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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 fevrier resume des votes)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
Ville AA
ontivilliers
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
9
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
février
à
18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
3
février
2026
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
- Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire
Présent(e)}s
: 27
Jérôme
DUBOST,
Fabienne
MALANDAIN,
Nicolas
SAJOUS,
Agnès
SIBILLE,
Eric
LE
FEVRE,
Pascale
GALAÏS,
Yannick
LE
COQ,
Christel
BOUBERT,
Sylvain
CORNETTE,
Véronique
BLONDEL,
Gilles
BELLIERE,
Patrick
DENISE,
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Isabelle
NOTHEAUX,
Aurélien
LECACHEUR,
Édith
LEROUX,
Nicolas
BERTIN,
Thierry
GOUMENT,
Jean-Luc
HEBERT,
Andrée
BAR,
Romain
DELAMARE,
Aliki
PERENDOUKOU,
Philippe
QUERNE,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir
: 5
isabelle
CREVEL
donne
pouvoir
à Christel
BOUBERT
Jean-Pierre
LAURENT
donne
pouvoir
à Jérôme
DUBOST
Virginie
VANDAELE
donne
pouvoir
à
Fabienne
MALANDAIN
Corinne
CHOUQUET
donne
pouvoir
à Laurent
GILLE
Nicole
LANGLOIS
donne
pouvoir
à Virginie
LAMBERT
Excusé(e)s
/ Absent{e}s
: 1
Damien
GUILLARD
Secrétaire
de
séanñce
Romain
DELAMARE
est
désigné
Secrétaire
de
séance CONSEIL MUNICIPAL 1. APPEL
NOMINAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2. DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
4.
COMMUNICATION
N°1-—
SYNTHÈSE
DE
L'ACTIVITÉ
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
INFORMATION 5. N°1
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
L'UTILISATION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPÉTENCES
DE
DROIT
ET
CELLE
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- COMMUNICATION
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
6.
MARCHES
PUBLICS
- ATTRIBUTION
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
7.
MARCHES
PUBLICS
-
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
DESHERBAGE
MANUEL
ET
MECANIQUE
DU
CIMETIERE
DE
REBULTOT,
DES
COURS
D'ECOLES
ET
DES
VOIRIES
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
8.
MARCHES
PUBLICS
- ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAINTENANCE
ET
ENTRETIEN
DES
ASCENSEURS,
MONTE-
CHARGE
ET
ELEVATEURS
PMR
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
9.
RISQUES
MAJEURS
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
DE
LA
RÉSERVE
COMMUNALE
SOLIDAIRE
- ANNÉE
2025 Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jean-Luc
HEBERT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE PARTICIPATION CITOYENNE 10.
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
CONSEIL
DES
SAGES
ET
LANCEMENT
DE
L'APPEL
A
CANDIDATURES
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Patrick
DENISE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:26
Contre
:0
Abstention
:
6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD RESSOURCES
HUMAINES
11.
ACCOMPAGNEMENT
DU
VIEILLISSEMENT
—
SERVICE
CIVIQUE
SOLIDARITÉ
SENIORS
- ASSOCIATION
SC2S
—
VILLE
ET
CCAS
DE
MONTIVILLIERS
CONVENTION
TRIPARTITE
D'ENGAGEMENT
RECIPROQUE
POUR
L'ACCUEIL
DE
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE
SOLIDARITÉ
SENIORS
—
SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:Madame
Édith
LEROUX
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
12.
SUBVENTIONS
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
- ANNÉE
2026
— AUTORISATION
— VERSEMENT
Rapport
présenté
par
: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
13.
INSTITUTION
SAINTE-CROIX
-
FORFAIT
COMMUNAL
- ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
—
AUTORISATION
-
VERSEMENT Rapport
présenté
par
:Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
:0
14.
RÉSEAU
D'AIDE
SPÉCIALISÉE
AUX
ÉLÈVES
EN
DIFFICULTÉ
- CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LES
COMMUNES
DU
PÉRIMÈTRE
DU
RASED
2026
Rapport
présenté
par
:Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
15.
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
—
PRÉSENTATION
DES
COUTS
ET
APPLICATION
DU
PRINCIPE
DE
RÉCIPROCITÉ
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
Rapport
présenté
par
: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
16.
AJOUT
DE
TARIFS
OBJETS
BOUTIQUE
ABBAYE
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
M_DL250623_095
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Nicolas
SAJOUS
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0 VIE ASSOCIATIVE ET DISPOSITIFS DE PREVENTION 17.
ASSOCIATION
HAVRAISE
D'ACTION
ET
DE
PROMOTION
SOCIALE
(AHAPS)
- VOTE
DE
L'ACOMPTE
DE
LA
SUBVENTION
ANNEE
2026
- AUTORISATION
— VERSEMENT
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
SOLIDARITES 18.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LA
MISSION
LOCALE
LE
HAVRE
ESTUAIRE
LITTORAL
2026
- PROJET
DEFINITIF
- ADOPTION
- AUTORISATION
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Rapport
présenté
par
: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
SPORTS 19.
AVANCE
DE
SUBVENTION
A
DES
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
—
ADOPTION
—
AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
20.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ÉQUIPEMENT
SPORTIF
À
L'ASSOCIATION
COUNTRY
VALLEY
—
ADOPTION
—
AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
21.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ÉQUIPEMENT
SPORTIF
AU
SDIS—
ADOPTION
— AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
FONCIER 22.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PRIVE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
MONTIVILLIERS
- AUTORISATION
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 23.
ACQUISITION
DE
MATÉRIELS
INFORMATIQUES
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS
-
CONVENTION
-
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
-
SIGNATURES
-
AUTORISATION Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
24.
ILLUMINATIONS
DE
FIN
D'ANNÉE
-
FOURNITURE,
MONTAGE
ET
DÉMONTAGE
DES
MOTIFS
-
PROLONGATION
DU
MARCHE
- MODIFICATION
N°1
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:28
Contre
:0
Abstention
:4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
25.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
MISE
AUX
NORMES
D'AMÉLIORATION
OÙ
D'EXTENSION
D'INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
ET
INFORMATIQUES
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS
- CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Paur
: 32
Contre
: 0
26.
DOTATION
GLOBALE
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2026
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
-
PLANS
DE
FINANCEMENT
-
ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
32
Contre
: 0
FINANCES 27.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 4 Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Montivilliers,
publication
le
11
février
2026
Le
Maire,
Jérôme
DUBOST