Arrêté - Arrete balayeuse 16 octobre

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Arrêté - Arrete balayeuse 16 octobre Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Quiévrechain. Lien du pdf (Arrêté - Arrete balayeuse 16 octobre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, EEE A So PU

Département

du Nord

Arrondissement

de Valenciennes

Obijet :

Arrêté de stationnement relatif au

passage de la balayeuse dans la

commune de QUIEVRECHAIN

ARRETE MUNICIPAL

3 octobre 2024

Le Maire de Quiévrechain,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L

2213-1 à L 2213-4,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,

Considérant qu’en raison du passage de la balayeuse pour le nettoyage des stationnements et fils d’eau par la société LORBAN, le mercredi 16 octobre 2024, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter le stationnement des véhicules.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le mercredi 16 octobre 2024 de 7h à 12h au côté impair des rues suivantes :

Rue de Condé, Avenue Jean Jaurès (dans l'emprise du passage) rue du 8 mai 1945, rue des frères Bruaux et rue de l’hôtellerie (des deux côtés).

ARTICLE II : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place

par les soins des services municipaux.

ARTICLE IE : Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet

d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge

des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.

ARTICLE _IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions

de délai.

ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la

Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de

Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et

toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de

contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du

présent arrêté.

Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.

Le Maire,

Pierre GRINER.

Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr