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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. amenagement du pole Delta Affaires demande de subvention
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. amenagement du pole Delta Affaires demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Dépariement de Meurthe et Moselle
Arrondissement de : .
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Canton ce Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents EH me |
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
Champigneulles M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY— M. JULIEN —- MME PANO | Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU) | M. BARTOSIK - M. BECKER - MME DROUOT - M. | Frouard GRANDBASTIEN - MME ROTA - M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE - MME GUENSER — M. HUET - M. i KOCH |
Malteloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY - M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
MME VILLEMIN à M. FALCETTA Pompey
Excusés : É
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILELMANN
Montenoy M. POINT
N°23 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
| Fr Aménagement du pôle Delta Affaires |
| TOR Plan de financement et sollicitation des financeurs E
Afin de favoriser le développement économique du territoire, et particulièrement la présence des entreprises du secteur tertiaire, l'intercommunalité a construit deux bâtiments d'environ 3500 m? sur le site Eiffel à Pompey.
Le bâtiment Delta service, regroupant majoritairement des organismes du secteur public et parapublic est actuellement complètement occupé. Le second bâtiment, Delta affaires, ayant une vocation d'accueil de structures entrepreneuriales, est partiellement occupé et n'est pas aménagé en totalité.
Il reste 7 cellules à aménager et 2 à restructurer sur les 21 cellules réparties sur 4 niveaux dans le bâtiment Delta Affaires, soit 385 m2 pour un budget maximum de 275 000 € Hors Taxe.
Il est prévu un espace LorNTECH dédié à l'accueil de Start UP en RDC, soit un open space au lieu et place des 3 cellules initiales.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-23-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Le plan de financement pr évisionnel de ces aménagements intérieurs pourrait être le suivant :
DEPENSES Montant | Montant RESSOURCES Montant | % du montant HT TTC - | KT des travaux
Maitrise 35 K€ 42 K€
d'œuvre et Etat DETR 72K€ 30%
frais annexes
240 K€ 288 K€
Travaux
Total aides . 72K€ 30 % des
travaux
Autofinancement 203 K€ 74 % du total
TOTAL | 275 K€ | 330 K€ TOTAL 275 K€ 100%
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de
économique du 11 janvier 2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
la commission Emploi et Développement
APPROUVE le programme d'investissement de 275 000 € HT relatif à l'aménagement du pôle Delta Affaires.
AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires aux dossiers de demandes de subvention et à les déposer auprès des partenaires financeurs éventuels.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-23-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018