Déliberation - 22 158 RH du 12 septembre 2022

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Déliberation - 22 158 RH du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 158 RH du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20220912-22-158-RH-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/09/2022

Publication : 14/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 22/158/RH

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs.

L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 septembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI.

Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.

Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Christiane

REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/158/RH du 12 septembre 2022 Page 1 sur 4Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

0 Modification d'un fl-) emploi

Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification d'un (1) emploi (conformément au tableau annexé).

Cette modification fera l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux,

Vu l'information faite au Comité Technique le 1er septembre 2022,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :

- de la modification d'un (01) emploi,

ARTICLE 1 :

de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2 :

Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : frais de personnel

ARTICLE 3 :

Délibération n° 22/158/RH du 12 septembre 2022 Page 2 sur 4

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUJ* EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

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Délibération n° 22/158/RH du 12 septembre 2022 Page 3 sur 4& Li

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Le secrétaire de séance,

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