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Déliberation - cms 055 Delib 16 avenant 4 mise en place services communs
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 055 Delib 16 avenant 4 mise en place services communs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 7 DÉCEMBRE 2020 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
En vue de structurer la mise en commun des moyens, la Ville de Saint- Quentin, la Communauté d’Agglomération, le CCAS, le SIAD et l’OTC, ont conclu une convention relative à la mise en place de services communs pour répondre aux objectifs suivants :
- Coordination de l’action publique locale pour une meilleure articulation des politiques publiques sur le territoire,
- Optimisation des organisations administratives,
- Rationalisation des coûts de l’administration.
Afin de tenir compte des nouvelles évolutions structurelles indispensables au fonctionnement des collectivités et de toujours répondre à ces objectifs, il est apparu nécessaire de créer trois services communs à compter 1er février 2021 :
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ADMINISTRATION
GENERALE -
Avenant n°4 à la
convention de mise
en place de services
communs.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
01/12/2020
Date d'affichage :
14/12/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
- La Direction Générale des Services
- La Direction du Développement des Ressources Humaines
- La Direction de l’Information aux Habitants et de la Promotion
du Territoire rédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
Vu l’avis du comité technique,
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver les termes de l’avenant tel qu’annexé au présent rapport,
2°) d’autoriser Madame Sylvie Robert, Maire Adjoint chargé des finances et de l’administration générale, à signer ledit avenant et à effectuer toutes démarches et formalités subséquentes.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 40 voix pour et 5 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20201207-51753-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11 décembre 2020
Publication : 14 décembre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation AVENANT N°4 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE
SERVICES COMMUNS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, représentée par sa
Présidente, Madame Frédérique MACAREZ, habilitée à signer la présente
convention par une délibération du Conseil de Communauté en date du 9
décembre 2020
Ci-après dénommée « La Communauté d'Agglomération »
ET,
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire-adjoint chargé des finances
et de l’administration générale, Madame Sylvie ROBERT, habilitée à signer la
présente convention par une délibération du Conseil Municipal en date du 7
décembre 2020
Ci-après dénommée « La Ville »
ET,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Quentin, 60 rue de Guise
02100 Saint-Quentin, représenté par son Vice-Président, Monsieur Freddy
GRZEZICZAK, habilité aux présentes par une délibération du Conseil
d'Administration en date du ...
Ci-après dénommé « Le CCAS »
ET,
L'Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois, 3 rue Emile Zola 02100
Saint-Quentin, représenté par son Président, Monsieur Alexis GRANDIN, habilité
aux présentes par une délibération du Conseil d’Administration en date du ...
Ci-après dénommé « L'OTC »
ET,
Le Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Saint Quentin, 60 rue de Guise
BP 704 - 02314 Saint-Quentin cedex, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Thomas DUDEBOUT, habilité aux présentes par une délibération du
Conseil d'Administration en date du ...
Ci-après dénommé « Le SIAD »
Page 1 sur 4 Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
Vu le Code général des collectivités territoriales (ci-après dénommé « le CGCT ») et
notamment l’article L5211-4-2 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique
Vu la délibération de la Ville en date du 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 16 décembre 2016 ;
Vu la délibération du CCAS en date du 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération de l'OTC en date du 6 décembre 2016 ;
Vu la convention relative à la mise en place de services communs en date du 2 mars
2017 ;
Vu l'avenant n°1 en date du 17 septembre 2018 ;
Vu l'avenant n°2 en date du 20 mai 2019 ;
Vu l'avenant n°3 en date du 6 août 2019 ;
Vu l'avis des Comités Techniques de la Ville et de la Communauté d'Agglomération
du Saint-Quentinois en date du 27 novembre 2020 ;
Vu la délibération de la Ville en date du 7 décembre 2020 ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois en date du
9 décembre 2020.
Page 2 sur 4 PREAMBULE
Afin de structurer la mise en commun des moyens, la Communauté d'Agglomération
du Saint-Quentinois, la Ville de Saint-Quentin, le CCAS et l'OTC, ont conclu une
convention relative à la mise en place de services communs le 2 mars 2017. Le SIAD
a été ajouté par voie d’avenant n°1 en date du 17 septembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de tenir compte des nouvelles évolutions structurelles
indispensables au fonctionnement des collectivités en créant trois nouveaux services
communs.
Article 1.
À compter du 1° février 2021, la Direction Générale des Services, la Direction du Développement des Ressources Humaines et la Direction de liInformation aux Habitants et de la Promotion du Territoire sont mis en commun en application de l'article L.5211-4-2 du CGCT.
AUTORITÉ TYPE DE
SERMICES COMMUNS GESTIONNAIRE MUTUALISATION
Direction Générale des Services Communauté Descendante d'Agglomération
Direction du Développement des Ressources Communauté : , . Descendante
Humaines d'Agglomération
Direction de l'Information aux Habitants et de la Communauté . ue , Lu Descendante
Promotion du Territoire d'Agglomération
La fiche d'impact, le détail des moyens mis en commun ainsi que les clés de répartition utilisées pour les remboursements sont annexés au présent avenant.
Article 2.
Les autres dispositions de la convention relative à la mise en place de services
communs non visées dans le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Saint-Quentin, le
Page 3 sur 4 Pour la Communauté d'Agglomération
du Saint-Quentinois
Frédérique MACAREZ
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Saint-Quentinois
Pour le Centre Communal d'Action
Sociale de Saint-Quentin
Freddy GRZEZICZAK
Vice-Président du
CCAS de Saint-Quentin
Pour le Syndicat Intercommunal d'Aide
à Domicile de Saint-Quentin
Thomas DUDEBOUT
Président du SIAD de Saint-Quentin
Pour la Ville de Saint-Quentin
Sylvie ROBERT
Maire-adjoint chargé des finances et
de l'administration générale
Pour l'Office de Tourisme et des
Congrès du Saint-Quentinois
Alexis GRANDIN
Président de l'OTC
du Saint-Quentinois
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SINI9V ANNEXE 2 : Direction Générale des Services
Nombre d’agents concernés à l'établissement de la convention :
- 1 directeur général des services
- 3 directeurs généraux adjoints dont un en charge des services techniques - 2 chargés de mission
- 5 assistantes
Missions : :
La Direction Générale accompagne les élus dans la définition des orientations stratégiques pour le territoire, met en œuvre l’action publique dans le cadre d'une gestion transversale et globale des projets grâce au pilotage des services.
Afin de donner du sens à l’action publique, elle impulse une dynamique de travail par projets, place l'usager au cœur de ses préoccupations, garantit la sécurisation des procédures et pilote l'évaluation des politiques publiques.
Clé de répartition de frais entre les parties : Ratio entre le nombre d'agents travaillant pour le compte de chaque collectivité au 31 décembre de l'exercice concerné
Source : SIRH
Postes de dépense concernés :
- Dépenses RH de personnel
- Frais de locaux
- Frais de fonctionnement
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SIN39VY ANNEXE 4 : Direction du Développement des Ressources Humaines
Nombre d'agents concernés à l'établissement de la convention :
Direction :
- 1 directeur du développement des ressources humaines
- 1 assistante de direction
Pôle appui stratégique RH :
- 2 chargés de mission
Mission attractivité et marketing RH
- 1 chef de projet
Pôle développement RH :
- 1 responsable
- 1 chef de service recrutement, accompagnement, mobilité
- 2 chargés de recrutement
- 3 assistants recrutement
- 1 chargé de formation
- 8 assistants formation
- 3 conseillers en prévention
- 1 chargé de reclassement et du handicap
- 4 assistants administratif et protection social
- 1 infirmière de prévention
Pôle gestion administrative :
- 1 responsable
- 8 gestionnaires de paie
- 8 gestionnaires carrières-retraites
- 1 assistant administratif
Pôle pilotage RH :
- 1 responsable pôle pilotage RH
- 2 référents financiers et gestionnaires temps de travail
- 1 référent applications métiers
- 2 chargés d'exploitation SIRH et contrôle de gestion
Missions :
La Direction du Développement des Ressources Humaines a pour mission de définir, piloter et évaluer la stratégie RH pour répondre aux objectifs de maitrise des effectifs, des coûts, de la compétence disponible et de la motivation des agents. Pour ce faire, elle doit construire une vision stratégique partagée dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution réglementaire constante.
Clé de répartition de frais entre les parties : Ratio entre le nombre d'agents travaillant pour le compte de chaque collectivité au 31 décembre de l'exercice concerné
Source : SIRH
Postes de dépense concernés :
- Dépenses RH de personnel
- Frais de locaux
- Frais de fonctionnement
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SLN19V ANNEXE 6 : Direction de l'information aux habitants
et de la promotion du territoire
Nombre d’agents concernés à l'établissement de la convention :
Direction :
- 1 directeur
- 1 assistante
Pôle Relation - Direction :
- 4 chargés de communication
- 1 chargé de communication / référent financier
Pôle Création :
- 4 graphistes
- 1 chargé de production vidéo
- 1 photographe
- 1 apprenti graphiste
Pôle relationnel et digital :
- 1 responsable de pôle
- 1 chargé de communication digitale
- 1 webmaster
- 1 community manager
- 1 chargé de diffusion digitale
Pôle impression et diffusion :
- 1 responsable de pôle
- 2 agents techniques
- 2 agents chargés de diffusion
Pôle rédaction - presse :
- 1 chargé de rédaction
Missions :
- La communication institutionnelle
Faire comprendre les institutions, leurs compétences, leur fonctionnement Animer la vie démocratique, les instances de concertation et de débat
Assurer le communication interne des agents, contribuer au fonctionnement de l'administration
- La communication de l’action publique
Rendre compte des politiques publiques, des décisions des élus et
accompagner les projets
Informer sur les services publics et sur les droits et prestations
Eclairer les enjeux collectifs et chercher à faire évoluer les comportements - L'information d'intérêt local
Animer la vie locale, informer sur la vie associative, culturelle, sportive et soutenir les initiatives locales
Promouvoir le territoire, contribuer au développement économique et
touristique
Valoriser l'identité locale, l'histoire, le patrimoine
Mener une démarche de marketing territorial Clé de répartition de frais entre les parties : Ratio entre les crédits destinés à l'activité de la direction consommés sur le budget de chaque collectivité au 31 décembre de l'exercice concerné
Source : Coriolis
Postes de dépense concernés :
- Dépenses RH de personnel
- Frais de locaux
- Frais de fonctionnement