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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 94
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 94)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré 00041010-20280511-DEL
20283
94-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIe! communauté de COMMUNES
Séance
du
11
mai
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
:
L
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
*X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Délibération
94-2023
Page
1sur4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
R7R-200041010-20230611-DEL.2028,94-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
*
Béatrice
SANTAIS
MONTMIELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Ji
BAZIN
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel!
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIÉRRE
D'ALBIGNY
M,
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
j. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRAELET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
94-2023
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
ET
GOUTERS
EN
LIAISON
FROIDE
DESTINES
AUX
STRUCTURES
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
(N°07-2023):
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Le
marché
de
fourniture
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide
à
destination
des
structures
multi-
accueil
intercommunales,
conclu
en
2019
avec
la
société
API
RESTAURATION
arrive
à
terme
le
19
août
2023.
1} convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Le
groupement
de
commandes
constitué
à
l’époque
avec
l'association
Le
Petit
Poucet,
qui
gère
deux
structures
par
délégation
de
la
Communauté
de
communes,
a
été
renouvelé
dans
les
mêmes
conditions. La
procédure
de
passation
du
marché
public
a été
engagée
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte
{article
R.2123-1,
3°
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
8
mars
2023.
Un
avis
de
publicité
a
également
été
diffusé
Délibération
94-2023
Page
2 sur
4 3-200041010-20280511-DEL
2023
94-DE
dans
le
journal
d'annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré
le
13
mars
2023"
T#"daté
Tinité
dé
dépôt
dés
offres
avait
été
fixée
au
3
avril
2023
à
12h00.
Un
dépôt
d'échantillons
avait
également
été
demandé.
La
commission
de
dégustation
s’est
réunie
le
5
avril.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
21
août
2023,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
de
600
000
€
HT
pour
les
quatre
ans
(400
000
€
HT
pour
la
Communauté
de
communes
et
200
000
€
HT
pour
le
Petit
Poucet).
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
Prix
des
prestations
30
%
Valeur
technique
50
%
O © © O0 Oo ©©
Qualité
gustative
des
repas
test
(15
points)
Variété
des
repas
avec
des
exemples
de
menus
portant
sur
4
semaines;
la
grille
de
menus
devra
préciser
la
nature
des
produits
utilisés
(produits
frais,
surgelés...)
(10
points) Organisation
du
site
de
production
(moyens
matériels,
chaîne
du
froid,
marche
en
avant,
contrôles
sanitaires
internes
et
externes
(10
points)
Qualification
et expérience
professionnelles
des
personnes
employées
(6
points)
Organisation
des
livraisons
{circuit
de
livraison
proposé)
{5
points)
Proposition
de
repas
à thèmes
et animations
autour
de
l’alimentation
(2
points)
Mesures
d'accompagnement
des
agents
(formation,
conseils,
….) (2
points}
Démarche
de
développement
durable
20
%
O
Valorisation
des
aliments
issus
de
l’agriculture
biologique
et
des
produits
locaux
distribués
dans
le cadre
de
circuits
courts
(liste
des
fournisseurs)
(15
points)
Gestion
des
déchets,
tri
des
déchets
{notamment
mesures
de
sensibilisation
proposées)
(3
points)
Transport
(notamment
véhicule
à
faible
émission
de
CO2,
chauffeurs
formés
à
l’éco-
conduite)
(2
points).
Lors
de
la
Commission
MAPA
du
25
avril
2023,
les
2
offres
reçues
ont
été
étudiées
et
le
classement
suivant
a été
acté
:
19:
API
RESTAURATION
(83,88/100)
2ème
; SHCB
(70,13/100).
Les
prix
unitaires
proposés
par
le
prestataire
retenu
sont
les
suivants
:
Repas
enfant
de
6
à
12
mois
: 3,99
€
HT
Repas
enfant
de
12
à
15
mois
: 4,11
€
HT
Repas
enfant
de
15
mois
à
3
ans
: 4,48
€
HT
Goûter
1 composante
: 0,54€
HT
Goûter
2
composantes
: 0,92
€
HT
Goûter
3
composantes
: 1,16
€
HT.
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
MAPA
du
25
avril
2023
et
l'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Délibération
94-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_94-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
Y
DESIGNE
l’entreprise
API
RESTAURATION
en
tant
que
titulaire
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
et
goûters
en
liaison
froide
destinés
aux
structures
multi-accueil
Petite
Enfance
de
Cœur
de
Savoie
à
compter
du
21
septembre
2023
pour
un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
API
RESTAURATION,
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
années
2023
à 2027.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Sébastien
MARTINET
Béatrice un
ED
Délibération
94-2023
Page
4
sur
4