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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-058
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-09-13-00002 - ARRÊTÉ n°DC 2023/152 portant Autorisation d’une
manifestation aérienne pour aérostats non-dirigeables dénommée
« Montgolfiades de Rocamadour » les 23 et 24 septembre 2023 (8 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2023-09-13-00002
ARRÊTÉ n°DC 2023/152 portant Autorisation
d’une manifestation aérienne pour aérostats
non-dirigeables dénommée « Montgolfiades de
Rocamadour » les 23 et 24 septembre 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00002 - ARRÊTÉ n°DC 2023/152 portant Autorisation d’une manifestation aérienne pour aérostats non-dirigeables dénommée « Montgolfiades de Rocamadour » les 23 et 24 septembre 2023 3 E 3
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°DC 2023/152
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE POUR AÉROSTATS NON-DIRIGEABLES DÉNOMMÉE
« Monrcozriapes DE RocamaDour » Les 23 ET 24 SEPTEMBRE 2023
| La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R131-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de Préfète du LOT ;
VU la demande du 1°juillet 2023, présentée par Monsieur Frédéric FAURIE, président de l'association « Rocamadour Aérostat » sise Hôtel de ville - 46500 ROCAMADOUR, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne les 23 et 24 septembre 2023, sur la commune de ROCAMADOUR (46500) aux lieux-dits Pré de Pâques et Pré de Lafajadou;
VU la lettre d'intention du 14 avril 2023, présentée par Monsieur Frédéric FAURIE, président de l'association « Rocamadour Aérostat en vue d'organiser une manifestation aérienne sur la commune de Rocamadour les 23 et 24 septembre 2023 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° DC 2022/153 et 204 portant autorisant d'exploitation de deux plateformes pour aérostats non dirigeables établies sur la commune de Rocamadour ;
VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile sud à Blagnac en date du 28 août 2023;
VU l'avis favorable de la contrôleuse générale, directrice zonale de la police aux frontières sud en date du 24 août 2023 ;
VU l'avis favorable du maire de Rocamadour en date du 8 septembre 2023 ;
VU l'arrêté municipal n°23-AT-6867 du 8 septembre 2023, portant réglementation du stationnement sur Ja commune de Rocamadour ;
VU l'arrêté municipal n°23-AT-6868 du 8 septembre 2023 portant réglementation de la circulation sur la commune de Rocamadour ;
VU le dossier de la manifestation annexé à la demande,
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot,
ARRETE:
ARTICLE ler: Monsieur Frédéric FAURIE, Président de l'association « Rocamadour Aérostat », est autorisé à organiser une manifestation aérienne les 23 et 24 septembre 2023, sur la commune de ROCAMADOUR (46500) aux lieux-dits Pré de Pâques et Pré de Lafajadou, consistant en des lâchers d'aérostats non dirigeables (ballons ou montgolfières), sous réserve du respect des déclarations portées au dossier de demande, et du respect de la réglementation en vigueur.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 O0
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00002 - ARRÊTÉ n°DC 2023/152 portant Autorisation d’une manifestation aérienne pour aérostats non-dirigeables dénommée « Montgolfiades de Rocamadour » les 23 et 24 septembre 2023 4 ARTICLE 2 : Direction des vols :
Monsieur Guy MONGE est agréé comme directeur des vols titulaire.
Monsieur Philippe DE HOUX est agréé comme directeur des vols suppléant.
Ils satisfont tous deux aux critères d'expérience récente.
ARTICLE 3 : Adéquation de la plateforme avec les présentations-décollages envisagées :
Les présentations-décollages des aéronefs se feront à partir des zones de décollages définies selon les plans en Annexe C.
Ces zones de décollages sont déclarées conformes au SAP.PRG100. par l'organisateur. Elles se situent au « Pré de Pâques » et au «Pré de Lafajadou », qui sont des plateformes ballon déclarées en préfecture, elles-mêmes conformes à la pratique du décollage en Montgolfières.
Seuls des ballons libres à air chaud seront autorisées à décoller.
La participation de ces aéronefs au spectacle aérien n'exclut pas le respect des autres exigences liées à l'exploitation des sites de décollages mentionnées dans les arrêtés d'exploitation des plateformes préfectorales de chaque site.
ARTICLE 4 : Axes deprésentation :
L'organisateur a défini deux trouvées de présentation-décollage (Annexe D):
e L'une située dans le Pré de Pâques dans le sens des vents dominants vers le Sud-Ouest. Cette trouée servira pour la présentation-décollage de 16 ballons, en présence du Directeur des vols.
° L'autre située dans le Pré de Lafajadou également dans le sens des vents dominants vers le Sud- Ouest. Cette trouée servira pour la présentation-décollage de 12 ballons, en présence du Directeur des vols suppléant.
Conformément au SAPOPS150 et SAPOPS.205, le directeur des vols et son suppléant auront mis en place des moyens appropriés pour s'assurer du respect :
- des procédures décrites dans le dossier de demande concernant la mitigation des risques de collision : limitation du taux de montée à 1m/s, séparation temporelle des décollages des ballons en proximité les uns des autres, etc...
- de l'expérience récente requise par les pilotes :
o Avoir effectué plus de 50 ascensions,
o Avoir effectué au moins 3 ascensions dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant le spectacle aérien public,
o Avoir effectué au moins 10 heures de vol comme commandant de bord dont au moins 3
sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 du règle- ment (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 dans les 12 mois qui précèdent le spectacle aérien public.
ARTICLE 5 : Vols de répétition et de validation :
Aucun vol de répétitions et de validation n'a été prévu par le directeur des vols.
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Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00002 - ARRÊTÉ n°DC 2023/152 portant Autorisation d’une manifestation aérienne pour aérostats non-dirigeables dénommée « Montgolfiades de Rocamadour » les 23 et 24 septembre 2023 5 Les fiches de participation des pilotes requises au SAP.OPS.210, devront être correctement renseignées et signées, puis avoir été approuvées par le directeur des vols avant les présentations-décollages.
ARTICLE 6 : Fréquences radio :
Une fréquence radio sera utilisée par la direction des vols et les pilotes pendant toutes les manœuvres et servira à la coordination nécessaire entre les gonflages et les décollages.
ARTICLE 7 : Zone côté ville, zone côté piste et bande des 10 mètres :
Conformément au SAPORG115, des barrières continues devront séparer les emplacements réservés au public des zones réservées aux aéronefs. Conformément aux plans de l'annexe C, une bande de 10 m de large située le long des barrières continues devra rester libre et notamment, aucune enveloppe au sol en cours de gonflage ne devra empiéter sur cette bande afin de permettre la circulation rapide d'éventuels véhicules de secours.
ARTICLE 8 : Baptêmes de l'air :
Les passagers dédiés aux baptêmes de l'air ne devront pas attendre dans cette bande des 10 mètres et devront avoir reçus une information de sécurité spécifique lié aux risques du vol en Montgolfières. Ces passagers ne pourront pénétrer en zone côté piste qu'après avoir reçu l'accord formel du directeur des vols ou de son suppléant.
L'emport de plus de 4 passagers (pilote compris) est soumis à la détention d'un Certificat de Transporteur Aérien.
ll est rappelé que l'utilisation à des fins lucratives d'un aéronef doté d’un certificat de navigabilité restreint d'aéronef est interdit.
Les candidats aux baptêmes de l'air seront obligatoirement accompagnés aux ballons par un responsable désigné à cet effet. Par mesure de sûreté, dans le cadre du plan vigipirate, les candidats aux baptêmes de l'air seront démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes.
ARTICLE 9 : Réunion préparatoire :
Le spectacle aérien ne pourra commencer qu'après la réunion préparatoire destinée aux pilotes, laquelle aura pour objectif :
+ de rappeler les termes de l'arrêté préfectoral
° et, de manière non exhaustive, les points suivants :
o Les particularités liées au site et limitations associées (météo, vitesse ascensionnelle au dé- collage, etc...)
o Les consignes particulières liées à des décollages dans le cadre d'un spectacle aérien public :
" respect de la bande des 10m,
= répartition et séquencement des décollages,
" respect de l'autorité du DV ou DV suppléant concernant l'autorisation de décollage
= gestion des risques de collision
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Les pilotes participants à la manifestation aérienne devront obligatoirement assister à cette réunion préparatoire. .
ARTICLE 10 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie :
Un extincteur facilement accessible devra se trouver à côté de chaque montgolfière. Par ailleurs, l'organisateur veillera à contacter le Service départemental d'incendie et de secours du Lot, en amont de la manifestation aérienne, pour l’avertir de la teneur de la manifestation. Toute consigne éventuelle édictée par le SDIS devra être respectée.
ARTICLE 11 : Compte-rendu de la manifestation aérienne :
Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le directeur des vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177. Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur.
ARTICLE 12 : Consignes d'ordre général
L'organisateur devra respecter les prescriptions contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. Il devra être titulaire d'une assurance responsabilité civile organisateur de manifestation aérienne.
Les documents de bord de l'aérostat, les licences de vol et les qualifications des pilotes devront être en cours de validité.
Les dispositions en matière de secours définis et prévus par l'organisateur devront être respectées.
Les participants mineurs devront être en possession d’une autorisation parentale.
La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'organisateur qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages qui pourraient être causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura, à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans que puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département ou les communes concernées.
Le service d'ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour empêcher la pénétration du public en zone réservée. Le passage PErmertan l'intervention des secours prévu par l'organisateur devra être laissé libre d'accès.
. Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse (tél:05.36.25.91.30) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la DZPAF Sud (tél :04.91.5360.90.).
Les directeurs des vols ne devront pas se trouver en vol simultanément.
Le survol. du public sera interdit et aucune évolution ne sera faite en direction de celui-ci en deçà des
normes réglementaires. Le survol des agglomérations ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude
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Un notam faisant état de cette manifestation devra être publié.
ARTICLE 14 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Gourdon, le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud, la contrôleuse Générale, Directrice Zonale de la Police aux Frontières Sud, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le Maire de Rocamadour, sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà Monsieur Frédéric FAURIE.
Fait à Cahors, le 1 3 SEP.
2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe binet
“déric ROUR
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Pré de Pâques
Pré de Lafajadou
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