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Arrêté - Arrete URB 27 2026 permission de voirie pose de 11 poteaux fibre optique en Peyrusse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete URB 27 2026 permission de voirie pose de 11 poteaux fibre optique en Peyrusse)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
URB
N°
27-2026
PERMISSION
DE
VOIRIE
Pose
de
11
poteaux
bois
de
8
mètres
pour
raccordement
au
réseau
de
la
fibre
optique
Chemin
d’en
Peyrusse
Le Maire
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application, Vu
la
demande
de permission de
voirie,
en
date
du
02
septembre
2026
de
la
société
CIRCET
- 7
rue
du
DR
Charcot
—
31830
Plaisance
du
Touch,
représentée
par
Monsieur
Laurent
SANTACREU,
pour
la
réalisation
de
travaux
d’implantation
de
11
poteaux
en
bois
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
au
chemin
d’En
Peyrusse
—
31290
TREBONS
SUR LA
GRASSE,
à
compter
du
12
octobre
2026
pour
une
durée de
30
jours
calendaires. Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1
: La
société
CIRCET
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
pour
ses
travaux
de
pose
des
11
poteaux
bois
au
chemin
d’en
Peyrusse,
du
12
octobre
au
10
novembre
2026
inclus,
pour
une
durée de
30
jours
calendaire.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise en
place
par
la
société
CIRCET
- 7
rue
du
Dr
Charcot
—
31830
Plaisance
du
Touch.
Ces
dispositions
seront
applicables
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: à
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
4
: L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
propriétés
riveraines
devront
rester
accessibles.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
5
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: La
société
CIRCET
- 7
rue
du
Dr
Charcot
—
31830
Plaisance
du
Touch
représenté
par
Monsieur
Laurent
SANTACREU,
et
Monsieur Hervé
RAMONDA,
Maire
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1290 Trébons-sur-la-Grasse :mairie@trebons.fr
—
www.trebons.net
1461
route
des
Charrons
Téléphone : 05 61 81
56 11
— Courri