Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2405 Affectation du resultat
Déliberation - 2518 Affectation du resultat 1
Déliberation - 2205 Affectation du resultat 2021
Déliberation - 2622 Affectation du Resultat 2025
Déliberation - 2023 Affectation du resultat 2019
Déliberation - 2634 Affectation du Resultat 2025 annule et rempla
unknown - 2109 Affectation resultat fonctionnement 2020
Déliberation - D2014 34 Affectation des resultats
unknown - affectation des resultats 2024 ts budgets
Déliberation - 4 Affectation du resultat
Déliberation - 2316 Affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2316 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Commune
de
GOŸRANS,
Us
het
Code
INSEE
Comgynées
96000900
se
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIÔNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23//16
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Véronique
HAITCE,
Maire.
P
P
q
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
|
|
.
.
|
.
Nombre
de
membres
présents
:
10
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
VOTES:
Contre
0
Pour
12
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
223
056.93
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résul
l'exerci
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
8 410.88
€
B_Résul
ntérieurs
r
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
214
646.05
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
223
056.93
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
396
431.72
€
E_Solde
des
restes à
réaliser
d'investissement
(4
0.00
€
Besoin
de financement
F
RSS
Et
ts
a
Rs
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
223
056.93
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
223
056.93
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement :
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Véronique
HAITCE,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
Goyrans,
le
06/04/2023
et
de
la
publication
le
06/04/2023.
A
Goyrans,
le 06/04/2023.