administratif de ce groupement de commandes, il est proposé de fixer les tarifs applicables aux maxima indiqués dans l’arrêté du 2 août 2019 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Le tarif applicable sera donc le maxima décrit dans cet arrêté au moment de la survenue de son fait générateur (l’enlèvement du véhicule, par exemple).

Pour information, les tarifs de la fourrière correspondant aux maximas indiqués dans l’arrêté du 2 août 2019 sont, à ce jour :

Tarifs 2021

Désignation Catégories de véhicules (à titre | Tarifs 2022

d’information)

Véhicules PL >3,5t 22,90 22.90

Voitures particulières 15,20 15,20

Opérations Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60

préalables* Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur | 7,60 7,60

non soumis à réception

Véhicules PL 44 t> PTAC >19t |274.40 274,40

Véhicules PL 19t> PTAC >7,5t | 213.40 213,40

, Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t | 122,00 122,00 Enlèvement ou - NET

restitution sur Voitures particulières — 117.50 121.27

place* Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur | 45,70 45,70

non soumis à réception

Véhicules PL > 3,5 t 9,20 9,20

Voitures particulières 6.23 6.42

Garde Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00

journalière* Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur | 3,00 3,00

non soumis à réception

Tarifs 2021

Désignation Catégories de véhicules (à titre | Tarifs 2022

d’information) Intervention

enlèvement Tous véhicules 155,00 155,00

véhicules brûlés

Intervention

sauvegarde des

véhicules Tous véhicules 100,00 100,00

(inondation,

véhicules volés)

Jour de garde

pour véhicules

sauvés des eaux,

: ane Tous véhicules 6,19 6,19 volés ou brûlés -

À compter du

11ème jour

Jour de garde

supplémentaire

dans le cadre

d’une enquête | Tous véhicules 3,20 3,20

judiciaire

Vente AUX | Véhicules PL 44t > PTAC>19t 120 domaines

Véhicules PL 19t> PTAC >7.5t 120

Véhicules PL 7.5t> PTAC >3.5t 120

Voitures particulières 100

Autres véhicules immatriculés 50

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles « sn . 50

à moteur non soumis à réception

L'ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l’expertise d’un véhicule sont imputables à leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - _ Approuve, à l’unanimité, l’application du tarif maxima prévu pour chaque catégorie de prestation par l’arrêté du 2 août 2019 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles pour la durée du marché de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules. 4. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte d’exploitation 2021 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 226 163.30 €

5. FRANCAS du Doubs : modification des différents tarifs des activités péri et extra-scolaires et des tarifs d’accueil du Mercredi pour la rentrée de septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs actuellement appliqués par les FRANCAS du Doubs dans le cadre des activités péri et extra-scolaire et le Mercredi matin. :

TRANCHES QF de 0 à 800 QF de 801 à QF de 1001 à QF de 1201 à QF > à 1400

1000 1200 1400

Périscolaire 1.37 € 1.89 € 2.01 € 2.12 € 2.16 €

matin et soir

Restauration 4.73 € 5.77 € 6.27 € 6.61 € 6.74 €

scolaire

Vacances 8.66 € 12.88 € 13.58 € 13.90 € 14.18 €

scolaires avec

repas

Vacances 5.83 € 951€ 10.07 € 10.44 € 10.65 €

scolaires sans

repas

MERCREDI

Enfants scolarisés à Mamirolle Enfants extérieurs, non scolarisés à

Mamirolle

Quotient Familial Demi-journée Demi-journée avec Demi-journée Demi-journée avec

sans repas repas sans repas repas

TRANCHE 1 4.45 € 8.33 €

QF de 0 à 800 Tarif unique : Tarif unique :

TRANCHE 2 6.17 € 10.04 € 12 € 18 €

QF de 801 à 1000

TRANCHE 3 6.50 € 10.37 €

QF de 1001 à 1200

TRANCHE 4 6.83 € 10.71 €

QF de 1201 à 1400

TRANCHE 5 6.96 € 10.85 €

QE > à 1400

Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs en fonction des revenus des familles et de créer une nouvelle

tranche de facturation pour les personnes ayant un quotient familial supérieur à 1801 à compter de la rentrée

scolaire 2022 comme suit :

TRANCHES QF de O0 à | QF de 801 à | QF de 1001 | QF de 1201 | QF de 1401 QF > 1801

800 1000 à 1200 à 1400 à 1800

Périscolaire 1.38 € 1.91 € 2.05€ 2.16 € 2.21 € 2.26 €

matin et soir

Restauration 4,78 € 5.83 € 6.40 € 6.74 € 6.91 € 7.07 €

scolaire

Vacances 8.75 € 13.01 € 13.85 € 14.18 € 14.53 € 14.97 €

scolaires avec

repas

Vacances 5.89 € 9.61 € 10.27 € 10.65 € 10.92 € 11.17 €

scolaires sans

repas

MERCREDI

Enfants scolarisés à Mamirolle Enfants extérieurs, non scolarisés à

Mamirolle

Quotient Familial Demi-journée Demi-journée avec Demi-journée Demi-journée avec

sans repas repas sans repas repas

TRANCHE ! 4,49 € 8.41 €

QF de 0 à 800 Tarif unique : Tarif unique :

TRANCHE 2 6.23 € 10.14 € 12.50 € 19 €

QF de 801 à 1000

TRANCHE 3 6.63 € 10.58 €

QF de 1001 à 1200

TRANCHE 4 6.97 € 10.92 €

QF de 1201 à 1400

TRANCHE 5 7.17 € 11.18 €

QF de 1401 à 1800

TRANCHE 6 7.25 € 11.23 €

QF > 1801

En outre, monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 2 mai 2018, les membres du Conseil Municipal ont décidé, pour les enfants extérieurs, non scolarisés à Mamirolle de fixer les tarifs, durant les vacances scolaires, comme suit : 22.44 € / jour avec repas et 16.25 € / jour sans repas. Monsieur le Maire propose de les fixer comme suit : 23.10 € / jour avec repas et 16.75 € / Jour sans repas. L’exposé du Maire entendu

et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - _ approuvent les tarifs susmentionnés

- décident que ces tarifs seront appliqués à compter de la rentrée scolaire 2022.

6. Informations diverses

Ÿ”_ Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de | SCI DE LA BREME ZAE du Noret — 9 Rue Construction d'un bâtiment | Accordé le PC du Noret de stockage de matériaux 06/05/2022

de zinguerie et de

couverture de 716,30 m°

M. Loïc TOUSSAINT et | 18 Chemin des Prairies Construction d'un carport Accordé le Mme CAVODEAU de 25 m° d'ES en limite 23/05/2022

Emma séparative

M. BALANCHE Gabriel | 6 Rue du Général Extension couverte et non Refusé le

Donzelot close d'un garage pour 2 22/03/2022

véhicules

Dépôt de PC GAEC BALANCHE Lieu-dit Champs du Construction d'un bâtiment

Fourneau agricole pour la stabulation

des vaches, le stockage de

paille et de matériel

Mme VERNIER Vanessa | 18 Rue du Blochier Aménagement de 25,28 m°

dans les combles : création de deux chambres et d'une salle de bain, pose de 4 fenêtres de toit

Dépôt de PC | M. BELLUCCI Adrienet | 3 Rue du Clos du Verger | Modification des côtes modificatif Mme CANGERO Lolita d'implantation de la

construction

Décisions de | Mme LOGUIOT Adeline | 24 Grande Rue Construction d’une terrasse | Accordé le

DP en bois sur pilotis avec 11/04/2022

accès par le balcon existant

d’une surface de 12.55 m°?

M. MONNET Bernard 3 Rue Guillaume | Pose de 34 m° de modules | Accordé le

PAUTHIER photovoltaïques sur toiture | 15/04/2022

M. RENAUD Valentin 25 Grande Rue Construction d’une véranda | Accordé le

aluminium gris de 9.25 m? | 11/05/2022

avec pergola accolée

M. et Mme 3 Rue du six septembre Construction d’un garage Accordé le

THOLOMIER Patrice et en limite de propriété d’une | 12/05/2022

Soraya ES de 21.60 m°

M. BULLE Olivier 36 Rue du Stade Remplacement d’un Accordé le

grillage et d’une haie de 19/05/2022

tuyas existante par une

clôture grillagée grise

M. COLBACH Thibaud | 20 Grande Rue Construction d’une serre de | Accordé le

jardin d’environ 17 m° en 02/06/2022

limite de propriété

M. NONOTTE Matthieu | 15 rue du Blochier Construction d’une piscine | Accordé le

hors sol d’une superficie de | 03/06/2022

11.20 m°

Dépôt de DP M. MARTIN Joseph I1 Rue des Champs | Edification d’une clôture +

Michaud pose de panneaux et

d’éléments décoratifs

M. MANERA Christophe S Rue de la Croix de Mission Pose d’une pergola de 16 2 m°

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision cadastrales et objet Décision de certificat SCP Lydie | Section AD n°137 | 17 Rue de la Source | Traité le 12/04/2022 d'urbanisme MARCONOT- (Vente M et Mme d’information CLEMENT et | THIEBAUD Patrice / Stéphanie M Jean-Paul LIEGEON GRANDGIRARD) SARL VIENNET | Section AK n°002 ZA du Clousey Traité le 21/04/2022 FERRAND PERSONENI SELAS MOHN- | Section ZA n°244 | ZA du Noret Traité le 19/04/2022 COLNOT- (Vente Grand LOULIER Besançon Métropole / TERRA COMTIX) SCP Section AC n°%65 | 8 Rue de la Vye de | Traité le 17/05/2022 VUILLAUME (Vente Epoux | Gennes OUDOT MOGE | FOURNIER / et PUMPEL Romain PICHON)

SARL VIENNET | Section AD n° 79 | 8 Rue du Cordier Traité le 07/06/2022

FERRAND (Vente BICHET /

PERSONENI FLEURY)

M. ROY Daniel Section AD n°172 3 Rue du Stade

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales

& i ji i : 244 Section AK n°103 7 Rue des Quatre Refus de préempter

Pécaraios d'intention NT (Vente BERGEZ Vents le 12/05/2022

Philippe /

DELAGRANGE

Nicolas et NICOD

Delphine)

SARL VIENNET Section AK n°111 ZA du Clousey Transmis à la CU

FERRAND {Vente Consorts GBM pour

PERSONNENI BRENET / ASRL traitement

ABK INVEST)

SCP MARCONOT- | Section AD n°137 17 Rue de la Source | Refus de préempter

CLEMENT Lydie et | (Vente M et Mme le 17/05/2022

LIEGEON Stéphanie | THIEBAUD Patrice /

M. Jean-Paul

GRANDGIRARD

Maître VIENNET Section AD n°79 8 Rue du Cordier Refus de préempter

Christine (Vente M et Mme le 07/06/2022

BICHET Monique et

Jacques / M. FLEURY

Christian)

Maître Jean-Fabien Section AC n°65 8 Rue de la Vye de

MOGE {Vente M. Gennes

FOURNIER et Mme

TUVERI / M. Romain

PICHON)

Maître Bertrand Section AK n°108 Rue des Quatre

MENIER (Vente Famille Vents

BERGEZ / M. IMMO)

Ÿ”_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire Objet : Fourniture et pose de crapaudines sur la toiture de la bibliothèque suite à infiltration d’eau Titulaire : SMAC Montant : 522 € TTC L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 6 juillet 2022 à 19h30

“ta : LDEMES. La secrétaire, Le Maire, L 4 SE Es

5 5 Ci = es

. ge

Maud CORUK Daniel HÜOT CLS 1)

Hg k

ST