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Déliberation - 2518 Affectation du resultat 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2518 Affectation du resultat 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
31227
Commune
de
GOYRANS
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Véronique
HAITCE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
|
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
dl
a
FAO
g
|
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
0
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
VOTES
:
Contre
0
Pour
0
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
242
030.56
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
17
901.76
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
224
128.80
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
242
030.56
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-12
219.91
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
172
497.82
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
242
030.56
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
242
030.56
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
|
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement :
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|,
Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Véronique
HAITCE,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
Goyrans,
le
10/04/2025
et
de
la
publication
le .
À
Goyrans,
le
10/04/2025.