Compte-Rendu - 26 janvier 2017

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Compte-Rendu - 26 janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2017 à 20h30

Date de Convocation : 19 janvier 2017 - Date d'affichage : 30 janvier 2017

Le jeudi vingt-six janvier deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Daniel FELIX, Mme Nathalie HEROUET, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Stéphanie SOHIER, Mme Josette DIOT et M. Patrick LENORMAND.

Absente excusée : M. Alain GIARD représenté par M. Gabriel LALLEMAND

M. Roger MAUDUIT représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER

M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY

M. Jean-Louis LAURENCE représenté par Mme Martine LEPELLEUX

M. Gérard GUERIN représenté par M. José CAMUS-FAFA

Secrétaire de séance : M. Patrick LENORMAND

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 14- Nombre de conseillers votants : 19.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 14 DECEMBRE 2016 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

PROPOSITION D'AJOUT DE DEUX QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR :

1. Demande d'autorisation de DM 2016 pour cession terrain zone conchylicole vendu à la SCI JUNIEL.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter un point à l'ordre du jour du présent conseil une

question concernant la régularisation d'écritures comptables sur 2016 pour la cession de la parcelle BM 150 à la

SCI JUNIEL.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à ajouter ce point à l'ordre du jour.

Afin de permettre la sortie de l'inventaire communal du terrain vendu à la SCI JUNIEL, il convient de procéder à

une décision modificative de cession. Cette cession n'étant pas attendue lors de l'élaboration du Budget Primitif

2016, les articles correspondants n'ont pas fait l'objet d'inscription, c'est pourquoi madame le Maire propose les

écritures suivantes :

Compte à débiter Compte à créditer

605 : - 12 968 € 6751042 : +3 839€

605 :-3 839€ 6761/042 : +12 968 €Ce qui permettra de procéder aux écritures de cession suivantes :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 675/042: 3831.23€ 775177 : 16 800 € 6761042 : 12 968.77 €

INVESTISSEMENT l 2111/040 : 3 831.23 € 192/040 : 12 968.77 €

Le conseil à l'unanimité autorise madame le Maire à procéder aux écritures de cession présentées ci-dessus.

2. Délibération autorisant madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à inscrire cette question à l'ordre du jour.

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la loi n° 98-135 du 7 mars 1998 et la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

BUDGET COMMUNE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 pour la commune (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 943 251 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 235 812 €, soit 25% de 943 251 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.BUDGET ASSAINISSEMENT

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 pour l'assainissement (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 292 590 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 323 147 €, soit 25% de 1 292 590 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET CAMPING

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 pour le camping (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 222 004 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 55 501 €, soit 25% de 222 004 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ORDRE DU JOUR

1- DETR 2017 — Accessibilité

2- Projet effacement de réseaux et électrification

3 Recrutements saisonniers 2017

4- Maison de Pays de Lessay — Présentation projet « familles » et nomination délégué communal « Commission famille »

5 Réforme territoriale et renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

6- Repas des anciens 2017

7-_ Cale sud — Point sur l'avancement

8 PLU - Demande d'autorisation de poursuite de la procédure de révision du POS en PLU par la

Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche

9- Vidéo-protection — Etude et projet

10- Recensement de la population 2017

11- Marché hebdomadaire - Point sur l'avancement

12- Réhabilitation du site Aquatour— Point sur les travaux de démolition

13- Elections 2017 - Présidentielles et législatives

14- Questions diverses

e Livraison du tractopelle

1. DETR 2017 - Accessibilité

Madame le Maire informe le conseil de la possibilité de prétendre à une subvention au titre de la DETR 2017 pour les travaux de mise en accessibilité envisagés au poste de secours SNSM et à l'école du Pont.

Madame le Maire présente les travaux envisagés (plans et devis) pour un montant de 4760.00 € HT pour le poste de secours et de 5 003.44 € HT pour l'école.

Le plan de financement pour ces travaux est le suivant :Financement Montant HT Taux

Etat - DETR (40%- plafonné à 65000 €) 3 905.37 40 %

Sous-toial 1 3 905.37 40% subventions publiques

5 858.07

Maître d'ouvrage

20% au minimum 60%

- Autofinancement

- Emprunt

Are 5 858.07 60 % Maître d'ouvrage

TOTAL* 9 763.44 100 %

Le conseil, à l'unanimité décide :

-__ D'autoriser les travaux envisagés

D'autoriser madame le Maire à signer les devis présentés,

- De valider le plan de financement présenté

-_ D'autoriser madame le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2017.

2. Projet effacement de réseaux et électrification

Monsieur LALLEMAND informe le conseil que l'effacement des réseaux devrait avoir lieu au mois de mars pour la rue des Rossignol, rue des Fauvettes et une partie de la rue des Hirondelles. Concernant le Bas de la Rue cela devrait avoir lieu 274 semestre 2017.

Madame le Maire déplore les nombreuses pannes de courant au Bourg, rue le Bas de la Rue ainsi qu'Armanville à chaque fois qu'il y a une tempête ou autre. Les habitants du Bourg, en particulier, nous ont fait part de leur mécontentement.

Madame le Maire informe le conseil qu'elle en a fait état au SDEM. Celui-ci va lancer un diagnostic.

Le conseil à l'unanimité décide d'envoyer un courrier au SDEM et à ERDF afin de trouver des solutions.

3. Recrutements saisonniers 2017

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour le renfort des services du camping et du service technique municipal soit :

Camping :

Adjoint Technique De mi-mai à mi- Rémunéré sur la base du 1e échelon Ménage des Blocs septembre selon le nombre d'heures effectuées

sanitaires

Camping : Adjoint Technique Du 01 juillet au 31 Août. | Rémunéré sur la base du 1e" échelon

Ménage des Blocs selon le nombre d'heures effectuées sanitairesCamping :

Adjoint administratif Du 1# juillet au 31 août Rémunéré sur la base du 1°’ échelon Accueil selon le nombre d'heures effectuées

Camping :

Adjoint d'animation À compter de la Rémunéré sur la base du 1e" échelon Animation deuxième semaine de selon le nombre d'heures effectuées juillet pour une durée de | (25h/35h)

7 semaines

Services Techniques

Rémunérés sur la base du 1° échelon

Pour Nettoyage des 2 Adjoints Du 1# avril au 30 selon le nombre d'heures effectuées WC Publics et renfort Techniques septembre.

service technique

Pour Nettoyage des 1 adjoint technique Du 1e juillet au 31 août Rémunéré sur la base du 19° échelon WC Publics et renfort selon le nombre d'heures effectuées service technique

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ce personnel, à remplacer ce personnel saisonnier en cas de nécessité (maladie, démission).

4. Maison de Pays de Lessay — Présentation projet « familles » et nomination délégué communal « Commission famille »

Madame le Maire informe le conseil de la création d'un projet « familles » par la Maison du Pays de Lessay envisagé dans le projet de Mise en œuvre d'un Centre Social 2017-2020. Afin de participer à l'élaboration de ce projet et à son suivi, la commune doit désigner un délégué pour la commission « famille » de la Maison de Pays de Lessay.

Madame le Maire propose de confier cette mission à madame Isabelle RAPILLY.

Le conseil, à l'unanimité, désigne madame Isabelle RAPILLY comme déléguée communale pour la commission « famille » de la Maison de Pays de Lessay.

5. Réforme territoriale et renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre de la réforme territoriale, et notamment de la création de

la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, il va être nécessaire de procéder à la signature d'avenants pour les Contrats Enfance Jeunesse signés avec les services de la CAF. Le renouvellement concernant le financement des actions au titre du CEJ pour la commune de Pirou est prévu le 12° janvier 2019.

Le conseil à l'unanimité autorise madame le Maire à signer les avenants pour les Contrats Enfance Jeunesse.

6. Repas des anciens 2017

Madame le Maire informe le conseil que le repas des anciens aura lieu le dimanche 26 mars 2017. Cette année, le repas sera confectionné par monsieur Ismaël MENARD (PROXI), le pain et le dessert par le boulanger de Pirou.Madame le Maire précise que suite au refus de l'ADMR de confier à la commune la liste des personnels, ceux-ci ne pourront pas être invités individuellement. Il sera donc demandé aux personnes qui bénéficient des services de l'ADMR d'inviter au nom de la commune le personnel concerné.

7. Cale sud — Point sur l'avancement

Monsieur CAMUS-FAFA rappelle au conseil le projet d'aménagement de la cale sud. Les travaux devraient commencer le 13 février pour se terminer le 13 mars. Un shelter de chantier sera installé sur le terrain appartenant à l'ASA, rue des Alouettes.

La cale d'accès sera inutilisable du 13 février au 13 mars afin de prendre en compte le temps de séchage des travaux.

Madame le Maire informe le conseil que le cabinet ARTELIA souhaite obtenir une révision de sa rémunération dans le cadre du suivi du dossier.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'avenant et à régler la dépense afférente qui fera l'objet d'une inscription au budget primitif 2017 de la commune.

8. PLU - Demande d'autorisation d'achèvement de la procédure de révision du POS en PLU par la Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche

Madame le Maire rappelle au conseil la création au 19° janvier 2017 de la Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche issue de la fusion des communautés de communes de La Haye, Périers et Lessay.

Dans ce cadre, la commune de Pirou doit délibérer afin de modifier les délibérations initialement prises en accord avec la communauté de communes du canton de Lessay, notamment celles relatives à l'achèvement du PLU ou encore au transfert de compétences au SPIC. Les différentes délibérations seront présentées au fur et à mesure de l'avancement de l'installation du nouvel EPCI.

En ce qui concerne la procédure d'achèvement de la révision du POS en PLU confiée précédemment à la communauté de communes de Lessay, il convient de délibérer afin d'autoriser le nouvel EPCI, soit la communauté de communes Cote Ouest Centre Manche à procéder à l'achèvement de la procédure de révision du POS en PLU pour la commune de Pirou.

Le conseil, à l'unanimité, autorise la communauté de communes Cote Ouest Centre Manche à achever la procédure de révision du POS en PLU de la commune de Pirou.

9. Vidéo-protection — Etude et projet

Madame CAMUS-FAFA informe le conseil qu'un diagnostic sécurité a été réalisé le 4 janvier 2017 par les services de la gendarmerie. Une estimation du coût des installations a été réalisée conformément aux préconisations de ce diagnostic.

Compte tenu du coût estimé et de la technicité du dossier, les services de la gendarmerie ont conseillé à la commune de solliciter un bureau d'étude spécialisé afin de définir techniquement le projet et réaliser le dossier d'appel d'offres en conséquence.

Après discussion des conseillers municipaux, il est décidé de demander au bureau de présenter un devis et de chiffrer le projet et les subventions.

Monsieur CAMUS-FAFA est chargé de demander à la Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche de mutualiser ce service.10. Recensement de la population 2017

Madame le Maire rappelle que la campagne de recensement de la population est en cours. Elle a commencé le jeudi 19 janvier et se terminera le samedi 18 février 2017.

Afin de faciliter le travail des agents recenseurs, madame le Maire demande aux Pirouais de bien identifier leur boite aux lettres (nom, numéro et rue ..).

Pour de plus amples renseignements, les Pirouais peuvent contacter la mairie qui les mettra en relation avec l'agent recenseur chargé de leur secteur ou se connecter au site Internet suivant: www.le-recensement-et- moi.fr/

11. Marché hebdomadaire — Point sur l'avancement

Madame le Maire rappelle au conseil la décision prise le 14 décembre dernier de modifier l'emplacement du marché hebdomadaire afin de prendre en compte les préconisations de l'Etat dans le cadre notamment des dispositions Sécurité/Vigipirates.

Lors de la réunion du 14 décembre, il avait été décidé de mettre le dispositif en place à compter du 5 mars 2017. A la demande de plusieurs professionnels, des tests vont être réalisés à partir de février avant de valider définitivement la nouvelle organisation, après réunion avec les syndicats.

Madame le Maire informe le conseil que suite au déplacement du marché, de nouvelles bornes doivent être posées et les anciennes changées (certaines sont trop vétustes, pas aux normes). Un devis de la SARLEC d'un montant de 21376.80€ TTC a été reçu en mairie.

Le conseil, à la majorité 18 voix pour (M. GIARD représenté par M. LALLEMAND, M. MAUDUIT représenté par Mme LEFORESTIER, M. RENOUF représenté par M. LECOUVEY, M. LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX, M. GUERIN représenté par M. CAMUS-FAFA) et 1 abstention (M. LAUVRAY) décide d'autoriser madame le Maire à signer le devis de la SARLEC et à régler la dépense afférente.

12. Réhabilitation du site Aquatour — Point sur les travaux de démolition

Madame le Maire informe le conseil que la troisième et dernière phase de travaux de démolition du site de l'ex- projet Aquatour va débuter courant février (démolition des pavillons amiantés).

Foncier Conseil SNC (Nexity) est en train de réaliser des études afin de permettre la présentation d'un projet courant 2017.

13. Elections 2017 - Présidentielles et législatives

Madame le Maire rappelle que deux scrutins vont avoir lieu cette année et sollicite les membres du conseil afin qu'ils consultent leurs agendas rapidement pour permettre l'organisation des permanences de bureaux de vote.

Pour mémoire, les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai et les élections législatives, les dimanches 11 et 18 juin 2017. Les bureaux de votent ouvriront à 8h et fermeront à 19h.14. Questions diverses

e Livraison du tractopelle

Madame le Maire informe le conseil que le nouveau tractopelle a été livré le 17 janvier dernier et qu'il est

opérationnel.

e Loto

Madame le Maire informe le conseil que le loto de l'Association Terroirs et Patrimoine Pirouais aura lieu le 12

février 2017 à la salle polyvalente.

e Zone conchylicole

Madame le Maire explique au conseil qu'un contact est pris avec la Communauté de Communes pour un rendez-

vous car la zone conchylicole est sale, mal entretenue, des arbustes poussent dans un petit chemin.

TOUR DE TABLE

Madame LÉPELLEUX signale que le chemin qui part des containers des Maisons de la Plage vers la

touristique est en mauvais état. Il serait souhaitable que les services techniques interviennent.

Madame le Maire dit que c'est la conséquence des travaux sur Aquatour. || y sera remédié.

Madame LEPELLEUX regrette que le radar pédagogique à la Barberie ne note pas le nombre de points

enlevés, il affiche seulement la vitesse. En l'état, selon Mme LEPELLEUX le radar n'est pas efficace.

Madame DIOT souhaite savoir quand le dos d'âne au Haut de la Rue sera posé. Madame le Maire lui

signale que celui-ci sera posé après l'achèvement de la Cale Sud.

Monsieur FELIX souhaite faire part de différentes remarques concernant la salle polyvalente :

e Prévoir une lampe au-dessus de la porte de la cuisine

e Des ardoises sont tombées du toit

e Problème de répartition du chauffage (il fait trop froid au fond de la salle à côté de

la scène).

e Mettre un groom à la porte d'entrée ainsi qu’à la porte des WC.

Madame le Maire informe que les différentes suggestions seront transmises à Monsieur GIARD.

Monsieur LALLEMAND signale que des réverbères ont été installés sur le parking au-dessus de la salle

et améliorent l'éclairage. Madame le Maire dit qu'il faudra y penser lorsqu'il y aura des travaux à la

salle.

Monsieur FELIX demande où il est possible de brûler Monsieur Carnaval (sur estran ou au parc à

bateaux). Il informe le conseil qu'un lâcher de lanterne aura lieu sur la plage à l'occasion de mardi-gras.

Madame le Maire signale qu'une demande d'autorisation doit être faite pour un lâcher de lanterne ainsi

que pour brûler Monsieur Carnaval sur l'Estran.

Monsieur LENORMAND signale que les habitants du Bourg sont mécontents concernant les pannes de

courant trop fréquentes.Madame le Maire souligne que les premières réclamations ont été faites auprès du SDEM, qu'elle

comprend le mécontentement des usagers mais que seuls le SDEM et ERDF peuvent intervenir. Un

contact a déjà été pris. De plus, l'effacement au Bas du Bourg devrait améliorer le problème.

Monsieur LAUVRAY avertit qu'un candélabre au lotissement les Chardons Bleus penche.

Madame le Maire missionne Monsieur LALLEMAND de prendre contact avec la SARLEC pour régler ce

problème.

L'ordre du jour étant épuisé, madame le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.