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Déliberation - Délibération 079 2023 Désignation de l'aménageur pour la réalisation de l'Ecoquartier Cité 8 640
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 079 2023 Désignation de l'aménageur pour la réalisation de l'Ecoquartier Cité 8 640)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Trois, le 19 décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 12 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Yamina SADOUNE,
Dorine CORROYEZ et Messieurs Bertrand NARCISSE, Robert UNTERFRANC, Dominique
VASSEUR, absents excusés,
Monsieur Jacky LELONG est élu secrétaire de séance.
Objet : Désignation de l’aménageur pour la réalisation de l’Ecoquartier Cité 8.
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la ville de Loison-sous-Lens s’est
donnée comme ambition de s'engager dans une démarche d’urbanisme durable à travers
notamment la réalisation d’un projet d’Eco-quartier à vocation principale d'habitat dans le
secteur de la Cité 8.
Ep les principes d'aménagement retenus sont de :
Créer une structure paysagère et de biodiversité
Créer une Centralité et une Polarité
Assurer un maillage viaire et une connexion du quartier au reste de la ville
Développer un programme de 180 logements
> Assurer une mixité des fonctions urbaines
Que la commune de Loison-sous-Lens a décidé que l'aménagement de l’Ecocité 8 soit réalisé sous le monde de la concession d'aménagement en application des articles L.300-4
et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme.
Que par délibération en date du 13 octobre 2022, le Conseil municipal a décidé :
*_ De lancer la procédure visant à désigner un concessionnaire pour l’aménagement
de la ZAC Ecocité 8 étant précisé que le contrat de concession envisagé implique
un transfert de risque économique au concessionnaire.
Y De désigner les membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les
propositions reçues, préalablement à l'engagement des discussions mentionnées
à l’article L. 3124-1 du code de la commande publique.
Au regard des candidatures et des propositions reçues, ainsi que des avis de la
Commission aménagement dédiée, deux candidats ont été invités à négocier : CREDIT
MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et TERRITOIRES 62.
Qu'’à l'issue des négociations, de l'analyse approfondie des offres et sur le fondement des
critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation, il est aujourd'hui proposé
d'attribuer la concession d'aménagement du site Ecocité 8 à CREDIT MUTUEL
AMENAGEMENT FONCIER.
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 301-1, L.300-4, L.300-5, R.300-4 à
R.300-7, R.300- 9,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1410-1 et
suivants et R. 1410-1 et suivants,
INNNVY Transmis en Sous-Préfecture de Lens le Zolitlzs
AR :O6L- Te oc e31 Lotus dd. un 255. Jp
Affiché le Liz
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Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 3100-1 et suivants et R.
3111-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 avril 2013, portant sur le lancement de la
concertation préalable avec la population pour la ZAC Ecocité 8,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2014, portant sur les modalités de
mise à disposition du public de l'Etude d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2014, portant sur les bilans de la
concertation préalable à la création de la ZAC Ecocité 8 et de mise en consultation du
public de l'étude d'impact et de l’avis de l’autorité environnementale — création de la ZAC
Ecocité 8,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2022, relative au lancement de la
procédure, à la désignation des membres de la commission dédiée et à la désignation de
la personne habilitée à engager toute discussion utile avec un ou plusieurs
soumissionnaires ayant remis une proposition
Vu le rapport d'analyse des candidatures,
Vu l'avis de la Commission Aménagement dédiée et Politique du 3 octobre 2023, invitant
à engager toute discussion utile dans le cadre de négociations avec CREDIT MUTUEL
AMENAGEMENT FONCIER et TERRITOIRES 62,
Vu le rapport d'analyse des offres finales exposant les motifs du choix du candidat retenu,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement dédiée et Politique, sur le rapport
d'analyse des offres finales, du 7 décembre 2023,
Considérant la proposition de Monsieur Daniel KRUSZKA de désigner comme
concessionnaire de l'aménagement du site Ecocité 8 CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT
FONCIER,
Ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident:
Vote à l’unanimité
- D'attribuer la concession d'aménagement du site Ecocité 8 à CREDIT MUTUEL
AMENAGEMENT FONCIER.
- D'approuver la concession d'aménagement à conclure avec CREDIT MUTUEL
AMENAGEMENT FONCIER.
- D’approuver spécifiquement le périmètre d'intervention, le plan masse, le
programme et le bilan financier prévisionnel de l'opération, qui figurent en annexe de
la concession d'aménagement.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'aménagement du site Ecocité
8 avec le concessionnaire retenu,
-__ D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tous actes, formalités et à signer tous
documents afférents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 20 décembre 2023
Peu