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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 369 DP COM Location salle des fetes de sance voeux 2026
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 369 DP COM Location salle des fetes de sance voeux 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2025-369 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
Reçu en Préfecture le: 1 7 DEC, 2025
Publié le: 1 7 DEC, 2025
Notifié le:
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 7 DEC. 2025
Objet: Mise à disposition au profit de MBA, à titre gratuit, de la salle des fêtes de Sancé, pour l'organisation de la soirée des vœux de MBA le 13 janvier 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le service communication de MBA a sollicité la commune de Sancé afin d'utiliser leur salle des fêtes, « située 2, rue du Bourg», dans le but d'organiser la soirée des vœux de MBA. Cet événement est prévu le mardi 13 janvier 2026 à partir de 19h.
La commune de Sancé ayant répondue favorablement, la mise à disposition de la salle des fêtes de Sancé est consentie, à titre gratuit, du mardi 13 janvier 2026 à 11h jusqu'au mercredi 14 janvier 2026 à 8h45 au plus tard.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière de 1 067 €.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2020-00S du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA, Considérant qu'il convient de conclure le contrat de prêt de la salle des fêtes de Sancé avec la commune de Sancé,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE:
De conclure le contrat de prêt de la salle des fêtes de Sancé, à titre gratuit, avec la commune de Sancé, pour l'organisation de la soirée des vœux des agents de MBA, le mardi 13 janvier 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, e sp l a n a d e du Br e uil • CS 20811 • 71011 MÂCON CEDEX
Télépho n e: 03.85.21.07.70 • E-mail : a ccueil@mb-aggl o.co m