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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. tarifs et conditions de ventes equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
République Française KXXKE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KXkkE
SEANCE DU 27 MAI 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
21 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au ere. Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président. 45 37 37
+3 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry pouvoirs BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali
CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Rémi WAGNER.
Absents: Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF, Alain SOLDNER, Dominique VOINSON.
Représentés : Michel JACQUES par Odile BEGORRE-MAIRE, Patrick
MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, Odile SCHMITT par Denis MACHADO.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Tarifs et conditions de vente applicables aux équipements sportifs intercommunaux
N° de délibération : 8
Suffrages
Ce exprimés Pour Contre Abstention j en t p avec pouvoir P P
37 40 40 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
Dans le cadre de sa compétence relative aux équipements sportifs intercommunaux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey fixe les tarifs, les conditions de vente et les modalités d'occupation applicables aux piscines intercommunales Charles Kaufmann à Champigneulles et Nautic Plus à Pompey, ainsi qu'aux Complexes Sportifs Evolutifs Couverts (COSEC) intercommunaux de Custines, Frouard et Liverdun.
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE APPLICABLES AUX PISCINES INTERCOMMUNALES :
De 2014 à 2018, au vu du fort décalage entre les tarifs appliqués et ceux des équipements des territoires voisins du Bassin de Pompey, une revalorisation tarifaire avait été opérée sur 5 ans.
Elle a eu l'impact attendu et a notamment assuré une dynamisation des recettes issues des droits d'entrée tout en maintenant une offre accessible aux plus jeunes et aux familles.
Cependant, un effet palier ayant été constaté en 2018, une stabilisation de l’ensemble des tarifs a été opérée en 2019, avec un retour à des augmentations a minima pour l'ensemble des tarifs.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-08-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021 AtÙ ._. __ ___ _.__… _. de la situation issue de la crise sanitaire traversée en 2020, il
est proposé en 202t de reconduire à l'identique les tarifs délibérés le 9 mai 2019, en vigueur depuis le 1° juillet 2019.
Les dispositions exceptionnelles prises par délibération en date du 10 septembre 2020 (remboursement exceptionnel des activités aquatiques) restent applicables.
Par ailleurs, il est proposé une modification des conditions générales de vente visant à pouvoir régulariser l'ensemble des reports et remboursements en lien avec les fermetures administratives mises en œuvre depuis mars 2020 ou à venir (article 6).
Enfin, il est rappelé que, par les dispositions prises lors du transfert de compétence : - le Bassin de Pompey assure la gratuité des entrées et du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que des CLSH organisés par les communes du territoire.
En 2019, le montant total de la gratuité de ces entrées s'est élevé à 148 653 € (hors transport d’un montant de 52 721 €). En 2020, il s'est élevé à 82 056 €. - le Bassin de Pompey assure la gratuité des activités associatives de compétition accueillies au sein des équipements aquatiques. En 2019, le total de ces gratuités a représenté un montant de 40 122 €. En 2020, il s'est élevé à 13 939
€.
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE APPLICABLES AUX COSEC INTERCOMMUNAUX :
Il est de même proposé au Conseil Communautaire pour 2021 de reconduire à l'identique les tarifs délibérés le 9 mai 2019, en vigueur depuis le 1° juillet 2019.
Concernant les tarifs scolaires, il est à noter qu'ils sont arrêtés dans le cadre fixé par la dotation départementale reversée aux collèges afin de ne pas pénaliser ces derniers.
Par ailleurs, il est proposé une modification des conditions générales de vente pour les COSEC et les piscines visant à pouvoir régulariser l'ensemble des facturations partielles, reports et remboursements en lien avec les fermetures administratives mises en œuvre depuis mars 2020 ou à venir par proratisation des tarifs existants.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs et les conditions de vente se rapportant aux équipements sportifs intercommunaux tels qu’annexés à la présente délibération.
AUTORISE le Vice-Président délégué aux Equipements Sportifs, à la Santé et la
Nutrition à signer les conventions à venir.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
= . s Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-08-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021