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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 214 DP ASS Conv MaD salle salle des fetes SANCE CM 25112021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 214 DP ASS Conv MaD salle salle des fetes SANCE CM 25112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/11/2021
Reçu en préfecture le 08/11/2021
Affiché le,08/11/2021 = «a? N° 2021-214
TD Mâconnais-Beaujolais ID :071-200070308-20211104-2021_214 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le { 4 NOV, 2021
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de
la salle des fêtes de Sancé pour la tenue de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser une Conférence des Maires le 25 novembre 2021, MBA a sollicité la commune de Sancé afin de pouvoir bénéficier de la salle des fêtes.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à
titre gratuit du jeudi 25 novembre à 8h00 au vendredi 26 novembre2021 à 8h00.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de Sancé pour la tenue de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié en recueil des actes administratifs
Le Président,
sn Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com