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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations cm 11 12 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2023
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
1. SIDEN – SIAN – Rapport d’activités 2022 – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d’assainissement – Comptes financiers 2022.
2. SIDEN – SIAN – Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 21 septembre 2023. Adopté à l’unanimité des membres présents.
3. URBANISME – Domaine Public Communal – Désaffectation – Déclassement – Classement dans le domaine privé communal – Vente rue Saint Roch à La Gorgue. Adopté à l’unanimité des membres présents.
4. URBANISME – Rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement de la Résidence du Nouveau Monde – Rue de la Lys. Adopté à l’unanimité des membres présents.
5. URBANISME – Rétrocession de la voirie du lotissement de la SARL NORINVEST rue de la Chapelle Victoria. Adopté à l’unanimité des membres présents.
6. FINANCES – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F) – M 57. Adopté à l’unanimité des membres présents.
7. FINANCES – Fixation des durées d’amortissement en M 57 à compter du 1er janvier 2024. Adopté à l’unanimité des membres présents.
8. FINANCES – Décisions modificatives n°1. Adopté à l’unanimité des membres présents.
9. FINANCES – Halte Nautique sur la Lawe – Demande de Fonds de concours à la C.C.F.L. Adopté à l’unanimité des membres présents.
10. INTERCOMMUNALITÉ – Convention de groupement de commandes – Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels. Adopté à l’unanimité des membres présents.
11. INTERCOMMUNALITÉ – Désignation d’un référent déontologique des élus locaux. Adopté à l’unanimité des membres présents.
12. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes. Adopté à l’unanimité des membres présents.
13. PERSONNEL – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Adopté à l’unanimité des membres présents.
14. POLICE MUNICIPALE – Convention de coordination avec la compagnie de Gendarmerie Départementale d’Hazebrouck et la Brigade d’Estaires. Adopté à l’unanimité des membres présents.
15. MARCHÉS PUBLICS – Décisions du Maire.
16. FINANCES – Soutien aux communes sinistrées par les inondations – Versement d’une aide. Adopté à l’unanimité des membres présents.
17. INTERCOMMUNALITÉ – S.I.E.C.F TE FLANDRE – Demande de subvention au titre du programme ACTEE 2 – SEQUOIA 1. Adopté à l’unanimité des membres présents. 18. INTERCOMMUNALITÉ – Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre – S.I.E.C.F – Cotisation communale au titre de l’année 2024. Adopté à l’unanimité des membres présents.
19. AFFAIRES GÉNÉRALES – S.I.A Habitat – Rétrocession de la voirie et des espaces verts de la « Résidence Beauséjour » rue Norbert Segard et « Résidence Petite Envie » - Avis du conseil municipal. Adopté à l’unanimité des membres présents.