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Arrêté - Versailles rue de création massif mat radar pédégogique arrêté ST 2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Versailles rue de création massif mat radar pédégogique arrêté ST 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/008
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Création massif pour mat radar pédagogique — rue de Versailles (RD 58)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 8 janvier 2024, pour la réalisation de travaux de création d’un massif pour mat supportant un radar pédagogique, sur la rue de Versailles au Mesnil Saint Denis, à hauteur du n°35, réalisés par l’entreprise JCB SIGNALISATION, 15 rue Georges Pompidou
78690 Les Essarts le Roi,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue de Versailles, à hauteur du n°35, du lundi 15 janvier au vendredi 16 février 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescription techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue de Versailles fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi-
chaussée sous le régime d’alternance par feux tricolores ou piquet K10. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière ainsi que le maintien du cheminement piétonnier côté impair seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à l'EPI 78-92.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 10 janvier 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire
Arrêté rendu exécutoire : 11) AN. 2024 :
Par délégation du Maire LA
- Eric LE LANDAIS «Adjoint délégué aux travaux
… Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux