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Arrêté - arrete URB 16 2026 permission de voirie 13 rue des carillonneurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete URB 16 2026 permission de voirie 13 rue des carillonneurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
URB
N°
16-2026
PERMISSION
DE VOIRIE
MISE EN PLACE
D’UN ECHAFFAUDAGE
Le
Maire
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application, Vu
la
demande,
en
date
du
27
mai
2026
de
la
société
«
NEROCAN
Bâtiment
»
—
20
chemin
de
la
camave
—
réalisation
31290
Villefranche-de-Lauragais
représentée
par
Monsieur
ASSAILY
Luc,
pour
la
de
travaux
dans
le
cadre
du
remaniement
de
la toiture
au
13
rue
des
Carillonneurs
et rue
de
la Forge
parcelle
N°
A
454,
à
compter
du
1‘
juillet
2026
pour
une
durée
de
40 jours
calendaires.
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pendant
la
durée
du
chantier,
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
des
restrictions
à
la
circulation,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article 6
:
Fait
à Trébons-sur-la-Grasse,
le 08 juin
2026
Le
Maire,
Hervé
RAMONDA
ARRÊTE
Des
travaux
de
remaniement
de
la toiture
sont
réalisés
au
13
rue
des
Carillonneurs
et rue
de
la
Forge
parcelle
N°A
454
à
compter
du
1°"
juillet
2026,
pour
une
durée
de
40
jours
calendaires. L’entretien
de
la rue
sera
également
à la charge
de
l’entreprise
« NEROCAN
bâtiment
».
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
« NEROCAN
bâtiment
»
20
chemin
de
la Camave
— 31290
Villefranche-de-Lauragais.
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
propriétés
riveraines
devront
rester
accessibles.
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La
société
«
NEROCAN
bâtiment
»
—
20
chemin
de
la
Camave
- 31290
Villefranche-de-
Lauragais
représentée
par
Monsieur
ASSAILLY
Luc
et
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
Maire
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais.
1461
route
des
Charrons
—
31290
Trébons-sur-la-Grasse
Téléphone
: 05
61
81
56
LE
Courriel
: mairie@trebons.fr-
www.trebons.net