Arrêté - Arrete MRB Couverture

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Arrêté - Arrete MRB Couverture Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Quiévrechain. Lien du pdf (Arrêté - Arrete MRB Couverture)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ARR

QUIEVRECHAIN

Département

du Nord

Arrondissement

de Valenciennes

Affaire suivie par :

Marie LAMBERT

m.lambert@mairie-quievrechain.fr

Objet : Arrêté de voirie

354-356 avenue Jean Jaurès

QUIEVRECHAIN

ARRETE MUNICIPAL

22 juillet 2025

Le Maire de la Ville de QUIEVRECHAIN

Vu la requête en date du 16 juillet 2025 par laquelle la société MRB Couverture, sollicite l’autorisation d’élever un échafaudage devant les appartements situés au 354-356 avenue Jean Jaurès à QUIEVRECHAIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L2212-1 et L2212-2

ARRETE

ARTICLE I : La société MRB Couverture est autorisée à élever un échafaudage sur la façade côté rue, pignon droit et façade arrière du bâtiment situé au numéro 354-356 avenue Jean Jaurès à Quiévrechain le lundi 1° septembre 2025 pour une durée de 7 semaines.

ARTICLE II : Un système adapté préviendra toute chute de matériels, de matériaux et les émissions de poussières.

ARTICLE III : L’échafaudage devra être signalé par un dispositif adéquat visible de jour comme de nuit. L'ensemble des installations sera à la charge du pétitionnaire qui veillera à son maintien en bon état.

ARTICLE IV : Dès l’achèvement des travaux le permissionnaire devra enlever les encombres, nettoyer les lieux et réparer les dégâts éventuels causés au domaine public.

ARTICLE V : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police d'agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.

Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.

Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03°27 45 42 24 - quievrechain.fr