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Procès Verbal - 2025 12 01 PV
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 01 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT de
La MOSELLE
______
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
______
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
______
Séance ordinaire du 1er décembre 2025 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI
Mmes BODILAHY, ROBERT, SCHMITT
Absent avec procuration: M. NINFEI
Absent sans procuration :
Secrétaire de séance : M. STIBLING
Quorum : atteint.
Date de convocation : 21 novembre 2025
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2- Rapport d’activité 2024 de la CCPOM
3- Approbation du rapport de la CLECT
4- Renouvellement de la convention avec la régie de Clouange
5- Tarifs communaux
6- Redevance d’occupation des sites de Pérotin
7- Loyer de la chasse communale
8- Demande d’aide financière pour le remplacement de la chaudière de l’école
9- Modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires
10- Divers
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
PROCES-VERBAL 2
Il n’y a pas de remarques. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Le Maire arrête le procès-verbal.
2) Rapport d’activité 2024 de la CCPOM
2025-12-01-01 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Monsieur Christian SCHWEIZER, Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel des actions
mises en œuvre par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle pour l’année 2024.
Ce document résume toutes les actions menées par la CCPOM, aussi bien dans les services quotidiens
apportés à la population qu’à travers les grands investissements communautaires.
Après en avoir pris connaissance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
- Décide de prendre acte de ce rapport qui lui a été présenté.
3) Approbation du rapport de la CLECT
Rappel du rôle de la CLECT :
La CCPOM a adopté le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique, c’est-à-dire que l’ensemble des produits fiscaux des entreprises lui est reversé.
Cette perte de produit fiscal pour les communes est compensée strictement par une attribution de compensation (AC) qui est versée par la CCPOM aux communes chaque année. Il est possible de soustraire à cette AC les charges transférées par les communes dans le cadre de transferts de compétence au profit de la CCPOM.
Si les charges transférées sont plus élevées que les produits fiscaux transférés, alors l’AC sera négative, c’est-à-dire que ce sera à la commune de verser une compensation à la CCPOM. Il appartient à la CLECT de fixer le montant des charges transférées afin de déterminer les AC de chaque commune.
Le Maire propose la délibération suivante :
2025-12-01-02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a approuvé le rapport sur l’attribution de compensation dérogatoire d’investissement définitive 2024 le 22 septembre 2025. Ce rapport doit être adopté par les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle suite à son adoption par la CLECT.
Après présentation du rapport par Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 3
- Adopte le rapport de la CLECT du 22 septembre 2025.
4) Renouvellement de la convention avec la régie municipale d’électricité de Clouange
Le Maire propose la délibération suivante :
2025-12-01-03 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE CLOUANGE
Vu la nécessité d’entretenir le réseau d’éclairage public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- Décide de confier, comme l’an passé, l’entretien de l’éclairage public à la Régie d’Électricité de CLOUANGE selon les termes d’une convention.
- Autorise le maire à signer la convention avec la Régie de CLOUANGE pour un montant annuel de 2.880 euros H.T pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.
5) Tarifs communaux
L’adjoint aux finances propose d’adopter les révisions annuelles des tarifs communaux suivants :
SALLE DES FETES :
2025-12-01-04 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- Fixe ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2026, les tarifs de la location de la salle des fêtes pour les particuliers (augmentation de 2%) :
DUREE TARIF COMMUNAL TARIF EXTERIEUR 1 jour 328 €
(322 € en 2025)
426 €
(418 € en 2025)
2 jours 419 €
(411 € en 2025)
536,50 €
(526 € en 2025)
1 jour en semaine 169 €
(166 € en 2025)
217 €
(213 € en 2025)
- Rappelle que le prix de la caution a été fixé par délibération n°9 du 12/04/2022 à 50% du prix de la location
- Décide en cas de désistement de retenir sur le montant de la somme à rembourser et à titre de dédit : 4
o 60 €, pour une annulation jusqu’à 3 semaines avant la date de la location, o 50% du montant de la location, pour une annulation entre 3 semaines et 1 semaine avant la date de location,
o 100% du montant de la location, pour une annulation à 1 semaine et moins de la date de location.
- Décide que la caution pourra être retenue si la vaisselle ou la salle sont mal nettoyées ou en cas de dégradations.
- Propose de délibérer au cas par cas sur les demandes de remboursement faisant suite à une annulation de dernière minute pour cas de force majeure.
TERRAIN COMMUNAL :
2025-12-01-05 TARIF DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Décide de maintenir la redevance annuelle due par le propriétaire de la maison voisine de l’école maternelle pour la location d’une parcelle de terrain communal à 24€ à compter du 1er janvier 2026.
APPARTEMENTS COMMUNAUX :
En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le diagnostic de performance énergétique DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.
Le logement occupé actuellement par M. ABEL est classé F d’après le DPE réalisé en 2022. Les deux autres logements sont classés E.
2025-12-01-06 LOYER DES APPARTEMENTS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- Décide d’augmenter les loyers des appartements communaux à compter du 1er janvier 2026 selon la formule suivante :
Nouveau loyer (arrondi à la 2ème décimale la plus proche) = loyer en cours x (dernier IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente).
IRL = Indice de Référence des Loyers
- Fixe les montants suivants :
11, Grand’Rue EVELINGER G. 501,16 € (496 € en 2025)
- Décide de maintenir le loyer de M. ABEL, 11 Grand Rue à 418 €. 5
- Décide, en l’absence de bail, d’augmenter de 2% le loyer du grand appartement à compter du 1er janvier 2026, fixant le loyer à 722 € (708 € en 2025).
CIMETIERE ET COLOMBARIUM :
2025-12-01-07 TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE ET AU COLUMBARIUM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Fixe ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs des concessions au cimetière et au columbarium (augmentation de 2%) :
Concession de 15 ans – le m² : 78,50 € (77 € en 2025)
Concession de 30 ans – le m² : 111 € (109 € en 2025)
Concession trentenaire pour un module au columbarium : 809 € (793 € en 2025) Renouvellement d’un module pour 30 ans : 120 € (118 € en 2025)
6) Redevance d’occupation des sites de Pérotin
Le Maire propose la délibération suivante :
2025-12-01-08 REDEVANCE D’OCCUPATION DES SITES DE PEROTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- Décide de fixer à 334,50 euros (+ 2%, 328€ en 2025) la redevance d’occupation des terrains de Pérotin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 correspondant à l’occupation de 3 hectares de terrains.
- Charge le Maire d’émettre le titre de recette à l’encontre de l’Association Équi'libre du Pérotin.
- Décide de fixer annuellement le montant de la redevance en fonction des terrains mis à disposition.
7) Loyer de la chasse communale
2025-12-01-09 LOYER DE LA CHASSE COMMUNALE
VU l’arrêté du 23 juillet 2025 constatant l'indice national des fermages payables à compter du 1er octobre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 6
- Décide de majorer de 0,42 % le loyer de la chasse communale en application de l’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages.
- A compter du 2 février 2026 et pour un an, le loyer de la chasse communale s’élèvera à 5379,02 euros.
8) Demande d’aide financière pour le remplacement de la chaudière de l’école
2025-12-01-10 PROJET DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE
Le Maire expose le projet de remplacement de la chaudière de l’école par une chaudière à gaz ayant de meilleures performances énergétiques.
La chaudière tombe régulièrement en panne et un module défaillant nécessite d’être remplacé. Cependant, il n’est plus fabriqué par le constructeur d’origine.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2026.
Le financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- DETR : 50 % du coût total HT des travaux
- CCPOM : 50% du coût total HT des travaux diminué des aides obtenues.
Après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 22 579,61 € HT ;
- Approuve le plan de financement exposé ;
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et une subvention auprès du co-financeur mentionné dans le plan de financement
- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- Charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
9) Modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires
2025-12-01-11 MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 7
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Heures supplémentaires
Le Maire rappelle que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 06 décembre 2001 portant adoption de l’Aménagement et de la Réduction du temps de Travail et définies par le cycle de travail.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures.
Pour les cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale, le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder, au cours d’un même mois, 20 h. (décret n°2002-598 du 25 avril 2002, art. 6)
Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. Pour les grades de la filière médico-sociale, sont considérées comme travail supplémentaire de nuit, les heures accomplies entre 21 heures et 7 heures. (Décret n°2002-598 du 25 avril 2002, art. 4).
L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler.
La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
L’intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, peut donner lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 8
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.
Les agents bénéficiaires d’un logement par nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies comme suit :
- Décompte déclaratif
Pour les agents à temps complet, l’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :
T.B. annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence
1820
Cette rémunération horaire sera multipliée par (pour un temps complet) :
1,25 pour les 14 premières heures,
1,27 pour les heures suivantes.
Heures complémentaires
Pour les emplois permanents à temps non complet (TNC), le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 définit les heures complémentaires comme les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à TNC qui ne dépassent pas la durée de travail effectif de 35 heures par semaine.
Jusqu'à présent, les agents à temps non complet voyaient leurs heures complémentaires rémunérées sur la base horaire résultant d'une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépassait pas le seuil de 35 heures.
Désormais, les règles de calcul de la rémunération d'une heure complémentaire sont déterminées comme suit :
T.B. annuel d’un agent au même indice à temps complet + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence
1820
L'organe délibérant peut décider d'une majoration de l’indemnisation des heures complémentaires comme suit (art. 4 et 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020) :
- Une majoration des heures complémentaires est effectuée à hauteur de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet.
- Une majoration de 25% est réalisée pour les heures suivantes.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant la comptabilisation des heures complémentaires accomplies comme suit : 9
- Décompte déclaratif
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- Les heures supplémentaires seront récupérées en priorité par un repos compensateur ;
- Les heures non récupérées par un repos compensateur seront indemnisées ;
- De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
- D’instaurer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents à temps complet et non complet de catégorie C et B relevant des cadres d'emplois suivants :
o Adjoint technique
o ATSEM
o Rédacteur
- D’appliquer la majoration de l’indemnisation des heures complémentaires prévue aux articles 4 et 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 ;
- Le contrôle des heures supplémentaires et/ou complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.
10) Divers
• Feu tricolore
Les feux du passage piéton ne fonctionnent pas. Il faudra contrôler l’étanchéité du boitier et l’état des joints.
• Renouvellement de la couche de roulement de la RD9A
Le Maire recevra le chef de l’unité technique du territoire Metz-Orne du Département en décembre afin d’échanger sur le renouvellement de la couche de roulement de la RD9A prévu pour 2026, sous réserve du vote des crédits nécessaires.
• Fin des travaux éclairage public
Les derniers travaux ont eu lieu à l’école le 19 novembre. 10
• Remplacement d’un agent
Un agent communal est placé en congé maladie jusque fin décembre. Actuellement, c’est l’ATSEM qui assure le manage à l’école primaire et à la salle des fêtes. Le Maire et son épouse assurent la cantine. Le Maire recherche une personne pour assurer le remplacement de l’agent en congé maladie.
• Consigne vinted go
Le Maire a été contacté par Vinted, plateforme en ligne de vente d’objets et de vêtements d’occasion, afin d’installer une consigne extérieure dans la commune, permettant un service de livraison de proximité.
Le conseil municipal souhaiterait plus de renseignements. Le Maire prendra rendez-vous avec le correspondant Vinted.
• Terrain Untersinger
Monsieur Untersinger souhaiterait acquérir la parcelle attenante à l’école dont il est actuellement locataire.
Pour des raisons logistiques, le conseil municipal refuse sa demande.
Le Maire, Le secrétaire, C. SCHWEIZER F. STIBLING
Publié le 12 mars 2026 11
FEUILLET DE CLOTURE DU Conseil municipal du 1er décembre 2025
DELIBERATIONS
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MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI Mmes BODILAHY, ROBERT, SCHMITT
Absent avec procuration : M. NINFEI
Absent sans procuration: