Déliberation - 9 fevrier 2023 Compte rendu du Conseil municipal

Documents similaires

Déliberation - COMPTE RENDU DU 11 JUILLET 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 20

Déliberation - Compte rendu du Conseil du 27 09.2023

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 9 fe

Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 fevrier resume des votes

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 12 fevrier 2019

Déliberation - COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du 9 fevrier resume des votes

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 9 fevrier 2023

Déliberation - 9 fevrier 2023 Compte rendu du Conseil municipal Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Tourville-sur-Arques. Lien du pdf (Déliberation - 9 fevrier 2023 Compte rendu du Conseil municipal)Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 FÉVRIER 2023

Compte-rendu

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 9 février à 18 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du 24 janvier 2023, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. COLLIN Yoann, Maire.

Étaient présents : M. COLLIN Yoann, Maire,

Mme BOITOUT Marie, Mme AUGUSTIN Natacha, Mme BOULAIS Dominique, M. LAUTAR Benoît, Mme LEGOIS Maguy, M. Dany BELLET, M. Stéphane CARPENTIER, Mme BEAUDRY Virginie, M. Fabrice BERRUBÉ, M. LECONTE Yannick et M. FLAMANT Laurent (arrivé à 18h50), formant la majorité des Conseillers en exercice.

Pouvoirs : 1

Absents excusés : 2

Mme MASSIEU Myriam

Mme LEGOIS Yannick

Absent non excusé : 1

Mme Émilie SAVOYE

Membres en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 13

Secrétaire de séance : M. Benoît LAUTAR

À 18H53, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte.

♦♦♦

1) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 1er décembre 2022. Le compte-rendu de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des voix.

2) DIA - Délégations d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain depuis la dernière séance. Deux renonciations à acquérir sont à enregistrer :

- Renonciation à acquérir par décision du 6 décembre 2022 du bien situé 16B allée des Canadiens, cadastré AD-146.2

- Renonciation à acquérir par décision du 6 décembre 2022 du bien situé 3 Résidence du Midi, cadastré AE-68.

2023-001 Indemnité assurance à encaisser

Monsieur le Maire annonce que suite au sinistre survenu le 20 septembre 2022, concernant le tracteur qui a percuté la barrière en face de la mairie, les démarches ont été faites auprès de l’assurance ABEILLE qui a conclu de verser la somme de 1200 euros à la commune afin de refaire l’enrobé et la barrière verte.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’encaissement du chèque de 1200 euros.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-002 Délégation de signature à la secrétaire remplaçante

Monsieur le Maire explique que suite au départ de la secrétaire madame Isabelle SIBOUT, remplacée dorénavant par madame Laurène LIQUITO depuis le 18 juillet 2022, une délégation de signature est nécessaire pour permettre de signer des documents administratifs en l’absence de monsieur le Maire ou en l’absence de madame Sonia RUDY, secrétaire à l’accueil.

Un arrêté a été rédigé en ce sens listant les documents éligibles à la délégation de signature.

Ces documents concernent :

- L’apposition du paraphe sur les feuillets des registres de délibération et des arrêtés municipaux,

- la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives, - la certification matérielle des extraits d’actes d’état civil,

- les attestations de recensement militaire,

- les récépissés de dépôt de plis d’huissier, de pièces de livraison, de plis recommandés,

- les engagements de commande jusqu’à la somme de 500 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la demande de délégation de signature des documents administratifs à madame Laurène LIQUITO et l’autoriser à signer l’acte s’y afférent.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-003 Demande de subvention pour le city stade

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la municipalité lors de la campagne des municipales, concernant le projet de créer un city stade afin que la jeunesse puisse se3

retrouver et pratiquer une activité sportive. Il sera également accessible pour le club de foot, l’école mais aussi les familles.

Il propose à madame Maguy LEGOIS de présenter le projet.

Madame Maguy LEGOIS présente le devis du city stade pour un montant de 109 000 euros TTC, subventionné jusqu’à 80% par l’ANS (Agence Nationale du Sport). Dans la cadre des Jeux Olympiques 2024, l’ANS intervient financièrement dans les projets d’équipements sportifs. Étant les 1ers à avoir demandé une subvention, il apparait évident que nous bénéficierons des 80%.

Si jamais le taux de financement descendait à 50%, le département financerait à hauteur de 30%.

Une convention doit être réalisée avec une association afin de percevoir les subventions. Elle sera établie entre l’association « l’Étoile Sportive Tourvillaise », l’école primaire « Les petits mots passant » et la mairie.

Monsieur le maire explique qu’en l’état le seul endroit dans le PLU où il est possible d’implanter un city stade est au stade de Miromesnil.

Nous allons déplacer l’association « l’Amicale Cynophile Tourvillaise » route de Beaumais. En effet, la commune a acquis un terrain appartenant à l’État suite à la fin du chantier de la RN27, sur l’ancienne route de Beaumais qui est un emplacement idéal pour cette association.

Monsieur le Maire doit prendre attache avec le président de l’association afin d’évoquer son déménagement.

Monsieur Yannick LECONTE interpelle le Conseil sur l’accès du city stade, il conviendra de réaliser dans un deuxième temps, une voie d’accès sécurisée le long de la départementale 254.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’autorisation d’entamer les demandes de subventions et de signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-004 Subvention pour l’OXFAM

Monsieur le Maire annonce que Valérie et Olivier Moine habitants de la commune, accompagnés de leurs équipiers des « HARENGS D’HONNEURS 2 », participent à une marche solidaire de 100 km au profit de l’association OXFAM.

Cette démarche a pour but de récolter des fonds pour combattre la pauvreté et les inégalités à travers le monde.

Pour cela ils se sont engagés à collecter la somme de 1500 euros de dons au profit de l’OXFAM et demandent une participation financière de la commune.

Lors de la précédente édition, deux subventions avaient été demandées.

La solidarité et l’engagement envers les autres étant des valeurs fortes, la municipalité s’était engagée à soutenir financièrement cette action.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le versement de 100 euros au profit de l’association OXFAM pour l’année 2023.4

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

2023-005 Demande de subvention pour le collège Jean Cocteau

Monsieur le Maire annonce que suite au courrier de Monsieur le Principal Olivier JOLITON, le collège Jean Cocteau va utiliser la totalité des subventions du CRED (département) et du Pass Culture (État) pour le parcours de l’Éducation Artistique et Culturelle ainsi que pour les séjours à l’étranger pour cette année 2022-2023. Le Foyer Socio-Éducatif participe également à ces différentes actions.

Suite à la forte augmentation du prix des transports le collège ne peut plus prendre en compte les demandes de sorties supplémentaires sur son propre budget. La direction sollicite la commune pour le versement d’une subvention afin de financer les différents projets pédagogiques.

Cette aide au profit du collège de rattachement existe depuis plusieurs années, elle avait été interrompue pendant la période du COVID-19.

Chaque commune ayant des collégiens dans ce collège, participe à hauteur de 30 euros par élève.

Le collège compte 51 élèves qui ont au moins un parent résidant sur la commune.

Monsieur le Maire propose de verser 30 euros par enfant comme c’était le cas en 2020, avec un retour de la part du collège sur les voyages financés.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix cette délibération.

♦♦♦

Communications diverses

• L’opérateur réseau Free installe une antenne 5G sur le château d’eau dont l’autorisation nous a été demandée.

• Madame Dominique BOULAIS, demande des renseignements sur l’aménagement de la sortie de Tourville-sur-Arques. Monsieur le Maire a déjà pris contact à ce sujet et attend un retour de Monsieur Alain BASILE, vice-président en charge des routes pour savoir où en sont les comptages.

♦♦♦

Prochain Conseil municipal : Jeudi 16 mars 2023 à 18h30 à la mairie.

Les différents points de l'ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 19h34.