Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 158 RH du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 148 F du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 149 DEV ECO du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 141 INF BÂT du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 139 INF ASS du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 142 AFF FONC du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 156 RH du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 152 INTERCO du 12 septembre 2022
Arrêté - 22 137 ENV du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 150 REG du 12 septembre 2022
Déliberation - 22 153 AG du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 153 AG du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20220912-22-153-AG-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2022
Publication : 14/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N°22/153/AG
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Demande de classement de la Commune en commune touristique - Renouvellement.
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 septembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI; Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/153/AG du 12 septembre 2022 Page 1 sur 3
Le Maire, sur proposition de la conseillère municipale déléguée notamment à l'action touristique, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju a été classée « station de tourisme » par décret du 28 octobre 1969. Ce classement était
valable jusqu'au 1er avril 2018.
Conformément à la réglementation en vigueur, une commune souhaitant être classée en station de tourisme doit auparavant obtenir la dénomination « commune touristique ».
Aujourd'hui, la commune de Portivechju n'est plus classée « commune touristique » depuis le 27 juin 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de « commune touristique ».
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Tourisme, notamment son livre II, titre V, portant dispositions relatives à la Corse,
Vu le décret du 28 octobre 1969 portant classement de la commune de Porto-Vecchio en « station de tourisme »,
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, l'arrêté du 02 septembre 2008 et l'arrêté du 10 juin 2011 relatifs aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu la délibération n° 11/195 de l'Assemblée de Corse du 06 octobre 2011 fixant les conditions de dénomination des
communes touristiques,
Vu l'arrêté n° 015/2014 du Président du Conseil Exécutif du 27 janvier 2014 classant l'office de tourisme de Porto- Vecchio en catégorie II,
Vu l'arrêté n° C018/2017 du Président du Conseil Exécutif du 27 juin 2017 portant classement en dénomination
commune touristique de Porto-Vecchio,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 09 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : d'autoriser le Maire à solliciter la dénomination « commune touristique ».
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
33 Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 20
8 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRÂIF CERTIFIE CONFORME,
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/153/AG du 12 septembre 2022 Lu 7 +
Le eat DOS di:
Le secrétaire de séance,
Dernière page Délibération n° 22/153/AG du 12 septembre 2022