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Déliberation - 2023 Affectation du resultat 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 Affectation du resultat 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Code
INSEE
Commune
de
GOYRANS
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N'°£e/e2,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Véronique
HAITCE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
,
.
.
Nombre
de
membres
présents :
AA
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AS
de
fonctionnement
de
l'exercice,
.
«
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
VOTES:
Conte
©
Pour
AS
ee
.
.
e
&
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
59193.25€
€,
ve
-
- un déficit de fonctionnement de :
000€
©
EL
.
.s ce
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:",
°°
°e
és
.
‘0e
z
e
e
e
AFFECTATION
DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
6
ere
à
er
Résultat
de
fonctionnement
°
+
e
e
:
®
ee
e
…
°°
aon
e
0
x
x
°
e
e
®
A
Résultat
de
l'exercice
*
.
su
ce
É
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
se
11
479.59
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
47
713.66
€
C
Résultat
à
affecter
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser)
59
193.25
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
22
738.60
€
E
|
es
restes
à réaliser
d'investissement (4
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
59
193.25
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
59
193.25
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
8
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Véronique
HAITCE,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
28/07/2020
et
de
la
publication
le
28/07/2020.
A
Goyrans,
le 28/07/2020.