Compte-Rendu - PVCM 20190227

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Compte-Rendu - PVCM 20190227 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20190227)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l’école TÉL 0381557150 FAX 03 81 55 746] mMmairie@mamirolle.com wwWw.mamirolle.info PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 27 février 2019 à 19h30 Présidence : M. Daniel HUOT, Maire Présent : tous les conseillers, sauf Mmes MARTIN Francine, RICARD Edwige, LE BARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BICHET Monique et M. LETHIER Daniel Procurations: de Mme MARTIN Francine à M. HUOT Daniel de Mme RICARD Edwige à M. CUENOT Eric de Mme LE BARBENCHON F lorence à Mme SEYER Séverine Secrétaire : Monsieur PARRA Miguel KE Le Maire certifie : ° que la convocation du conseil municipal a été faite le 22 février 2019 + que le nombre de conseillers en exercice est de 19 Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 6 mars 2019, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. RE ORDRE DU JOUR pont + Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 29 janvier 2019 Apurement, sur l'exercice 2019, des dépenses 2018 relatives à la compétence voirie . Actualisation de la PVR FRANCAS : signature de la nouvelle convention de prestation de services. + FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2019 Modification de la délibération afférente à la réorganisation de la voirie communale. . Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’année 2019 Frais de fourrière à véhicules : actualisation des tarifs © æ% 1 9 M BR 4% hp . Soirée bol de riz - demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes 10. AFR - demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes 11. ASC La Mancine — demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes.

12. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes

de certificat d'urbanisme Ÿ” Information du Conseil Municipal

des actes de gestion pris dans le cadre des délégations

attribuées au Maire

Ÿ”_ Travaux de voirie engagés en 2018 — Programme de travaux de voirie

2019 Ÿ”_ Réunion budget 2019

A ee

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 29 janvier 2019

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 29 janvier 2019. En l'absence

d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Apurement, sur l’exercice 2019, des dépenses 2018 relative à la

compétence voirie

Les compétences voirie, parcs et aires de stationnement, distribution publique de gaz et d'électricité, infrastructures de véhicules électriques, réseaux

urbains de chaleur et de froid, extension et création de cimetières

et crématoriums ont été transférées à la Communauté d'Agglomération

du Grand Besançon, le 1" janvier 2019.

Afin de pouvoir apurer, sur l'exercice 2019, certaines dépenses et recettes

de 2018, la Commune doit en délibérer expressément. Les dépenses

et les recettes concernées en accord avec la Communauté d'agglomération du Grand Besançon correspondent :

- aux dépenses en fonctionnement dont le service a été fait en totalité

avant le 01/01/2019,

- aux dépenses d'investissement Correspondant à des remboursements de dépenses réalisées pour le compte de la commune par une autre

collectivité/structure avant le 01/01/2019,

aux recettes de fonctionnement dont le service a été fait en totalité avant

le 01/01/2019.

Concernant la commune de Mamirolle, la seule dépense rentrant dans

les cas susmentionnés est celle concernant les travaux de modernisation

de l'éclairage public subventionnés dans le cadre de l’opération Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, Aucune recette n’est concernée.

En conséquence, Monsieur le Maire Propose aux membres du Conseil

Municipal d'autoriser la prise en charge directe par la Commune,

sur l’exercice 2019, de la dépense 2018 suivante :

[ Date facture/recette Tiers Montant

|

19/12/2018 Ville de Besançon 1738.40

€

En outre, la Commune

percevra par ailleurs, sans nécessité d’une délibération spécifique, les

recettes d'investissement Correspondant à des remboursements de

dépenses réalisées par la Commune avant le 01/01/2019 (FCTVA

et subventions notamment, totalement ou au prorata des dépenses réalisées avant transfert).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la prise en charge, sur l’exercice 2019, par la Commune,

de la dépense susmentionnée.

3. Actualisation de la PVR

Vu la délibération spécifique instaurant la participation pour voirie et réseaux dite PVR, rue du stade en date du 29 juin 2004,

Vu les délibérations en date du 4 décembre 2007 et du 26 Janvier 2016

d'actualisation de la participation voirie et réseaux,

Considérant que la PVR ne peut être actualisée qu’en

fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE

Considérant que la base de référence est l'indice 1608 du 3°"°

trimestre 2015, paru le 18 décembre 2015,

Le Conseil Municipal décide d’actualiser la participation

pour voirie et réseaux, rue du stade en fonction de l’évolution de l'indice

du coût de Ja construction publié par l'INSEE avec pour

nouvelle valeur l'indice 1733 du 3°% trimestre 201 8, paru le 20 décembre 2018 ce qui porte le coût de l'équipement mis à la charge des propriétaires fonciers à 2.5175 €/m°

4. FRANCAS : signature de la nouvelle convention de

prestations de service.

maternel et primaire.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre

2018 et devant être modifiée pour y supprimer l'animation des Nouvelles Activités Périscolaires mise en place en septembre 2014

dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire

présente aux membres de l’Assemblée Ja nouvelle convention rédigée à cette occasion.

Il précise que cette convention prend effet à compter du 1°

Janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2023.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de

prestations de service « Tous ensemble, éduquer pour

demain » avec les FRANCAS du Doubs au nom de la commune.

5. FRANCAS : Budget animation enfance — périscolaire

2019

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal

le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2019 » de l'association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en

dépenses à 201 691 €.

La participation communale s'élève à 77 534 €, subvention

non déduite.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide :

- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération

lors de sa transmission au service de légalité de la Préfecture

- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants liés à ce budget

6. Modification de la délibération afférente à la réorganisation

de la voirie communale.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2018/74

en date du 29 août 2018, les membres du Conseil Municipal ont APProuvé

le nouveau classement de la voirie communale, établit par

le cabinet d’études COQUARD.

Ce nouveau classement portait la longueur des voies communales

à caractère de rues, de places et de chemins à 11 252 mètres et la longueur

des chemins ruraux à 23 013 mètres.

Lors de ce travail de réorganisation complète de la voirie

communale, les longueurs de la rue de l’industrie et de la rue du Clousey, voiries internes à la Zone d'activité du Clousey, ont été supprimées

à tort du tableau de la voirie communale,

En effet, ces voies communales, en application de la loi NOTRe,

ont été transférées en janvier 2017 à la CAGB, lors du transfert de la ZAE du Clousey, et mise à disposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon Par convention signée le 31 mars 2017.

En conséquence, Monsieur le Maire, invite les membres

de l'assemblée à corriger cette erreur et à réintégrer le linéaire de la voirie

du Clousey et de l’industrie dans le tableau des voies communales. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - décident de réintégrer le linéaire de la voirie du Clousey et de l’industrie dans le tableau des voies communales, - fixent la longueur des voies communales à 11 590 mètres et celle des chemins ruraux à 23 013 mètres (tableaux des mètres linéaires des voies communales et des chemins ruraux établis par le cabinet COQUARD, géomètre expert, de février 2019). Ces longueurs annulent et remplacent celles mentionnées dans la délibération du 29 août 2018. 7. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de année 2019 Vu le Code Forestier et en particulier les articles L1 12-1, L121-1 à L 121-5, L 124-1, L211-1, L 212-1 à L212-4, L214-3, L 214-5, D 214-21-1, L 214-6 à L 214-] 1, L243 -1 à L 243-3, L 244-1, L 261-8 Exposé des motifs : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que : ° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Mamirolle, d’une surface de 165.66 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier : e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 21 octobre 2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour Optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s’imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles en régénération et des chablis. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Assiette des coupes de bois pour l’année 2019 En application de l’article R213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2019, l'état d'assiette des coupes suivant: Résineux : parcelles n°15, 18, 30 et 31 Feuillus : parcelles n°30, 31 et 32 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: - approuve l'état d'assiette des coupes 2019 et demande à ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites - autorise Monsieur le Maire à si gner tout document afférent Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes Cas général : Sur proposition de l'Office National des F orêts et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : EN VENTES PUBLIQUES (Adjudications) EN VENTES GROUPEES, PAR CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT (3) En bloc | En futaies | Enbloc | Sur pied | Façonnées etsur | affouagères | façonné à la à la pied (2) mesure mesure Résineux | 15 et Grumes Petits bois | Bois 18 énergie | 4

12031 30 et 31 30 et 31

Feuillus 7

euillus 30, 31 et

Grumes Trituration | Bois

(32)

bûche Essences

Bois autres

énergie feuillus

30, 31 et

(32)

Essences :

hêtres

en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement

et au reéversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles

L214-7, L214-8, D214-22 et D 214-23 du Code Forestier.

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur

aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions

de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

LS autorise Monsieur le Maire à si gner tout document

afférent

Vente simple de gré à gré

Chablis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

# décide de vendre les chablis de l'exercice sous la

forme suivante : en bloc

et sur pied

Ÿ vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou

Par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant

% autorise Monsieur le Maire à signer tout document

afférent

Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ décide de vendre de gré à gré selon les procédures

de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes

: toute parcelle de la forêt communale de MAMIROLLE

°__ donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des Opérations de vente

° autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Délivrance à la commune pour | ‘afjouage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

% destine le produit des coupes des parcelles 21, 26, 30,

31 et (32) à l'affouage

Mode de mise à disposition

Parcelles Sur pied 21, 26, 30, 31 et (32)

%* autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document

afférent

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement,

le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange et désigne les trois garants. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: % demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre * autorise Monsieur le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation. 8. Frais de fourrière à véhicules : actualisation des tarifs La Ville de Besançon et les communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon : Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Boussières, Busy, Byans-sur-Doubs, Champagney, Champvans- les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, La Chevillotte, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Ecole-Valentin, Fontain, Geneuille, Larnod, Mamirolle, Marchaux- Chaudefontaine, Miserey-Salines, Montfaucon, Noironte, Novillars, Pelousey, Pirey, Rancenay, Roche- lez-Beaupré, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thoraise et Vaire. font partie d’un groupement de commandes pour la gestion et l'exploitation de la fourrière à véhicules et pour l’expertise des véhicules mis en fourrière. Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière, chaque commune doit se prononcer sur les différents tarifs applicables. Chaque année, le ministère de l’intérieur publie un arrêté fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour les automobiles. Chaque année, dans sa délibération tarifaire annuelle (décembre) la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicule en appliquant les tarifs maxima fixés par le décret. Aïnsi, les tarifs de la fourrière ont été actualisés pour l’année 2019. Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles afin d’avoir une tarification unique sur l’ensemble des communes membres du groupement, à savoir : Désignation (tarifs encadrés* selon arrêté Catégories de véhicules Tarifs 2018 | Tarifs 2019 ministériel du 10/08/2017) Véhicules PL > 3,5t 22,90 22,90 Voitures particulières 15,20 15,20 Opérations Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60 préalables* Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à 7,60 7,60 moteur non soumis à réception Véhicules PL 44 t> PTAC > 19 t 122,00 274,40 Véhicules PL k t> PTAC > 7,5 213,40 Enlèvement ou Véhicules Pn D (7 PTACZ 122,00 122,00 . . % $ restitution sur place Voitures particulières 116,81 117,50 Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à 45,70 45,70 moteur non soumis à réception

Désignation

(tarifs encadrés*

selon arrêté Catégories de véhicules Tarifs

2018 | Tarifs 2019 ministériel du

10/08/2017)

Véhicules PL > 3,5 t 9,20 9,20

Voitures particulières 6,19 6,23

G . . Autres véhicules immatriculés

3,00 3,00 arde journalière*

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à 3,00 3,00

moteur non soumis à réception

Véhicules PL > 3,5 t 91,50 91,50

Voitures particulières 61,00 61,00

x Autres véhicules immatriculés 30,50

30,50 Expertise Cyclomoteurs,

motocyclettes,

tricycles et quadricycles à 30,50 30,50

moteur non soumis à réception

Intervention

enlèvement Tous véhicules

155,00 155,00 véhicules brûlés

Intervention

Sauvegarde des

véhicules

(inondation, Tous véhicules

100,00 100,00 véhicules volés)

Jour de garde pour

véhicules sauvés des

eaux, volés ou

brûlés - À compter Tous véhicules

6,19 6,19

du 11° jour

Jour de garde

supplémentaire dans Tous véhicules 3,20 3,20 le cadre d’une

enquête judiciaire

L'ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l'expertise d’un véhicule sont imputables à leur Propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 7 approuve les tarifs appliqués au service de fourrière à véhicules de la ville de Besançon. 9. Soirée bol de riz : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la catéchèse de Mamirolle - La Chevillotte — Le Gratteris organisera une soirée BOL DE RIZ au profit de LACIM (Les Amis d’un Coin du Monde et de l’Inde) et du CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), le vendredi 5 avril 2019 à la salle annexe de la salle des fêtes. L'intégralité des recettes de cette soirée sera reversée et partagée à parts égales entre les deux associations susmentionnées afin de soutenir leurs actions

humanitaires. Cette manifestation ayant un but purement caritatif, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer la location de la salle annexe de la salle des fêtes pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre la salle annexe de la salle des fêtes gratuitement à disposition de la catéchèse de Mamirolle - Le Gratteris - La Chevillotte, le vendredi 5 avril prochain pour l’organisation de sa soirée BOL DE RIZ.

10. AFR — demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

L'association Familles Rurales de Mamirolle souhaite organiser, à partir de 18h00, une soirée Jeux, ouverte à tous, le vendredi 15 mars 2019 dans la salle annexe de la salle des fêtes

À cette fin, l'association prendra en charge les frais de location des jeux ainsi que l’organisation matérielle de cette soirée.

Afin de minimiser les coûts de cette soirée, Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite des lieux pour cette occasion.

L'entrée étant non payante, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition de l’Association Familles Rurales de Mamirolle, la salle annexe de la salle des fêtes le vendredi 15 mars 2019 à partir de 18h00 pour l’organisation de cette soirée Jeux.

11. ASC La Mancine : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que ASC LA MANICINE s’est vue confier l’organisation des demi-finales de Franche-Comté FSCF les 9 et 10 mars 2019.

Il précise que, pour cette occasion, la salle annexe de la salle des fêtes a été réservée pour y servir le repas des 55 juges de la compétition le dimanche 10 mars 2019

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de mettre la salle annexe de la salle des fêtes gratuitement à disposition de l'ASC LA MANCINE pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l’ASC LA MANCINE, la salle annexe de la salle des fêtes, le dimanche 10 mars 2019 afin qu'elle puisse servir le repas des juges.

12. Informations diverses

12.1. Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de | M. GARDAVAUD 5 B rue des Champs de | Construction d’un abri de Accordé le Didier la Pierre

voiture de 19.25 m2 d’ES 04/02/2019

Mme GAUTHIER 10 Rue du Blochier Construction d’une clôture | Accordé le Corinne et M. d'un portail et de deux 25/01/2019

BALANCHE Didier portillons

M. VIEILLE Bernard 5 Rue des Noyers Pose de 2 vélux en toiture | Accordé le

29/01/2019

M. JACQUET Olivier 10 Rue des Essarts Construction d’une véranda | Accordé le

de 20.40 m° en façade Sud- | 07/02/2019

ouest

Mme BERGEZ Colette 1 Rue de Baume Construction d’une pergola | Accordé le

Sur terrasse existante. 15/02/2019

Dépôt de DP Mme POTIER Amandine | 26 B Rue du Général Changement de destination

Donzelot sur construction existante

(Maison d’habitation/

Locaux d’intérêt collectif :

cabinet de psychologie)

Décision de | SCCV BSI Rue des Oiseaux Construction de 3 Accordé le

PC logements individuels 14/02/2019

jumelés

M. TRIBOUT Yves 13 Rue des Champs | Extension d'une maison Arrêté de refus

Michaud existante par la création en date du

d'un double garage de 19/02/2019

40,22 m2 avec toiture

terrasse jusqu'en limite

séparative

Dépôt de PC M. BALANCHE Nicolas | Rue du Stade Construction d'une maison

et Mme NICOLAS d'habitation de 146,79 m2

Adeline avec garage de 67,08 m2 et

abri voiture accolé

EHPAD Alexis 40 Rue de la Gare Construction d’une

Marquiset — M. chaufferie bois

CHAFFANGE Gilles

Pétitionnaire Références Adresse du terrain Décision

cadastrales et objet

Demande de certificat | Maître Caroline Section À n°299, Lieu-dit Pres de la

d'urbanisme ZEDET n°300, (Vente Title

d’information REMY / GF DE LA

TUFFIERE)

Maître Caroline Section À n° 3etn°4 | Lieu-dit PRE

ZEDET COULON

Maîtres Section AK n°35 7 Rue des Quatre

CREUSY Vents

LEPARLIER

CARTIER et

MENIER

Déclaration d'intention | Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision d’aliéner

SCP MARCONOT Section AT n°260 Jean-Marie et {Vente SCCV BSI/ MARCONOT Consorts JOLIBOIS) CLEMENT Lydie Rue des Oiseaux Refus de préempter 12.2. Travaux de voirie engagés en 2018 — Programme de travaux de voirie 2019 Les travaux de voirie engagés par la commune en 2018 et les propositions 2019 de programmation de travaux GER (gros entretien / réparation) et d'aménagement nouveau de la voirie communale ont été présentés en mairie aux membres de la Direction Développement et Gestion des Infrastructures de la CAGB le jeudi 21 février 2019.Les travaux de voirie engagés par la commune en 2018 seront programmés au cours de l’année 2019. La commune versera à la CAGB un fonds de concours de 50 % du montant net HT de ces travaux. (=

déduction faite des subventions).

Les propositions 2019 des différentes communes de travaux GER et d'aménagement nouveau de voirie communale font actuellement l’objet d’une programmation de travaux par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon. La liste de ces travaux devrait arrêtée par les membres du bureau

de l’agglomération en juin 2019.

12.3. Réunion budget 2019

Une réunion d'examen des opérations envisageables à inscrire au budget 2019 se tiendra en mairie le

Mercredi 20 mars 2019 à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 2 avril 2019 à 19h30

Le secrétaire, LT Le Maire ,

Miguel PARRA

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