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Procès Verbal - proces verbal cm 11 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 11 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
GORGUE
du
11
DECEMBRE
2023
à
18H30
Etaient
présents:
MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
DEQUEKER
Christelle,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
DELVART
Dominique,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Ont
donné
procuration :
Mme
ANDREATTA
Ludivine
à M.
MAHIEU
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
MERLEN
Dorothée
Secrétaire
de
séance
:
M.
VANTOUROUT
Vincent
Assistait
à
la
réunion
:M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Suite
à
un
problème
technique,
la
séance
du
11
décembre
2023
n’a
pu
être
enregistrée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
retranscription
est
la
plus
précise
possible
à
partir
des
notes
manuscrites
du
secrétaire
de
séance
et
de
Monsieur
PIETERSOONE
ainsi
que
de
fichiers
audios. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il procède
à l’appel
des
présents,
le quorum
étant
atteint,
la séance
peut
avoir
lieu.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
retirer
la
délibération
n°1
relative
au
2*"°
arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Monsieur
Vincent
VANTOUROUT
est nommé
secrétaire
de
séance.
Il
passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
qui
concerne
l’adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2023.
Madame
BARTEK
et Monsieur
DUPAS
sont
absents.
Monsieur
WAREMBOURG
prend
la
parole
mais
il
souhaite
attendre
l’arrivée
de
Monsieur
DUPAS
afin
de
s’exprimer
sur
l'intervention
de
celui-ci
au
sujet
de
la
délibération
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 n°8
relative
à
l’espace
sportif
rue
de
l’Abbaye
de
Beaupré
lors
de
son
absence
au
conseil
du
18
septembre
dernier.
Monsieur
BROUTEELE
indique
aussi
que
son
intervention
sur
la
délibération
n°8
n’avait
pu
être
retranscrite
dans
sa
totalité
car
le
micro
ne
fonctionnait
pas,
il
indique
donc
que
la
commission
n’est
pas
réunie
par
l’adjoint
en
charge
de
cette
compétence.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
qu’il
souhaite
retirer
la
délibération
n°1
relative
au
2*"
arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
le
Préfet
a
émis
un
avis
défavorable
à
l’arrêt
de
projet
indiquant
que
les
prévisions
de
consommation
de
terre
agricole
et
le
taux
de
croissance
de
la
population
étaient
trop
élevés
pour
la
création
d’une
nouvelle
zone
d’habitat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
à
fait
l’objet
de
nombreuses
réunions,
d’un
suivi
du
cabinet
Urbycom,
il
retrace
l’historique
de
la
prescription
de
cette
révision
du
PLU
qui
a débuté
en
juin
2021
pour
un
montant
de
36
000
€.
Ainsi,
devant
l’intransigeance
du
Préfet,
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
poursuivre
cette
révision
pour
aboutir
à un
deuxième
refus
de
celui-ci.
Monsieur
BODART
prend
la
parole
et
indique
qu’il
a
participé
à
une
réunion
à
Gravelines
avec
le
Ministre
du
Logement
Monsieur
Patrice
VERGRIETE,
celui-ci
a
indiqué
que
ce
serait
zéro
artificialisation,
qu’il
en
était
terminé
avec
«
les
petites
maisons
dans
la
prairie
».
Une
réunion
de
la
commission
urbanisme
sera
programmée
fin
janvier,
début
février
afin
de
statuer
sur
la
suite
à donner
au
projet
de
révision
du
PLU.
Arrivée
de
Monsieur
DUPAS
et de
Mme
BARTEK.
Monsieur
le
Maire
redonne
la
parole
à
Monsieur
WAREMBOURG
concernant
l'intervention
de
Monsieur
DUPAS
sur
la
délibération
n°8
du
18.09.23.
Monsieur
WAREMBOURG
indique
qu’il
était
absent
los
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
et
il
a
appris
par
«
la
Voix
du
Nord
»
qu’il
avait
été
attaqué
lors
de
son
absence
et
il
veut
ce
soir
répondre
à
Monsieur
DUPAS
sur
les
différents
points
évoqués.
Il
indique
que
la
réunion
a
eu
lieu
le
14
juin
et
non
le
7
juin.
Cette
réunion
a
eu
lieu
pour
présenter
l’espace
sportif
de
Beaupré,
mais
au
fur
et
à
mesure
ce
n’est
plus
l’espace
sportif
mais
l’espace
multi-activités
!au
départ
on
parlait
d’un
boulodrome
puis
on
allait
y
faire
du
tir
à
l’arc,
mais
il
ne
fallait
employer
le
mot
« boulodrome
»,
pourquoi
pas,
vu
qu’il
y
allait
avoir
deux
associations
qui
allaient
pratiquer
dans
cette
salle,
mais
en
plus
pour
des
manifestations
exceptionnelles,
d’associations
existantes,
pour
la
MPT,
la
maison
de
retraite.
Cette
salle
serait
occupée
tous
les
jours
par
les
joueurs
de
pétanque,
les
archers,
et
le
nouveau
club
d’arbalète.
Certains
clubs
sportifs
manquent
de
place,
ah
bon
?
il
a
passé
une
dizaine
de
soirées
au
complexe
sportif
et
à
Jean
Mermoz,
il
fait
un
petit
bilan
:Au
complexe
sportif,
l’amicale
des
pompiers
n’est
jamais
présente
le
mardi,
toute
la
semaine
Pathlétisme
est
là
sur
la
piste.
Le
tennis,
le
badminton,
le
terrain
de
foot,
ils
sont
occupés
mais
on
ne
sait
pas
par
qui
?
Il
est
passé
à
la
Maison
des
Sports,
il
a
demandé
en
tant
que
conseiller
municipal
le
planning
d’occupation
des
salles
et
des
terrains,
qui
s’entraine
? on
n’en
sait
rien,
ce
n’est
pas
normal,
en
tant
qu’adjoint
aux
sports,
il
faudrait
faire
les
choses
correctement.
A
la
salle
Jean
Mermoz,
où
le
tir
à
l’arc
fait
ses
entrainements,
la
salle
n°1
est
inoccupée
le
lundi,
mardi,
jeudi,
et
en
plus
il
y
a
un
vestiaire,
le
fitness,
la
salle
de
motricité
le
hip-hop,
fonctionnement
bien,
pour
la
boxe,
il
n’y
aurait
pas
de
place
? 25
à
30
adhérents
il
y
a
2
ans
et
aujourd’hui
7
personnes
et
1
coach..
Pour
le
tennis
de
table,
le
jeudi,
3
tables
sur
12
occupées.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 Concernant
le
revêtement
spécifique
pour
la
salle
de
pétanque,
cela
ne
va
empêcher
le
tir
à l’arc
de
s’entrainer.
Concernant
le
« club
qui
n’existe
toujours
pas
»,
sans
infrastructure,
c’est
logique,
nous
jouons
dehors
au
square
St
Roch,
mais
voici
les
futurs
membres
de
la
nouvelle
association
qui
va
être
créée.
De
plus,
le
square
est
occupé
quand
il
y
a le
cirque
au
moins
15
jours,
les
forains
aussi,
les
cérémonies
religieuses,
le
parking
est
plein,
mais
nous
n’avons
que
ce
terrain
pour
jouer.
« Lors
de
la
préparation
d’un
conseil
municipal,
on
a parlé
de
notre
activité,
je
me
suis
levé
et
j’ai
demandé
qui
est
pour,
qui
est
contre
?
Concernant
la
commission
des
sports,
elle
se
réunit
une
fois
par
an,
la
dernière
a
eu
lieu
au
mois
de
mars,
lors
de
ces
réunions
tout
est
déjà
fait,
les
sommes
sont
déjà
allouées
aux
associations
sportives
mais
sans
aucune
discussion.
Il
devait
y
avoir
une
réunion
en
mai,
mais
de
quelle
année
?
Pour
moi
cette
commission
est
inexistante.
Donc,
je
tenais
à remercier
Monsieur
BROUTEELE
qui
était
présent
et
qui
a pris
ma
défense,
il
a bien
dit
les
choses
et
je
trouve
dommage
qu’on
puisse
en
arriver
là
».
Monsieur
DUPAS
répond
à Monsieur
WAREMBOURG
:«
lors
de
la
réunion
du
14
juin
donc,
on
a
présenté
l’étude
technique
concernant
l’espace
sportif
de
Beaupré,
notamment
la
salle
où
vont
évoluer
le
club
du
tir
à
l’arc
et
la
future
association
de
pétanque.
Le
conseil
municipal
a plusieurs
fois
fait
la
remarque
que
ce
n’était
pas
uniquement
une
salle
de
pétanque
car
il
allait
y
avoir
autre
chose.
Concernant
l’occupation
des
salles
et
terrains,
ce
n’est
pas
le
futur
président
d’une
association
qui
fait
les
plannings
d’une
salle,
c’est
le
service
des
sports
qui
doit
établir
les
plannings.
Il
est
peut
être
onéreux
de
faire
une
salle
uniquement
pour
la
pétanque.
»
Monsieur
WAREMBOURG
veut
prendre
la
parole
mais
Monsieur
le
Maire
intervient
:
{on
est
en
réunion
de
conseil
municipal
et
on
ne
va
pas
passer
45
minutes
sur
l’examen
du
procès-verbal
qui
a
déjà
été
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents,
qu’il
y
ait
des
problèmes
entre
vous
sur
le
détail
des
termes
employés,
mais
on
ne
va
y
passer
la
soirée.
Qui
a dit
que
cet
espace
ne
se
ferait
pas
? »
Monsieur
WAREMBOURG
indique
qu’il
n’a
jamais
dit
ça.
Monsieur
le
Maire:
«
un
architecte
spécialisé
s’occupe
de
ce
dossier,
effectivement,
il
s’est
trompé
dans
le
choix
de
la
première
maîtrise
d’œuvre,
on
a perdu
12
à
18
mois,
les
prix
des
matériaux
ont
augmenté,
je
l’admets
et
je
l’assume.
On
est
actuellement
sur
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
il
y
aura
ce
qu’il
doit
y
avoir
!Avant,
Monsieur
WAREMBOUG,
vous
veniez
3
fois
par
semaine
pour
avoir
des
informations
et
maintenant
plus
du
tout
!et
quand
on
s’approche
pour
vous
parler,
vous
vous
sauvez,
comme
au
téléthon,
on
pouvait
boire
un
verre
tous
ensemble
».
Monsieur
WAREMBOURG
:«
on
me
reproche
ça
? ».
Monsieur
le
Maire
:
«
je
vous
reproche
à vous
et
Monsieur
BROUTELLE
votre
comportement,
c’est
une
totale
impolitesse.
Lorsqu'un
collègue
travaille
depuis
plus
de
3
mois
sur
la
création
d’un
géant
à
La
Gorgue,
vous
n’avez
pas
la
franchise
de
dire
si
vous
êtes
pour
ou
contre,
vous
baissez
la
tête
tous
les
deux,
c’est
un
comportement
incorrect
pour
des
conseillers
municipaux,
vous
n’êtes
pas
dignes
de
votre
place,
je
dis
ce
que
je
pense,
et
ce
n’est
pas
toi
qui
va
décider
comment
sera
le
revêtement
de
la
salle
».
Monsieur
WAREMBOURG
:«
nous
irons
jouer
dehors
».
Monsieur
le
Maire
:«
vous
êtes
ici
pour
ameuter
tout
le
monde,
on
sait
ce
que
l’on
a
à
faire,
je
connais
les
finances
de
la
commune,
je
ne
vais
pas
la
ruiner
avec
ça,
je
me
bats
tous
les
jours
pour
obtenir
des
subventions,
mais
avec
vous
deux,
ça
ne
va
jamais
!Alors
dites
nous
ce
que
l’on
vous
a fait
devant
la
presse,
vous
préparez
les
municipales
!..
»
Monsieur
WAREMBOURG
:«
en
tant
que
conseiller
municipal,
on
ne
sert
à rien,
au
dernier
mandat,
c’était
super
!».
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 Monsieur
le
Maire
:
«
l’ambiance,
c’est
vous
qui
la
créez,
c’est
vous
qui
la
détériorez,
tu
serais
bien
surpris
des
réflexions
de
tes
collègues
et
tu
serais
déçu
de
savoir
ce
que
l’on
dit
sur
toi
et
Philippe
BROUTEELE
».
Monsieur
WAREMBOURG
:«
on
sait
à quoi
s’en
tenir
».
Monsieur
BODART
:
«
au
début
Jean-Marc,
je
t’ai
soutenu,
je
fais
mon
travail
d’adjoint,
tu
venais
me
voir,
on
a
visité
des
boulodromes,
et
du
jour
au
lendemain,
plus
de
nouvelles..
on
aurait
pu
s’expliquer
».
Monsieur
le
Maire
:
«c’est
un
enjeu
électoral,
ce
n’est
pas
à
moi
que
tu
vas
apprendre
ça,
ton
voisin
et
toi
avaient
un
comportement
inadmissible
».
Monsieur
BROUTEELE
:«
Monsieur
le
Maire,
je
ne
me
mets
pas
en
colère,
je
suis
calme,
j’ai
toujours
été
correct
envers
vous
».
Monsieur
le
Maire
:«
Pas
toujours
!».
Monsieur
BROUTEELE
:«Il
y
avait
une
simple
demande
de
la
part
de
Monsieur
WAREMBOURG
de
répondre
à
une
remarque
faite
lors
du
dernier
conseil
municipal
après
l'intervention
de
Monsieur
DUPAS,
vous
lui
avez
redonné
la
parole
donc
c’est
vous
qui
avez
créé
la
polémique
Monsieur
le
Maire,
il
suffisait
de
clore
le
débat
à ce
moment-là
».
Monsieur
le
Maire
:«
Mais
il
y
a
un
autre
contentieux
entre
nous
et
si
vous
me
poussez
dans
mes
retranchements,
je
vais
le
dire
devant
tout
le
monde
!et
là
vous
allez
peut-
être
quitter
la
salle
!».
Monsieur
DUPAS
:
«
Il
faut
arrêter
de
s’énerver
là,
on
peut
discuter
sans
s’attaquer
en
fait
».
Monsieur
le
Maire
:«
Nous
poursuivrons
notre
étude
technique
et
financière
sur
cet
espace
sportif
et
on
vous
le
présentera,
mais
maintenant
vous
allez
me
laisser
tranquille
!». La
délibération
n°2
concerne
la
communication
du
rapport
d’activité
2022,
du
compte
financier
2022
et
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
du
SIDEN-SIAN.
Celui-ci
est
disponible
en
ligne.
Le
conseil
municipal
en
prend
note.
La
délibération
n°3
concerne
l’adhésion
de
la
commune
de
Thivencelles
à
la
compétence
DECI
du
SIDEN-SIAN.
Madame
FLORENT
fait
remarquer
que
l’eau
à l’école
du
Grand
Chemin
n’est
pas
consommable,
les
enfants
ne
peuvent
pas
remplir
leurs
gourdes.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
ce
n’est
pas
à la
commune
de
fournir
l’eau
pour
remplir
les
gourdes.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°4
est
relative
à
la
désaffectation,
au
déclassement
et
au
classement
dans
le
domaine
privé
communal
d’une
bande
de
terrain
située
12
rue
St
Roch
à
La
Gorgue.
En
effet,
des
constructions
ont
été
édifiées
en
partie
sur
le
domaine
public
face
aux
habitations
12
rue
St
Roch,
Cette
parcelle
de
101
m?
est
utilisée
depuis
de
nombreuses
années
comme
entrées
de
garages.
Le
service
des
domaines
a évalué
cette
cession
au
prix
de
13
€
le
m°?,
soit
1313
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
de
désaffecter,
de
déclasser
du
domaine
public
communal
cette
bande
de
terrain
de
101
m°
et
enfin
de
la
classer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
cette
parcelle
sera
vendue
au
prix
de
1313
€
à Monsieur
VANHOLSBEKE
Philippe
pour
la
SCI
rue
de
Verdun.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 Monsieur
BROUTEELE
indique
qu’en
2022,
la
commune
a
déjà
vendu
une
parcelle
de
terrain
au
Pont
Rinchon
à la
même
personne.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
s’agissait
là
de
maintenir
une
activité
économique
en
place
et
ici
de
mettre
en
sécurité
les
futurs
acquéreurs.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°5
concerne
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
de
la
Résidence
du
Nouveau
Monde,
rue
de
la
Lys.
Suite
à
la
demande
de
rétrocession
de
Madame
et
Monsieur
MASSEIN
du
4
octobre
dernier,
il
s’agit
de
rétrocéder
dans
le
domaine
public
communal
la
voirie
et
les
espaces
verts
du
lotissement
de
la
Résidence
du
Nouveau
Monde
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et
équipements
annexes.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
explications
et
indique
qu’il
s’agit
de
préserver
ces
terrains
en
espaces
verts
car
ils
sont
situés
en
zone
constructible.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°6
concerne
la
rétrocession
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
SARL
NORINVEST,
rue
de
la
Chapelle
Victoria.
Suite
à
la
demande
de
rétrocession
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
SARL
Norinvest
rue
de
la
Chapelle
Victoria
par
les
co-lotis,
en
date
du
27
juin
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
la
rétrocession
de
la
parcelle
A
6157,
d’une
superficie
de
315
m°,
destinée
à
être
intégrée
dans
la
voirie
communale
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et
équipements
annexes.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°7
concerne
l’adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(R.B.F)
M57.
Par
délibération
du
18
septembre
dernier,
la
ville
de
La
Gorgue
a
adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1%
janvier
2024.
La
commune
commune
doit
se
doter
avant
toute
délibération
budgétaire
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
mandature.
Il
fixe
notamment
les
modalités
d’adoption
du
budget
par
l’organe
délibérant
et
les
modalités
de
gestion
interne
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
dans
le
respect
du
cadre
prévu
par
la
réglementation.
Monsieur
BROUTEELE
rappelle
ses
interventions
de
2021
et
2022
sur
la
chronologie
du
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a une
tolérance
à
ce
sujet
et
nous
n’avons
jamais
eu
de
refus
ou
d’annulation
du
contrôle
de
légalité.
Monsieur
BROUTEELE
fait
néanmoins
remarquer
que
l’article
7
du
R.B.F
précise
que
:«
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier par
le
juge
administratif
».
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°8
concerne
la
fixation
des
durées
d’amortissement
en
M
57
à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements.
Par
conséquent,
il
est
proposé,
dans
ce
cadre,
de
conserver
les
durées
d'amortissement
antérieurement
appliquées
dans
le
cadre
de
l’instruction
M14
et
listées
au
sein
de
la
délibération
susmentionnée
dont
les
catégories
de
dépenses
sont
annexées
à
la
présente
délibération. Par
ailleurs,
l’instruction
M57
prévoit
un
amortissement
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation
:c’est
la
règle
du
prorata
temporis.
Ainsi,
alors
qu’au
sein
de
la
comptabilité
M14
il
était
question
d’une
gestion
des
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler
janvier
N+1
quelle
que
soit
la
date
d’acquisition
du
bien
;
la
nomenclature
M57
a
posé
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis,
faisant
ainsi
commencer
l’amortissement
à
la
date
effective
d’entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
ville.
Le
mode
d'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
s’applique
donc
et
l’amortissement
démarre
à
compter
de
la
mise
en
service
du
bien.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
politique
d’amortissement
à
compter
du
ler
janvier
2024
en
prenant
acte
que
ces
dispositions
s’appliqueront
aux
immobilisations
comptabilisées
à compter
de
cette
date,
sans
rétroactivité.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°9
concerne
les
décisions
modificatives
n°1.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’effectuer
des
modifications
et
ajustements
budgétaires
de
fin
d’année
correspondant
à
des
opérations
d’ordre
sans
flux
financier
ainsi
que
des
virements
d’opérations
à opérations
qui
seront
pris
en
compte
lors
de
la
validation
des
crédits
reportés
en
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
des
explications
sur
les
modifications
et
ajustements
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
modifications
budgétaires.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°10
concerne
une
demande
de
Fonds
de
concours
pour
la
halte
nautique
sur
la
Lawe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
halte
nautique
et
de
remise
en
navigabilité
de
la
Lawe
sur
lequel
la
municipalité
et
les
services
travaillent
depuis
plus
de
7 ans.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
les
conseillers
municipaux
qu’une
consultation
suivant
les
règles
de
la
procédure
adaptée
du
C.C.P
a été
effectuée
et le
résultat
global
de
cette
consultation
s’élève
à
1
525
290,10
€
H.T
frais
de
maîtrise
d'œuvre
incluse.
Ce
genre
de
réalisation
entrant
dans
le
champ
de
compétence
tourisme
de
la
C.C.F.L,
il
nous
est
donc
possible
de
solliciter
le
Fonds
de
concours
tourisme
de
400
000
€,
voté
en
C.C.F.L,
pour
les
exercices
2023
—
2025.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
Fonds
de
concours
tourisme
de
400
000
€
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
C.C.F.L
pour
la
réalisation
d’une
halte-nautique
et
remise
en
navigabilité
de
la
Lawe. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 Monsieur
le
Maire
donne
quelques
explications,
Monsieur
COURBY
et
Monsieur
WAREMBOURG
demandent
combien
de
bateaux
pourront
accoster
à
la
halte
-nautique
et
quel
sera
le
déroulement
du
chantier.
Monsieur
BODART
donne
des
explications,
il
indique
que
le
délais
est
fixé
à
6
mois
de
travaux
selon
les
aléas
climatiques.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°11
concerne
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
fournitures
de
produits
d’entretien,
d’hygiène
et
de
petits
matériels.
Afin
de
mutualiser
les
démarches
et
réduire
les
coûts,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
et
les
communes
d’Haverskerque,
La
Gorgue
et
Lestrem
pour
la
fourniture
de
produits
d’entretien,
d’hygiène
et
de
petits
matériels.
Ce
marché
sera
divisé
en
deux
lots
:Lot
n°1
:articles
ménagers
et
droguerie
et
Lot
n°2
:produits
d’entretien.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
Monsieur
BROUTEELE
indique
que
cette
délibération
a déjà
été
prise
en
2021.
Monsieur
PIETERSOONE
lui
répond
qu’un
autre
technicien
s’occupait
de
ce
dossier
à la
C.C.F.L.
Son
remplaçant
a repris
le
dossier
ce
qui
a engendré
une
modification
de
ce
groupement
de
commandes,
il
s’agit
d’une
nouvelle
convention
d’une
durée
de
3
ans
par
rapport
à
12
mois
auparavant,
donc
il
y
a lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d’entretien,
d’hygiène
et
de
petits
matériels
et
l’autoriser
à signer
la
convention
constitutive.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°12
est
relative
à
la
désignation
d’un
référent
déontologique
des
élus
locaux.
Depuis
le
1°
juin
2023,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local,
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
auprès
de
laquelle
il
exerce
ses
missions.
Il
doit
être
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences
et
doit
être
extérieur
à
la
collectivité
au
sein
de
laquelle
il
est
désigné.
La
CCFL
propose
à
ses
communes
membres
une
mutualisation
du
référent
déontologue.
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
17
octobre
2023,
Monsieur
Marc
DELANNOY,
ancien
maire
de
la
commune
de
Lestrem
et
ancien
président
de
la
CCFL,
a
été
désigné
référent
déontologue
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
pour
la
durée
du
mandat.
Sa
rémunération
est
fixée
à 40
€
par
dossier,
brut,
sous
la
forme
de
vacation.
Les
élus
pourront
le
saisir
sous
forme
écrite.
Le
référent
étudiera
la
demande
et
si
cette
dernière
relève
de
son
champ
de
compétences,
y
apportera
une
réponse
écrite
ou
orale.
Il
informera
la
collectivité
des
demandes
qu’il
recevra,
dans
le
respect
des
règles
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
Monsieur
Mare
DELANNOY,
ancien
maire
de
la
commune
de
Lestrem
et
ancien
président
de
la
CCFL,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
municipaux
et
d’accepter
la
mutualisation
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
avec
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
et
les
communes
membres
qui
en
auront
délibéré
ainsi,
selon
les
modalités
présentées
ci-avant. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 La
délibération
n°13
concerne
des
suppressions
de
postes
au
tableau
des
effectifs
suite
à la
création
de
postes
au
conseil
municipal
du
18.09.23.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°14
concerne
l’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat.
L'autorité
territoriale
expose
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d’un
montant
forfaitaire,
visant
à
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
afin
de
faire
face
à
l'inflation
et
à
compenser
leur
perte
de
pouvoir
d’achat,
le
conseil
municipal
décide
d’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
courant
du
1°
Juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
voté
par
le
Conseil
Municipal
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150
Monsieur
BROUTEELE
intervient
et
indique
que
cela
n’est
pas
normal,
tout
le
monde
est
concerné. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°15
concerne
une
convention
de
coordination
avec
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
d’Hazebrouck
et
la
Brigade
d’Estaires.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
de
coordination
qu'il
souhaite
établir
entre
la
police
municipale,
la
compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
d’Hazebrouck
et la
brigade
territoriale
d’Estaires.
Cette
convention
a
pour
objet
de
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
complémentarité
de
l’action
des
différentes
forces
de
police.
Cette
opération
et
cette
production
des
services
complémentaires
ont
pour
objet
une
mise
en
commun
des
moyens
mais
aussi
une
meilleure
concertation
et
efficacité
par
un
échange
d’informations
et
une
réflexion
ensemble. Ainsi,
après
cet
exposé
et
explications,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale,
la
compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
d’Hazebrouck
et
la
brigade
d’Estaires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
renforcer
les
effectifs
municipaux
lors
de
grandes
manifestations
qui
engendrent
un
surplus
de
la
population.
Monsieur
WAREMBOURG
demande
si
le
nouveau
policier
municipal
sera
armé
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
ne
sera
pas
armé.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 La
délibération
n°16
concerne
les
décisions
du
Maire
pour
les
attributions
de
marchés
publics
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
en
prend
note.
La
délibération
n°17
concerne
le
versement
d’une
aide
aux
communes
sinistrées
par
les
inondations.
Cette
opération
de
soutien
aux
communes
sinistrées
par
les
inondations
est
mise
en
place
par
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
et
l'association
des
Maires
de
France
62.
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
verser
la
somme
de
2000
€
à
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°18
concerne
une
demande
de
subvention
au
S.LE.C.F.
Le
S.LE.C.F
est
lauréat
du
programme
ACTEE
2
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Énergétique)
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
pour
l’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
SIECF
TE
FLANDRE
pour
les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
relatifs
à la
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
dossier
avec
le
Président
du
SIECF
TE
Flandre.
Monsieur
TURPIN
donne
des
explications.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°19
concerne
la
cotisation
communale
2024
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandres.
La
commune
de
La
Gorgue
adhère
aux
compétences
électricité,
gaz,
éclairage
public,
télécommunication
et
numérique,
soit
4,10
€
/habitant
pour
l'électricité,
0,60€/habitant
pour
le
gaz,
3,70€/habitant
pour
l'éclairage
public,
800
€
par
borne
électrique
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
200
€
par
borne
sur
éclairage
public,
1,50€/habitant
pour
les
télécommunications,
0,20
€
pour
le
numérique.
Ces
cotisations
peuvent
être
budgétisées
ou
fiscalisées.
Le
conseil
municipal
décide
de
budgétiser
ces
cotisations
communales.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°20
concerne
l’avis
du
conseil
municipal
sur
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
de
la
Résidence
Beauséjour
rue
Norbert
Segard
et
de
la
Résidence
Petite
Envie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
S.ILA
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
constituant
les
voiries
et
espaces
verts
sises
Résidence
Beauséjour,
rue
Norbert
Segard
et
Résidence
Petite
Envie.
La
société
S.LA
nous
sollicite
pour
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
constituant
la
voirie
et
les
espaces
verts
de
la
résidence
Petite
Envie
et
rue
Norbert
Segard
au
prix
fixé
à l’euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
son
accord
de
principe
pour
le
classement
dans
le
domaine
public
desdites
parcelles,
au
prix
fixé
à
l'euro
symbolique
et
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
affaire
et
notamment
l’acte
notarié
qui
sera
établi
par
un
notaire
désigné
par
la
société
S.I.A
Habitat.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023 En
questions
diverses,
Madame
MOUFLIN
fait
remarquer
qu’il
fait
froid
dans
la
salle,
elle
demande
qui
va
prendre
la
place
de
Monsieur
TURPIN
?
Monsieur
TURPIN
s’est
rétracté,
c’était
un
excès
de
colère.
Monsieur
BROUTEELE
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
subvention
pour
le
Bio
Atlas,
Monsieur
PIETERSOONE
lui
répond
que
la
demande
de
subvention
n’a
pas
été
retenue
par
l’O.F.B
par
deux
fois.
Monsieur
NORO
indique
qu’un
inventaire
4
saisons
a
été
effectué
l’atlas
sera
fait
par
la
C.C.F.L
, il
sera
intercommunal.
Monsieur
BROUTEELE
distribue
un
document
concernant
la
consigne
des
bouteilles
plastiques
et
donne
quelques
explications.
Monsieur
WAREMBOURG
demande
le
coût
de
la
nouvelle
voiture
de
la
police
municipale,
Monsieur
BODART
lui
donne
les
informations.
Madame
MERLEN
donne
des
explications
sur
les
festivités
de
fin
d’année.
Monsieur
le
Maire
donne
des
infos
sur
l’état
d’avancement
du
dossier
Tournemine.
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
VANTOUROUT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2023