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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 41
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 41)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 24 juillet 2014
Compte rendu sommaire
L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Denis TAMAIN.
Date de convocation du conseil municipal : 18 juillet 2014
PRESENTS : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Jean-Claude RICHARD, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, Mme Laurence CROZAT, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL, M. Cédric ARNAUD.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Lucien ESTINES, M. Jacques BRUNEL, Mme Séverine CARTON qui ont respectivement donné procuration à Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, Mme Florence BERTHET, M. Bernard GERVAIS, M. Cédric ARNAUD.
Secrétaire de séance : Mme Laurence CROZAT.
Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal, après discussion et délibération, - APPROUVE le Règlement de l’Eau et le Règlement de l’Assainissement ; - EST INFORMÉ des travaux supplémentaires, dus aux inondations du 7 au 9 août 2013, pour la réfection de la piste forestière de La Loge du Bost, ce qui entraînera l’établissement d’un avenant au marché ;
- APPROUVE, après avoir entendu l’exposé d’un élu, la convention type d’hébergement des équipements de télé-relevé GRDF ;
- DECIDE de ne pas retenir la proposition du Conseil général relative à la mise en place d’un dispositif expérimental d’assistance technique pour la gestion et l’entretien de la voirie communale ;
- DONNE un AVIS FAVORABLE à la demande de subvention au titre des réfections de façades d’un immeuble et approuve la modification budgétaire en conséquence ; - PREND CONNAISSANCE de la motion pour une reconnaissance du rôle et des missions indispensables des Conseils généraux auprès des habitants et des territoires ; - ETUDIE LES QUESTIONS DIVERSES et
. accepte une créance en non valeur ;
. décide d’amortir les travaux réglés au chapitre 204 sur une période de cinq ans ; . institue une caution pour les forains du 15 août ;
. autorise le Maire à solliciter le Comité Technique Paritaire pour l’avancement de grade d’un agent ;
. approuve la vente de l’ancien tracteur Renault datant de 1985 et autorise le Maire à procéder à l’encaissement de la recette ;
- EST INFORMÉ
. que le bulletin municipal est édité et qu’il sera distribué par La Poste début août ; . de la soirée du Basket Club et du match de gala en date du 29 août ;
. que le Comité des Fêtes fait appel aux bénévoles pour tenir les buvettes lors de la fête patronale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Affiché en vertu des articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT.
Le Maire, Denis TAMAIN.