Déliberation - 3.Affectation du Resultat 2022 SUR le Budget 2023

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Déliberation - 3.Affectation du Resultat 2022 SUR le Budget 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 3.Affectation du Resultat 2022 SUR le Budget 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON

DELIBERATION N° 230404 _003

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR LE BUDGET 2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATRE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,

sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS -

Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY -

Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO

à Hervé LASSABLIERE - Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à René GRANGE - Corinne CHEVRON à Michel FAURE - Frédéric

BERTHET à Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à David

BOURKAIB.

Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER

Monsieur NEEL propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 de 1 408 237,22 € comme

suit :

" Affectation en investissement (compte RI 1068) 1158 237,22 €

. Excédent de fonctionnement reporté (compte RF 002) 250 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- VOTE l'affectation du résultat telle que proposée.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

La secrétaire de séance,

Maryvonne MOUNIER

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Monsieur le Maire,

Pierre VERICEL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20230404-230404_003-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/04/2023

Publication : 13/04/202342059 COMMUNE DE CHAZELLES/LYON

Code INSEE BUDGET COMMUNAL 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 2 S

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal b 5 :

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre.de membres présenté: : O Nombre de membres exprimés : 2 9

VOTES :

Pour3 Contre : Abstentions : ©

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1158 237,22

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 250 000,00

C Résultat à affecter

= À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

1 408 237,22

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1 581 183,03 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -1 519 285,45 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 1 408 237,22

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

1158 237,22

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 250 000,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autolinancement : 0,00 (2) Evenluellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les rostes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 04/04/2023 et de la publication le

A , le 04/04/2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20230404-230404_003-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/04/2023

Publication : 13/04/2023{Te

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