Arrêté - Arrêté n ST 2023 074 plateau surélevé 2 rue de Versailles

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201

524

Berger-Levrault

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/074

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de réfection des rampants d'un plateau surélevé après course 2 — rue de Versailles (RD 58) angle rue de la Louveterie

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 87 partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2020/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 31 mars 2023 pour la réalisation de travaux de nouvelle réfection des rampants d’un plateau surélevé après course Paris-Nice 2023, sur la rue de Versailles angle rue de la Louveterie au Mesnil Saint Denis, réalisés par l’entreprise EUROVIA, rue Louis Lormand, 78320 La Verrière,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue de Versailles angle rue de la Louveterie, sur une journée de la semaine du vendredi 7 au vendredi 14 avril 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2:

Sur 1 journée durant cette période, estimée le 7 avril, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue de Versailles et la rue de la Louveterie, à l’intersection de ces deux voiries, fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d’alternance par feux

tricolores ou piquets K10.

- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés des deux chaussées au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.

- Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière et la déviation seront mises en place et à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation

sera transmise à l'EPI 78-92 et à la SAVAC.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 31 mars 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire : 0 3 AVR 2023

Par délégation du Maire