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Déliberation - 22 148 F du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 148 F du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20220912-22-148-F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2022
Publication : 14/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 22/148/F
OBJET : FINANCES
Subvention complémentaire à une association pour l'année 2022 - Modificatif.
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 septembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/148/F du 12 septembre 2022 Page 1 sur 3
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Chaque année la Commune de Portivechju délibère pour l'attribution de subventions aux associations.
Par délibération n° 22/056/F du 11 avril 2022, le Conseil Municipal s'est prononcé sur l'attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2022.
L'association Festivité Grand Sud a déposé un dossier de demande de subvention pour l'organisation de la foire de Portivechju en sollicitant la participation de la Commune à hauteur de 22.000 € (vingt-deux mille euros) au titre de l'année 2022.
Par conséquent, il convient de proposer au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à son versement.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22/056/F du 11 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
du versement d'une subvention de 22.000 € (vingt-deux mille euros) à l'association Festivité Grand Sud au titre de l'exercice 2022.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire è effectuer toutes les diligences nécessaires au versement de cette subvention.
ARTICLE 2 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXT
LE MAIRE,
ÎIT CERTIFIE CONFORME,
J
Délibération n° 22/148/F du 12 septembre 2022 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance, =3 - 5ùS l Dernière page Délibération n° 22/148/F du 12 septembre 2022