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Arrêté - 2022 09 8090 Arrete Municipal Delegation de Signature Madame Deborah Laures 01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 8090 Arrete Municipal Delegation de Signature Madame Deborah Laures 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
FICHAGE Rd co PAT D di 07 2 Date de réception préfecture : 06/10/2022
épubli j No \ AO DEC — République Française LE : 60 (ASE s cimyeunéié Thémalque rie Mois N°
+ T i e a he
Direction Population DRH 2022 | 09 | 8090
DUREE :
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
006629 Madame LAURES Deborah
VR Animateur
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 07/10/2022, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame LAURES Deborah, dans le cadre des
missions qui lui sont dévolues au sein du service Information Jeunesse pour :
- la certification matérielle et conforme des documents délivrés dans le cadre de ses attributions relatives à la Gestion du Bureau Militaire.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30/09/2022
Signature de l'agent Le Maire,
EE
—
Jean-Paul FOURNIER |
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé(e) qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nolifcation etlou de l'afflchage du présent arrêté ll peut également saisir le Maire d'un recours gracieux, Celle démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors étre infraduit dans les deux mois suivant la réponse (au lerme do deux mois l'absence de répanse du Maire vaut rejet implcile). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informalique « télérecours citoyen » accessible par le site inlemet ww telerecours fr