Arrêté - n ST 2024149 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement passage de câbles SFR dans fourreaux orange – 13 rue du Général Leclerc à la sortie de la commune route de Versailles

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DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/149

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de passage de câbles SFR dans fourreaux existant télécom ORANGE - du 13 rue du Général Leclerc à la sortie de commune route de Versailles.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 09/08/24, pour le passage de câbles dans fourreaux existant Orange pour SFR, sur la rue du General Leclerc et route de Versailles au Mesnil Saint Denis, depuis le n° 13 rue général Leclerc, réalisés par l’entreprise ICART, 189 route d'Aubervilliers 75018 Paris 18,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du General Leclerc, à hauteur du n°7 jusque la sortie d’agglomération route de Versailles, du lundi 19 aout au mardi 17 septembre 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue du Général Leclerc et route de Versailles fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10.

- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.

- Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de

jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 09 aout 2024

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire : y)

2 AOÛT 2024