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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 013 DP CRD Contrat MAD Salle de fetes de Chevagny 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 013 DP CRD Contrat MAD Salle de fetes de Chevagny 12 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Reçu en Préfecture le: 2? ? JAN. 2926
Publiéle: 2 2 JAN. 2026
Notifié le :
02026-01 a ; ï £ N°2026-073
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon,le 2 2 JAN, 2026
Objet: Conclusion du contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes Espace
d'Arène de Chevagny-les-Chevrières pour la tenue d'un concert le 12 mars 2026 organisé par le
conservatoire communautaire en lien avec les élèves des écoles de Chevagny-les-Chevrières et Pruzilly, et en collaboration avec des musiciens de l'Ensemble intercontemporain.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin d'organiser un concert le 12 mars 2026 qui réunira les élèves des écoles de Chevagny-les-Chevrières et Pruzilly, ainsi que des musiciens de l'Ensemble intercontemporain, le conservatoire communautaire à sollicité la commune de Chevagny-les-Chevrières pour pouvoir bénéficier de la salle des fêtes de cette même commune.
La commune ayant répondu favorablement, la location de la salle est consentie à titre gratuit le jeudi 12 mars 2026.
Cette location à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 220 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article LS211-10, Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure le contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes à
Chevagny-les-Chevrières, pour la tenue d'un concert le 12 mars 2026 organisé par le conservatoire communautaire en lien avec les élèves des écoles de Chevagny-les-Chevrières et Pruzilly, et en collaboration avec des musiciens de l'Ensemble intercontemporain.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
la vice-présidente en charge des
Équipements cultugels communautai
VéroniqueLäure Verraest
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com