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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 312 DP COM Mad salle des fetes Sance voeux 160125 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 312 DP COM Mad salle des fetes Sance voeux 160125 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
| | Reçu en Préfecture le : 1 9 DEC. 2024
N° 2024-312 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le: {9 DEC. 2024 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 19 DEC. 2024
Objet : Mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la « salle des fêtes de Sancé n située 2 rue du Bourg à Sancé pour l'organisation de la soirée des vœux de MBA le 16 janvier 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Le service communication a sollicité la commune de Sancé afin d'utiliser leur salle des fêtes dans le but d'organiser la soirée des vœux des agents de MBA, le jeudi 16 janvier 2025 à partir de 19h.
La commune de Sancé ayant répondue favorablement, la mise à disposition de la salle des fêtes de Sancé est consentie, à titre gratuit, du jeudi 16 janvier 2025 {9 h} au vendredi 17 janvier
2025 (9 h).
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière de 570 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de conclusion de louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Considérant qu'il convient de conclure le contrat de prêt de la salle des fêtes de Sancé avec la commune de Sancé.
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le contrat de prêt de la salle des fêtes de Sancé, à titre gratuit, avec la commune de Sancé, pour l'organisation de la soirée des vœux des agents de MBA, le jeudi 16 janvier 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président, ——
TT
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com